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Billet de blog 15 avr. 2019

Le grand débat en trompe-l’œil

Emmanuel Macron et le gouvernement vont maintenant tenter d’utiliser le grand débat pour justifier leur objectif de toujours : mettre en cause le modèle social français, réduire les dépenses publiques et sociales, en jouant sur une prétendue « exaspération fiscale ». par Henri Sterdyniak.

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Le mouvement des Gilets jaunes, avec ses faiblesses, ses ambiguïtés, mais aussi ses forces, a révélé l’étendue du mécontentement d’une partie importante de la population jusqu’ici invisible. Méprisée par les classes dirigeantes, oubliée par les services publics, précarisée par la disparition des emplois stables correctement payés, paupérisée par le bas niveau des salaires et des prestations sociales et, de plus, surchargée d’impôt par la hausse de la CSG pour les retraités et celle de l’énergie pour tous les ménages, cette population s’est enfin réveillée.

Pour canaliser ce mouvement, le gouvernement a eu recours à trois instruments : le bâton de la répression policière, la carotte de 10 milliards d’euros de hausses de prestations et de réductions d’impôts (ou de renoncement à des hausses d’impôt) et la parade d’un grand débat national.

Dès le début, ce grand débat national a été dévoyé. Sa méthode ne correspond pas aux principes d’un grand débat public (ce qui a entraîné la démission de Chantal Jouanno) ; les thèmes ont été soigneusement choisis par le gouvernement ; les participants ont dû répondre à des questionnaires biaisés, ce qui rend difficile l’interprétation des questions ; enfin, Emmanuel Macron a saisi l’occasion de ce débat pour faire une tournée électorale dans les régions françaises, enrôlant au passage quelques intellectuels, complices ou dupes.

Le résultat est mitigé. D’un côté, un certain nombre de Français se sont exprimés, mais le format de l’exercice a attiré surtout des personnes plutôt âgées, diplômées, aisées et citadines. Les personnes qui ont participé au mouvement des Gilets jaunes ont choisi de s’exprimer ailleurs. Les documents issus du grand débat sont parfois révélateurs des attentes des Français, parfois de simples répercussions des campagnes idéologiques du gouvernement et des médias, parfois des propositions originales, d’autres peu souhaitables.

Emmanuel Macron et le gouvernement vont maintenant tenter d’utiliser le grand débat pour justifier leur objectif de toujours : mettre en cause le modèle social français, réduire les dépenses publiques et sociales, en jouant sur une prétendue « exaspération fiscale ». Déjà, Édouard Philippe annonce répondre à l’attente des Français en accentuant les baisses d’impôts et en tire la conclusion qu’il faut baisser les dépenses publiques.

Déjà, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital ont réduit de 5 milliards par an la contribution des plus riches aux dépenses publiques ; la réduction des cotisations salariés a permis au gouvernement de mettre en cause la capacité et la légitimité des syndicats à gérer l’Unédic ; la suppression de la taxe d’habitation menace l’autonomie financière des communes. Il est maintenant question de supprimer la redevance audiovisuelle (et donc pratiquer des coupes claires sur l’audiovisuel public). Il est question de diminuer l’impôt sur le revenu (IR), déjà très faible en France, alors que c’est le seul impôt progressif, le plus juste, le plus redistributif.

C’est oublier les exigences qui se sont exprimées avec force. Il s’agit d’abord des demandes de plus de services publics, des services publics plus proches des usagers, à la fois en terme géographique et en termes de mission et de fonctionnement. Cette exigence se manifeste particulièrement pour l’accès à un médecin ou à un hôpital, pour la qualité des services en EPHAD. C’est oublier aussi les demandes pour plus de justice fiscale : rétablissement de l’ISF, tranches supplémentaires pour l’IR, suppression des niches fiscales profitant aux plus riches, lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises multinationales, extension de la fiscalité carbone aux grandes entreprises, aux transports aériens et maritimes, remise en cause de la hausse de la CSG sur les retraites et de leur désindexation, baisse de la TVA sur les produits de première nécessité et hausse sur les produits de luxe.

