Mais pour qui travaille la SDAT ?

Ce mardi 2 juillet, les 4 personnes mises en examen dans l’affaire dite « Lafarge », accusées d’avoir participé au désarmement de l’usine de Bouc-Bel-Air en décembre 2022, sont convoquées devant les juges d’instruction. Elles devront répondre de faits de dégradation et d’association de malfaiteurs, prétendument aggravés par le caractère de « bande organisée ». Peine encourue : 20 ans de prison. Les victimes de cette affaire – sacs de ciment, armoires électriques et autres véhicules de chantier – n’étant pas douées de parole, le parquet n’a pas osé qualifier ces faits de « terroristes ». Pourtant, c’est la Sous-Direction-Anti-Terroriste (SDAT), en collaboration avec la section de recherche de Marseille, qui est chargée de l’enquête, toujours en cours à ce jour.

C’est encore la SDAT qui a été saisie de l’enquête pour d’autres dégradations : peinture et mousse expansive sur le site Lafarge de Val-de-Reuil en décembre 2023. Parmi les 17 personnes initialement interpellées, 9 devront comparaître au tribunal d’Évreux à l’hiver prochain. À chaque fois, la SDAT a coordonné des opérations d’interpellations spectaculaires où l’on a pu voir des commandos cagoulés et armés défoncer les portes de dizaines de militant·es – quand ce ne sont pas celles de leurs voisins – pour les emmener dans les sous-sols de leurs locaux à Levallois-Perret.

L’enquête sur l’affaire Lafarge a permis et permet sans doute encore de traquer les déplacements, les relations et les conversations de centaines de personnes, et d’éplucher les comptes de nombreuses associations. Particulièrement alarmant, le dossier montre l’usage d’un mystérieux logiciel espion qui, à l’instar de Pegasus, est employé pour aspirer le contenu des téléphones et notamment celui des messageries cryptées, ou encore le fichier des titres d'identité (TES) détourné de manière abusive pour récolter les empreintes digitales (1). Plus largement, cette enquête fait planer la menace d’une perquisition sur la tête de quiconque aurait les mauvais ami·es, se serait rendu sur les lieux d’une manifestation, ou aurait le malheur d’être géolocalisé au mauvais endroit et au mauvais moment, comme de nombreux témoignages l’ont montré.

Pourquoi une telle opération ? La SDAT travaillerait-elle pour une des entreprises les plus toxiques de la planète, actuellement mise en examen par le Parquet National Anti-Terroriste pour complicité de crime contre l’humanité et financement du terrorisme ? La défense de Lafarge par les services français, déjà largement documentée dans le cadre du financement de Daesh, se reconduit-elle en France ?

La SDAT, service de police spécialisé, étroitement lié à la direction du renseignement intérieur, a régulièrement mis ses capacités d’exception au service d’intérêts politiques variés de l’État français. Les arrestations récentes de militants indépendantistes du CCAT en Kanaky par la même SDAT, et leur transfert à 17 000 km de chez eux, montre encore une fois le rôle de la police antiterroriste dans la répression des mouvements sociaux.

Dans l’affaire Lafarge, elle est saisie pour des enquêtes de simples dégradations sans mobile terroriste, quinze ans après la tentative infructueuse de faire tomber le fantasmatique groupe anarcho-autonome de Tarnac et quelques années après l'effarante affaire du 8 décembre qui avait provoqué l'incarcération de plusieurs personnes pendant des mois. De son propre aveu, il lui faut bien trouver des figures de l’ennemi intérieur pour justifier de son budget face à la baisse de la « menace djihadiste » et « chercher de nouveaux débouchés du côté de l’écologie ». Qu’importe si les enquêteurs de la SDAT reconnaissent que ceux qu’ils catégorisent comme appartenant à l’« ultra gauche » ne s’en prennent pas aux personnes mais aux biens.

Brandir la criminalité organisée pour des faits de dégradations a le mérite de créer de toute pièce une nouvelle menace repoussoir : celle de l’écoterroriste. Dans la lecture policière, une manifestation devient un commando, telle personne connue des services de renseignement pour son activité dans les mouvements sociaux devient cadre, ou encore coordinateur, ou logisticienne. On catégorise les membres présumés de cette bande en les faisant appartenir à un cercle dirigeant et stratégique ou à un cercle opérationnel. L'enquête, menée à charge contre les Soulèvements de la Terre a notamment permis, via la traque des supposés « cadres », de justifier une surveillance accrue à la veille de la manifestation de Sainte Soline en mars 2023. On est bien loin des événements de Bouc Bel Air. La SDAT assure bien sûr n'enquêter que sur des « faits », se défendant « d'enquêter sur un mouvement dans le but de le faire tomber » (10). L’affirmation prêterait presque à rire si les conséquences n’étaient pas aussi lourdes. Il suffit de rappeler que les arrestations dans l'affaire Lafarge ont eu lieu la veille de la dissolution des Soulèvements de la terre en Conseil des ministres, empêchant ainsi plusieurs de ses porte-parole de s’exprimer à un moment crucial.

