Pour réussir le changement, redistribuer les richesses

« C’est une immense opportunité que de disposer de tous les moyens du pouvoir politique. C’est une immense responsabilité que nous ont confiée nos concitoyens et, qu’en tant que socialistes, nous devons assumer », écrivent Gérard Filoche, Virginie Houadec, Gérard Berthiot, Eric Thouzeau, Jean-Jacques Chavigné,  membres du Conseil national du Parti socialiste, dans le texte de leur contribution générale écrite pour le prochain congrès du Parti socialiste, que nous publions.

« C’est une immense opportunité que de disposer de tous les moyens du pouvoir politique. C’est une immense responsabilité que nous ont confiée nos concitoyens et, qu’en tant que socialistes, nous devons assumer », écrivent Gérard Filoche, Virginie Houadec, Gérard Berthiot, Eric Thouzeau, Jean-Jacques Chavigné,  membres du Conseil national du Parti socialiste, dans le texte de leur contribution générale écrite pour le prochain congrès du Parti socialiste, que nous publions.


Qu’elle a été belle, la victoire de la gauche, du 6 mai au 17 juin 2012 ! Une majorité historique sans précédent existe et travaille à tous les niveaux, Présidence, Assemblée nationale, Sénat, régions, départements, villes, pour redresser et transformer notre société comme elle en a tant besoin, en profondeur, et de façon durable. C’est une immense opportunité que de disposer de tous les moyens du pouvoir politique. C’est une immense responsabilité que nous ont confiée nos concitoyens et, qu’en tant que socialistes, nous devons assumer.

Comme l’a si bien dit François Hollande, le 6 mai à la Bastille : « Ce sont des années, des années de blessures, de brûlures qu’il faut réparer ». Mais alors que l’Europe toute entière est menacée d’explosion par la « Dette », la crise bancaire et la politique néolibérale d’Angela Merkel, notre pays lui-même  est tenaillé par de terribles urgences sociales après dix ans de politique de droite. Ce sont les deux questions auxquelles nous devons faire face simultanément, et qui nous alertent en prévision du Congrès de notre Parti socialiste.

 

1. Première brûlure, première blessure à réparer : les salaires

Parce que nous sommes socialistes, c’est aux salariés d’abord que nous pensons, eux qui produisent toutes les richesses, et n’en reçoivent pas la part qu’ils méritent.

L’UMP nous laisse officiellement 8 millions de pauvres, 5 millions de chômeurs, 3 millions de précaires, 3 millions de temps partiel subis, des salaires écrasés, des minima sociaux misérables, alors que la France « d’en haut » n’a jamais été aussi riche, les profits aussi élevés. Des travailleurs pauvres à temps plein logent dans des mobil-homes, des précaires ne peuvent même pas se loger. Voilà le quotidien angoissant, l’urgence qui frappe à nos portes.

 

1.1 La réussite du changement passe d'abord par le « social »

Les salariés sont la majorité écrasante, 93 %, de la population active d’aujourd’hui. Il n’y a plus que 7 % des actifs qui ne soient pas des salariés (indépendants, agriculteurs, artisans, commerçants, petits patrons, « auto-entrepreneurs », médecins libéraux, etc.).

En mai dernier, parmi les voix exprimées, 63 % des employés, 68 % des ouvriers, 70 % des cadres, se sont prononcés pour la gauche. Les jeunes sont dans leur écrasante majorité des salariés en formation. Les retraités sont le plus souvent d’anciens salariés. Les chômeurs sont des demandeurs d’emploi. Parce que nous sommes socialistes, tous ceux-là sont les nôtres. 

 

1.1.1 Notre mission : changer le sort des salariés

Parce que nous sommes socialistes, nous ressentons l’urgence des besoins sociaux, chez ceux qui n’ont pas de travail, ou des salaires si bas qu’ils se privent sur l’alimentation à partir du 10 du mois. Qui peut vivre décemment avec 1100 euros nets ? Le salaire médian est si faible que 50 % des salariés gagnent moins de 1580 euros nets. On ne peut pas imaginer « réussir » durablement un quinquennat et en briguer un autre, sans changer concrètement le sort des salariés.  

 

1.1.2 C’est vrai, cette orientation entre en conflit avec le patronat !

Socialistes, nous le disons avec force : la redistribution des richesses implique que les marges de profit soient plus restreintes, et que les dividendes des actionnaires diminuent. Nous avons en face de nous un patronat qui ne veut rien entendre ; il faut donc l’y contraindre. Une hausse substantielle et négociée des salaires s’impose.

 

1.2 Est-ce « possible » d’augmenter les salaires ?

Bien sûr ! C’est notre différence avec la droite. Si nous sommes talonnés par la récession, c’est d’abord parce que les salariés ne peuvent pas consommer, et qu’ils sont alors livrés au crédit. Augmenter les salaires aura un effet positif sur la consommation intérieure. Nos concitoyens les plus démunis pourront à nouveau manger correctement, partir en vacances, faire rénover leur logement, se soigner, acheter des livres. Et toutes les entreprises en profiteront, de la plus petite à la plus grande.

 

1.2.1 Il ne faut pas attendre la relance pour augmenter les salaires, mais il faut les augmenter pour permettre la relance.

Les grilles des salaires marchent du même pas. L’immense majorité des salaires français, 98 %, est inférieure à 3200 euros nets. La hausse des salaires doit donc être non seulement celle du Smic, mais celle des grilles de salaires des conventions collectives, à tous les niveaux, coefficients et qualifications.

