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Tribune 3 sept. 2018

Réarmer notre démocratie pour en finir avec l'emprise des lobbys

Michèle Rivasi et Sébastien Barles, respectivement députée européenne EELV et enseignant en droit public à l'université Paris 8, cofondatrice et coordinateur de Vigilobb, proposent des parades démocratiques pour rompre avec l'influence des lobbys. Pour eux, il faut acter: « la fermeture à clés du grand manège des "portes tournantes" et la création d'un pôle d'experts indépendants dans le domaine environnemental, sanitaire et alimentaire ».

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« Qui a le pouvoir ? Qui gouverne ? » Dans son entretien annonçant sa démission du gouvernement, Nicolas Hulot a dénoncé « la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir » illustrant son propos par la présence du lobbyiste pro-chasse Thierry Coste dans le bureau du chef de l'Etat la veille. Il poursuivra qu'il est temps de « poser sur la table » ce sujet qui constitue, selon lui, « un problème de démocratie ». En effet, l'armée secrète des lobbies nous mène une guerre que nous ne voulons voir. Une guerre contre l'intérêt général. Une guerre pour la dictature de l'argent roi, pour la dérégulation des marchés, la déréglementation. Il est temps de désarmer ceux qui procèdent à la capture de nos institutions : les banques, les Bayer-Monsanto et autres mastodontes de la chimie, de la pharmacie, de l'agroalimentaire L'épidémie de conflits d'intérêts et des scandales de corruption participe à la contamination du "tous pourris" qui fait le lit du national-populisme.


Dans notre société du risque, l'éthique de responsabilité et le sens de l'intérêt général des dirigeants ont disparu du fait, bien souvent, de la dépossession des acteurs publics par les lobbies, dont la conduite est dictée par la défense de leurs seuls intérêts privés. La situation s'est même aggravée depuis un an sous la présidence d'Emmanuel Macron. Le même Thierry Coste fanfaronne dans les journaux en affirmant que « Macron, il aime bien les lobbys, il assume ». Comme sa Ministre de la Santé Agnès Buzyn (elle même en proie à plusieurs conflits d'intérêts dans sa carrière) estime les liens entre experts et laboratoires pharmaceutiques comme un gage de compétence. On se souvient aussi de l'éviction lors de la campagne du futur président de Jean-Jacques Mourad, après avoir appris qu'il avait bénéficié de dizaines de contrats de prestations par le laboratoire Servier, à l'origine du scandale du Mediator. Aussi, les lois votées lors de la première année de législature de l'ère Macron (secret des affaires, alimentation, hydrocarbures) témoignent de l'influence grandissante des lobbys industriels sur des parlementaires novices et perméables à la défense d'intérêts particuliers.


La clé de voûte des lobbies est le contrôle de l'appareil d'État et des autorités régulatrices. Or, l'argent facile des grands lobbies industriels inonde les experts des agences censés garantir la sécurité des consommateurs, les politiques impliqués dans le secteur concerné et la haute administration. Pour asseoir son influence et sa « capture scientifique et réglementaire » en usurpant le pouvoir démocratique, les groupes d'intérêts industriels doivent provoquer le désintérêt des citoyens par le dégoût ou la dépossession de tout contrôle démocratique du domaine qui est visé. Le culte du secret, les barrières scientifiques et techniques érigées par le petit microcosme scientifique et politique, sont là pour créer ce sentiment d'impuissance et cet entre-soi antidémocratique.


Or, comme l'écrivait le philosophe Alain, « la démocratie, c'est l'exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans ni tous les ans, mais tous les jours ». Mais notre République est victime d'une profonde crise démocratique qui se nourrit notamment de la banalisation des conflits d'intérêts, du lobbying institutionnel des multinationales et de la faiblesse des moyens de contrôle démocratique dans l'exécution des politiques publiques. Les lois foisonnent pour encadrer le lobbying (Sapin 2, moralisation de la vie publique) mais elles ne s'attaquent pas au vrai problème qui menace la santé démocratique de nos sociétés : l'emprise des représentants d'intérêts privés sur l'expertise scientifique et les régulateurs qui sapent l'intérêt général et les fondements de notre pacte social.