La construction policière révélée par des rapports de synthèse fantasmagoriques est dangereuse parce qu'elle fabrique des figures qui ont pour fonction première d'orienter les décisions des magistrats instructeurs. Elle altère profondément le principe de présomption d’innocence et la garantie des droits pour les personnes poursuivies. Sur le fond, la saisie des services de la SDAT, dont « l'excellence » se mesure à sa capacité à s’exonérer du régime de droit commun de l’enquête⁽²⁾ et aux moyens démesurés mis à sa disposition, pour des faits qui sont strictement en dehors de sa vocation, relève avant tout de la répression politique. François Molins lui-même, visage de la lutte anti-terroriste et procureur au tribunal de Paris de 2011 à 2018, s’inquiète du détournement par les préfets des dispositifs mis en place pour combattre les menaces d’attentats à des fins de maintien de l’ordre. À la veille des Jeux Olympique de Paris les « MICAS » Mesures Individuelles de Contrôle Administratif et de Sécurité commencent à tomber, elles constituent des équivalents des assignations à résidence en l’absence de l’état d’urgence qui les conditionnent normalement. Relevant de la lutte anti-terroriste, elles constituent une procédure amplement détournée pour priver des libertés de manifester et de se déplacer des militants qui pourraient déranger.

Si les gouvernements précédents ont donné toujours plus de latitude aux services anti-terroristes, les prochains ne se gêneront pas pour en profiter pleinement, tant l’outil à leur disposition est commode pour traquer les opposants et paralyser les mouvements sociaux. Dans cette période agitée où le RN est aux portes du pouvoir, les conséquences politiques de l’augmentation des moyens et du champ d’action de la police antiterroriste sont profondément dangereuses. Elles s’inscrivent dans une période d’extension de la surveillance de masse, d’aggravation des violences policières et de la répression judiciaire des mouvements de contestation. Puisque les intérêts économiques et idéologiques des puissances industrielles qui ravagent le monde convergent fortement avec ceux du RN, ce parti ouvertement climato-sceptique, on peut légitimement se demander : à quoi servira un outil tel que la SDAT s’il tombait aux mains de l’extrême droite ?

Pour toutes ces raisons, nous, participant·es ou soutiens des luttes écologiques, sociales et décoloniales, dénonçons le rôle croissant de la SDAT dans la répression des mouvements sociaux et écologistes. Nous, magistrat·es ou avocat·es, demandons qu’elle soit dessaisie des enquêtes sur des faits qui ne relèvent pas de ses compétences, à commencer par l’affaire Lafarge de Bouc Bel Air.

Notes : 

⁽¹⁾ Le fichier des titres électroniques sécurisés est une base de données gérée par le ministère de l'Intérieur qui rassemble les données personnelles et biométriques des Français pour la gestion des cartes nationales d'identité et des passeports français. 

⁽²⁾ Hors contexte de terrorisme, les agents de police ont la possibilité d’anonymiser leur signature dans les actes de procédure si et seulement si une autorisation individuelle est délivrée par un magistrat dans une décision motivée. La SDAT ne s’encombre pas de cet encadrement et anonymise systématiquement ses actes.

Signataires : 

Syndicat des Avocats de France

Eric Alliez, professeur des universités, Département de philosophie, Paris 8

Bernard Aspe, philosophe

Marco Assennato, maître de conférences en philosophie, ENSAPM

Geneviève Azam, économiste

Marie-Hélène Bacqué, professeure des universités, Université Paris Nanterre

Jean-Christophe Bailly, écrivain

Etienne Balibar, professeur des universités honoraire

Jeanne Balibar, comédienne

Ludivine Bantigny, historienne

Sébastien Barles, avocat / adjoint au Maire de Marseille

Jérôme Baschet, historien

Patrick Baudouin, avocat au Barrau de Paris

Alice Becker, avocate au Barrau de Paris

Bruce Bégout, philosophe, université Bordeaux Montaigne

Jérôme Bel, chorégraphe

Mathieu Bellahsen, psychiatre et lanceur d'alerte

Esther Benbassa, ancienne sénatrice et directrice d'études émérite à l'École pratique des hautes études, Université PSL