La puissance publique a le devoir de stimuler et d’encadrer les négociations annuelles obligatoires entre patronat et organisations syndicales... La loi ne doit plus tolérer de minima conventionnels inférieurs au Smic. Dans les négociations sur les salaires de la Fonction publique, notre gouvernement a la possibilité de donner le « la » pour tout le salariat. C’est un puissant levier dans le rapport de force face à la finance et au patronat.

 

1.2.2 Quel niveau pour le Smic ? 

C’est une question qui regarde la négociation avec les syndicats et le patronat. Une grande « conférence sociale » implique une vraie négociation, pas seulement un « dialogue social ».

La revendication de la CGT est de 1700 euros brut, celle de FO de « 80 % du salaire médian », ce qui ferait un salaire minimum net de 1340 euros, au lieu des quelques 1100 euros netsactuels. D’autres organisations syndicales (CFDT, FSU, Solidaires, UNSA) ne fixent pas de chiffre précis, mais exigent une hausse substantielle.

Que la négociation s’ouvre. Et si elle ne débouche pas, notre gouvernement aura à prendre ses responsabilités, au-delà des 2% d’augmentation décidés au début du quinquennat.

 

1.3 L’égalité salariale, femmes hommes

Il faut prendre des mesures contraignantes et volontaristes en ce sens… sinon dans 250 ans, il n’y aura toujours pas d’égalité salariale à travail égal.

 

1.3.1 Toutes les entreprises de plus de 50 salariés seront contraintes de faire des bilans comparatifs annuels et sincères des salaires hommes femmes à travail égal et qualifications égales.



 

1.3.2 Dans toutes les entreprises, les syndicats concernés, les conseillers du salarié, les institutions représentatives du personnel, l’inspection du travail qui constatent l’inégalité salariale peuvent saisir le juge en référé et celui-ci pourra imposer des astreintes financières jusqu’à réalisation effective de l’égalité salariale.



 

1.3.3 Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un accord devra être signé avec les syndicats pour l’égalité salariale femmes - hommes. Cet accord devra être mis en œuvre au plus tard un an après sa signature sous peine d’astreinte.

 

1.3.4 Dans toute passation de marché, toute sous-traitance, toute utilisation de CDD ou d’intérim, le principe de l’égalité salariale femmes-hommes sera respecté sous peine de sanctions pénales.



 

1.4 Exonérer les salaires de cotisations sociales ? 

1.4.1 Le mythe de la baisse des « charges » a fait son temps.

Depuis de longues années, dans notre pays, ont été multipliées les « exonérations de cotisations sociales », prétendument « pour aider à l’emploi ». En 2010, ces exonérations représentaient le chiffre énorme de 30 milliards d’euros, soit 10 % du total des cotisations.

Cette forme d’assistanat aux employeurs pèse sur le budget de l’Etat. Ces allégements profitent essentiellement à des entreprises qui ne sont pas confrontées à la concurrence internationale, telle la grande distribution, la restauration. La Cour des comptes, dès 2006, estimait que « les allègements représentent aujourd’hui un coût trop élevé », pour une « efficacité quantitative [qui] reste trop incertaine ». Parce que nous sommes socialistes, nous entendons cela.

 

1.4.2 La hausse des salaires entraîne celle des cotisations qui alimentent l’ensemble de notre protection sociale

Les cotisations sociales ne sont pas des « charges », mais une part de nos salaires, mutualisée et redistribuée à chacun selon ses besoins pour la maladie, la retraite, le chômage, l’accident du travail ou la maladie professionnelle, la location d’un logement ou l’éducation des enfants. Ce ne sont pas des « charges » mais ce qu’il y a de plus beau, pour nous, socialistes.

La hausse des cotisations sociales, liée à celle des salaires, est une réponse stable et durable à la question du financement des quatre branches actuelles de la Sécurité sociale, comme pour celui de la cinquième branche (dépendance des personnes âgées) annoncée par François Hollande.

 

1.5 Les retraites doivent augmenter, et non baisser

Il n’est pas possible de continuer à baisser de 20 à 30 %, voire 40 % le niveau des pensions (surtout pour les femmes) comme c’est le cas actuellement, parce que les salariés n’arriveraient pas à atteindre le nombre d’annuités exigées.

L’âge de 67 ans pour la retraite a été fixé en 2029 dans l’Allemagne de Merkel, et en 2048 dans la Grande-Bretagne de Cameron : pour nous, il a été fixé en 2017, dans 5 ans !

Obliger les « seniors » à travailler jusqu’à 62 ou 67 ans pour bénéficier d’une retraite complète se fera soit aux dépens des jeunes à la recherche d’un emploi, soit aux dépens des salariés âgés. Dans le meilleur des cas, ceux-ci seront obligés de travailler plus longtemps au détriment de leur santé. La grande majorité des salariés du secteur privé ne pourront pas, de toute façon, « choisir » de travailler plus longtemps : deux sur trois sont au chômage, en invalidité ou en maladie après 55 ans. C’est donc le montant de leurs retraites qui diminuera.

Aucune de ces options n’est acceptable pour nous, socialistes.

Comme les salaires, les prestations retraites devraient être redéfinies en négociation avec les syndicats. Notre gouvernement devrait peser, dans ces négociations, dans le sens de la retraite à 60 ans sans décote, comme l’avaient exigé les millions de manifestants qui, en 2010, se sont opposés à la loi Sarkozy.

