La justice fiscale et écologique en France et en Europe, seule réponse à la colère des citoyens

Pour répondre à la colère des «gilets jaunes», trois députés européens de Génération.s, Isabelle Thomas, Guillaume Balas et Edouard Martin, considèrent que «la France doit arrêter sa politique de l’offre et du ruissellement, injuste et inefficace, et réinvestir dans ses services publics et ses citoyens ; mais l’Europe pourrait lui faciliter la tâche en desserrant certaines contraintes budgétaires». 

Que s’est-il passé, partout en France, depuis ce 17 novembre ? Des protestations contre la hausse de la taxation des carburants, bien sûr, du moins au départ. Au prix de plusieurs outrances, dérapages et violences, sans nul doute. Mais cette mobilisation des « gilets jaunes » exprime avant tout une colère dont on sentait monter la sève dans les germes mêlés du déclassement social, de l’injustice fiscale, d’un pouvoir d’achat soumis à des salaires bloqués, de la liquidation des services publics, et d’un mépris régulièrement affiché des plus hautes autorités de l’Etat.

Comment ne pas comprendre les raisons d’une colère qui explose face à la brutalité des inégalités qui gangrènent notre pays, particulièrement quant aux efforts dont on sait l’importance qu’il va falloir déployer pour sauver la planète et l’Humanité ? Les « premiers de cordée » voient leur fiscalité allégée, quand les dépenses fixes de ceux qui redoutent déjà les fins de mois s’alourdissent sans qu’aucune redistribution ne vienne jamais rétribuer les efforts. Et ils devraient être les seuls à se saigner pour la révolution verte ?

Triple peine

La triple peine de ceux qui ont dû fuir les centres-villes « gentrifiés », acheter deux voitures par famille pour aller travailler parce qu’ils sont loin de leur travail, que leurs horaires sont décalés et que les transports publics sont indigents, et qui en plus ne gagnent pas assez pour se payer un voyage, est déjà dure à accepter. Alors pourquoi leur portefeuille serait-il davantage impacté par la taxe carbone que celui des « gagnants » de la mondialisation ? Comment se peut-il que, partout en Europe, le transport routier de marchandises soit exclu de l’effort carbone, entrainant un engorgement de nos routes et un dumping écologique contre le rail ? L’exemption quasi totale de taxe carbone de ces secteurs qui émettent le plus de CO2 fait porter le fardeau à tous les autres. Et comment justifier les centaines de millions de tonnes de droit à polluer octroyées gracieusement aux secteurs les plus énergivores, alors qu’elles équivalent au crédit de plusieurs milliards d’euros ? 

La coupe déborde lorsqu’on constate qu’à l’injustice sociale, cette taxation des carburants à géométrie variable ajoute une imposture écologique. Ses recettes sont détournées de la transition verte vers le budget général de l’État. Budget de l’écologie que le méprisant Président rogne encore de 577 millions d’euros ! Par sa politique, Emmanuel Macron s’applique à souffler sur les braises. Il nie l’urgence environnementale et aggrave l’injustice sociale et fiscale. En s’arc-boutant sur sa fable du ruissellement, justifiant cadeaux fiscaux et aides budgétaires à destination des plus riches, il accélère la fragilisation de la puissance publique, le déficit d’investissement, la paupérisation des collectivités, la marginalisation des corps intermédiaires, l’accablement des plus modestes. Mais les faits sont coriaces : la seule chose qui ruisselle, ce sont les ravages de l’austérité ! Et finalement, ces gilets jaunes ne seraient-ils donc pas qu’une nouvelle forme du ras-le-bol que cette dernière suscite chez les Européens ? 

