Normes de Maastricht : D’où viennent ces normes, qui les a créées et pour quelle logique économique les applique-t-on à la France ?
A la base, c’étaient des cadres pour les économies des pays de la zone euro.
Au départ, il y avait quatre critères :
-maîtrise des finances publiques
-maîtrise de l’inflation
-maîtrise des taux d’intérêt
-maîtrise du taux de change
Aujourd’hui, le premier critère est le plus pris en compte, les 3 autres dépendent de la BCE.
Mais d’abord, revenons à la fameuse règle des 3% qui stipule que le déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB et posons-nous la question; Pourquoi 3% ?
François Mitterrand, 1981, a besoin d’une règle mathématique pour limiter le déficit et justifier les refus de budget à ses ministres. Il hérite d’une forte crise économique. Un déficit, rappelons-le, est une situation lorsque les dépenses de l’Etat sont supérieures aux recettes engrangées.
La dette publique est la somme des déficits publics. A l’époque, le déficit allait atteindre 100 milliards de francs soit 20% du PIB. Le conseil économique devait tomber sur le chiffre 3 en rapportant le déficit au PIB. Le PIB prévisionnel était de 3300 milliards, vous divisez le déficit de 100 milliards de francs par ce PIB prévisionnel et vous avez vos 3%. Et nous voici donc avec une norme mathématique qui dure depuis 30 ans.
Dans les accords de Maastricht, le président de la BCE décide de mettre comme norme de ne pas avoir plus de 3% de PIB comme déficit et comme dette maximum de ne pas dépasser 60% du PIB.
Il n’y a pas de justifications économiques, le déficit sur PIB compare des comptes publics et le PIB. Les comptes publics relèvent des hôpitaux et des services publics.
Monsieur 3% est donc Guy Abeille, un économiste mandaté par Mitterrand qui a eu cette idée tombée du ciel.
Mais pourquoi Mitterrand a-t-il voulu réparer une crise ?
Tout d’abord, il avait à réparer la crise de son prédécesseur Valéry Giscard d’Estaing.
Pour commencer, il y a eu le choc pétrolier (augmentation du prix x4), la bombe la plus nocive de la guerre du Kippour a frappé beaucoup l’économie mondiale en plus de la fin des 30 glorieuses.
En conséquence, Giscard D’Estaing lance son « plan de refroidissement Fourcade ».
Sous Georges Pompidou, alors ministre de l’économie, la politique était le stop and go, c’est-à-dire une alternance entre la relance de la consommation pour la croissance, et son ralentissement pour limiter la hausse des prix. Dans quel but ? Pour limiter l’inflation et donc ça allait de soi avec une limitation du crédit (hausse du taux d’intérêt d’épargne afin de limiter la consommation). Mais en même temps, le gouvernement Chirac (son premier ministre) devait faire face à une hausse du chômage.
Ce plan s’est soldé par un excédent budgétaire phénoménal.
Au final, ce plan s’est transformé en une politique économique fondée sur le développement de l’investissement et la relance de la consommation. Toutes ces mesures n’ont pas permis de résoudre la crise et le gouvernement devait éviter de prendre des mesures impopulaires en raison de la victoire présidentielle obtenue de justesse.
Le déficit s’allongera sous le mandat de Giscard d’Estaing, et pour couronner le tout il y aura un deuxième choc pétrolier en 1979.
Ainsi donc en 1981, Mitterrand prend la main. Il trouve une norme mathématique, mais regardons le ratio : Un déficit est juste une dette au final ; afficher un pourcentage de déficit par rapport au PIB, c’est diviser un flux coupé en plusieurs parties, que l’on peut rembourser dans les années futures, avec la référence de l’année d’origine.
En gros, on prend une dette qu’on divise par rapport au PIB pour une seule année alors que la dette peut être remboursée en plusieurs années.
Il y a donc une discordance de temps.
Revenons au traité de Maastricht de 1992, Jean-Claude Trichet, futur président de la BCE, propose de mettre le chiffre de 3% et de mettre la maîtrise des finances publiques comme condition primordiale pour intégrer la zone Euro.
De plus, il n’y a pas de lien direct entre le déficit et la dette.
Ainsi donc ce chiffre n’a aucune valeur.
Et c’est ainsi que se répète l’histoire qu’on nous fait avaler depuis 30 ans et qui fait divergence dans les programmes des candidats pendant les campagnes présidentielles.
Voici une web-série qui explique bien : Ça va pas , la dette ?
Et un documentaire intéressant :