Le financement de la retraite à 60 ans, sans décote, peut se faire en augmentant le taux des cotisations sociales. Une hausse des cotisations sociales (de 0,5 % pour la part salariale et d’autant pour la part patronale) est d’ailleurs déjà prévue pour financer le départ dès 60 ans, tel qu’il est organisé par le décret promulgué en début de quinquennat par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

 

1.6 Les minima sociaux doivent être indexés sur le Smic

Dans un grand pays développé comme le nôtre, personne ne doit rester au bord de la route. Ni mourir de faim, ni manquer d’un toit, ni être privé de soins. Il faut combattre le chômage de masse, mettre en œuvre tous les mécanismes d’insertion possible, mais aussi  avoir des règles claires pour tous ceux auxquels la République ne parvient pas à tenir la garantie constitutionnelle d’un « droit à l’emploi », d’un « droit à un toit » ou « d’égalité des soins ». Les minima sociaux doivent être effectivement garantis, et indexés sur le SMIC.

 

1.7 Tout cela fait-il « trop » ?

1.7.1 Des salaires trop élevés ?

Non, c’est un ensemble. Un choix de société. Depuis le milieu des années 1980, la part des profits dans la répartition de la richesse créée chaque année dans notre pays, a augmenté de 8 points (160 milliards d’euros en 2011), alors que la part des salaires a diminué d’autant.

Les salaires français sont loin d’être « trop élevés », mais dans la moyenne de l’Union européenne. L’Allemagne d’Angela Merkel exploite plusieurs millions de salariés pour quelques euros de l’heure, parce qu’il n’y a pas de Smic dans ce pays. La solution n’est pas de supprimer le Smic en France, comme le réclame le Medef, mais d’exiger la mise en place progressive, par étapes, d’un Smic européen.

 

1.7.2 Pour gagner plus, travailler plus ?

Longtemps la droite a affirmé qu’il fallait « travailler plus longtemps ». Nous avons pourtant, en France, un taux de productivité horaire du travail parmi les plus élevés du monde !

Sarkozy a menti : il n’y avait aucun motif de s’en prendre aux 35 h. Selon Eurostat 2010, les Allemands employés à temps complet travaillent en moyenne 41,8 heures par semaine, les Français 41,1 heures. La moyenne de l'Union européenne se situait en 2010 à 41,6 heures par semaine.   Ce sont les pays les plus pauvres qui travaillent le plus longtemps, et les pays les plus riches où les durées du travail sont les plus courtes. Si nous n’avions pas les 35 h, si la durée légale du travail était supprimée comme le voulaient Nicolas Sarkozy et Laurence Parisot, notre pays compterait au moins 500 000 chômeurs de plus.

 

2. Face à la Dette, nos « marges de manœuvre »
 
Pouvons-nous redistribuer des richesses alors que partout, la Finance nous menace de rétorsion si nous le faisons ? Les néolibéraux, la droite, la Cour des comptes dans son rapport de juin dernier, assaillent François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, la nouvelle majorité parlementaire, en assurant que rien ne peut être fait, que seul le choix de l’austérité s’impose. Ecouter ces gens-là nous mènerait tout droit à l’échec.

 

2.1 Ne cédons pas au chantage « à la dette ».

Il n’est pas nouveau, mais permanent et voulu. C’est l’arme de la droite. La France est beaucoup plus riche qu’en 1981, date de la première victoire présidentielle de la gauche, quand celle-ci avait mis en place les 39 heures et la retraite à 60 ans. Elle est infiniment plus riche qu’en 1945, où elle était en ruine, où la dette atteignait 290 % du PIB mais où on a pourtant choisi de mettre en œuvre le programme du CNR, la Sécurité sociale, les retraites…

Lors des dix dernières années, les difficultés sont venues non d’une guerre, mais des choix successifs de Chirac et Sarkozy, qui ont fait passer délibérément la dette de 63 % à 89 % du PIB. Une augmentation de 550 milliards !

 

2.2 Trop de dépenses ?

Les libéraux nous assènent en permanence que la dette est due à un excès de dépenses publiques. C’est faux ! De 1993 à 2007, ces dépenses sont restées identiques en pourcentage du PIB. Dans le même temps, la dette augmentait chaque année et, au total, finissait par doubler.

La dette s’est creusée parce que Sarkozy et avant lui Chirac, ont baissé les recettes fiscales en multipliant les baisses de taux (impôts sur le revenu, sur les sociétés, sur les successions …) et en instaurant de plus en plus de niches fiscales (bouclier fiscal, « niche Copé »…) au profit des ménages les plus riches et des Sociétés. Le rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, présidée par le député UMP Carrez, estime que les années 2000 à 2010 ont été « dix années de pertes de recettes non compensées ».

Après 2007, ces cadeaux fiscaux aux privilégiés ont continué. Leurs effets sur la dette publique se sont alors cumulés avec ceux de la récession économique provoquée par la crise des « subprime ». Les recettes publiques ont reculé brutalement, et les dépenses publiques augmenté (chômage, prime à la casse, recapitalisation de la banque Dexia, aide aux entreprises…). Alors qu’en 2007 il ne représentait que 2,7 % du PIB, le déficit public atteignait 7,5 % en 2008 et autant en 2009, soit le chiffre énorme de 140 milliards d’euros dans les deux cas.