Pierre Bergounioux, écrivain

Olivier Besancenot, NPA-l’Anticapitaliste

Jacques Bidet, philosophe

Marianne Blidon, universitaire

Bertrand Bonello, cinéaste

Livio Boni, directeur de programme au Collège International de Philosophie

Christophe Bonneuil, historien

Nicolas Bouchaud, comédien

Samir Boumediene, historien

Henri Braun, avocat au Barreau de Paris

Érik Bullot, cinéaste

Judith Butler, philosophe

Robin Campillo, cinéaste

Jean-Michel Carré, cinéaste

Barbara Cassin, philosophe et académicienne

Sorj Chalandon, écrivain

Grégoire Chamayou, chercheur en philosophie

Nicolas Chambardon, avocat au barreau de Marseille

Antoine Chao, journaliste

Christophe Charle, historien

Monique Chemillier-Gendreau, juriste, professeur émérite à l'Université Paris Cité

Yves Citton, enseignant-chercheur, Université Paris 8

Christine Coulon, inculpée dans l'affaire Lafarge Val-de-Reuil

Xavier Courteille, avocat au Barreau de Paris 

Thomas Coutrot, économiste

Sylvain Creuzevault, metteur en scène

Alexis Cukier, philosophe

Céline Curt, avocate au Barreau de la Seine-Saint-Denis

Camille Dagen, comédienne et metteuse en scène

Pierre Dardot, philosophe

Marie Darrieussecq, écrivaine

Lucie Davy, avocate au Barrau de Lyon

Émilie Deleuze, cinéaste

Georges Didi-Huberman, philosophe et historien de l'art

Philippe Descola, anthropologue, professeur émérite au Collège de France

Vinciane Despret, philosophe, professeure associée

Cyril Dion, auteur, réalisateur

Keith Dixon, professeur honoraire, Université de Lyon 2

Suzanne Doppelt, écrivaine

Elsa Dorlin, philosophe

Stéphane Douailler, professeur émérite de philosophie de l'Université Paris 8

Thomas Dossus, sénateur écologiste du Rhône

Véronique Dudouet, experte en résolution de conflit, directrice de recherche sur la transformation des conflits, Fondation Berghof

Claire Dujardin, avocate aux Barreaux de Toulouse, membre du bureau du Syndicat des Avocats de France

Vincent Durif, inculpé dans l'affaire Lafarge - Val-de-Reuil

Annie Ernaux, écrivaine, prix Nobel de littérature

Camille Étienne, activiste pour le climat

Christian Eyschen, secrétaire général de la Libre Pensée

Mireille Fanon, Fondation Frantz Fanon, ex experte de l'ONU

Didier Fassin, anthropologue et médecin

Éric Fassin, sociologue, Université Paris 8

Philippe Faucon, réalisateur et producteur

Pascale Ferran, cinéaste

Mickael Forrest, secrétaire permanent pour les relations extérieures du FLNKS

Geneviève Fraisse, philosophe, CNRS

Bastien François, professeur de science politique à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Camille François, enseignant-chercheur en sociologie 

Bernard Friot, économiste et sociologue

Jean-Michel Frodon, critique et enseignant

Nicolas Frize, compositeur

Florian Gaité, professeur de philosophie et syndicaliste

Jean-Jacques Gandini, avocat au Barreau de Montpellier, ancien président du Syndicat des Avocats de France

Patrick Gherdoussi, photographe de presse 

Pascale Gillot, MCF en philosophie, Université de Tours

Mathilde Girard, psychanalyste

Jérôme Gleizes, universitaire, UPSN

Sophie Gosselin, philosophe

Sarah Gould, maîtresse de conférences Paris 1-Panthéon Sorbonne

Ninon Grangé, professeure des universités

Christophe Le Grontec, avocat au Barreau de Paris

Robert Guédiguian, cinéaste

Anis Harabi, avocat au Barreau de Paris

Arthur Harari, réalisateur

Jean-Marie Harribey, économiste, Université de Bordeaux

Laure Heinich, avocate au Barrau de Paris

Patrick Henriot, magistrat honoraire

Celia Izoard, autrice

Chantal Jacquet, philosophe

François Jarrige, historien

Laurent Jeanpierre, politiste, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Éva Joly, avocate, magistrate honoraire, ancienne députée européenne

Pierre Khalfa, économiste, Fondation Copernic

Amid Khallouf, avocat au Barrau de Lyon

Mathilde Kiening, universitaire

Thomas Lacoste, réalisateur, La Bande Passante

Annie Lacroix-Riz, chercheuse et professeure émérite d'histoire contemporaine, Paris 7

