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Tribune 5 avr. 2022

En 2022, mettons fin à la justice sous influence en France

Alors que les plus graves violations de droits humains sont commises par les multinationales, les banques ou l’Etat lui-même, il reste difficile d’engager leur responsabilité juridique en France. Selon un collectif de personnalités, les lois sont peu adaptées car influencées par les lobbys. Et la justice, en charge de les faire appliquer, n’est pas complètement indépendante de ces derniers. Ils et elles appellent l’ensemble des candidat·es « à s’engager à instaurer une indépendance de la justice effective, essentielle à notre démocratie, à la préservation des biens communs et de l’humanité. »

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Alors que les plus graves violations de droits humains sont commises par les multinationales, les banques ou encore l’Etat (c’est à dire les grands acteurs économiques), il reste extrêmement difficile d’engager leur responsabilité juridique (1) en France. Si les lois sont peu adaptées – tant elles sont influencées par les lobbys des grands groupes de sociétés (2) – la justice, en charge de les faire appliquer aux acteurs qui les violent le plus, n’est pas complètement indépendante de ces derniers.

En effet, le pouvoir exécutif a encore le pouvoir de nommer, promouvoir ou rendre des sanctions disciplinaires sur une partie des magistrats (3) (les procureurs ou magistrats du parquet). Ceux-ci, chargés de poursuivre les auteurs d’infraction, de requérir des peines et de diriger la majorité des enquêtes pénales (4), ont alors intérêt à anticiper ce qui plaira au gouvernement, quand ils ne reçoivent pas directement des directives du Garde des sceaux. Les propos d’Edouard Philippe lors de la nomination du Procureur de Paris Rémy Heitz en 2018 l’illustrent bien : « j’apprécie un procureur en ligne et à l’aise avec l’exécutif ».

L’indépendance de la justice ne devrait pas être laissée entre les mains du courage individuel des procureurs ; elle devrait être institutionnalisée. Nos voisins européens ont tous de plus hautes garanties en la matière. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt en ce sens en 2010 jugeant que « le parquet français ne remplit pas les garanties d’indépendance exigées pour être qualifié d’autorité judiciaire ». 

Par ailleurs, l’exécutif étant sous l’emprise des groupes d’entreprises, la justice se retrouve également sous l’influence des pouvoirs économiques (5).

« On ne peut pourtant pas être juge et partie à la fois ! » Nous appelons les candidates et candidats à la présidentielle à se rappeler le bon sens populaire et les thèses de Montesquieu sur le besoin impérieux d’un troisième pouvoir judiciaire indépendant. Il ne s’agit pas d’un problème technique de juristes rabat-joie, mais d’une anomalie de la démocratie et de son impact significatif sur beaucoup de domaines de notre quotidien. 

L’indépendance pour lutter contre l’esclavage moderne

Après une enquête menée au Qatar auprès de travailleurs migrants sur les chantiers de Vinci pour la coupe du monde, l’association Sherpa dépose une plainte pour travail forcé contre le géant du BTP français en 2015. C’est dans ce cadre que s’est produit un entretien sidérant encore jamais révélé dans la presse : le commandant de police chargé de l’enquête, sous les ordres de la procureure de Nanterre, explique à Marie-Laure Guislain – alors responsable des actions en justice contre les multinationales pour Sherpa et en charge de cette investigation – qu’il refusait de faire une perquisition des bureaux de la société car il ne voudrait pas que BFM et TF1 viennent sur place et fassent ainsi baisser les actions de l’ entreprise. Il avoue alors qu’il est prêt à aller à l’encontre de ses fonctions pour protéger les intérêts d’un des plus grands acteurs économiques français.

La plainte a ensuite été classée sans suite par la procureure qui justifie ce classement notamment par le fait que la multinationale se serait « améliorée » depuis le dépôt de plainte, et ce, en se basant sur les audits fournis et payés par Vinci. On imagine mal dans un autre contexte le refus de poursuivre un terroriste parce qu’il se serait amélioré, cessant de commettre des crimes pendant un certain temps.