 

2.3 Un Etat n’est pas un ménage

Un Etat peut et doit « dépenser plus que ce qu’il gagne » : il y a de bonnes dépenses, il y a de bonnes « dettes », pour les hôpitaux, pour les écoles… C’est en fonction du développement et des besoins de notre société que le Parlement doit démocratiquement voter chaque budget, et non pas selon des règles imposées et codifiées par les libéraux dans le seul intérêt de la Finance. Il n’est pas acceptable que l’Etat, que notre gouvernement puisse avoir à diminuer ses dépenses, c'est-à-dire ses interventions, le nombre de fonctionnaires, et les prestations sociales. Il n’est pas tolérable que les collectivités territoriales, qui effectuent 70 % de l’investissement public, aient à réduire leurs dépenses. Cela signifierait moins de logements sociaux, moins d’écoles, de collèges, de lycées, moins de routes, moins de transports collectifs…

 

2.4 Une double catastrophe

Chercher à « rassurer les marchés » en essayant de réduire les déficits publics à marche forcé mène à une double catastrophe.

Catastrophe sociale, tout d’abord : le taux de chômage atteint 24,5 % de la population active en Espagne, 23,5 % en Grèce, 15 % au Portugal, 14% en Irlande, il dépasse 11 % dans la zone euro.

Catastrophe économique ensuite : les pays (Grèce, Portugal, Espagne, Italie…) où ces politiques sont pratiquées tombent les uns après les autres dans la récession, d’autant plus sévère que l’austérité est plus forte. Avec la généralisation de l’austérité à toute l’Union européenne, non seulement la demande intérieure de chaque pays est massacrée, mais la demande extérieure l’est aussi puisque plus de 70 % des exportations des pays européens se font à l’intérieur de l’Union.

Partout en Europe, ces politiques d’austérité plongent les pays qui les mettent en œuvre dans la récession : Grèce, Irlande, Portugal, Italie, Espagne… L’Allemagne elle-même se voit infliger une quasi-stagnation. L’Observatoire Français des Conjonctures Economiques avertit qu’une politique restrictive généralisée à l’ensemble des grands pays européens entraînerait une récession sévère : - 1,4 % en Allemagne, - 3 % en France (comme en 2009), - 3,7 % en Italie, - 3,2 % en Espagne, - 3,7 % au Royaume-Uni. Cette politique restrictive, c’est pourtant celle qui résulterait de la mise en œuvre du TSCG et de la généralisation des « règles d’or ».


2.5 Cette double catastrophe aboutit à l’effet inverse du but affiché 

Plus les récessions sont profondes, plus les dettes publiques augmentent. La Grèce, qui a subi pendant deux ans le traitement de choc imposé par la « Troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI), a vu sa dette, non pas se réduire, mais bondir de 113% du PIB en 2009 à 165 % en 2011. Les évolutions de la dette irlandaise (de 25 % du PIB en 2007 à 108 % fin 2011), espagnole (de 37 % à 69 %), portugaise (de 70 % à 107 %), italienne (de 105% à 120%) révèlent toutes l’impasse des politiques d’austérité.

« Rassurer les marchés », c’est jeter des steaks aux requins : ça ne les écarte pas, ça les attire et ils ne quittent pas le sillage de l’Europe. La Finance ne comprend que le rapport de forces : il ne faut pas lui céder mais la « dominer », comme l’a si justement affirmé François Hollande le 12 avril dernier.

 

2.6 Des plans de sauvetage… pour les banques

Les « plans de sauvetage » de la Grèce, de l’Irlande ou du Portugal ne sont en fait que des plans de sauvetage des créanciers de ces pays, pour l’essentiel les banques et les assurances européennes. Leurs peuples n’ont pas vu un seul centime d’euro des crédits accordés par l’UE et le FMI. Ces fonds vont uniquement au paiement des intérêts de la dette et au remboursement des créanciers de ces pays. En Grèce, ils sont d’ailleurs versés sur un compte bloqué dont seule la Troïka a la clef.

 

2.7 Un grand débat parlementaire, un audit public et citoyen de la dette

Pour permettre à tous, en France, de battre en brèche l’affirmation de la droite et des libéraux selon laquelle seule l’augmentation de la dépense publique est à l’origine de la dette publique, organisons un grand débat parlementaire sur cette dette, organisons un « audit » public et citoyen de la dette publique. Un « audit » qui ne se limite pas, comme celui de la Cour des comptes, à rechercher si la réduction des déficits publics pourra bien se faire au rythme voulu par Angela Merkel.

Cet « audit » permettra d’établir un véritable « cadastre » des propriétaires des titres de la dette ; de déterminer clairement quelle est l’origine de notre dette publique et son utilisation. Il restera, ensuite, à décider démocratiquement s’il faut renoncer ou non à la retraite à 60 ans, à l’emploi dans la Fonction publique, à des milliers de lits d’hôpitaux, pour rembourser et payer les intérêts de la part de cette dette qui aurait pour origine la baisse des impôts des privilégiés et des sociétés.



2.8 Au sommet européen des 28 et 29 juin, qui l’a vraiment emporté ? 

Le calendrier de réduction des déficits publics n’a pas été modifié. Pour notre pays, cela signifie une réduction du déficit public de 5,2 % l’an dernier à 4,5 % cette année afin d’atteindre 3 % en 2013, et l’équilibre budgétaire en 2017. Le sommet européen n’a pas apporté la moindre précision quant à la nature des déficits qui devront être réduits : s’agit-il du déficit lié au simple fonctionnement de l’Etat, ou inclut-il les dépenses d’investissement ? La réponse à cette question est pourtant déterminante pour la croissance.

