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Billet de blog 29 mars 2021

La question générationnelle dans la réforme de l'adoption

A la suite de la première lecture à l’Assemblée Nationale de la loi nº 3161 visant à réformer l'adoption, l'article numéro 3 fixant un écart d’âge limite entre les postulants à l’adoption et les enfants adoptés a été supprimé. On peut certes comprendre la douleur des futurs parents adoptifs qui doivent attendre pendant des années cet enfant qu’ils désirent tant mais...

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Sonia Derory © upklyak - freepik.com

A la suite de la première lecture à l’Assemblée Nationale de la loi nº 3161 visant à réformer l'adoption, cet  article (n°3) fixant un écart d’âge limite entre les adoptants et les enfants adoptés a été supprimé : 

« L’écart d’âge entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu’ils se proposent d’adopter ne doit pas excéder 45 ans. Toutefois, cette règle n’est pas applicable à l’adoption des enfants du conjoint, du partenaire de pacte civil de solidarité ou du concubin.»

Cette disposition qui fixerait un écart maximal est remise sur la table à chaque réforme et ce depuis au moins 25 ans ! (réf : Rapport n° 423 (1995-1996) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1996 - Article 3 - art. 344 du code civil - Écart d'âge maximal entre l'adoptant et l'adopté)

On peut certes comprendre la douleur des futurs parents adoptifs qui, après avoir obtenu leur agrément, doivent attendre pendant des années cet enfant qu’ils désirent tant.

Décennie après décennie, les demandes des postulants à l’adoption sont toujours plus importantes que le nombre d’enfants à adopter.  Ils attendent longtemps parce qu’il y a peu d’enfants adoptables.

Cependant, il serait préjudiciable de se baser sur l'émotion. Les faits objectifs doivent primer pour les besoins concrets des enfants.

Bien sûr, des grossesses vers 47, 48 ans ont lieu mais elles restent très exceptionnelles et à risques. Avec les progrès de la médecine, une femme a même mis au monde un enfant à 70 ans ! Le législateur doit-il vraiment s’aligner sur cet exemple ?

A 65 ans, même si l'on est en forme, on est des grands-parents, on ne s’occupe plus d’adolescents ou de très jeunes adultes ! La responsabilité des grands-parents, même vaillants et aimants, n'est pas la même que celle des parents.

Plus l’enfant se fait désirer, plus l’élargissement du projet pour un enfant à besoin spécifique mûrit : fratrie, enfant avec une histoire lourde, enfant avec un problème de santé ou porteur d’un handicap impactant plus ou moins l’autonomie...

Il est évoqué dans les amendements que limiter l'écart d'âge freinerait l'adoption d'enfants à besoins spécifiques. Particulièrement, le choix d’adopter un enfant en situation de handicap ne doit pas se faire par dépit, après avoir mis des années à faire le deuil d'un enfant en bonne santé ! Au contraire, ces enfants à particularité  devraient avoir droit à des parents du même âge que la moyenne. Il serait nécessaire d’accompagner en amont les parents vers le projet d'adoption d’un enfant en situation de handicap.

Avancer l'argument de l'expérience pour confier un enfant à besoin spécifique à un couple plus âgé que la moyenne est très fragile. Tout parent de plusieurs enfants pourrait le confirmer : l'expérience de l'éducation d'un enfant ne peut se calquer sur un autre. Chaque enfant est unique, qu'il ait ou non des besoins spécifiques. On ne saurait répéter des méthodes éprouvées précédemment avec un autre enfant sans réfléchir.

Par ailleurs, l'espérance de vie augmente, certes, mais l'espérance de vie en bonne santé stagne (source : Statistiques – Marianne – octobre 2019). 

Si le législateur privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant, alors on doit se poser cette question : ce dernier ayant déjà dû faire le deuil de ses parents biologiques, mérite-t-il vraiment de subir un deuxième deuil précoce en raison de l’âge avancé de ses parents adoptifs?

En résumé, cet article permettrait :

  • d'éviter le fossé générationnel entre parents adoptifs et adoptés, et de ne pas imposer un double deuil prématuré pour ces enfants adoptés ;
  • de ne pas ajouter un facteur de discrimination supplémentaire pour les enfants adoptés (l'écart d'âge entre parents biologiques et parents adoptifs est déjà de 10 ans en moyenne !) ;
  • de faire en sorte que les adolescents adoptés aient des parents vaillants, en bonne santé le plus longtemps possible et ne pas vivre précocement dans la peur de la mort de leurs parents ;
  • de conserver à ces enfants adoptés la possibilité de faire un jour de leurs parents des grands-parents. 

Il est donc temps de remettre l'intérêt de l'enfant adopté au cœur de la législation, ce qui selon toute vraisemblance, n'est pas encore le cas aujourd'hui !

Sonia Derory

Réforme de l'adoption: limiter l'écart d'âge, un point essentiel pour Sonia Derory © © Huffpost

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