Remarques sur les déclarations gouvernementales en matière de migrations

«Outré par les inexactitudes, les mensonges, le manque de rigueur intellectuelle dont fait preuve ce document de l'Élysée à l'adresse du Parlement, et qui se voudrait pourtant jupitérien avec ses 26 pages, sur le thème des migrations. J’y réponds en 6 pages, c’est 20 de moins que le document gouvernemental.» (Marc Pascal, citoyen)

Débat parlementaire sur les migrations

7.10.2019

Coordination des États généraux des migrations

DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LES MIGRATIONS DU 7 OCTOBRE

« Regarder les migrations en face c’est avoir une rigueur intellectuelle que le gouvernement n’a pas. »

Emmanuel MACRON disait il y a quelques jours : « il faut regarder la migration en face ».

Il a envoyé aux députés un document de 26 pages ce week-end des 4-5-6 octobre en prévision du débat parlementaire du 7 octobre intitulé : « La Politique migratoire de la France et de l’Europe – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat »

Je ne suis pas un expert des migrations mais un simple citoyen.

Je ne suis pas un député, disposant d’assistant(s) parlementaire(s).

Je n’ai pas le temps dont disposent les conseillers élyséens ou ministériels pour chercher et mettre en forme les chiffres, je n’ai pas l’outil INSEE ou EUROSTAT à disposition...

Mais je suis outré par les inexactitudes, les mensonges, le manque de rigueur intellectuelle dont fait preuve ce document qui se voudrait jupitérien, de 26 pages, sur les migrations. J’y réponds en 6 pages, c’est 20 de moins que le document gouvernemental. Bonne lecture.

Marc PASCAL, Chambéry le 06.10.2019

Migrant c'est tout © Mutio, pour Urtikan, 2015 Migrant c'est tout © Mutio, pour Urtikan, 2015

Revue des principales questions que les députés pourront poser au Gouvernement (à moins que les médias ne les posent avant eux...)

Page de couverture : « La Politique migratoire de la France et de l’Europe »

- Bien que l’une soit aussi terrible et sinistre que l’autre, il n’y a pas UNE politique unique (et M. Macron n’est pas encore Président de la Commission...)

Page 3 : - Les entrées régulières qui progressent le plus seraient les entrées « économiques »... ce qui dit clairement que le gouvernement n’est pas opposé aux migrations (à faire confirmer par les députés...).... Mais uniquement si elles servent l’intérêt bien compris des entreprises dont E. Macron reste donc le VRP parfait. (est ce utile de le faire confirmer ?...)

- Autre point : Où apparaissent les réfugiés climatiques ? Malgré la COP 21, fierté du pouvoir, et les prévisions de plus de 250 millions de réfugiés climatiques dans les prochaines décennies, ainsi que les 20 à 30 millions de réfugiés climatiques déjà décomptés sur la planète en 2018-2019, cette catégorie est toujours absente... À moins que les questions des députés nous permettent de mieux l’identifier dans l’appareil statistique.

Page 4 : - Les flux migratoires sont présentés, par nature, comme « irréguliers ». Alors que nombre de personnes se présentent aux frontières pour une demande d’asile régulière. Mais beaucoup sont refoulées sans avoir accès à ce que la France s’est engagé dans les traités internationaux concernant le droit d’asile.

Cette phraséologie du raccourci traduit ipso facto, une idéologie refusant de penser que certains flux peuvent être réguliers.

Les députés pourront demander au gouvernement de préciser les points de vocabulaire qui le différencient encore ou pas... du R.N.

Le panthéon, siège de heurts entre sans-papiers et CRS © LeHuffPost

Pages 5 et 6 : - Il est dit que la demande d’asile est en hausse en France. Ce qui n’est pas faux.

- Mais contrairement à ce qui est dit, elle n’est pas une particularité au sein de l’Europe. En effet, la demande d’asile continue de monter en France car la France était très en retard. On lit parfaitement sur le tableau fourni par le gouvernement que l’Allemagne a traité plus d’un 1,6 million de demandes d’asile quand la France en a traité... moins de 400 000 sur la même période !