Le « pacte budgétaire », le TSCG, n’a pas été modifié. Issu d’une initiative jointe de Merkel et Sarkozy, ce pacte implique l’instauration, dans tous les Etats de l’Union européenne qui l’auront ratifié, d’une « règle d’or » de l’équilibre budgétaire. Une règle dont Jacques Delors affirmait, en septembre 2011, qu’il s’agissait d’« un piège à cons ». Avec une telle « règle d’or », la France n’aurait jamais pu relancer sa croissance après les récessions de 1992-1993 ou de 2008-2009.

Le « pacte de croissance » proposé par François Hollande a été adopté. C’est un pas en avant, mais force est de constater que c’est un très petit pas. Les 120 milliards d’euros que ce pacte prévoit de mobiliser ne représentent que 0,9 % du PIB de l’UE. En 2009, Barak Obama avait su mobiliser 1000 milliards d’euros, soit 7 % du PIB des Etats Unis, pour relancer la croissance de l’économie américaine. Un tout autre ordre de grandeur.

L’adoption de la taxe sur les transactions financières est une autre avancée. L’accord de Bruxelles ne précise, cependant, ni le nombre d’Etat concernés, ni le taux ou l’assiette de cette taxe, ni les délais de sa mise en œuvre, ni l’utilisation qui en sera faite. C’est pourtant de ces précisions que dépend l’efficacité de cette mesure, qui resterait de toute façon marginale.

L’accord de Bruxelles prévoit que les fonds de secours européens, le FESF ou le MES, pourront racheter des titres des dettes publiques des Etats soumis à la pression des marchés financiers. Cette mesure constitue une régression car elle livre encore plus les Etats européens à la pression de ces marchés. Avant l’accord, la BCE était chargée de cette mission. C’était beaucoup plus dissuasif pour les spéculateurs car, à la différence des fonds de secours, la BCE a une « puissance de feu » illimitée. C’est elle, en effet, qui crée les euros…

Le rachat direct (lors de leur émission) des titres des dettes publiques par la BCE aurait constitué une grande avancée. C’était l’une des mesures clés proposées par François Hollande. Le sommet européen des 28 et 29 juin ne l’a pas retenue. Elle aurait pourtant permis de relâcher la pression que les marchés financiers font peser sur les Etats. Elle aurait, également, mis fin à un scandale que dénonçait justement Michel Rocard, la possibilité pour les banques privées de percevoir des crédits de la BCE au taux de 1 % et, ensuite, de prêter ces fonds à des taux de 6 %, 7 %, 8 % aux Etats. 

Le FESF ou le MES pourront recapitaliser directement les banques européennes, à commencer par les banques italiennes et espagnoles.

Cette recapitalisation sera garantie par les Etats européens. Elle semble indolore aujourd’hui, mais s’avérerait extrêmement coûteuse si une ou plusieurs banques ne pouvaient rembourser leurs emprunts. La France garantit 21 % du total de ces dettes. Si les banques espagnoles ne pouvaient rembourser les crédits consentis par le FESF ou le MES (de 60 à 100 milliards d’euros), le déficit public et la dette publique de notre pays augmenteraient aussitôt de 12,5 à 21milliards d’euros. En 2011, les quinze premières banques européennes ont distribué 18 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires. Pourquoi n’ont-elles pas utilisé ces milliards pour se recapitaliser ?

 

2.9 Soumettre le TSCG à un référendum

La ratification du TSCG engagerait l’avenir de notre pays aussi fortement que l’avait fait le traité de Maastricht. François Mitterrand avait alors soumis la ratification de ce traité à un référendum en 1991. Faire de même est une mesure démocratique essentielle, qui permettra que s’organise un grand débat public, et que le peuple français soit associé pleinement à la construction de son avenir européen.

Ce référendum sera aussi un moyen efficace d’instaurer un rapport de forces plus favorable à François Hollande, face à Angela Merkel et à la droite européenne. Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances allemand, n’hésite pas à proposer que l’Allemagne organise un référendum sur l’ « intégration européenne ». Pourquoi ne pas riposter avec les mêmes armes ?

 

3. Angela Merkel veut nous imposer l’Union européenne des marchés financiers : opposons-lui une Europe sociale et démocratique

Depuis plus de 25 ans, les dirigeants des partis sociaux-démocrates et socialistes européens nous assurent que l’Europe économique produira automatiquement l’Europe sociale et l’Europe démocratique. La réalité de l’UE est à l’exact opposé de ce pronostic. Il est plus que temps d’accepter de nous confronter à cette réalité.

L’Europe sociale se résume, dans la plupart des pays européens, au recul généralisé des salaires, des retraites, des droits du travail et des prestations sociales. Elle trouve son point « culminant » dans les plans de  « destruction sociale » qui frappent la Grèce, l’Irlande, le Portugal ou l’Espagne.

L’Europe démocratique ressemble de plus en plus à une peau de chagrin. La seule institution européenne élue au suffrage universel, le parlement, n’est qu’une institution de second plan. Quant aux parlements des Etats-membres ils ont déjà été amputés de leur pouvoir monétaire et d’une partie de leur pouvoir budgétaire au profit d’institutions n’ayant aucun compte à rendre au suffrage universel : BCE, Commission Européenne, Cour de justice européenne.