Les citoyens sont prêts pour la transition écologique, ils n’ont simplement ni les moyens ni l’humeur de la mener seuls. Ils demandent que la transition bas carbone aide à réduire les inégalités plutôt qu’à les accroitre. Par ségrégation, les foyers modestes sont poussés loin des centres et dépendent de leur véhicule pour se rendre au travail, au supermarché, à l’école ou chez leur médecin. Dans le même temps, les pouvoirs publics – État, mairies et Régions – sont empêchés de développer les réseaux de transports collectifs, et la conversion propre n’est pas à portée de main. Et de l’autre côté, pour les gagnants de la mondialisation, les exonérations fiscales et l’évasion fiscale se portent bien merci, à l’image du patron de Renault, quel pied de nez à l’Histoire ! 

Une transition juste française et européenne

La transition bas carbone doit être pensée dès le départ comme une transition juste, une transition partagée par les citoyens comme un nouveau contrat social. Il ne peut y avoir de transition écologique efficace sans investissements publics massifs. C’est pourquoi, à Génération·s, nous croyons que la réponse se trouve dans les synergies entre mesures nationales et européennes.

La France doit arrêter sa politique de l’offre et du ruissellement, injuste et inefficace, et réinvestir dans ses services publics et ses citoyens ; mais l’Europe pourrait lui faciliter la tâche en desserrant certaines contraintes budgétaires. La France doit rééquilibrer sa fiscalité écologique, mais c’est l’Europe qui peut et doit imposer la fin des exemptions fiscales pour les secteurs les plus polluants, sur le kérosène pour le transport aérien et le fioul lourd pour le transport maritime. La France doit repenser l’aménagement de son territoire, le déploiement de ses services publics et les solutions de transport public qui s’imposent; et c’est l’Europe qui devra veiller à la cohérence de ces mailles pour en faire un réseau homogène à l’échelle continentale. La France doit accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la rénovation thermique en particulier pour les plus précaires (deux dossiers pour lesquels elle est déjà en retard par rapport aux objectifs de 2020), mais c’est véritablement l’Europe qui doit se réveiller et lancer un grand plan d’investissement pour l’égalité écologique à l’échelle du continent, dans les renouvelables, les économies d’énergie, les infrastructures de demain, la recherche et l’innovation vertes, la protection des sols avec la PAC, l’économie bleue... Sous peine de laisser à nos enfants la gestion d’une crise irréversible, inédite dans l’histoire de l’humanité !

L’Europe est l’un des échelons les plus pertinents pour générer les financements publics nécessaires à ces investissements. Pour ce faire, il faut qu’elle daigne se tourner du dogme de l’austérité. Comme le souhaite son Parlement, elle doit entreprendre une refonte de son système de recettes, dont les vertus dépassent la stricte question budgétaire: un ajustement carbone aux frontières de l’Union permettra de rétablir une concurrence équitable et imposera la relance des investissements industriels et de cette manière assainira l’importation de produits industriels et exportera ses exigences sociales et environnementales. Il serait envisageable que les revenus de la vente des quotas d’émissions, qui aujourd’hui abondent les budgets nationaux, deviennent une ressource propre du budget de l’UE, à condition que le budget de l’Union prévoit un plan de transition énergétique bas carbone et son corollaire d’accompagnement social à la hauteur des enjeux climatiques. Enfin la fiscalité harmonisée des multinationales endiguera la fraude pour redistribuer ce qui est dû aux Européens.

Ces enjeux écologiques, sociaux et économiques pressent partout en Europe, que ce soit dans les périphéries, les zones rurales ou les nouveaux ghettos. Par la disparition des services publics et la confiscation des biens communs, l’austérité et le néolibéralisme charrient de nouvelles formes de ségrégation sociale. Face à la colère qui monte, face aux fossés qui se creusent au sein des peuples, face aux nationalistes et face aux libéraux qui se nourrissent l’un l’autre avec voracité, nous devons porter ces solutions, immédiatement applicables dès lors qu’elles auront reçu la légitimité démocratique.

Signataires :

Isabelle Thomas, Guillaume Balas et Edouard Martin, députés européens de Génération.s.

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