Les députés pourront demander à M. Macron pourquoi la France est donc encore à la traîne...

- Par ailleurs, les députés pourront demander ce que veulent dire ces chiffres quand ils ne sont pas reportés, pays par pays, au volume de leur population ? (Un étudiant de 1ère année d’économie se serait fait retoquer à son partiel... mais pas les énarques... pas le 1er économiste de la Nation... les députés pourront demander quels sont les privilèges et la supériorité des technocrates banquiers ou conseillers ministériels)

- Sans calculette : 1,6 million de demandes d’asile pour 83 millions d’habitants en Allemagne... contre 400 000 demandes d’asile pour 67 millions d’habitants en France... Y’a pas photo. Les députés pourront demander à M. Macron et ses conseillers s’ils savent compter.

Page 7 : - Les « mouvements secondaires » sont en réalité alimentés par ce qu’on appelle « les migrants dublinés ». Si ces migrants ont déposé une demande d’asile dans un autre pays, cela est dû à deux aspects cyniques que les auteurs du document omettent (sciemment) de dire :

  • Lorsque les migrants touchent la terre européenne, on leur prend leurs empreintes (et, non informés, ils acceptent car n’ont aucune raison de penser qu’on leur joue un tour de salopard). En réalité, cette prise d’empreinte équivaut à une demande d’asile. Et c’est l’Europe centrale et du nord qui a décidé ce tour de passe-passe pour bloquer les migrants dans les pays du sud de l’Europe, sans donner les moyens d’information nécessaire. Les députés pourront demander s’il ne s’agit pas là d’une réelle entourloupe.
  • Le manque de solidarité européenne est responsable du fait que les mouvements secondaires soient si importants. (voir le site et la vidéo de la campagne StopDublin...). Les pays du centre et du nord de l’Europe laissent les pays du sud Italie, Grèce, Espagne se démerder. Les députés interrogeront M Macron sur ce que veut dire le terme de « solidarité européenne ». Et sur sa responsabilité (autant que celle de l’UE) sur l’arrivée de Salvini et d’autres réactionnaires au pouvoir... comme en Grèce.

- Je rappelle que durant sa campagne électorale, M. Macron avait affirmé que la Convention de Dublin était une imbécilité et qu’il fallait la supprimer ! Les députés pourront demander au gouvernement d’appliquer cette promesse électorale...

Page 8 : - Des chiffres sont donnés sur les principales nationalités des demandeurs d’asile. Ils représentent des effectifs sur du très court terme. Alors que les flux migratoires entre les pays doivent être analysés sur le moyen et long terme tant les « pics » peuvent être importants du fait des crises conjoncturelles.

- La Guinée est présentée comme un pays sûr... Les députés pourront demander d’où vient cette définition, quels en sont les critères ? Pour information, on compte plus de 100 attentats politiques et une situation de quasi guerre civile en Guinée...

Page 9 : - « Le taux d’octroi de la protection internationale varie très fortement d’un État membre à l’autre » en Europe. Il serait opportun de tenter une analyse de cette situation !... qui ne semble pas être liée à autre chose qu’une absence de politique européenne coordonnée. Les députés pourront poser la question de savoir pourquoi le chantre de l’Union Européenne qu’est M. Macron fait-il tout à coup profil bas.

Page 10 : - « le montant de l’allocation pour demandeur d’asile en vigueur en France est supérieur de 53% par rapport à l’Allemagne, 43 % par rapport au R-U... » . Cette information est insuffisante pour se faire une idée sincère de la situation. En effet, en France, l’allocation est de 6,80 euros / jour et elle est justifiée par le fait que les demandeurs d’asile N’ONT PAS LE DROIT DE TRAVAILLER. En est-il de même dans les autres pays ? Il est donc souhaitable que les députés reposent cette question... (en même temps qu’ils se posent, à eux et aux ministres, la question de savoir s’ils pourraient, eux, vivre avec 6,80 euros par jour...)