L’indépendance pour lutter contre les conflits armés et le terrorisme

La lutte contre le terrorisme et les conflits armés pourrait être plus efficace si la justice empêchait tous les acteurs économiques de les financer. À la suite d’une plainte déposée par les associations Sherpa et ECCHR en novembre 2016, le géant du ciment français Lafarge a été mis en examen pour financement de terrorisme et complicité de crimes contre l’humanité pour avoir versé 13 millions d’euros à des groupes armés, dont l’État islamique, afin de se maintenir en Syrie pendant la guerre, avec l’aval du ministère des affaires étrangères. Le cimentier a également contribué aux activités criminelles du groupe terroriste en lui achetant du pétrole. Les ventes d’énergie fossile font en effet partie des moyens privilégiés pour des groupes ou des Etats de financer leurs conflits armés : la guerre actuelle lancée par la Russie le rappelle tristement (6).

Ce type de mise en examen devant la juridiction pénale, assortie d’une possibilité de sanctions telles que l’exclusion de l’entreprise du marché ou la prison pour ses dirigeants, décourage réellement les multinationales de financer la guerre et le terrorisme. Or, les magistrats du parquet envisageaient là encore de classer sans suite l’affaire Lafarge. C’est uniquement parce que les associations ont déposé une plainte avec constitution de partie civile, ce qui leur a permis d’accéder à des juges d’instruction spécialisé·e·s et indépendant·e·s, que l’affaire est devenue un dossier majeur aussi médiatisé.

L’indépendance pour lutter contre la corruption, l’évasion fiscale ou le trafic d’influence

L’ex-cheffe du parquet national financier a aussi refusé, contre l’avis de son adjoint, d’enquêter sur une vente de 7,9 milliards d’euros de « Rafales » (avions militaires produits par le groupe français multimilliardaire Dassault) à l’Inde, malgré les soupçons de corruption sur les conditions de signature de ce contrat dénoncés dans une plainte déposée par Sherpa (7). Pourtant, la corruption coûterait chaque année environ 30 milliards aux contribuables français (8). Ajoutés aux 17 milliards d’euros d’évasion fiscale des grands groupes, cela représente l’équivalent du salaire annuel d’1 500 000 soignant.e.s (9).

L’indépendance pour protéger les plus vulnérables

Le manque d’indépendance transparaît aussi quand le parquet se montre aussi dur avec les faibles qu’il peut être faible avec les forts. En avril 2018, Génération Identitaire, un groupuscule d’extrême droite, a déployé une centaine d’hommes à la frontière franco-italienne afin de bloquer la voie aux migrants. Plus de cent personnes ont alors entamé une marche en signe de protestation du Piémont à la France. Alors qu’il n’a pas tout de suite poursuivi les membres de génération identitaire (10), le procureur de Gap a intenté des poursuites contre sept des participant·e·s à la manifestation.

Par ailleurs, « le traitement réservé par les parquets aux jeunes étranger.e.s se déclarant mineur.e.s isolé.e.s – trié.e.s, fiché.e.s, laissé.e.s à la rue voire enfermé.e.s et éloigné.e.s du territoire – illustre la priorité accordée à la lutte contre l’immigration irrégulière plutôt qu’à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, en méconnaissance des engagements internationaux de la France », témoigne Hélène Martin-Cambon, ancienne avocate en droits des étrangers.

L’indépendance pour protéger la liberté d’expression et de manifester

En parallèle, les témoignages recueillis par Amnesty International montrent les nombreuses poursuites engagées par le parquet contre des militants ou simples manifestant.e.s, parfois condamnés à des peines de prisons avec sursis et interdictions de manifester (11). Par ailleurs, Rémy Heitz, procureur de Paris, a ouvert une information judiciaire et déclenché une perquisition à Mediapart sur la base d’éléments transmis par Matignon.

L’indépendance pour protéger le vivant et lutter contre le réchauffement climatique

Les acteurs économiques ont aussi un impact majeur sur notre environnement. Lorsqu’on sait que le patrimoine financier de 63 milliardaires français investissant dans les plus grosses multinationales dont Auchan, Kiabi, Decathlon, Boulanger, Flunch ou Lactalys (12), émet autant de gaz à effet de serre que 50 % de la population du pays ; que des marées noires, comme celle qui avait dévasté nos côtes bretonnes par un navire de Total, continuent de survenir ; que les déforestations et la destruction des terres et des océans sont commis par les plus puissants acteurs économiques (13) ; comment ne pas à nouveau faire le lien entre l’indépendance du parquet – qui permettrait de responsabiliser ces acteurs – et le bien-être des citoyen·ne·s français·e·s au quotidien ?

