Ne plus criminaliser squatters par nécessité et locataires en difficulté

Invitation Conférence de Presse

Mercredi  16 novembre 2022 – 14h

Contre la PPL Kasbarian :
« se loger n’est pas un crime ! »

En présentiel : 3 rue de Romainville, 75019  (Fondation Abbé Pierre) À l’invitation de FAP, DAL, Romeurope, LDH, MDM, CGT, FSU, Solidaires, ATD Quart monde , CNL, SAF, SM, GISTI, Utopia56, ALDA, CSP75 , ATTAC…

En visio : https://call.lifesizecloud.com/5283018

Une proposition de loi  présentée par « Renaissance », discutée à partir du 28/11 prévoit :

-    d’étendre le délit de violation du domicile d’autrui à l’occupation sans titre de locaux vacants, et de tripler les peines.

-    L’occupation de logements vides donnerait lieu également à une expulsion administrative expéditive,  sans jugement ,

-    Les locataires en titre, dés lors qu’ils se maintiennent dans leur logement à l’issue des délais de procédure, s’exposeraient à 6 mois de prison et 7500€ d’amende

-    En cas de dette de loyer, aussi minime soit elle au moment de l’audience, le juge devra automatiquement résilier le bail, sans possibilité de maintenir le locataire  une fois sa dette apurée…. Les délais sont considérablement réduits 

Plutôt que de lutter contre la crise du logement, le logement cher, la hausse des charges , et l’augmentation continue du nombre de logements vacants, les députés de Renaissance préfèrent pénaliser lourdement les victimes : les plus fragiles  .

Des personnes concernées témoigneront avec les responsables associatifs et syndicaux,

Plus d infos : https://1drv.ms/u/s!AvlN2_nyLkYCj0r-kVXJBvvlkWEK?e=Rxs6bo 

https://1drv.ms/b/s!AvlN2_nyLkYCj1SVtbBtdy-BMygW?e=kuYdDm