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Billet de blog 25 févr. 2016

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La loi El Khomri ou comment en finir avec le code du travail

Fidèle à sa politique de l'offre pourtant implacablement inefficace, le gouvernement franchit une nouvelle étape. Il cherche à rompre avec les principes de base du code du travail. Sous couvert de simplification, ce projet provoquera un affaiblissement sans précédent du salariat.

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http://www.atterres.org/sites/default/files/Loi%20El%20Khomri%20VersionEA-24février..pdf

Les Economistes Atterrés publient ce 25 février une analyse du projet de loi porté par Mme El Khomri. 

Ce projet reprend l'anayse économique du MEDEF et s'articule avec les mesures économiques déjà adoptées. Ayant renoncé à impulser un nouvel élan productif, à engager une rupture écologique et sociale, à règlementer le secteur financier pour se prémunir de nouvelles crises aux conséquences désastreuses, le gouvernement a déjà permis une baisse de 40 milliards des impôts et cotisations des entreprises, financée par une baisse des dépenses publiques. Aujourd’hui, c'est la remise en cause profonde du droit du travail.

On le voit pourtant très clairement : cette stratégie est illusoire ; le chômage n’a pas reculé. Les politiques d’austérité brident la demande. C'est cette faiblesse de l'activité qui empêche le niveau d'emploi de progresser. 

Dans la note, l'analyse souligne que le projet actuel est éminemment dangereux car il permet l'inversion des normes (les accords d'entreprise primant sur le droit), le contournement des syndicats par les référendums d'entreprise ou encore parce qu'il encadre le pouvoir des juges. 

Pour les Atterrés, plutôt que de détruire le modèle social français, il faut au contraire renforcer renforcer les droits des actifs ; tous les actifs doivent être protégés par une véritable "sécurité professionnelle". 

La note proposée en lien développe ces arguments. 

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