Angela Merkel, la droite européenne et les marchés financiers veulent aller encore plus loin en cherchant à imposer de nouvelles réformes antisociales et de nouvelles régressions à la démocratie avec le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance de l’Union et avec le « saut fédéral » voulu par Merkel.

L’élection de F. Hollande et d’une majorité de gauche à l’Assemblée Nationale et au Sénat doivent permettre de nous y opposer, et d’impulser le changement en Europe. Ne laissons pas passer cette opportunité.

3.1 Les « réformes structurelles » du marché du travail que veulent imposer les libéraux 

Ces « réformes structurelles » ont pour objet de faire reculer partout les acquis sociaux des salariés. Elles infligent, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Royaume-Uni, au Portugal, en Espagne, baisse ou gel des salaires et des pensions, recul de l’âge de la retraite, diminution drastique des prestations sociales, fin des conventions collectives de travail…

La compétitivité, qui justifierait ces « réformes structurelles », est le maître mot d’Angela Merkel et des conservateurs européens. Mais vouloir faire des 17 Etats de la zone Euro 17 « Allemagne », comme le prétend la Chancelière allemande, est totalement illusoire. Si l’Allemagne a aujourd’hui un important excédent commercial c’est parce que les autres pays européens connaissent un déficit. Dans une zone où 70 % des échanges sont intra-communautaires, la compétitivité des uns se fait forcément aux dépens des autres. Nous voulons l’Europe de la paix et de la coopération, la chancelière allemande veut l’Europe de la guerre économique. Quand à la compétitivité hors de la zone euro que Merkel appelle aussi des ses vœux, elle est d’abord et avant tout plombée par la politique d’euro cher de la BCE.

 

3.2 Le TSCG de Merkozy et l’ « intégration européenne » de Merkel

Les Etats-membres de l’Union européenne ont déjà perdu leur souveraineté monétaire avec le traité de Maastricht (1992). Ce qui posait problème n’était pas cette perte de souveraineté mais que celle-ci ne soit pas transférée à une institution démocratique, responsable devant le Parlement européen, la seule institution européenne élue au suffrage universel. Cette souveraineté a été transférée à la BCE, une institution qui n’a aucun compte à rendre aux citoyens des pays de l’UE. Le traité d’Amsterdam, de 1997, avait brutalement entamé la souveraineté budgétaire des Etats-membres au profit non pas d’une institution démocratique européenne, mais à celui de la Commission européenne, l’exemple même d’une institution anti-démocratique. 

Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance européenne serait un pas supplémentaire dans la perte de souveraineté budgétaire des Etats de l’Union, au profit de deux institutions qui n’ont pas de compte à rendre au suffrage universel : la Commission européenne et la Cour de justice. Cela ne suffit pas à Angela Merkel qui cherche maintenant à imposer aux peuples européens non seulement le TSCG, mais une « intégration européenne », un « saut fédéral » qui provoqueraient une nouvelle perte de souveraineté des Etats de l’UE. Son « fédéralisme » est un abus de langage, il n’a rien à voir avec le fédéralisme des Etats-Unis ou de l’Allemagne elle-même.

Ce qu’elle propose, c’est un « fédéralisme budgétaire sans budget fédéral», le budget de l’Union européenne restant toujours aussi dérisoire. Les Etats qui y souscriraient, seraient soumis à une discipline budgétaire impitoyable ne leur laissant aucune autonomie pour conduire les politiques appropriées aux besoins de leur pays, aux volontés de leurs citoyens.                         

Ce serait un « fédéralisme européen sans démocratie fédérale». Un super ministère des Finances européen, une sorte de « Big Brother » de la Finance, qui ne serait responsable de ces décisions devant aucune instance européenne élue au suffrage universel. Il déciderait des marges budgétaires de chaque Etat-membre. Exactement ce que François Hollande nous avait proposé d’affronter dans son discours du Bourget.

Toute la politique d’Angela Merkel a pour objectif de nous amener à son fédéralisme européen sans démocratie, placé directement sous la férule des marchés financiers. Elle utilise pour cela la pression que ces marchés exercent sur les Etats en augmentant les taux d’intérêt auxquels ils peuvent refinancer leurs dettes publiques. Il serait pourtant possible de soulager tout de suite les Etats européens de cette pression insupportable. Il suffirait pour cela que la BCE puisse acheter directement les titres de la dette publique de ces Etats, comme l’a proposé François Hollande. C’est ce que font les banques centrales partout dans le monde : la Réserve fédérale des Etats Unis, la Banque d’Angleterre ou la Banque du Japon. Mais ce que veut Angela Merkel, avec la complicité du président de la BCE, Mario Draghi, c’est que les marchés financiers puissent exercer une pression maximum sur les Etats européens pour les obliger à accepter la réduction, à marche forcée, des déficits publics, et les « réformes structurelles » dont rêvent les patronats européens.

 

3.3 Pour une Europe fédérale, démocratique et sociale, à l’opposé de celle de Merkel

L’Union européenne est une construction inachevée. Elle constitue le seul exemple d’un ensemble de pays qui ont créé une monnaie commune sans avoir, au préalable, construit un Etat. L’Union européenne s’est arrêtée au stade « intergouvernemental ». Le Parlement européen n’est qu’un législateur de deuxième rang. Le principal législateur est le Conseil de l’Union européenne qui rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement des différents pays. La Commission, une institution anti-démocratique, a seule l’initiative des « lois ». Aucun gouvernement n’est responsable devant le Parlement européen. 