Page 11 : - Il manque à ce tableau, l’avis “courageux” de Mme la Ministre en charge de la Santé (et ses arguments). Cette dernière est opposée à la suppression de l’AME. Pour elle, cette suppression aurait des conséquences sanitaires graves et couteuses pour le système de sécurité sociale français.

Il est donc important que les députés lui reposent la question...

Page 12 : - Le gouvernement se félicite de l’augmentation du nombre de places en CRA (Centre de Rétention Administrative). Pourtant, ce mode d’incarcération est contraire à la Déclaration des droits de l’Homme. De plus, dans les CRA en France, on enferme des enfants, totalement innocents, ce qui est interdit, même dans le droit (et par la morale) en France. Une majorité de migrants incarcérés sont relâchés, ce qui prouve que l’incarcération était abusive. Les députés ont la possibilité de visiter les CRA à tout moment et sans prévenir. Ils poseront au gouvernement du pays des Droits humains, la question de sa conformité au droit international et à la Déclaration des Droits humains.

Page 13 : - Ce que le gouvernement appelle « les talents étrangers » représente en réalité la fuite des cerveaux des pays en développement. Cette forme d’impérialisme est foncièrement cynique : les pays riches font venir chez eux des talents formés dans leurs pays d’origine, sans que leur éducation et leur formation leur aient coûté quelque chose... cela appauvrit les pays d’origine privés d’une ressource humaine dont ils ont cruellement besoin. Les députés interrogeront le gouvernement sur la date à laquelle il envisage de stopper cette exploitation des pays en développement digne d’une colonisation néo-libérale.

Page 15 : - 100 000 personnes (migrantes) se sont engagées dans un contrat d’intégration républicaine. Les députés demanderont aux ministres (comme François de Rugy et ses homards...), aux députés (comme M. Ferran ...) ou même à M. Macron (avec sa piscine...) quel doit être le contrat d’intégration républicaine qui permettrait aux élites d’être plus proches des gilets jaunes... Et pourquoi, pour l’heure, ils en sont encore exonérés.

"On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici !" © Collectif des Cinéastes pour les sans-papiers

Page 17 - Une nouvelle ambition pour la politique d’intégration. Elle porte sur les cours de langue, la formation civique, l’insertion professionnelle. OK. Mais le souci numéro 1 des réfugiés c’est l’hébergement et le logement, obligations de l’État... qui, tout d’un coup, met ce sujet sous le tapis.

Et pour cause : la politique du gouvernement Macron est de rendre l’hébergement très compliqué pour décourager tous les migrants. Combien de squats ont été expulsés depuis juin ? Bordeaux, Orléans, Nantes, Lyon... etc. Pendant que des places de CADA sont inoccupées, le gouvernement met demandeurs d’asile et réfugiés à la rue, femmes et enfants compris. Les députés demanderont à M. Macron pourquoi, il n’évoque pas ce problème.

Page 18 : - Un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration. Très bien ! Mais les députés demanderont pourquoi ce délégué n’a pas la parole, que pense-t-il de la politique réelle que le gouvernement fait aux migrants ? D’ailleurs comment s’appelle-t-il ? les députés peuvent ils lui poser des questions ? l’ont-ils fait ? peuvent-ils croire qu’un seul délégué interministériel peut faire poids face à la centaine de préfets harcelés par le gouvernement de durcir les conditions d’accueil ?

- Dire que les Préfets sont mobilisés sur la question du logement... ben oui, mais c’est bien sûr !

Plus le mensonge est gros plus les députés vont le croire ? Les préfets sont mobilisés pour restreindre les capacités d’accueil et d’hébergement, pas pour en trouver !... Voir ci-dessus, le nombre d’expulsions sans chercher aucune solution alternative aux squats, c’est vu et revu cet été.

