Territoires zéro chômeur de longue durée. En réponse à Pierre Cahuc

Mathieu Béraud, Jean-Marie Harribey, Jean-Pascal Higelé et Dany Lang répondent à Pierre Cahuc. Dans une chronique publiée par Les Echos le 18 octobre dernier, ce dernier cherche à jeter le doute sur cette expérimentation avant même que les évaluations ne soient publiées.

« Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est un dispositif expérimental, ayant pour objectif de mettre fin au chômage de longue durée par l’affirmation d’un droit opposable à l’emploi, en créant des emplois répondant aux besoins sociaux non satisfaits. Lancé en juillet 2016 pour 5 ans et dans 10 territoires restreints, ce dispositif a mené à la création d’entreprises à but d’emploi (EBE), à but non lucratif, qui prospectent les activités socialement utiles non réalisées, travaillent à l’émergence de projets professionnels des chômeurs de longue durée, assurent la concertation locale à l’issue d’un processus de démocratie locale impliquant les différentes parties prenantes. Les chômeurs recrutés dans ce cadre le sont en fonction de leurs envies et compétences, à temps choisi. Ils bénéficient d’un CDI, de droits sociaux, d’un véritable contrat de travail impliquant le paiement des cotisations sociales (si les emplois sont effectivement subventionnés, ce ne sont pas des contrats aidés mais des CDI de droit commun) ainsi que d’une formation de leur choix leur permettant, s’ils le souhaitent, d’entamer une reconversion professionnelle. Sur le principe, ce dispositif ressemble fortement aux grands principes de la garantie universelle d’emploi proposée par certains économistes hétérodoxes[1]. Même si l’expérience montre que la pratique s’écarte parfois de ces principes, ils sont, pour l’essentiel, respectés dans le cadre du dispositif actuel, qui a permis de créer pour le moment autour de 850 emplois. La loi adoptée en 2016 à l’initiative d’ATD Quart monde prévoit, en 2021, l’extension du dispositif dans une cinquantaine de territoires.

C’est justement cette extension qui inquiète Pierre Cahuc, membre du club restreint et informel des économistes « qui ont l’oreille du président Macron ». Cahuc explique, ainsi dans Les Échos[2], en usant d’informations encore officiellement sous embargo, que l’expérimentation TZCLD serait beaucoup plus coûteuse que ce qui avait été annoncé par ses promoteurs. Il décrète par ailleurs que cette expérimentation n’aurait pas plus d’avantages pour les chômeurs de longue durée que d’autres dispositifs mis en œuvre pour les accompagner vers l’emploi, voire qu’elle en aurait même moins, offrant moins d’accompagnement, moins de formation, moins d’emploi. L’objectif de Cahuc est à l’évidence de jeter le doute sur cette expérimentation, avant même que les évaluations ne soient publiées, pour empêcher qu’elle ne s’étende. Selon Laurent Grandguillaume[3], député durant la mandature 2012-2017, qui a porté le projet de loi à l’Assemblée nationale, ce serait même le dernier coup d’une longue série rythmant l’opération de « sabotage » orchestrée par le Ministère du travail pour éviter le passage d’une deuxième loi qui permettrait à des territoires candidats de s’inscrire dans cette expérimentation.  

Quels sont les arguments de Pierre Cahuc ? Uniquement que l’opération ne serait pas forcément neutre au plan budgétaire, argument qui avait sans doute contribué à l’obtention du consensus pour l’adoption d’une loi d’expérimentation. Le coût évité du chômage pour la collectivité serait possiblement moins élevé que prévu et les promoteurs du projet auraient eu tort de trop mettre l’accent sur une neutralité budgétaire sans doute difficile à atteindre, compte tenu du fait que tous les coûts d’une telle opération ne peuvent être anticipés. Sur le point précis du retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, Cahuc mentionne des coûts évités par personne presque de deux fois inférieurs à ceux présentés par ATD quart Monde (9 000 à 10 000 euros contre 18 000 euros), en ajoutant que ces coûts seraient encore plus faibles (6 000 euros) lorsque les reprises d’emploi concernent des chômeurs exerçant des activités réduites (CDD, temps partiel ou en intérim). Pour enfoncer le clou et bien montrer que « cette expérimentation ne produit pas le miracle attendu », Pierre Cahuc charge l’addition en ajoutant que, pour faire tourner des entreprises à but d’emploi, il faut des investissements, des encadrants, des matières premières… Tout ce qui est nécessaire pour faire tourner une entreprise. Au final, tout cela comptabilisé, l’auteur affirme que le coût d’un emploi pour la collectivité serait compris entre 15 000 et 20 000 euros.

