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Billet de blog 16 févr. 2016

Le code du travail en question

Nous organisons le 10 mars prochain une soirée-débat sur une question d'actualité : la réforme du code du travail, souvent présentée comme une nécessité économique. Pour les partisans de la réforme, le code du travail serait inefficace économiquement et nuirait à l’emploi. Un dialogue entre juristes et économistes permettra d’apporter des éclairages croisés sur cette question.

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Que penser aujourd’hui du code du travail ?

Le débat public sur l’emploi a été saturé ces derniers mois par les propositions de refonte du code du travail : il faudrait l’« alléger », et laisser plus de place à la négociation collective. Après l’ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi paru en juin 2015, le mois de septembre 2015 a connu un feu nourri, avec le rapport de l’Institut Montaigne au titre évocateur, Sauver le dialogue social, Priorité à la négociation d’entreprise, le rapport de Terra Nova, par Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, Réformer le droit du travail, et enfin celui de la commission Combrexelle, La négociation collective, le travail et l’emploi. Le dernier en date est le rapport Badinter remis au Premier ministre le 25 janvier 2016, prélude à une refondation du code du travail. Ces travaux, assez convergents, invoquent l’inefficacité économique du code du travail pour promouvoir sa refonte, censée permettre de dynamiser l’emploi. Qu’en est-il en réalité ?

Trois questions structureront le débat.

 -          A quoi sert le code du travail ?

Questionner le code du travail suppose de se demander à quoi il sert. Quelle peut-être l’utilité de notre volumineux code du travail, cet objet « si lourd avec ses près d’un kilo et demi », pour reprendre la désignation railleuse du journaliste David Pujadas ? A-t-il pour seule vocation de dissuader les employeurs de recruter ? Un détour par l’histoire permettra de préciser d’où il vient, le rôle qui lui a été confié, par qui, et celui qu’il tient aujourd’hui.

 -          Le code du travail est-il (in)adapté ?

Interroger le code du travail, c’est aussi se demander s’il est adapté aux réalités socio-économiques. Selon les économistes néolibéraux, le chômage serait d’autant plus élevé que la législation est protectrice. Le code du travail est-il économiquement nuisible ? Un autre argument contre le code du travail est qu’il correspondrait à un modèle d’emploi dépassé : de nouvelles formes flexibles de travail, qui lui échappent (cf. les travailleurs uber), seraient notre horizon. Est-ce inéluctable ?

 -          Quelles sont les perspectives, et que faire du code du travail ?

Le code du travail n’est pas gravé dans le marbre : il a été plusieurs fois réformé. Ces réformes ne sont d’ailleurs pas pour rien dans son épaisseur : elles ont contribué à le préciser et à l’étoffer. Alors, est-il devenu à ce point vétilleux qu’il faille le simplifier, comme le demandent les rapports publics ? Faut-il le réduire à quelques grands principes, tels ceux énoncés dans le rapport Badinter ? Faut-il au contraire le sauver pour défendre l’emploi, et y intégrer les nouvelles formes de travail ?

Pour débattre de ces questions, les économistes Atterrés vous invitent à une conférence-débat

Jeudi 10 mars 2016, de 20h15 à 22h00

Amphi Lefebvre, Sorbonne, galerie Jean-Baptiste Dumas, escalier R, 2ème étage, entrée par le 14 rue Cujas ou par la rue de la Sorbonne.

(Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles)

 Avec :

 - Thierry Kirat, économiste, Directeur de recherche CNRS. Il a notamment coordonné avec Julie Valentin un numéro thématique de la revue Economie et Institutions (9/2006) sur « La fin du droit du travail ? La protection de l'emploi en question ».

- Pascal Lokiec, juriste, Professeur à l’Université Paris Ouest. Il est notamment l’auteur de l’ouvrage paru chez Odile Jacob en 2015, Il faut sauver le droit du travail !

- Rachel Saada, avocate, spécialiste en droit du travail et de la protection sociale. Elle a notamment publié dans Le Monde diplomatique de janvier 2016 un article intitulé « Le code du travail, garant de l’emploi ».

Animatrices : Anne Eydoux, chercheuse au Centre d'études de l'emploi et maître de conférences à l'université Rennes 2, et Sabina Issehnane, maître de conférences à l'université Rennes 2 et chercheuse associée au Centre d’études de l’emploi.

 D'ici là, retrouvez les analyses et positions des « atterrés » dans les chroniques et articles de notre site http://atterres.org

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