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Tribune 6 février 2025

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Part collective, le pass Culture nous met en danger !

Alors que les projets pédagogiques et culturels portés par les collèges et lycées soutenus financièrement par la part collective du Pass Culture ne seront pas financés pour cette fin d’année scolaire, des associations et organismes culturels appellent les acteurs culturels à se mobiliser. « La conséquence immédiate est un accès à la culture encore plus inégalitaire et le risque de détruire un maillage territorial qui fait la cohésion de la France. »

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Nous apprenons avec stupeur que les projets pédagogiques et culturels portés par les établissements (collèges et lycées) soutenus financièrement par la part collective du pass Culture ne seront pas financés pour cette fin d’année scolaire 2024/2025 alors même qu’il reste encore 6 mois de cours, quasiment 2 trimestres pour les élèves.

Ce qui n’était hier que rumeur, devient aujourd’hui une information officielle confirmée par la SAS du pass Culture : « Le budget alloué à la part collective du pass Culture a été intégralement engagé. Dans une situation budgétaire inédite, le ministère de l’Éducation nationale doit maintenir strictement le budget alloué à la part collective du pass Culture. Le plafond de dépenses fixé pour la période janvier-août 2025 (50 millions d’euros) ayant été atteint, les réservations pour de nouvelles offres sont suspendues » (communiqué du 31/01/2025).

Pour rappel, la part collective du pass Culture permet l’accès, via l’application pass Culture, à des événements culturels, des actions de médiation et des ateliers de pratiques artistiques géolocalisées sur tout le territoire national. Elle est financée par le Ministère de l’Education nationale grâce à une somme allouée et gérée par les établissements scolaires en fonction du nombre d’élèves de chaque tranche d’âge. Force est de constater que le compte n’y est pas ! A-t-on affaire à un tour de passe-passe de la part de l’État ? Car si pour la deuxième année consécutive, la part collective du Pass culture dépasse le budget qui lui est alloué, ce n’est pas parce que les professeurs en abusent, mais parce que le budget du Pass a été sous-évalué !

En stoppant de façon violente et unilatérale le financement des actions, ce sont des milliers d’élèves qui ne pourront plus suivre la totalité d’un parcours culturel conçu en début d’année et validé par les enseignant·es, les chef.fes d’établissements et les responsables de l’éducation artistique et culturelle des académies.

Ce sont également des centaines de structures sur tout le territoire qui verront des réservations de spectacles, de séances et d’animations disparaître de leur planning et de leurs recettes du jour au lendemain.

Concrètement, cela signifie que toutes celles et ceux qui devaient poursuivre un parcours d’éducation artistique, public scolaire et professionnel, et dont les offres n’ont pas eu le temps d’être recensées et validées sur la plateforme, se retrouvent sans rien !

Illustration 1
© Archipel des Lucioles

Aujourd'hui, nous souhaitons comprendre comment une telle désorganisation budgétaire peut survenir alors que les établissements scolaires et les partenaires culturels ont été invités plus que de raison à utiliser ce budget pour mener à bien leurs projets d’éducation artistique et culturel, au détriment de financements pérennes et historiques fragilisés par l’arrivée du pass Culture.

La part collective est devenue progressivement, face aux difficultés financières accrues des collectivités territoriales, un moyen de financer directement la billetterie et rémunération des intervenant·es dans le cadre des ateliers complémentaires. Les professionnel·les de l’éducation aux images (coordinations territoriales, salles de cinéma partenaires, intervenant·es, coordination nationale, etc.) avaient pourtant alerté les ministères et la SAS sur les risques qu’encourait l’ensemble du secteur professionnel si le budget disparaissait.
 
Cette situation survient dans un moment de fragilité extrême des acteur·ices culturel·les qui n’ont que peu de perspectives budgétaires 2025 faute d’annonces officielles et qui voient les collectivités territoriales se désengager des politiques culturelles pourtant indispensables. À cela s’ajoute l’arrêt des nouveaux contrats pour les personnes en service civique à partir du 1er février 2025.

La conséquence immédiate est un accès à la culture encore plus inégalitaire et le risque de détruire un maillage territorial qui fait la cohésion de la France.
 
C’est pourquoi nous appelons le gouvernement, le ministère de la Culture et le ministère de l’Education nationale à trouver des solutions budgétaires dans l’urgence pour que l’année scolaire continue de se dérouler normalement et que les actions prévues mais qui n’ont pas eu le temps d’être enregistrées puissent avoir lieu. Pour rappel en 2023/2024, le dispositif avait dépassé son budget prévisionnel de 62 millions d’euros (budget sous-évalué déjà ?), atteignant un montant de 97 millions, le différentiel avait été compensé. Il faut que cette année encore le gouvernement puisse assumer ses responsabilités et financer l’ensemble des demandes du second semestre.

Enfin, à l’avenir, nous demandons aux instances gouvernantes de chercher avec nous, opérateur·ices culturel·les de chaque secteur, coordinateur·ices des dispositifs, la mise en place des procédures plus encadrées sur la Part Collective, pour répondre pleinement au projet du pass Culture et lui permettre de rester dans une enveloppe déterminée.

Premiers signataires : 

L'Association française des cinémas d'art et d'essai (AFCAE) et L'Archipel des lucioles
Fédération de l'action culturelle et cinématographique (FACC)

ACAP - Pôle régional image
ACOR (Association des cinémas de l'ouest pour la recherche)
AcrirA
ADDOC - association des cinéastes documentaristes
Association des Cinémas de Recherche Indépendants de la Région Alpine (AcrirA)
Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID)
Association Cinémas de Recherche d'Ile de France (ACRIF)
Association des cinémas indépendants Parisiens (CIP)
Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI)
Association Jazzé Croisé (AJC)
Cannes Cinéma
Carrefour des festivals
Centre Alice Guy
Centre audiovisuel Simone de Beauvoir
Centre Image
Ciclic
Cinémas Indépendants de Nouvelle-Aquitaine (CINA)
Cinessonne
Cinéma Public Val-de-Marne
Cinémas 93
Les Cinémas Indépendants de Nouvelle-Aquitaine
Cinémathèque de Grenoble
De la suite dans les images
Enfances au cinéma
Étonnant cinéma
Fédération des musiques actuelles en Bourgogne-Franche-Comté (La Féma)
Femmes et cinéma
Festival Augenblick
Festival de Cabourg
Festival du cinéma de Brive
Festival international de cinéma War On Screen
Festival national du film scolaire
Festival La Rochelle Cinéma
Festival Premiers Plans
Festival Viva Mexico, rencontres cinématographiques
Forum des images
Grabuge - Réseau des musiques actuelles Grand Est
Groupement National des Cinémas de Recherche (GNCR)
KMBO
La Maison de l'image
La Quinzaine des cinéastes
La Trame
Les Bords de Scène
Les Écrans du Sud
LUX Scène nationale
Syndicat des Cinémas d'Art, de Répertoire et d'Essai (SCARE)
Syndicat des distributeurs indépendants (SDI)
Syndicat national des radios libres (SNRL)
Maison du geste et de l'image
Normandie Images
Occitanie films
Pôle de coopération des Acteurs de la filière Musicale en Région Sud (PAM)
Réseau national des musiques jeune public (RamDam)
Réseau des Indépendants de la Musique (RIM)
Le Pôle de coopération pour la filière musicale en Pays de la Loire
UFFEJ Bretagne
Unis-Cité
Supermab - Coopération pour les musiques actuelles en Bretagne

Pour signer, c'est par ici.