Hélas, à aucun moment, les chiffres avancés par Pierre Cahuc ne sont étayés et on ne saura jamais si ces savants calculs tiennent compte des coûts évités en termes de désespérance sociale, de divorces, de violences, de maladies… Ni pour quelles raisons il conviendrait de préférer ces chiffres aux 26 000 euros par équivalent temps plein conventionné et aux 18 000 euros d’économies pour les finances publiques par an et par emploi calculés par ATD dans le rapport intermédiaire 2017 de l’association[4].

À ce stade, où l’auteur met en garde contre le coût prétendument élevé de cette expérimentation et le risque d’enfermement de « centaines de personnes dans des emplois publics peu rémunérés, peu productifs et coûteux », plusieurs mises au point s’imposent. La première lorsqu’on s’intéresse au coût pour la collectivité des politiques d’emploi est le poids exorbitant qu’ont pris ces dernières années l’ensemble des exonérations de cotisations sociales, soutenues par Cahuc. Les dispositifs généraux représentent une dépense de 27 milliards, et parmi elles, « un montant au moins égal à 6 milliards est destiné à des dispositifs dont le coût est supérieur à 62 500 euros par emploi créé par an, 500 millions d’euros étant consacrés à des dispositifs dont le coût est supérieur à 160 000 euros par emploi créé par an. »[5] On peut également mentionner le CICE (crédit impôt compétitivité emploi), récemment transformé en dispositif pérenne de baisse des cotisations sociales et dont on a écrit à maintes occasions que les emplois créés ou sauvegardés dans le cadre de ce dispositif avaient un coût plus qu’exorbitant : 360 000 euros, chiffre résultant de la division des emplois par les sommes « gagnées » par les entreprises.

Ensuite, ne prendre en compte que le coût de l’expérimentation en insistant lourdement sur le fait que cela coûterait cher à la collectivité relève d’une pensée unidimensionnelle, étroite, niant l’effet multiplicateur de la dépense, mais aussi la valeur sociale de ce projet. Pour rester dans la dimension économique, on peut souligner, comme Denis Clerc[6], chiffres à l’appui, l’effet multiplicateur en termes de création d’emplois en dehors des EBE, on peut également considérer qu’à l’échelle des territoires où elle se déploie, l’expérimentation puisse favoriser un développement vertueux et dynamique (plus de production, plus de revenus, plus de consommation), effets qui s’exprimeront sans doute sur un plus long terme (rappelons que les premières embauches ont été réalisées en janvier 2017) et dont l’évaluation reste en cours. À la différence des dispositifs sociaux-fiscaux qui subventionnent des employeurs, plutôt que des emplois, l’expérimentation subventionne des emplois dont la création n’est pas subordonnée au marché, mais au contraire à forte contribution sociale. Les emplois créés voient leur utilité sociale validée par les acteurs organisant l’expérimentation (comités locaux, salariés, élus, citoyens, etc.) et servent en cela des objectifs plus larges que ceux poursuivis par les entreprises du secteur marchand. Les activités développées par les EBE (classées selon trois axes : cohésion sociale et lutte contre l’exclusion ; transition écologique ; développement du tissus économique local) et les formes statutaires empruntées (société coopérative d’intérêt collectif, SCIC notamment) témoignent de ce mouvement où ce n’est pas uniquement au prisme de la rentabilité que peut être pensée et conduite une entreprise, sa gouvernance pouvant par ailleurs être l’objet d’expérimentations faisant place à différentes catégories d’acteurs, comme le permet le statut de SCIC.

À aucun moment, Pierre Cahuc ne donne le moindre exemple des types d’emplois utiles et valorisants créés par TZCLD. Et pourtant, ceux-ci ne manquent pas, dans les domaines de l’économie circulaire, de l’environnement, de l’économie solidaire, du maraîchage, du développement d’entreprises, …

Au fond, la lecture de Cahuc illustre une fois de plus cette antienne libérale mais fausse selon laquelle seul le privé serait créateur de richesses, le secteur public ne créant que des emplois improductifs venant ponctionner la richesse créée par le privé. Puisque l’expérience TZCLD est cofinancée par l’État, elle constituerait nécessairement une charge pour la collectivité.