Nous ne pouvons laisser perdurer une telle impunité. D’une mesure qui ne coûterait rien au contribuable – l’indépendance du Parquet – on pourrait obtenir une baisse significative des émissions de gaz à effets de serre et des violations de droits humains (y compris environnementaux) ; la diminution des guerres et des actes terroristes (14) ; le financement, grâce à l’argent de la corruption et de l’évasion fiscale, de politiques publiques au service des citoyen·ne·s ; et une liberté d’expression mieux protégée (15).

Si, dans les débats aucune mention n’a encore été faite sur le sujet, certain·es candidat·es (16) ont compris l’enjeu pour les citoyen·nes et s’engagent à œuvrer pour plus d’indépendance de la justice en proposant à minima de calquer les nominations des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège, avec un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (et non plus un avis simple) (17), rendant ainsi le dernier mot à cette instance du pouvoir judiciaire. C’est ce qu’avait également tenté de faire la réforme de Christiane Taubira avortée en 2013.

Nous appelons l’ensemble des candidats (18) et des candidates à s’engager à instaurer une indépendance de la justice effective, essentielle à notre démocratie, à la préservation des biens communs et de l’humanité.

1- Cf. à ce propos le livre « Le néolibéralisme va-t-il mourir et comment faire pour que ça aille plus vite ? » Marie-Laure Guislain et Frédéric Amiel (L’Atelier)).

2-  Les multinationales déversent des milliards d’euros chaque année en matière de lobbying, pour influencer les lois auprès des décideurs publics tels que les parlementaires, les ministères et l’Elysée. Lors du plaidoyer pour la loi sur le devoir de vigilance que Sherpa, les Amis de la terre, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Action Aid, et CCFD ont mené jusqu’à son adoption, nous avons été confrontés à la force du lobbying des organisations patronales. Voir par exemple « Devoir de vigilance » d’Olivier Petit Jean.  

3 - Nomination des juges et Conseil supérieur de la magistrature, dans Après-demain 2017/1 (N ° 41, NF), pages 31 à 33. 

4 - Le procureur se substitue de plus en plus au juge d’instruction : 98% des procédures jugées par les tribunaux correctionnels sont mises en état par le parquet 

5 - Cf. « Le néolibéralisme va-t-il mourir et comment faire pour que ça aille plus vite ? » Marie-Laure Guislain et Frédéric Amiel (L’Atelier).

6 - La Russie est le 3eme exportateur de pétrole au monde, en contrôlant 71 % des exportations mondiales. Elle est aussi le 1er exportateur de gaz.

7 - Vente de Rafale à l’Inde : Mediapart accuse le PNF et l’agence anticorruption d’avoir « enterré » une « affaire d’Etat », Mediapart, 8 avril 2021.

8 - « Syndicats, corruption dérive trahison », de Roger Langlet et Jean-Luc Touly.

9 - Cette évasion fiscale est en majorité le fait d’entreprises, selon un rapport publié le 20 novembre par l’ONG Tax Justice Network. Tax Justice Network compare 17 milliards au salaire de 500000 aide-soignantes.

10 - « Il aura fallu près de deux ans de mobilisation des acteurs locaux, et près de 3 années de procédure, pour qu’une enquête sérieuse soit menée, et que les sept participant.e.s à la manifestation soient définitivement relaxés », témoigne Jean-Philippe Foegle. 

11 - France : Arrêtés pour avoir manifesté, ils témoignent, Amnesty International, 14/10/2020.

12 - Les milliardaires font flamber la planète et l'Etat regarde ailleurs, Oxfam, 22/02/2022 

13 - Cf. notamment les actions en justice pour préjudice écologique contre Perenco (2eme pétrolière française) et contre la déforestation de l’Amazonie par Casino, l’assignation contre Bolloré pour les activités néfastes des exploitations d’huiles de palme au Cameroun, les plaintes contre BNP et Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité dans des conflits armés, et les actions en justice contre Auchan, Samsung, Vinci et Yves Rocher pour les conditions de travail de leurs employés.

