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Billet de blog 6 janv. 2023

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Refuser la dégradation de l’assurance-chômage, développer un système satisfaisant

Henri Sterdyniak montre les conséquences néfastes de la nouvelle réforme restrictive de l’assurance-chômage, que veut imposer le gouvernement. Les prestations chômage doivent permettre aux salariés privés d’emploi de maintenir un niveau de vie convenable, leur donner le temps nécessaire pour retrouver un emploi correspondant à leur qualification.

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 Le gouvernement veut imposer une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, cela sans négociation avec les syndicats et contre leur avis unanime, et sans attendre un bilan précis des réformes précédentes, alors même qu’il se prétend être le chantre de l’évaluation.

En janvier 2018, les cotisations des salariés à l’Unédic avaient été remplacées par des points de CSG (contribution sociale généralisée). Cela n’avait aucune logique sociale (pourquoi faire contribuer les retraités et les revenus du capital pour des prestations d’assurance sociale qu’ils ne sont pas susceptibles de toucher ?), mais permettait de réduire la légitimité des syndicats à gérer l’Unédic.

Durant l’année 2021, le gouvernement a imposé plusieurs modifications de la réglementation : en juillet, une dégressivité des allocations a été introduite pour les salariés au-delà d’un certain niveau de salaire ; en octobre, les règles de calcul du montant du salaire journalier de référence (et donc de l’allocation) ont été revues fortement à la baisse pour les salariés précaires, ceux qui ont connu des périodes de chômage entre deux périodes de travail ; en décembre, la durée de cotisations requise pour avoir droit à une allocation chômage a été portée de 4 à 6 mois[1].

Sous prétexte d’adaptation à la conjoncture, le gouvernement vient maintenant de décider que la durée d’indemnisation actuellement de « un jour indemnisé pour un jour cotisé » (avec un maximum de 24 mois) serait réduite de 25% tant que le taux de chômage (actuellement de 7,3%) resterait inférieur à 9%. Désormais, un coefficient de 0,75 sera appliqué à un salarié ayant cotisé 24 mois ou plus, de sorte qu’il sera indemnisé au maximum 18 mois. Les salariés de plus de 55 ans, qui ont le plus de difficulté à retrouver un emploi, verront leur durée d’indemnisation maximum passer de 3 ans à 27 mois. Même si la grande majorité des allocataires retrouvent un emploi avant la fin de leur durée d’indemnisation, cette réforme va une fois de plus toucher les plus fragiles.

Toujours sans négociations, ni même informations des syndicats, le gouvernement envisageait de prévoir une baisse de 40 % la durée d’indemnisation, si le taux de chômage passait en dessous de 6%. Il y a renoncé, mais ce renoncement ne fait pas oublier la baisse immédiate de 25 % de la durée d’indemnisation. Le gouvernement laisse entendre que la baisse de 40% figurerait dans les règles qui entreraient en vigueur en janvier 2024, règles en principe négociées par les partenaires sociaux, mais qui seront, comme c’est maintenant l’habitude, imposées par le gouvernement. 

Ces mesures ne sont pas rendues nécessaires par la situation financière de l’Unedic. Certes, en 2019, l’Unédic avait un déficit de 2 milliards d’euros, mais 6,5 milliards de dépenses étaient de nature conjoncturelle (le taux de chômage était de 8,5 % au lieu d’un niveau de référence de 7%) ; l’Unédic subventionnait pour 3,5 milliards le fonctionnement de Pôle emploi (service public, qui devrait être financé par l’État) soit un excédent réel de 6 milliards (pour des dépenses de 41 milliards). En 2023, l’excédent prévu est de 4 milliards, mais l’excédent réel serait de 11 milliards (en soustrayant 2 milliards de dépenses conjoncturelles et 4 milliards de financement de Pôle emploi).

Ces réformes successives de l’assurance chômage ont en fait trois motivations. Emmanuel Macron et son gouvernement veulent ainsi montrer aux instances européennes, aux marchés financiers et aux milieux d’affaires, leur volonté et leur capacité de poursuivre, contre la population, des réformes de baisses des dépenses publiques.

Emmanuel Macron et son gouvernement maintiennent l’un de leurs projets essentiels, étatiser les assurances sociales, supprimer leur gestion paritaire par les syndicats et le patronat. Aucune négociation n’a été engagée pour les trois mesures qui s’attaquent aux allocations chômage, de même qu’aucune négociation ne sera engagée pour l’augmentation brutale, à 64 ou 65 ans, de l’âge requis pour la retraite. Dans un autre secteur, les collectivités locales n’ont pas été consultées pour la suppression de la taxe d’habitation et la réduction de la CET (contribution économique territoriale). Cela montre combien l’oligarchie financière se méfie des pouvoirs locaux comme des partenaires sociaux.

Enfin, outre l’aspect idéologique, propager la thèse que ce sont les chômeurs qui choisissent d’être au chômage en raison d’indemnités trop généreuses est pour le moins odieux. La dégradation des prestations chômage vise à obliger les chômeurs à prendre des emplois mal payés, avec de mauvaises conditions de travail, ne correspondant pas à leur qualification. Certains travaux économiques semblent montrer que réduire la durée d’indemnisation du chômage se traduit par une légère baisse de la durée moyenne du chômage puisque certains chômeurs en difficulté financière doivent se résoudre à prendre des emplois peu satisfaisants, mais cela ne crée pas pour autant des emplois supplémentaires. Des personnes doivent se résigner à prendre des emplois pour lesquels elles sont surqualifiées, au détriment de personnes moins qualifiées. Ce n’est un progrès ni pour l’individu, ni pour la société dans son ensemble. 

