Préconisations du Conseil scientifique en date du 2 avril (synthèse)

L'état des lieux établi ce 2 avril par le Conseil scientifique COVID-19 : des généralités, mais aussi quelques points sur lesquels pouvoir s'appuyer en faveur des populations démunies... pourvu que le raisonnement soit réellement soucieux des droits humains, ce qui reste hélas encore à prouver de la part des autorités.

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https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/covid-19-conseil-scientifique-covid-19

C'est le dernier avis du Conseil scientifique Covid 19.
La
Partie 2.IV, notamment, (« Personnes en situation de précarité », pages 9 et 10), peut contenir des éléments utiles pour l'action en direction des populations les plus défavorisées.

Nous pouvons déplorer l'absence de recommandation pour la régularisation provisoire sur le modèle portugais.

Sommaire :

Partie I – Stratégies globales liées au confinement
1. Bilan épidémiologique au 31 mars2020 : le mois d’avril sera très difficile pour le système de santé.
2. Évaluer les effets sociaux du confinement : les ouvriers, 35% travaillent hors du domicile, 60% se déclarent en arrêt de travail et 5% en télétravail, contre10% des cadres en travail hors du domicile, 24% en arrêt de travail, et 66% en télétravail. Ces effets ont non seulement vocation à être pris en compte par les acteurs économiques et les autorités publiques, mais doivent en aussi mis en regard des effets sanitaires obtenus ou attendus, le cas échéant dans un esprit de proportionnalité appréhendé de manière systématique (analyse coûts-avantages).
3. Nouveaux tests diagnostiques et confinement : une stratégie évolutive d’utilisation pour tester en priorité certaines populations.
Cf. Modifier la doctrine actuelle d’utilisation des tests. Le Conseil scientifique émet 4 recommandations :
– Assurer un dépistage RT-PCR élargi des personnels soignants au contact des populations fragiles en ville.
– Assurer une prise en charge complète et exhaustive des suspicions d’infection dans les EHPAD ou les établissements médico-sociaux, en combinant un diagnostic par RT-PCR et sérologique les malades et les contacts, tant chez les personnels que les résidents.
– Assurer une prise en charge complète et exhaustive des suspicions d’infection en combinant un diagnostic par RT-PCR et sérologique dans les prisons et autres établissements fermés.
 – Réaliser des enquêtes séro-épidémiologiques de terrain à l’aide de plateaux de sérodiagnostic à haut débit pour déterminer par la mesure de la séroprévalence le taux de pénétration du virus SARS-CoV-2 dans différents territoires.
Ce déploiement opérationnel est urgent. Il permettra par ailleurs de tester et éventuellement de valider les stratégies innovantes de rendu des résultats et de «contact tracing» nécessaires durant la phase de déconfinement (page 5).
4. Sur quels critères baser la sortie du confinement ? Le Conseil scientifique souligne un point essentiel. La réflexion sur la sortie du confinement, les stratégies post-confinement sont nécessaires. La priorité demeure cependant la poursuite d’un confinement renforcédans la durée.

Partie II – Points d’attention
1. Les personnes à risque : un confinement adapté et renforcé est nécessaire
2. Médecine de proximité et soins de santé primaire pour les patients non-COVID : la limite de la téléconsultation doit être appréciée dès lors qu’un examen physique s’impose pour le diagnostic etla prise de décision thérapeutique. Il en est de même dans les suivis de polypathologies complexes et de problèmes psychosociaux. Sont encore plus concernés les personnes qui échappent au système de santé, pour des raisons sociales, éducatives et comportementales (précarité, migrants, promiscuité, addictions).
3. Les personnes incarcérées : L’organisation face à l’épidémie concerne les détenus,le personnel pénitentiaire et les équipes médicales, qui relèvent de tutelles administratives distinctes (Justice et Santé).
4. Les personnes en situation de précarité : Cette crise sanitaire va particulièrement impacter les personnes en situation précaire. La fermeture des services administratifs, les démarches qui ne sont plus réalisables qu’en ligne font craindre nombre de ruptures de droits chez des personnes qui ont un accès très limité aux outils numériques ou qui les maitrisent mal. (pages 10-11)
5. Besoin d’une méta plateforme téléphonique unique d’information et d’écoute : Le Conseil scientifique souligne le besoin urgent d’une méta-plateforme téléphonique unique 24h/24, avec un numéro vert, qui rassemble et renvoie à l’ensemble des lignes dédiées existantes, et qui le fasse après triage par une équipe large, professionnelle et opérationnelle dans l’immédiat.
6. Violences «conjugales» et sur enfants : l’urgence d’accompagner les mesures de prévention et de réponse. La plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes mise en place par le Ministère de l’Intérieur pour signaler des violences et bénéficier d’assistance reste disponible sur arretonslesviolences.gouv.fr, et la ligne 3919 est opérationnel. (page 12)
7. Soutien aux endeuillés du Covid19 : Le Conseil scientifique appelle de plus au soutien aux initiatives d’accompagnement des endeuillés du Covid19 en cours de montage dans des structures existantes de CHU, qui nécessitent peu de moyens supplémentaires et pourraient être rapidement déployées sur le territoire national.
8. Pratique de recherche sur COVID-19 : un rappel aux réglementations. Dans le contexte épidémique les chercheurs et toutes les parties prenantes de la recherche sont tenus de respecter les réglementations françaises et internationales encadrant la recherche publique et privée, en particulier dans le domaine des essais cliniques. Il sera attendu, après la crise, que ces pratiques soient évaluées et elles seront jugées à l’aulne des réglementations préexistantes à la pandémie. Il n’existe aucune dérogation aux réglementations en vigueur. (page 14)

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Focalisation sur la situation des personnes précaires (extraits du 2.IV) :

« Le Conseil scientifique tient à souligner trois points essentiels, valables sur la période de confinement :

  1. Le rassemblement dans des espaces collectifs (de type gymnases, etc.) de personnes vivant en situation de grande précarité et non infectées par le COVID19 ne se justifie en rien ; il présente au contraire un risque épidémique majeur tant pour les personnes rassemblées que pour l’ensemble de la population. Il est donc à proscrire. 

  2. Les personnes en situation de grande précarité et non contaminées doivent pouvoir, comme l’ensemble de la population, vivre le confinement dans des habitats individuels ou familiaux, et donc non collectifs. Il est par conséquent conseillé que toutes les solutions d’hébergements publics et privés soient mobilisées pour cela (immeubles collectifs vacants, centres de tourisme, résidences hôtelières et universitaires, hôtels et appartements de locations saisonnières mis à disposition par les propriétaires sollicités ou réquisitionnés, etc.). La promotion du « logement d’abord » doit être le principe directeur : un logement ou un accès à des centres d’hébergement permettant des chambres individuelles pour tous limite le risque épidémique, tant pour les personnes vivant dans la grande précarité que pour la population générale. 

  3. Pour les personnes en grande précarité infectées sans signes de gravité et sans logement individuel permettant le confinement, le Conseil scientifique recommande la mise en place de centres de confinement spécifiques (« centres de desserrement ») sur le principe des initiatives déjà prises dans certains territoires.

Enfin, les personnes de nationalité étrangère dans l'attente d'un document de séjour ou de son renouvellement, pour certaines en situation de grande précarité, doivent pouvoir bénéficier d'un report des procédures qui y sont liées pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire afin de pouvoir vivre le confinement dans les meilleures conditions possibles, comme cela a été prévu par l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour. »

 

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