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Billet de blog 25 janv. 2023

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Quelle sera la pension minimum ?

Dans le projet de réforme des retraites du gouvernement figure la promesse d’instaurer une pension minimum de 1200 euros mensuels, à hauteur de 85 % du Smic net. Celle-ci sera-t-elle tenue ? Une analyse proposée par Jean-Marie Harribey, membre du collectif d'animation des Economistes atterrés.

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Un certain flou a entouré la promesse de la Première ministre, Élisabeth Borne, d’une pension minimum de (ou près de) 1200 euros par mois, c’est-à-dire à hauteur de 85 % du Smic net pour ceux qui auront eu une carrière complète .

La communication du gouvernement

Dans le dossier de presse présenté par Élisabeth Borne le 10 janvier 2023[1], on lit :

Page 2 : « Nous voulons garantir que celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie puissent toucher au moins 85 % du SMIC net par mois ».

Page 9 : « Avec la réforme, la pension de retraite pour une carrière complètement cotisée au SMIC ne pourra être inférieure à 85 % du SMIC net, soit environ 1 200 € brut par mois. C’est plus de 200 € de plus que le minimum vieillesse. »

Dans l’Étude d’impact [2], on lit :

Page 75 : « La réforme conduira à augmenter de 100 € le montant du MICO majoré, via une hausse de sa majoration de 75 € et une augmentation MICO de base de 25 €, de sorte à garantir une pension brute équivalente à 85 % du Smic net aux assurés partant à la retraite à compter du 1er septembre 2023, et justifiant d’une carrière complète cotisée à temps plein au SMIC. Pour ces assurés, la pension brute, une fois relevée au MICO majoré et complétée par leur retraite complémentaire, atteindra 85 % du SMIC net. »

Smic net et pension brute

Depuis le 1er janvier 2023, le Smic net mensuel est de 1353 €. Le gouvernement prévoit qu’il soit à hauteur de 1376 € au 1er septembre. 85% de ce Smic net vaudront 1170 € (page 22 de l’Étude d’impact).

Mais cela désignera le montant brut de la pension minimum, de laquelle il faudra déduire pour les anciens salariés du privé :

         3,8 % de CSG et 0,5 % de CRDS, soit 4,3 % des pensions brutes provenant du régime général (retraite de base) et de l’Agirc-Arrco[3], dès lors que celles-ci dépassent le revenu fiscal annuel donnant doit à exonération totale qui est de 11 614 €, soit 968 € par mois.        

Au total, la pension brute de 1170 € par mois se traduirait par une pension nette de :

         1170  x 0,957 = 1119,69 €.

Non seulement on n’est pas « proche » des 1200 € qu’on aurait pu croire promis, mais on est loin du seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian que l’on peut estimer à 1285 € par mois pour une personne seule en 2023[4].

[1] https://www.gouvernement.fr/upload/media/content/0001/05/1548a2feb27d6e5ed4d637eb051bb95daeb2200f.pdf.

[2]https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/actualite-legislative/2023/plfrss_ecox2300575l_rapport_annexe_cm_23.01.2023_0.pdf

[3] https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/modalites-retraite/prelevements-sociaux-retraite.html

[4] Soit le seuil de pauvreté de 1130 € en 2020 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/6542073), revalorisé avec l’évolution du  revenu par unité de consommation selon les notes de conjoncture de l’INSEE.

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