Il y a un an, dans un texte signé par deux cents universitaires, nous demandions aux pays européens de prendre des mesures immédiates pour rapatrier tous les ressortissants européens vivant dans les camps de détention du nord-est de la Syrie. Nous avons fait valoir que le refus ostentatoire de le faire constitue une violation grave des droits humains fondamentaux et met en danger la vie des enfants. Aujourd'hui, un an après notre lettre publique, nous nous réjouissons que plusieurs pays européens aient enfin pris les premières mesures pour rapatrier certains de leurs citoyens durant l’année 2021. Néanmoins, nous restons très préoccupés par la manière dont ces opérations se sont déroulées et qui posent un problème tant sur un plan des droits de l’Homme que de la sécurité de l’Europe.

Premiers rapatriements, décisions arbitraires

On estime qu'il y a actuellement 640 enfants et 400 adultes européens dans les camps de détention Al-Hol et Al-Roj en Syrie. Ils font partie des 40 000 enfants et 20 000 adultes vivant dans ces camps. La majorité des enfants européens ont moins de douze ans. Nombre d’entre eux souffrent de malnutrition sévère et d'autres maladies. Alors que les pays de l'UE s'étaient initialement opposés au rapatriement des enfants avec leurs mères, faisant même parfois pression sur ces mères pour qu'elles abandonnent leurs enfants, des pays comme la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la Suède, la Norvège, l'Italie et la Finlande sont finalement revenus sur ce refus initial et ont procédé au rapatriement d’enfants avec leurs mères en 2021. C'est ainsi qu'au cours de cette année, environ 27 femmes et 90 enfants ont été ramenés dans leur pays européens. 

Tout en saluant ces efforts et encourageant tous les pays européens à continuer les rapatriements, notons que de nombreuses lacunes marquent cette politique, notamment le traitement inégal et arbitraire. Par exemple, alors que la Belgique a rapatrié six mères et dix enfants du camp d'Al-Roj en juillet 2021, elle a refusé de rapatrier quatre autres femmes belges sans enfants qui s’y retrouvent - parmi lesquelles des femmes ayant perdu leurs enfants. De même, la France refuse de ramener ses 200 enfants présents sur place. Quand elle a procédé au rapatriement de quelques-uns parmi eux, c’était à coup de séparations dramatiques et forcées de leurs mères. En outre, aucun des pays européens n'a abordé la situation des pères de ces enfants.

Les ressortissants européens en Syrie, hommes, femmes et enfants, constituent un groupe hétérogène de personnes ayant quitté l'Europe pour des raisons diverses. Tous ont des liens très profonds avec leurs pays d'origine européens, car la plupart sont nés en Europe et y ont des familles. Quant aux enfants, certains sont partis alors qu'ils étaient encore mineurs, et beaucoup sont nés en Syrie et en Irak. Quelques soient la nature de ces départs, ils sont le produit des sociétés européennes. Les droits fondamentaux de ces ressortissants comme le droit à la protection et à la vie relèvent de la responsabilité de leurs gouvernements. Par ailleurs, l’obligation des poursuites judiciaires et le droit aux procès équitables (dans le cas des adultes) sont également des responsabilités européennes.

L’absence d’une véritable politique de rapatriement est problématique pour plusieurs raisons. Premièrement, les décisions arbitraires de retour alimentent très probablement la colère et le ressentiment de ceux qui restent dans les camps ainsi que de leurs familles et communautés en Europe. Deuxièmement, parce que des groupes affiliés à l’Etat Islamique procèdent à l’enlèvement des enfants dans les camps, comme l'a confirmé la presse danoise. Troisièmement, parce que la situation sécuritaire générale en Syrie est très volatile et que les autorités kurdes ont demandé à plusieurs reprises aux pays européens de rapatrier leurs ressortissants des camps. De nombreux pays européens semblent cependant rester sourds à ces risques et continuent à agir suivant un mode qui ne prend pas en compte la vie des gens, en maintenant par exemple leurs ressortissants dans des conditions inhumaines et en procédant à la déchéance de nationalité. Ces pratiques dangereuses et à la limite du droit sont supposées "résoudre" le problème suivant les gouvernements en charge de cette question alors qu’elles creusent le fossé de l’incompréhension et de la vengeance. 

Une mobilisation internationale sans précédent

Au cours de cette année, nous avons assisté à une mobilisation sans précédent des organisations et acteurs internationaux appelant les gouvernements à rapatrier leurs citoyens des camps du nord-est de la Syrie.

En cette année, Vladimir Voronkov, le secrétaire général adjoint de l’ONU à la lutte contre le terrorisme, et Virginia Gamba, la représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, ont appelé au rapatriement des enfants des camps de détention syriens. Le Bureau des nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a publié un rapport sur les conditions dangereuses et dégradées dans les camps en Syrie, et Fionnuala Ní Aoláin, rapporteure spéciale des Nations Unies chargée des droits humains dans le contexte de lutte contre le terrorisme, a exhorté les pays occidentaux à rapatrier leurs citoyens.

Pendant ce temps, plusieurs ONG internationales telles que Save the Children ou le Réseau européen sur l'apatridie ont publié des rapports sur la situation humanitaire catastrophique des milliers d'enfants dans les camps et sur leurs conditions d’apatrides. Par ailleurs, en septembre 2021, une première audience a été tenue à la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg concernant le rapatriement de deux familles françaises détenues en Syrie, signe d’une prise en compte de ce problème par la justice européenne.

Ces différents exemples démontrent l’existence d’un consensus international croissant parmi les organisations sécuritaires et humanitaires en faveur du rapatriement. Or, les gouvernements européens retardent cette solution afin de gagner du temps pour des raisons d’ordres politiques et souvent électorales au détriment de la vie de leurs ressortissants.

Pour une solution juste et durable

Avec l'arrivée d'un nouvel hiver au nord-est syrien, les températures descendent en dessous de zéro, avec de fortes chutes de neige. Pour de nombreux enfants et mères dans les camps, ce sera le troisième hiver consécutif dans ces conditions désastreuses. De l’autre côté, les pays européens se présentent souvent comme les inventeurs et les gardiens des droits de l'homme universels pour tous. Mais au lieu de prendre des mesures qui démontrent leur engagement envers ces valeurs, ces pays ont préféré négliger les responsabilités humanitaires envers leurs propres citoyens. 

Aujourd’hui, il reste quelque 640 enfants européens dans ces camps. Ils vivent dans des conditions difficiles et extrêmement précaires. Ils sont confrontés à la malnutrition, vivant sous des tentes et exposés à un froid extrême en hiver et à de fortes températures en été, à la violence (sexuelle), à la COVID-19, ainsi qu'à la poursuite du conflit militaire et à diverses formes de représailles dans les camps. Ils ont été abandonnés par leurs gouvernements, les laissant sans droits ni protection juridique. 400 adultes européens vivent, quant à eux, sans perspective de procès équitable et demeurent coincés en détention indéfinie. Mettre hors la loi ces adultes et enfants européens et les laisser tomber dans l'oubli n'est pas une solution, que ce soit du point de vue des droits de l'homme ou celui de la sécurité. L’Europe est appelée à rapatrier ces citoyens afin de trouver une solution cohérente et durable pour toutes les parties concernées, vers une paix et une sécurité à long terme. L'Europe doit cesser d’ignorer une question qui est fondamentalement la nôtre.

Signataires :

Nadia Fadil, KU Leuven, Belgique ;

Martijn de Koning, Université Radboud, Nimègue, Pays-Bas ;

Anja Kublitz, Université d'Aalborg, Danemark ;

Montassir Sakhi, KU Leuven / LAVUE, CNRS.