Lorsque nous avons créé le réseau Vigilobb / Agir contre les lobbys nous demandions l'introduction de deux mesures essentielles pour rompre l'influence des lobbys : la fermeture à clés du grand manège des « portes tournantes » et la création d'un pôle d'experts indépendants dans le domaine environnemental, sanitaire et alimentaire. Il faut en effet instaurer un délai de carence de 5 ans pour éviter les "portes tournantes" et les liaisons dangereuses public / privé. Il faut en finir avec les mouvements de circulation permanents entre les sphères dirigeantes du public et du privé. Comme l'écrivait l'OCDE dans son rapport confidentiel de 2009, « les relations proches entre, d'un côté les régulateurs et le pouvoir politique, et de l'autre, l'industrie de la finance et ses lobbyistes, sont alimentées par le recyclage régulier du personnel entre ces deux univers (...) S'attaquer aux portes tournantes constitue le début d'un processus indispensable afin de restaurer la confiance des citoyens dans le système politique ».


Avec ce sas de 5 ans, notre Président Emmanuel Macron n'aurait pu passer directement ni du statut d'inspecteur des finances à banquier d'affaires, ni du statut d'associé-gérant de la Banque Rothschild à secrétaire général adjoint de l'Elysée puis Ministre de l'Economie. De même, si ces règles étaient appliquées au niveau de l'UE pour l'ex Président de la Commission Barroso passé un an et demi après le terme de son mandat chez Goldman Sachs. Il faut s'inspirer de la loi canadienne de 2008 qui établit une nouvelle catégorie de fonctionnaires appelés « titulaires d'une charge publique désignée » intégrant les ministres, membres des cabinets ministériels et les hauts fonctionnaires ainsi que les députés et sénateurs. Ces personnes sont interdites d'exercer des activités de lobbying auprès du gouvernement du Canada durant une période de 5 ans après avoir quitté leurs fonctions. Cette législation devrait être transposée d'urgence en France. Aussi, face à des législations de plus en plus techniques, les groupes de défense d'intérêts particuliers, avec à leur tête les multinationales, mettent en place des mécanismes de manipulation scientifique. C'est la raison pour laquelle nous exigeons la création d'un pôle indépendant d'expertise scientifique.


Du scandale de l'amiante à celui du du Mediator en passant par le glyphosate et les perturbateurs endocriniens au niveau de l'Union Européenne avec les fameuses études occultés par l'EFSA et l'EChA dans leur évaluation des risque, les exemples sont nombreux montrant une faille de l'évaluation scientifique au service d'intérêts commerciaux comme l'ont révélé récemment les Monsanto Papers. Les experts en situation de conflits d'intérêts sont souvent victimes du syndrome du conducteur aviné qui tout en ayant bu pense pouvoir conduire en niant l'influence exercée par l'alcool sur sa conduite.


Il faut aujourd'hui remplacer les évaluateurs externes et souvent bénévoles par des experts internes aux agences et complètement indépendants de l'industrie. Cela exige la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (en reprenant la propositions de loi Blandin de 2013). Son rôle serait de garantir une expertise indépendante et d'instruire certaines alertes. Elle pourra constituer une instance d'appel en cas d'expertises contradictoires.


A côté de ces deux mesures essentielles pour rendre étanche la sphère publique d'influence extérieure, il convient aussi de développer les parades démocratiques pour limiter l'influence des lobbys et le clientélisme pour restaurer l'intérêt général. Cela passe par le développement initiative législative et réglementaire citoyenne et de l'expertise citoyenne. Cela passe aussi par la co-élaboration des politiques publiques, l'open access ou l'innovation numérique au service du citoyen et l'institutionnalisation de nouvelles formes de débat public pour éclairer la prise de décision sur politiques publiques d'infra ou autres  : convention citoyenne / jury citoyen... Ces nouveaux mécanismes de délibération collective permettent également de répondre à la crise de représentation et de légitimité qui frappe notre démocratie.


Il n'y a donc pas de fatalité à l'emprise des puissances de l'argent et d'intérêts court-termistes sur la décision et l'évaluation publique. C'est une question de volonté politique et du contrôle et de la réappropriation citoyenne de la chose publique.
Puisse ce vœu se réaliser.

Les signataires :

Michèle Rivasi, députée européenne EELV, cofondatrice de Vigilobb / Agir contre les lobbys et de la Criirad
Sébastien Barles, docteur en droit public, enseignant à l'université Paris 8, coordinateur de Vigilobb / Agir contre les lobbys

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