Certaines entreprises connaissent certes actuellement des difficultés de recrutement, mais celles-ci sont normales en période de reprise de l’emploi. Une partie de ces difficultés proviennent du manque de prévoyance de l’État et des entreprises quant aux besoins de travailleurs qualifiés : le numerus clausus a empêché et empêche encore de former le nombre de soignants nécessaires ; la France a perdu son savoir-faire dans beaucoup de branches industrielles ; ne sont pas formés aujourd’hui les ouvriers et techniciens nécessaires pour la transition écologique et la réindustrialisation. Une autre partie des difficultés proviennent de secteurs où les salaires sont trop bas et les conditions de travail difficiles (santé, métiers du soin, hôtellerie-restauration, transports). La politique d’exonération des cotisations sociales sur les bas salaires incite les entreprises à proposer des emplois mal payés et décourage celles qui pourrait payer des salaires convenables et offrir des perspectives de carrière. Le gouvernement et le patronat refusent la revalorisation des emplois de « premier de corvée ». La stratégie choisie est d’imposer aux salariés de prendre ces emplois de mauvaise qualité.

Pour compléter le panorama, il faut ajouter le vote du Parlement d’assimiler l’abandon de poste à de la démission, n’ouvrant pas de droits aux allocations chômage. Alors, un salarié mécontent de son emploi, auquel l’entreprise refuse une rupture conventionnelle, se voit privé, s’il veut quitter son emploi, de toute ressource pendant au moins 4 mois (en espérant, ce qui est peu probable que l'Unédic veuille bien le rétablir dans ses droits après ce délai). Qu'elle est loin la  promesse de Macron de 2017, d'ouvrir le droit aux prestations aux démissionnaires.

Il faut ajouter à ce sombre tableau le projet d’imposer aux bénéficiaires d’un RSA une activité non rémunérée de 15 à 20 heures, sachant que la plupart d’entre eux/elles recherchent un vrai emploi, normalement rémunéré, et que d’autres ne pourront effectuer cette activité pour des raisons de santé, d’obligations familiales ou de transport. Le risque est grand que cette « activité » ne remplace la création de vrais emplois. Espérons qu’aucun responsable ne laissera sans ressources une famille du fait de cette exigence.

Par ailleurs, le projet de Macron d’imposer un passage brutal de l’âge minimal de départ de 62 à 65 ans augmenterait de 1,2 million la population active disponible, alors que le taux de chômage élargi (en tenant compte des chômeurs découragés et des personnes en mi-temps subi) est de 14%. Il est peu probable que ces personnes âgées atténuent les difficultés de recrutement, soit en prenant des emplois de « premiers de corvée », soit en se formant à des emplois ultra-qualifiés : lorsqu’une entreprise a besoin qu’un de ses salariés continue à travailler après 62 ou 65 ans, elle n’hésite pas à le convaincre de le faire, par des avantages financiers si nécessaire.

Les réformes nécessaires

Les chômeurs ne sont pas responsables du manque d’emplois. Les prestations chômage doivent retrouver leur rôle : permettre aux salariés privés d’emploi de maintenir un niveau de vie convenable, leur donner le temps nécessaire pour retrouver un emploi correspondant à leur qualification. Les réformes nécessaires devraient prendre le contre-pied des réformes récentes et même aller au-delà d’un retour à la situation précédente.

Les cotisations salariées doivent être rétablies[2]. Le principe du paritarisme doit être restauré. L’Unedic ne doit plus avoir à financer Pôle emploi.

Les jeunes (et de façon plus générale toutes personnes) à la recherche d’un emploi, qui n’ont pas acquis de droits au chômage, doivent bénéficier d’une allocation d’insertion, soumise à cotisations retraites.

Les chômeurs, à la recherche d’un emploi à temps plein, doivent avoir droit à une allocation chômage, calculée selon leur salaire journalier de référence, le salaire qu’ils toucheraient s’ils travaillaient à temps plein, calculé sur la moyenne des quatre meilleurs salaires mensuels effectivement touchés. Au delà de quatre mois cotisés, la durée indemnisée ne devrait pas dépendre de la durée cotisée.

L’État, les collectivités locales et BPI France doivent intervenir plus vigoureusement pour maintenir l’activité, l’emploi, le savoir-faire dans les entreprises menacées. Les chômeurs victimes d’un licenciement économique (inclus ou non dans un plan de sauvegarde de l’emploi (sic)) doivent bénéficier d’un maintien du salaire, de programmes de formation et de reclassement, à la hauteur de ce qui serait vraiment nécessaire.

Les chômeurs de longue durée, sans espoir d’être embauchés par une entreprise du secteur marchand, doivent se voir proposer soit un emploi dans une entreprise d’insertion, une association, une collectivité locale, soit, sur critères médico-sociaux, selon leur âge, une allocation d’invalidité ou une retraite à taux plein.

[1] Selon une étude de l’Unédic, non encore publiée, mais résumée par l’AFP, les chômeurs touchés auraient vu leur allocation diminuée de 16% ; le nombre d’ouverture de droits aurait baissé de 20% (de 26% pour les moins de 25 ans).

[2] Pour les salariés, les points de CSG consacrés au chômage seraient transformés en cotisations. Pour les retraités, ces points pourraient contribuer à financer la dépendance. Pour les revenus du capital, ils seraient fondus avec les prélèvements sociaux.

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