La dépendance des Etats européens aux marchés financiers n’est pas « un évènement naturel comme la pluie », ainsi que l’affirmait François Baroin du temps où il était Ministre, mais une construction politique. Ce sont trois articles du traité de Lisbonne qui organisent cette dépendance. L’article 123.1 interdit à la BCE d’accorder des crédits aux Etats-membres. Il interdit également à la BCE l’acquisition directe des titres de la dette publique de ces Etats. L’article 125.1 interdit à l’UE de prêter à un Etat-membre ou aux Etats-membres de se prêter entre eux. L’article 63 livre l’Union européenne aux fonds spéculatifs anglo-saxons en interdisant toute entrave à la libre circulation des capitaux entre l’UE et le reste du monde.

Le montant dérisoire du budget de l’UE interdit toute politique économique, à l’exception de la PAC qui dévore la moitié de ce budget. La « concurrence libre et non faussée » a remplacé toute perspective d’harmonisation sociale par le haut, un Smic européen par étapes, par exemple, comme notre parti l’avait défendu aux élections européennes de 2004. La concurrence fiscale, le dumping fiscal se sont substitués à la volonté d’harmonisation fiscale.

Une avancée vers une Union européenne fédérale est donc indispensable. Mais son contenu doit être à l’opposé des perspectives d’Angela Merkel et des conservateurs européens qui veulent encore moins de démocratie, de droits sociaux, de solidarité, encore plus de concurrence, de « compétitivité », de guerre économique. Cette Union se construirait contre les peuples européens. Elle n’aurait donc aucune perspective, mais ouvrirait la voie à un éclatement de la zone euro d’abord, puis de l’Union européenne. Les peuples européens assimilent de plus en plus, malheureusement, l’idée même de l’Europe et l’Union européenne libérale qui leur est aujourd’hui imposée. L’ « intégration européenne » d’Angela Merkel conduirait tout droit à la désintégration de l’Union.

Nous défendons la perspective que le Parlement européen augmente ses pouvoirs, que la BCE prête directement aux Etats, que la Commission européenne soit soumise au Parlement, que soit mise en place une harmonisation sociale et fiscale. Un Smic européen instauré par étapes. Une fiscalité européenne harmonisant vers le haut les impôts des sociétés et des ménages les plus riches. L’abrogation des trois articles qui organisent la dépendance de l’Union européenne aux marchés financiers. 

C’est une réorientation considérable. Mais dans une période de crise comme celle que nous traversons, tout est possible, le meilleur comme le pire, et rien ne pourra se faire sans audace. Seul un grand Etat avec une majorité solide, comme la France, peut proposer une telle voie et trouver, progressivement, les alliés pour réussir.

 

3.4 Non, la France n’est pas isolée !

Nous pouvons, nous avons la force et le devoir de nous opposer à la politique exigée par Merkel. Nous n’avons pas battu Sarkozy pour laisser faire Merkel. Nous possédons une majorité politique, institutionnelle, large et solide comme jamais, alors que la Chancelière allemande est elle-même menacée électoralement dans son pays.

Les peuples européens ne supportent plus l’ « économie de la douleur » que les libéraux veulent leur dicter. Des mouvements sociaux considérables ont eu lieu en France (contre la loi Sarkozy sur les retraites), en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Espagne, en Belgique, en Italie…

 

3.5 "Rejetons le pacte budgétaire"

Tel est le titre de l’excellent appel lancé en juin 2012 par des Jeunes Socialistes de quatre pays d’Europe. (Thierry Marchal-Beck, président du Mouvement des Jeunes Socialistes France, Wolfgang Moitzi, président des SJÖ, Jeunesses Socialistes Autrichiennes, Marcelino Torre Canto, secrétaire général des JSE, Jeunes Socialistes Espagnols, Sacha Vogt, président des Jusos in des SPD, Jeunes Socialistes allemands). Ils écrivent : « Nous nous situons à la croisée des chemins. Est-ce que l’Europe sociale-démocrate entend suivre le chemin des néolibéraux, des forces conservatrices et libérales ? Est-ce que l’Europe entend ainsi affaiblir des politiques sociales et démocratiques futures ? Ou bien est-ce que l’Europe accepte de se libérer des contraintes pour construire une autre Europe, une Europe de l’égalité ? Nous sommes convaincus qu’une autre Europe, sociale et égalitaire pour tous les êtres humains est possible. Osons en poser la première pierre dès aujourd’hui ! »

Comment poser plus clairement le choix qui s’offre à nous ?

 

4. Des impôts justes, pour le changement

Le gouvernement Ayrault a déjà fait un grand pas : relèvement du barème de l’ISF et des droits de succession, suppression d’une partie de l’exonération des heures supplémentaires, taxation des pétroliers, des banques, des dividendes versés aux actionnaires, annulation de la TVA sociale de Nicolas Sarkozy et refus de payer les dernières ristournes du « bouclier fiscal ».

Malgré cela, le rapport de la Cour des comptes du 2 Juillet préconise un plan d’austérité sans précédent dans notre pays depuis la politique du Gouvernement Laval au début des années 1930. Ce rapport prône l’augmentation (temporaire !) de la TVA et de la CSG. Il prône également le plafonnement des dépenses de santé (alors que déjà 30% des Français ont dû renoncer à se soigner en 2011), la diminution des prestations sociales, la fin de l’indexation des pensions sur la hausse des prix, le durcissement des règles d’acquisition des trimestres pour la retraite, le gel des salaires des fonctionnaires, la continuation (sous un autre nom) de la RGPP, ainsi que la diminution des dotations aux collectivités territoriales, alors qu’il est au contraire urgent de leur redonner les moyens financiers de leurs missions.

