Pour une régularisation inconditionnelle et pérenne des personnes sans papiers

Devant le « désastre humanitaire et sanitaire » que représente la situation des personnes sans papiers présentes sur le sol français aujourd'hui, des collectivités territoriales, élu·e·s, acteurs de la solidarité et personnalités de la société civile demandent au gouvernement la régularisation inconditionnelle et pérenne des personnes sans papiers. « Pour se relever, notre pays aura besoin de mobiliser tous ceux qui sont à son bord »

Partout dans le monde, les États et leur population sont frappés de plein fouet par une crise sanitaire sans précédent. Le Covid-19 ignorant les frontières, nous rappelle à quel point nos destins sont liés, et combien nous sommes tou·te·s d’une certaine manière « colocaterre ». Cette situation inédite bouleverse nos sociétés tant sur le plan social, économique que politique et met à l’épreuve et révèle les fragilités des systèmes de santé et des dispositifs de solidarité. La crise sanitaire accroît les inégalités sociales.

Pour les personnes victimes de pauvreté, c’est la double peine, pour celles qui sont en plus « sans papiers » c’est la triple peine.

À la précarité sociale et sanitaire s’ajoute la précarité administrative et avec elle, son cortège d’exclusions : l’hébergement, le travail, la formation, le fait de devoir se cacher, d’être sous le joug de la menace constamment. Ce virus impose à notre République de réagir avec raison. La régularisation inconditionnelle et pérenne de l’ensemble des personnes migrantes représente non seulement une réponse éthique et morale qui s’inscrit dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux, mais également une réponse aux enjeux auxquels fait face notre pays en termes de santé publique, d’économie et de lien social.

Les personnes sans papiers sont fortement exposées au virus, vivant soit dans la rue, soit dans des lieux communs (collectifs très souvent impropres à l’habitation) excluant toute distanciation sociale. Elles doivent se déplacer -parfois loin- pour trouver nourriture et soins, les exposant davantage au virus mais aussi aux amendes liées aux dérogations de sortie. Cet impossible confinement est préjudiciable à chacune de ces personnes comme à l’ensemble de la collectivité. Les personnes se retrouvent otages, sans droit, d’une situation inhumaine qui les condamne à survivre en attendant d’être expulsé·e·s contre leur gré. Permettre à ces personnes, familles, enfants d’avoir des conditions de vie et de confinement dignes constitue une mesure de santé publique et d'intérêt général.

À la crise sanitaire va s’additionner une crise économique. Pour se relever, notre pays aura besoin de mobiliser tous ceux qui sont à son bord. Les migrant·e·s font déjà partie de l’équipage, la régularisation des sans-papiers leur permettrait de poursuivre dans un cadre légal leur contribution à l’effort collectif, en partageant droits et devoirs dont celui de travailler, de payer des impôts sur le revenu etc. De l’autonomie découle une forme de reconnaissance qui permet à tout être humain d’être reconnu comme un membre de la collectivité. Une régularisation répond donc non seulement à des enjeux sanitaires et économiques mais aussi sociétaux car elle constitue une condition essentielle pour faire société.

C’est pourquoi, en complémentarité avec les initiatives déjà impulsées, collectivités, élu·e·s locaux, nationaux et européens, actrices et acteurs de la solidarité dans leur grande pluralité, de la société civile dont les personnes sans papiers, nous souhaitons nous unir à travers cette tribune pour demander à l’État :

  1. La régularisation inconditionnelle des personnes sans papiers sur l'ensemble du territoire français y compris les départements et territoires d’Outre-Mer. Aucune discrimination ne saurait être tolérée quant à l’accès au droit, à la protection et aux conditions minimales de survie, encore moins en temps de crise sanitaire d’où le besoin de mesures en conséquence.

  2. La régularisation pérenne de tous les sans-papiers. Il serait impensable de mettre une date de fin de régularisation alors qu’il nous est impossible de mettre une date de fin d’épidémie.

  3. L’accès à un logement ou à défaut à un hébergement adapté à l’ensemble des personnes aujourd’hui contraintes d’être sans-abri ainsi que la possibilité d’avoir accès à un accompagnement social afin d’être épaulées dans l’ensemble des démarches administratives, d’accès aux droits ou aux soins. Pour que les collectivités territoriales et les réseaux associatifs locaux et les citoyen·ne·s puissent prendre part à cet accompagnement, l’État français doit leur en donner les moyens.

« Il est temps de repenser nos sociétés pour qu’elles soient plus solidaires et plus respectueuses des droits humains » : ainsi concluait lundi 13 avril 2020 Monsieur le Président de la république Emmanuel Macron. Nous lui demandons de traduire ses mots en actes. À l’heure où cette crise sanitaire met entre parenthèse une part de nos libertés, donnons nous les moyens de faire primer l’égalité et la fraternité.