Bernard Lahire, sociologue

Bernard Lamizet, ancien professeur à l'Institut d'Études Politiques de Lyon

Baptiste Lanaspeze, auteur, éditeur

Teresa Larruzea, maître de langue, Université Sorbonne Nouvelle

Guy Latry, professeur honoraire de l'Université Bordeaux-Montaigne

Christian Laval, sociologue

Lena Lavinas, professeure d'économie, Université de Rio de Janeiro et de Londres

Ariane Lavrilleux, journaliste

Frédéric Lebaron, sociologue

Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire

Cy Lecerf Maulpoix, auteur et chercheur

Guillaume Lemartinet, inculpé dans l'affaire Lafarge Val-de-Reuil

Frédéric Lordon, philosophe

Michael Lowy, sociologue

Nelo Magalhães, chercheur

Arnaud Maïsetti, maître de conférences, auteur

Catherine Malabou, philosophe, professeure à l'Université de Californie à Irvine

Marie-José Malis, metteur en scène

Anne de Malleray, éditrice

Noël Mamère, député honoraire

Gilles Manceron, historien

Philippe Mangeot, enseignant

Patrice Maniglier, philosophe, Université Paris Ouest-Nanterre

Dominique Manotti, romancière

Maguy Marin, chorégraphe

Patricia Mazuy, cinéaste

Achille Mbembe, historien

Caroline Mecary, avocate du Barreau de Paris, membre de l'American Bar Association, ancien membre du Conseil National des barreaux et du Conseil de l'Ordre

Sandro Mezzadra, philosophe, Université de Bologne

Christophe Mileschi, professeur, Université Paris-Nanterre

Marie-José Mondzain, philosophe

Frédéric Monferrand, maître de conférences en Philosophie (Université Paris 1 -Panthéon Sorbonne)

Gérard Mordillat, écrivain et cinéaste

Frédéric Neyrat, philosophe

Paolo Napoli, directeur d'études

Stanislas Nordey, metteur en scène

Bertrand Ogilvie, psychanalyste et professeur émérite de philosophie à l'Université de Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis

Sophie Pallier, avocate au Barreau de Bordeaux

Véréna Paravel, cinéaste, artiste, professeure en Art, Film and Visual Studies, université de Harvard

Laurent Pasquet-Marinacce, avocat au Barrau de Paris

Willy Pelletier, sociologue Université de Picardie

Christian Petitjean, sociologue

Michel Pigenet, historien

Alessandro Pignocchi, auteur de BD

Pablo Pillaud-Vivien, journaliste

Louis Pinto, sociologue

Joël Pommerat, metteur en scène

Christine Poupin, porte parole du NPA-l'Anticapitaliste

Christian Prigent, écrivain

Geneviève Pruvost, sociologue

Nathalie Quintane, écrivaine

Raquel Radaut, membre de La Quadrature du Net

Josep Rafanell i Orra, psychologue et écrivain

Jacques Rancière, philosophe

Gianfranco Rebucini, anthropologue

Matthieu Renault, enseignant-chercheur

Mathieu Rigouste, chercheur en sciences sociales

Joël Rivière, inculpé, affaire Lafarge Val Reuil

Alex Robin, membre du comité régional ligue des droits de l'homme PACA 

Benjamin Rosoux, inculpé dans l'affaire Tarnac

Simon Roth, metteur en scène

Lorraine de Sagazan, metteur en scène

Louis Sala-Molins, professeur honoraire de philosophie politique

Malik Salemkour, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme

Luca Salza, maître de conférences, Université de Lille

Catherine Samary, chercheuse en économie politique

Xavier Sauvignet, avocat au Barreau de Paris

Chloé Saynac, avocate au Barreau de Paris

Claire Scodellaro, maîtresse de conférences en démographie

Guillaume Sibertin-Blanc, professeur des universités

Yves Sintomer, professeur de science politique, Université de paris 8

Grégoire Sourice, auteur

Alexis Spire, chercheur, CNRS

Michel Surya, écrivain

Pierre Tartakowsky, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme

Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice et Garde des sceaux, membre honoraire du Parlement

Philippe Texier, magistrat, président du Tribunal permanent des peuples

Enzo Traverso, historien

Félix Tréguer, chercheur associé au Centre Internet et Société

Dominique Tricaud, avocat à la Cour

Julien Vella, dramaturge

Françoise Vergès, autrice et militante

Marie-Christine Vergiat, militante de l'égalité et des droits, députée européenne honoraire

Patrice Vermeren, professeur de philosophie émérite, Université Paris 8

Sophie Wahnich, historienne, CNRS

Pierre Zaoui, philosophe, Université Paris-Cité

Jean Ziegler, sociologue, rapporteur spécial honoraire des Nations Unies pour le droit à l'alimentation