Or, dès lors que la collectivité estime qu’il existe des besoins sociaux à satisfaire et qu’elle décide démocratiquement de valider les travaux nécessaires à leur accomplissement, comme c’est le cas dans l’expérience TZCLD, ceux-ci sont de nature à produire de la valeur économique, qui vient s’ajouter à celle produite par les entreprises privées. Les prélèvements obligatoires en assurent le paiement collectif réparti sur tous, au besoin par une avance budgétaire et/ou monétaire. Ainsi, si ces travaux n’engendrent pas forcément du profit pour le capital, ils n’en sont moins bénéfiques pour la société tout entière. Les emplois créés sont utiles pour la production, utiles pour réintégrer les chômeurs de longue durée dans la vie sociale, utiles pour la cohésion sociale. De plus, ils sont pérennes puisqu’ils sont bâtis sur des contrats à durée indéterminée et constituent de véritables contrats de travail et n’attendent donc pas d’être nécessairement remplacés par des emplois marchands, même s’ils peuvent éventuellement le devenir par la suite. En effet, l’expérience n’oppose pas, comme Cahuc voudrait le faire accroire, l’emploi public et l’emploi privé. Enfin, cette expérience montre la cohérence entre des initiatives nées dans la société, notamment de la part d’associations, et l’action des pouvoirs publics. La politique de l’État et des collectivités territoriales n’a ainsi pas seulement une vocation de dernier recours, mais peut jouer un rôle moteur dans la dynamique économique et sociale. Enfin, en proposant de partir des projets et compétences des chômeurs pour construire les contenus des emplois accueillis dans les entreprises à but d’emploi, dès lors que ceux-ci n’entrent pas en concurrence avec des activités existantes, l’expérimentation s’attaque également à la question de la maitrise par les salariés de leur travail, au sens qu’ils peuvent y investir.

L’expérience TZCLD n’est peut-être pas la formule magique contre le chômage. Elle s’affronte à de multiples difficultés qui justifient une phase d’expérimentation. Elle cherche toutefois à donner corps à un droit à l’emploi opposable pour les personnes durablement privées d’emploi, et contribue, imparfaitement sans doute, à affirmer le bien-fondé d’un contrôle démocratique de la production des biens et services. Contrôle par les travailleurs eux-mêmes, qui participent à la définition de leur propre travail. Contrôle par les collectivités qui portent les expérimentations et qui, en fédérant divers acteurs des territoires, définissent l’utilité sociale des emplois. On peut enfin penser qu’étendue à grande échelle, elle serait de nature à assurer une baisse substantielle du taux de chômage, à contribuer à la stabilisation macroéconomique en rendant l’emploi moins dépendant des cycles économiques.

L’expérimentation TZCLD produit de la valeur économique, de la valeur d’usage et de la démocratie dans l’espace de la production. Plus que son prétendu coût, ce que redoute Pierre Cahuc, c’est l’expérimentation d’une forme d’organisation et de valorisation de la production alternative à celle du capital dont il est un défenseur de toujours.           

 

[1]https://blogs.mediapart.fr/les-economistes-atterres/blog/230918/pour-une-politique-d-emploi-permanent. Dans la pratique, pour constituer une véritable garantie universelle d’emploi, TZCLD devrait être étendue à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des chômeur, quel que soit le temps passé au chômage ; et ne pas invoquer le principe de neutralité budgétaire.

[2] https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/territoire-zero-chomeur-une-experimentation-moins-vertueuse-quon-ne-le-croit-1141128

[3] http://www.grandguillaume.net/2019/10/5daaa626-47bb.html

[4] https://www.tzcld.fr/wp-content/uploads/2017/10/Rapport-intermediaire-dactivite-TZCLD.pdf

[5]https://www.sciencespo.fr/liepp/fr/content/les-politiques-d-emploi-de-la-baisse-des-cotisations-la-hausse-de-la-qualite-impacts-socio-e

[6] https://www.alternatives-economiques.fr//denis-clerc/territoires-zero-chomeur-mauvais-proces-de-pierre-cahuc/00090712?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=NL_Quotidienne%2F21102019

 

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