Cela a généré de véritables problèmes de santé et d’ordre public à certains endroits. Il est évident que la multiplication des expulsions ces quatre derniers mois relève d’une stratégie politique venant de plus haut que les préfets. Les députés demanderont au gouvernement de publier toutes les circulaires et tous les ordres transmis aux préfets pour durcir l’accueil des migrants.

Les députés demanderont au gouvernement de faire une évaluation de la dangerosité de la politique migratoire de MM Macron et Philippe pour la Nation (violences aux personnes, augmentation de la délinquance à terme, désordres publics, maltraitance physique, développement des inégalités...).

Page 19 - 107 000 places d’hébergement à la fin 2018 pour demandeurs d’asile. Les députés demanderont au gouvernement pourquoi/comment il est incapable de faire la moindre prospective, quand il chiffre des arrivées supérieures aux capacités d’accueil (page 6 du présent document !!)

Ne pas prévoir c’est déjà gémir ! L’anticipation serait la qualité première de l’entrepreneur... mais elle échappe à la start up France... c’est bien dommage ! Des préfectures savent héberger 14 000 personnes en urgence, en une demi-journée1

... Mais on ne sait pas (on ne veut pas) prévoir le service humaniste de base, à l’échelle de la nation.

- Le coût de l’hébergement est de 774 M€ . Les députés demanderont le décompte (notamment le nombre de nuits d’hôtel commandées du fait de l’incapacité à prévoir et organiser un accueil moins coûteux, plus inclusif...). Les députés demanderont, afin d’éviter l’effet écrasant d’un chiffre brut, quel est le montant de l’aide aux logements pour les français (17 milliards au demeurant si mes ordres de grandeur ne me trahissent pas)

Cela évitera à certains de dire qu’on n'en fait que pour les « migrants » et rien pour les Français. D’avoir omis cette comparaison est, encore une fois, digne du discours du RN.

Page 21 : - Le nombre d’éloignements contraints augmente de 10 % en 2018. Les députés demanderont à quels coûts financiers mais aussi à quels coûts humains. Prenons par ex , le cas de ce migrant logé à 10 km de la frontière italienne qui a dû monter, en train jusqu’à Roissy pour être mis dans un avion... pour l’Italie ! Prenons le cas de ces avions affrétés à coups de millions qui, par voie de conséquence, ne peuvent pas être mis sur l’intégration... etc. Le coût humain est terrible pour les migrants, il est aussi terrible pour l’administration et les forces de l’ordre qui ont pertinemment la conviction que le sens de leur travail est ailleurs... (naufragés de la route / accès aux stations en Savoie...).

Les députés demanderont également quel est le taux de « réussite » de ces éloignements quand on sait que de très nombreux migrants reviennent après des éloignements car leur vie est désormais ici, pas ailleurs.

- Le renforcement de la capacité des CRA bis repetita (ou radotage cosmétique ?). Voir page 12 !

Page 22 : - « La France, 1er pays européen d’accueil des personnes secourues en mer avec 600 personnes depuis l’été 2018 » Summum de l’hypocrisie : aucun port français autorisé à accueillir les bateaux de secours, négociation de chiffonnier et comptage macabre pendant que 30 000 migrants sont morts en mer. Les députés demanderont à M. Macron pourquoi il ne créé pas une médaille européenne en chocolat (de Guinée) qu’il pourrait ensuite s’auto-décerner.

- Summun de l’hypocrisie quand on sait que la politique migratoire de la France repose sur l’externalisation de ses frontières (Libye, Turquie, Maroc...), première responsable de la multiplication des drames en Méditerranée.

Page 23 : - « Renforcement de notre effort d’aide publique au développement ». Les chiffres le démontreraient... Mais qu’y a-t-il sous les chiffres ? Quels sont les postes de l’APD qui ont augmenté ?... Les députés demanderont ces chiffres et demanderont pourquoi les aides à la militarisation des frontières, les aides à l’armement des polices de ces pays ont été intégrées dans l’aide publique au « développement ». Ils demanderont aussi pourquoi la France conditionne ses aides au développement aux politiques de renforcement des frontières et d’enfermement des migrants dans les pays qu’ils traversent. Les députés demanderont accessoirement à madame la porte-parole du gouvernement en quoi armer un pays l'aide à se développer, en quoi les guerres font l’enrichissement des nations et le bonheur des populations...