Premiers signataires :

Organisations signataires :

ANVITA - Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants Emmaüs International
CCFD-Terre Solidaire
Médecin du Monde
La Cimade
LDH -
Ligue des Droits de l’Homme
GRDR Migration-Citoyenneté-Développement
OCU - Organisation pour une Citoyenneté Universelle
Mouvement Utopia
CISPM
Coalition Internationale des Sans Papiers, Migrant·es
Union Juive Française pour la Paix - UJFP
SAF - Syndicat des Avocats de France
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
Le Group’ Consultants mutualisés - Experts du Secteur Solidaire
LIMBO
CSP 75
Coordination 75 des Sans Papiers
Communauté d’Emmaüs Bourges
Association de Veille Écologique et Citoyenne - AVEC Nantes
Collectif AMIE (Accompagnement mineurEs isoléEs étrangerEs)

Ville de Grenoble
Ville de Montreuil
Ville d’Ivry-sur-Seine
Ville de Saint-Denis
Ville de Briançon
Ville de Nantes
Ville de Strasbourg
Ville de Bagnolet
1e Arrondissement de Lyon
Commune de Saint-Pierre-
d’Entremont-Savoie


Personnalités signataires :

Personnalités élu·e·s
Damien Carême, Député européen
Myriam Laïdouni-Denis, Conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes
Guillaume Gontard,
Sénateur
Raphaël Pitti, Médecin humanitaire, Conseiller municipal à Metz
Nathalie Perrin-Gilbert, Maire de Lyon 1er
Éric Piolle, Maire de Grenoble
Patrice Bessac, Maire de Montreuil
Halima Menhoudj, Adjointe au maire de Montreuil
Alexie Lorca, Adjointe au maire de Montreuil
Guillaume Cros, Vice-Président de la région Occitanie
Salima Yenbou, Députée européenne
Esther Benbassa, Sénatrice
Laurent Russier, Maire de Saint-Denis
Jaklin Pavilla, Adjointe au maire de Saint-Denis
Florence Haye, Adjointe au maire de Saint-Denis
Bally Bagayoko, Adjoint au maire de Saint-Denis
Patrick Vassallo, Adjoint au maire de Saint-Denis
Suzanna De La Fuente, Adjointe au maire de Saint-Denis
Tony Di Martino, Maire de Bagnolet
Daouda Keita, Adjoint au maire de Bagnolet
Marie-Dominique Dreyssé, Adjointe au maire de Strasbourg, Vice-présidente de l’UNCCAS Christian Métairie, Maire d’Arcueil, Vice-Président du Conseil Départemental du Val de Marne
Philippe Bouyssou, Maire d'Ivry-sur-Seine
Bozena Wojciechowski, Adjointe au maire d’Ivry-sur-Seine
Sylvie Cassou-Schotte, Adjointe au maire de Mérignac
Jacques Boutault, Maire du 2e arrondissement de Paris
Yves Contassot, Conseiller de Paris
Jérôme Gleizes, Conseiller de Paris
Corinne Iehl, Conseillère métropolitaine de Lyon
David Cormand, Député européen
Frédéric Grimaud, Conseiller municipal de Martigues
Mounir Satouri, Député européen
Gilles Houdouin, Conseiller régional de Normandie
Zillal El Hocine, Commerçant et Élu municipal de La Courneuve
Sylvie Fare, Conseillère départementale du Vaucluse
Francine Daerden, Adjointe au maire de Briançon
Denise Reverdito, Adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer
Michel Léon, Conseiller municipal de Bagnolet
Jean-Claude Oliva, Conseiller municipal, Bagnolet
Florent Naranjo, Conseiller municipal et métropolitain de Clermont-Ferrand
Ghislaine Rodriguez, Adjointe au maire de Nantes
Jean-Paul Huard, Adjoint au maire de Nantes
Catherine Bassani, Conseillère municipale de Nantes
Yann Benhayoun, Adjoint au maire du 3e arrondissement de Lyon
Sophie Börner, Conseillère municipale de Ouistreham
Nicolas Vanderlick, Adjoint au maire de Saint-Sulpice-Laurière
Katia Bourdin, Conseillère régionale de Charente-Maritime
Virginie Fillion-Delette, Conseillère municipale d’Hellemmes
Sokona Niakhate, Conseillère départementale du Val de Marne
Didier Lévy, Conseiller municipal délégué de Fontenay-Sous-Bois
Sylviane Gauthier, Conseillère municipale déléguée de Fontenay-Sous-Bois
Monique Couteaux, Conseillère municipale de Chaville
Fanélie Carrey-Conte, Conseillère régionale Ile de France
François Damerval, Conseiller régional Ile de France
Ann-Claire Jarry-Bouabid, Conseillère régionale Ile de France
Samia Kasmi, Conseillère régionale Ile de France
Hella Kribi-Romdhane,
Conseillère régionale Ile de France
Annie Lahmer, Conseillère régionale Ile de France
Mohamed Mechmache, Conseiller régional Ile de France
Roberto Romero, Conseiller régional Ile de France
Ramatoulaye Salle, Conseillère régionale Ile de France
Ghislaine Sénee, Conseillère régionale Ile de France
Sandrine Grandgambe, Conseillère régionale Ile de France
Pierre Serne, Conseiller régional Ile de France
Marie-Odile Bertella-Geffroy,
Conseillère régionale Ile de France
Marc Boulkeroua, Conseiller municipal, Clamart
Frédéric Bourdon, Conseiller municipal de Vitry-sur-Seine
Marie-Christine Vergiat, Députée européenne de 2009 à 2019
Jean Louis Griveau, Conseiller municipal de Douarnenez
Alain Ribière, Conseiller municipal de Coaraze
Patrick Braouezec, Conseiller communautaire de Plaine Commune, Vice-président du Grand Paris
Fabien Gay, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
Eliane Assassi, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis
Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne
Patricia Tordjman, Maire de Gentilly