14 - Puisqu’ils ne pourraient plus être financés par les grands groupes sans qu’ils en soient empêchés ou sévèrement sanctionnés. Pour rappel, Lafarge a donné 13 millions à des groupes armés dont à l’Etat Islamique et la Banque Européenne d’investissement a financé ce projet à hauteur de 120 millions en Syrie ; la BNP a accepté de verser un prêt de 1,3 millions d’euros sur le compte du gouvernement Hutu en plein génocide au Rwanda. L’Etat français autorise la vente d’armes produites par les multinationales françaises à des régimes en guerre ou qui commettent de graves violations de droits sur leurs populations, notamment à l’Egypte, ou aux Emirats Arabes Unis qui contribuent à la guerre au Yémen.

15 - Sans crainte d’être réprimé par une police qui serait au service des droits des manifestants, ou sans être attaqué en diffamation ou toute autre poursuite bâillon pour empêcher les dénonciations d’activités néfastes des grands groupes. Vinci a par exemple attaqué Sherpa et Marie-Laure Guislain individuellement en diffamation suite à la plainte déposée en 2015. Voir aussi les poursuites du groupe Bolloré.

16 - Jean Luc Mélenchon, Yannick Jadot et Anna Hidalgo l’ont inscrit dans leur programme.

17 - Cet alignement des conditions de nomination des magistrats du parquet avec ceux du siège devrait s’accompagner du transfert du pouvoir disciplinaire au Conseil de la magistrature. Pour une indépendance de la justice effective, il faudrait également réviser la formation des juges, et supprimer certains monopoles de poursuites du parquet. Par exemple, en matière de délits commis à l’étranger (article 113-8 du code pénal) ou de crimes de guerre, contre l’humanité ou génocides (article 689-11 du code de procédure pénale), les enquêtes ne peuvent être ouvertes que si le juge du parquet en décide ainsi, ce qui continue dans les faits de protéger les acteurs économiques tels que l’État et les multinationales qui sont les principaux auteurs de ces délits ou crimes particuliers.

18 - Bien qu’il soit difficile d’imaginer des candidats comme le président Macron s’engager sur ce point, après ses déclarations suite à la mise en examen de M. Dupont Moretty : « Je ne laisserai pas la justice devenir un pouvoir ». Il a également bloqué pendant ses deux années au ministère de l’économie la loi sur le devoir de vigilance des multinationales responsabilisant les acteurs économiques pour les violations de droits humains commises sur leurs chaînes de production à l’étranger, et fait adopter pendant son mandat notamment la suppression de l’ISF et la loi sur le secret des affaires.

Auteur·es de la tribune : 

  • Marie-Laure Guislain, avocate de formation, corédactrice des actions en justice contre Lafarge, Vinci, Auchan, Samsung, Bolloré, Perenco, la BEI, Yves Rocher et BNP citées dans la tribune (comme ancienne responsable des enquêtes et du contentieux contre les multinationales chez Sherpa de 2012 à 2020) et corédactrice des argumentaires juridiques de la loi sur le Devoir de vigilance des multinationales ; co-autrice du livre « Le néolibéralisme va-t-il mourir et comment faire pour que ça aille plus vite » avec Frédéric Amiel (l’Atelier), cofondatrice de Métamorphoses, association pour le soin et la résilience des militants.
  • Jean-Philippe Foegle, juriste et doctorant en droit ; a contribué aux travaux ayant conduit à la rédaction et l’adoption de la loi « Waserman » sur la protection des lanceurs d’alerte.
  • Hélène Martin-Cambon, ancienne avocate en droits des étrangers, au barreau de Toulouse, co-lauréate du prix du jeune barreau 2019 avec Anita Bouix pour leur engagement dans la défense des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s et membre du groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti).