Page 24 : - « Démantèlement des réseaux de passeurs... » C’est oublier le financement des bateaux des gardes-côtes libyens par M. Macron qui alimentent, en ricochet, les réseaux de passeurs ! les députés demanderont l’évaluation de la politique publique de renforcement et d’externalisation des frontières (en 10 ans, l’UE a consacré plus de 10 milliards à cela... Et les réseaux de passeurs ont empoché la même somme... CQFD : plus on bunkerise l’Europe, plus on renforce le rôle des passeurs et on fait leur bonheur... – on continue ou bien on arrête ?...)

Page 25 : - « lutte contre les campements indignes » Oui, des campements ont été « démantelés » et à la lecture de la presse, les démantèlements sembleraient plus sereins, un peu moins violents que les démantèlements de Valls et de Sarkozy (si tant est que l’on puisse avoir des échelles de valeur dans ce domaine...). Cependant, l’été 2019 a été marqué par une politique d’expulsions de squats sans précédent... et sans aucune solution de remplacement en hébergement (Nantes, Paris, Bordeaux, Orléans, Lyon...). Ce qui fait que les campements indignes progressent partout. Le nombre de personnes vivant dans la rue n’a jamais été aussi fort (malgré l’ordre jupitérien de 2017 qui voulait ne « plus voir une personne à la rue avant la fin de l’année »). Autrement dit, la lutte contre les campements indignes, si elle existe, est totalement sous-proportionnée au regard des besoins et de la réalité. Les députés demanderont au gouvernement ce qu’il compte entreprendre pour héberger, avant l’hiver, les familles, femmes et enfants expulsés à Nantes, Paris, Bordeaux, Orléans, Lyon (et partout ailleurs car ces grandes villes n’ont hélas pas le monopole des expulsions). Les députés demanderont à MM Macron et Philippe copie de la prochaine circulaire aux préfets exigeant d’eux humanité, respect du droit au logement, nouvelles capacités d’accueil (y compris réquisitions si besoin).

Page 26 : - Contrôle rigoureux des frontières / augmentation du nombre de non-admissions. C’est oublier de dire que l’État se met en infraction en refoulant des migrants (parfois mineurs) à la frontière des Alpes, des Pyrénées, du Jura. En effet, les non-admissions sont condamnables lorsque les migrants demandeurs d’asile sont empêchés de déposer leur demande en France. Les députés demanderont à M. Macron et M Philippe pourquoi ils se gargarisent de ce forfait international.

 

ENFIN ET EN CONCLUSION :

- La situation des Mineurs Non Accompagnés est passée sous silence. Aucune information. Les députés demanderont au gouvernement s’il n’est pas trop gêné pour en parler et s’il compte taper du poing sur la table pour imposer aux conseils départementaux d’assumer leur compétence (quitte à ce que la solidarité nationale les y aide).

- Les députés demanderont à M. Macron pourquoi il a refusé de recevoir une délégation représentant plus de 500 ONG internationales, nationales et locales, qui, en 2017, voulaient lui présenter les modalités d’une autre politique migratoire, plus profitable à tous.

- Les députés demanderont au gouvernement pourquoi aucune page de son document ne fait état des apports positifs des migrations à la nation :

  • Développement économique (reconnu par plusieurs études internationales) et dynamiques de l’emploi
  • Diversité et enrichissement culturel
  • Rajeunissement de la population
  • Liens et échanges internationaux

Souhaitant aux députés un bon débat et le courage de poser les bonnes questions.

C'était ma petite contribution au débat parlementaire sur les migrations.

Marc Pascal, Chambéry

 

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