Partis politiques :
Guillaume Balas, Co-coordinateur national de Génération.s
Claire Monod, Co-coordinatrice nationale de Génération.s
Damien Zaversnik, membre du CN de Génération.s
Abdessalam Kleiche, Co-responsable de la Commission Transnational EELV
Julien Bayou, Secrétaire national EELV
Alain Coulombel, Porte-Parole EELV
Jean-François Pellissier, Porte-Parole d'Ensemble !
Roland Merieux, Équipe d'animation nationale d'Ensemble !
Fabien Roussel, Secrétaire national du Parti Communiste Français (PCF), député

Personnalités associatives et actrices du territoire :
Hubert Trapet, Président d'Emmaüs France
Mégo Terzian, Président de Médecins Sans Frontière France
Philippe De Botton, Président de Médecin du Monde France
Malik Salemkour, Président de la Ligue des droits de l'Homme
Michel Cojean, Trésorier de Médecins Sans Frontière France
Denis Gouzerh, Vice-Trésorier de Médecins Sans Frontière France
Patrick Bouffard, Secrétaire général adjoint de Médecins du Monde France
Alexandre Kamarotos, Membre du Conseil d’Administration de Médecins du Monde
Sophie Alary, Membre du Conseil d’Administration de Médecins du Monde
Carine Rolland,
Membre du Conseil d’Administration de Médecins du Monde
Florent Guéguen, Dirigeant associatif Lutte contre l’exclusion, Fédération des acteurs de la solidarité
Christèle Hervagault, Chargée de mission Santé / Asile-immigration chez Fédération des Acteurs de la Solidarité
Cécile Allegra, Fondatrice de l'association LIMBO
Adéa Guillot, Directrice de communication à la FIDH Fédération Internationale des Droits Humains
Cédric Van Styvendael, Directeur Général d’un organisme de logement social, Villeurbanne

Personnalités universitaires :
Marie-Laure Basilien-Gainche,
Professeure en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France
Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Clermont-Ferrand
Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes
Patrick Simon,
Démographe à l'Ined, Aubervilliers
Anne-Laure Amilhat Szary, Professeure Université Grenoble Alpes / Directrice de Pacte, Laboratoire de Sciences Sociales
Thomas Lacroix, Maison Française d’Oxford

Avocats :
Mireille Damiano, Avocate ex présidente du syndicat des avocats de France SAF
Jérôme Giusti, Avocat, Paris
Marianne Leloup, Avocate spécialisée en droit des étrangers, ancienne directrice d'ONG pour Jacques Attali, fondatrice de The Odyssey Project
Zerrin Bataray, Avocate en droit du travail

Personnalités culturelles :
Meline Freda, Journaliste à Arte
Romane Bohringer, Actrice
Stéphane Sansévérino, Artiste
Muranyi Kovacs, Comédienne
Lydie Turco, Réalisatrice
Elisabeth Jonniaux, Réalisatrice
HK (Kaddour Hadadi), Artiste chanteur
Marie Maffre, Réalisatrice
Sophie Bourel, Actrice
Stéphane Elmadjian, Monteur et réalisateur Claire Stephan, Journaliste
Martin Rudloff, Assistant-Réalisateur
Marc Melki, Photographe
Marie-Ange Poyet, Réalisatrice
Stéphan Poulle, Journaliste
Jean-Paul Jaud, réalisateur
Béatrice Camurat-Jaud, réalisatrice
Delphine Bonamy, Vidéaste urbaniste

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