Signataires : 

Ajaltouni Nayla, Déléguée générale du Collectif Ethique sur l'étiquette

Améaume Virginie, Salariée

Amiel Frédéric, Auteur                 

Auffève Marc-Henri, Développeur environnemental

Augier Diane, Artiste et chargée de mission culturelle indépendante

Auroi Danielle, Ancienne députée

Balavoine Thomas, Étudiant

Berlingen Flore, Salariée d'association

Bizot Isabelle, Psychologue

Bizot Béatrice, Citoyenne

Boyer Yoann, Danseur chorégraphe, codirecteur Tamalpa France

Blaustein Edgar, Militant associatif, Retraité

Blouet Eric, Salarié

Bonnemoy Julie, Intermittente

Bonnet Michael, Educateur spécialisé

Borrás Maguy, Salariée

Bounaud Laurène, Ancienne déléguée générale de Transparency International France

Bourdon William, Avocat, président-fondateur de la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique

Bouyssou Carole, Militante Alternatiba

Boyer Anne, Citoyenne

Brengarth Vincent, Avocat

Brians Francis, Chercheur en économie et Citoyen

Britsch Natacha, Avocate

Brulavoine Thierry, Président de la Maison commune de la décroissance

Canet Jean Pierre, journaliste et membre du collectif Informer n’est pas un délit

Calmet Marine, Présidente de Wild Legal

Caron-Bodart Sophie, Médiatrice

Cartoux Aude, Salariée

Cassan-Barnel Sandy, Juriste

Claude-Maysonnade Christine, Avocate au barreau de Tarbes

Comby Agnès, Retraitée

Confalonieri Cédrine, Citoyenne

Corba Mathieu, Fonctionnaire

Coronat Patricia, Retraitée

Corre Alice, Citoyenne

Coste Jessy, Artiste chorégraphique

Courant Christiane, Citoyenne

Courtial Sandrine, Educatrice populaire - Entrepreneuse salariée au sein d'une coopérative d'activité et d'emploi

Cousin Patricia, Psychologue du travail

Dalançon Clément, Avocat

Dallard Emmy, Citoyenne

Danis-Fatôme Anne, Professeure à l'Université Paris Nanterre

Dauma Pascal, Membre Emmaüs Lescar-Pau

De Cambiaire François, Avocat associé, Seattle Avocats

De Cerval Pierre Achimoff Rudy, Profession libérale

De Hauteclocque Claire, Consultante en devoir de vigilance

Dépernet Jean Philippe, responsable formation

Derouet Sarah, Salariée d’association

Delpierre Julie, Entrepreneuse

Deudon Emilie, Co-responsable fondation Un monde par tous

Develey Marc, Ingénieur

Devos Kevin, Musicien

Di Rocco Sandrine, Artisan

Donnet Victoria, Danseuse

Dorival Camille, Consultante et journaliste

Dubé Marie-Pascale, Réalisatrice et actrice

Ehrat Joelle, Citoyenne

El Bajnouni Alima, Juriste

Feron Sarah, Conseillère création d’entreprise

Figuera Thomas, Chercheur pour les Communs

Foucher Aude, Ostéopathe

Foucher Benoit, Coach Sportif indépendant

Fournier Alexia, Citoyenne

Francisco Nathanaël, Citoyen

Galiay Nathaly, Sans emploi

Galinier Sylvain, Ingénieur aérospatial

Gandini Jean-jacques, Avocat honoraire

Gardais Luce, Médiatrice

Garnier Nicolas, Citoyen

Genevois Laura, Présidente de Mon job de Sens

Genevois Richard, Designer en permaculture et Écologie

Georges Frédéric, Formateur indépendant

Gerau Marie, Formatrice

Gillier Sylvain, Médecin naturopathe

Giret Sophie, Citoyenne

Goutelle Luce, Chercheuse

Guislain Joséphine, Citoyenne

Guislain Mathilde, Citoyenne

Guislain Sylvie, Médecin

Hangard Vincent, Citoyen, informaticien, membre d’organisations de la société civile pour la protection des droits humains, signataire aussi pour l’Association TEJE France    

Hurel Morgane, Assistante d'Education

Jayles Magali, Requérante

Jouan Sophie, Salarié

Julia Albane, Citoyenne

Julien Céline, Ex DRH associative

Jumeau Tom, Ingénieur

Karila-Cohen Léa, Elève-avocat.e, ex-stagiaire de l'association Sherpa

Kastle Garance, Ostéopathe

Kurkjian Maé, Salariée d’une ONG

Lacaze Berangère, Citoyenne

Lachambre Benoit, Danseur

Lacoste Paul, Co-président d’association

Lalaoui Yann, Citoyen

Laigre Didier, Citoyen

Lamminaho Tina, Citoyenne

Larrodé Hélène, Danseuse

Lassailly Pierre, Musicien

Le Charles Daniel, citoyen

Le Nohaïc Gwenaël, Facilitatrice en écopsychologie

Leader Daniel, Avocat

Lemonnier Anne, Citoyenne

Lesellier Charlotte, Étudiante

Le Pallac Didier, Citoyen

Malbrand Tamsin, Citoyenne, corédactrice des plaintes contre Vinci et BNP à Sherpa