Les Français prennent conscience de la nécessité du tournant écologique ; de la nécessité de changer notre mode de vie, de protéger notre environnement. Ils réclament des investissements publics pour les transports collectifs ou la rénovation des logements. Ils refusent par contre que les économies d’énergie soient imposées aux plus fragiles par une fiscalité écologique aveugle.

Le « grand débat national » a montré la profonde méfiance des Français envers les élites, la technocratie et les hommes politiques. Il en résulte une demande d’intervention directe des citoyens, sous la forme du référendum d’initiative citoyenne, de la prise en compte du vote blanc, d’assemblée de citoyens tirés au sort. N’oublions pas cependant le rôle des organisations politiques, syndicales ou citoyennes pour mobiliser les salariés ou les citoyens, pour élaborer des programmes de transformation sociale et économique.

Durant ce « grand débat », le gouvernement a soigneusement évité d’introduire des thèmes portant sur les entreprises. De ce fait, il n’y a guère eu de mise en cause des modalités actuelles de fonctionnement des entreprises, de la financiarisation, de la mondialisation, de l’UE telle qu’elle est. Les questions du chômage ou de la précarisation de l’emploi ne sont guère apparues. En sens inverse, le discours présidentiel sur la France, nation start-up, n’a pas été repris par les contributeurs.

Comptons sur le mouvement social pour se mobiliser et éviter que le gouvernement n’utilise le « grand débat » pour accentuer sa politique et enfoncer la France dans l’impasse néolibérale.

 Des exemples de questions biaisées.

 Dans la fiche « la fiscalité et les dépenses publiques », la question 3 :indique  « Afin de réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu’elle ne gagne, pensez-vous qu’il faut avant tout réduire les dépenses publics, augmenter les impôts, réduire les dépenses publiques, faire les deux en même temps ? ». Elle  impose donc le postulat qu’il faut réduire le déficit public (ce qui n’est pas évident compte-tenu de la situation macroéconomique), que la France dépense plus qu’elle ne gagne (en confondant les administrations publique et la France), oublie que le déficit peut être réduit par la croissance, par la lutte contre l’évasion fiscale, par une restructuration des finances publiques (augmenter la pression fiscale sur les riches et les grandes entreprises, supprimer leurs niches fiscales et sociales, utiliser l’argent ainsi dégagé pour augmenter les minimas sociaux ou lancer des investissements écologiques impulserait la croissance et réduirait le déficit).

La question 6 : « Dans quels domaines, faut-il faire avant tout des économies : l’éducation et la recherche, la défense, la sécurité, les transports, l’environnement, la politique du logement, autres (précisez) » n’ouvre pas le champ des possibles, entre des postes tous aussi indispensables.  Les aides aux entreprises ne sont pas évoquées.

La question 7 : « Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous : reculer l’âge de la retraite, augmenter le temps de travail, augmenter les impôts, revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales, lesquelles ?, autres (précisez) » postule que des dépenses sociales ne sont pas actuellement financées (ce qui est faux), ne distingue pas impôts et cotisations, oublie la suppression des exonérations de cotisations sociales (60 milliards quand même), propose une solution floue et non chiffrée.

Enfin, la question 10 : « Seriez-vous prêts à payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur l’alcool ou le tabac ? » est rédigée de manière bizarre. Les réponses auraient sans doute été différentes si la question avait été : « Faut-il taxer les comportements nuisibles à la collectivité : émission de gaz à effet de serre, pollution, alcool, tabac ? ».

L’interprétation des réponses à des questions ainsi formulées est donc délicate. De plus, il ne faut pas oublier qu’il existe une différence de nature entre répondre à une question de sondage, exprimer une opinion réfléchie après un débat démocratique, soutenir effectivement une opinion. Dans le premier cas, c’est la question qui oblige à exprimer une réponse  sur un sujet dont l’interrogé peut ne pas se préoccuper ; dans le troisième, c’est le citoyen qui a une opinion précise pour un sujet important pour lui. Personne n’est allé sur les ronds-points pour réclamer la baisse des dépenses affectées à la politique du logement ; au contraire, de nombreuses personnes y ont protesté contre la suppression de l’ISF. 

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