Maillard Maud, Citoyenne

Marquis Laura, Citoyenne

Mangione Vanessa, Thérapeute

Maron Valentin, Maitre de conférences

Mecary Caroline, Avocate

Mehr Annaelle, Citoyenne

Mercier Annie, Citoyenne

Mercier Marie, Citoyenne - psychologue clinicienne

Meriguet Nina, Elève-avocate

Messan Anne, Citoyenne

Meunier Eva, Consultante en Développement Durable

Millot Glen, Coordinateur Sciences Citoyennes et DG Maison des Lanceurs d'Alerte

Montigny Aline, Retraitée de l'éducation nationale

Mosson Aurélien, Ecocitoyen

Moutet Eric, Avocat au barreau de Paris

Mpundu Eugène, Retraité

Nedelcu Jean-Baptiste, Formateur

Noiret Françoise, Citoyenne

Nowak Françoise, Accoucheuse de voix

Oloumi Zia, Avocat

Orliac Charlotte, Coach professionnelle

Pavard Judith, Présidente FNAR

Pétard Catherine, Citoyenne

Pétard Yves, Citoyen

Pétard Xavier, Citoyen

Petit Jean Olivier, Co-fondateur et éditeur du site d'information indépendant "Multinationales.org"

Pichon Nathalie, Citoyenne

Plihon Dominique, Economiste, Professeur des universités émérite

Poncet Elsa, Citoyenne

Porée Rébecca, Citoyenne

Posocco Eric, Citoyen

Prat Boris, Terrestre

Preuss-Laussinotte Sylvia, Avocate honoraire et Maître conférence honoraire

Quintana Laura Angulo, Juriste ONG

Raty Sophie, Chef entreprise tourisme équitable et bien être

Renimel Geoffrey, Citoyen

Renouard Cécile, Directrice Scientifique du programme CODEV à l'ESSEC et Présidente du Campus de la Transition

Reverdin Alix, Citoyenne

Richard Clémentine, Salariée dans une association de l'ESS

Robin Clément, Citoyenne

Rousseau Pascal, Intermittent

Roy Pauline, Militante aux Amis de la Terre Midi-Pyrénées et auteure du livre "Déconstruire les idées reçues sur le réchauffement climatique"

Ruffin François, Député

Saint-Maxent Hervé, Retraité de l'éducation nationale

Sebesteny Zsanna, Professeur d'anglais professionnel

Segatto Christian, Fonctionnaire

Shebabo Karine, Avocat au Barreau de Paris

Simonnet Nathalie, Directrice de l’institut Emergence de médiation CNV

Stehlin Sylvie, Retraitée

Stewart James, Professeur de droit à l’UBC, British Colombia University

Jérémie Suissa, Délégué Général de Notre Affaire à Tous

Testart Jacques, Directeur de recherches honoraire à l'Inserm

Testa Frédéric, Enseignant

Thibord Julia, Avocate

Thomann Chloé, Consultante en développement durable

Thomas Jérôme, Coach

Thomas Solenn, Fondatrice d'Eklore

Toussaint Marie, Juriste, Eurodéputée

Trachez Hélène, Avocate et conseillère d’arrondissement (Paris 20) déléguée à l’accès aux droits

Tuaillon Eglantine, Indépendante

Van Beneden Elise, Présidente d'Anticor

Vernac Stéphane , enseignant chercheur, professeur de droit privé à l'Université

Vernier Régine, Retraitée

Vernier Stéphane, Codirecteur de Tamalpa France

Violet Alain, Retraité

Violet Elise, Salariée

Violet Laurène, Chômeuse

Wattellier Claude, Citoyen retraité

Yzquierdo Marine, Avocate en droit de l'environnement

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