Une telle politique serait suicidaire. Elle se traduirait par une récession de notre économie, et donc une baisse brutale des recettes fiscales, éloignant d’autant la réduction des déficits publics.

Heureusement il reste des marges de manœuvre fiscales, même si leur mise en œuvre risque de provoquer les hauts cris de l’UMP et du MEDEF. Ils nous décrivent d’ailleurs déjà l’apocalypse : les grandes entreprises, les grands patrons, les grands actionnaires, vont « fuir» (en Suisse, en Angleterre, aux Iles Caïman…). Leur propagande est juste intolérable : elle fait appel à l’égoïsme sans pitié, justifie la fraude fiscale et la concurrence déloyale, au détriment des règles sociales élémentaires.

 

4.1 Les riches et les Sociétés vont fuir ? 

La fraude fiscale est d’une ampleur scandaleuse : au minimum 20 milliards d’euros par an, de la part essentiellement des grosses sociétés et des riches particuliers. Il a manqué jusque-là une volonté politique suffisante : impôts, douanes, police financière, justice, inspection du travail n’ont pas assez de moyens. Un recrutement massif d'inspecteurs des impôts chargés de cette tâche assurera l'égalité fiscale de tous les citoyens. Cette mesure ne coûtera rien à l'Etat, au contraire : un inspecteur des impôts rapporte à l'Etat, en moyenne, plus de dix fois le salaire qui lui est versé chaque année.

Le fisc américain a su, lui, se doter de moyens efficaces pour traquer les fraudes fiscales des citoyens américains partout dans le monde. A partir de janvier 2013, par exemple, les banques étrangères installées sur le territoire des Etats-Unis devront révéler au fisc l’identité de leurs clients ressortissants des USA. François Hollande, au Bourget, a averti les délinquants financiers : « la République vous rattrapera ! ».

L’Union Européenne aujourd’hui est une zone où règne en maître la concurrence fiscale. Nombreux sont les Etats qui diminuent leurs impôts sur le revenu et sur les sociétés, afin d’attirer les privilégiés et les entreprises. Mettre fin à ce « dumping fiscal » devrait être l’une des priorités de l’UE. Cela n’a cependant pas été abordé lors du sommet de Bruxelles fin juin. Difficile pourtant d’imaginer un remède plus radical pour réduire les déficits publics en augmentant, dans tous les pays européens, les recettes fiscales.

La lutte contre les paradis fiscaux est une autre priorité. La première des actions à mettre en œuvre serait de revoir la liste française de ces paradis. Sarkozy l’avait réduite, en avril dernier, alors qu’elle n’était déjà pas très consistante, de dix-neuf à huit territoires dans lesquels les entreprises françaises n’ont que très peu d’activité si l’on excepte les Philippines. Cette liste ne contient, notamment, ni la Suisse, ni Monaco, ni Andorre, ni le Luxembourg…

Les Etats, et en particulier l’Etat français, ne sont pas désarmés devant les firmes transnationales telles que Renault ou Bouygues. Ce sont les Etats qui usent de leur poids politique et diplomatique pour négocier les « grands contrats » indispensables à l’activité de ces sociétés.

 

4.2 La France d’ « en haut » est très riche

Le Medef explique qu’il ne « sert à rien de s’en prendre aux riches parce qu’ils ne sont pas assez nombreux ». Pourtant la République peut recouvrer des dizaines de milliards. L’UMP explique que « plus il y a de riches, plus ils tirent la société vers le haut », mais chacun sait que c’est le contraire : les riches n’en ont jamais assez, et la concentration des richesses affaiblit l’ensemble de la société.

Les 500 premières familles, dans notre pays, « pèsent » 194 milliards d’euros. La crise n’a rien changé pour elles : les patrimoines se portent très bien. Le revenu moyen des Français stagne depuis l’arrivée de la droite au pouvoir. Dans le même temps, les revenus (déclarés) des 1% les plus riches ont augmenté de 19%, celui des 0,1% les plus fortunés de 32% et celui des 0,01% de plus de 43%. Ces inégalités sont encore plus marquées en ce qui concerne la détention des patrimoines. Collectivement, les 1 % les mieux dotés détiennent 17 % de la masse totale du patrimoine brut ; les 50% de ménages les moins dotés seulement 7%.

Les sociétés du CAC 40 ont versé plus de 37 milliards d'euros de dividendes pour des bénéfices 2011 évalués à 86 milliards, restés stables (- 0,2 %) en dépit de la crise. En 1980, les dividendes représentaient 3,2 % du PIB ; aujourd’hui c’est 9,3% (180 milliards en 2011) du PIB qui va alimenter les comptes en banque des actionnaires. De façon générale, selon l’OCDE, en France comme ailleurs, les inégalités de revenus se sont accrues depuis la crise des « subprime » de 2008.

Jean-Marc Ayrault a réaffirmé que le gouvernement de la gauche ne ferait pas de politique d’austérité contre les salariés. Cela ne sera possible qu’en imposant une politique de rigueur aux profits, aux dividendes, aux hauts revenus et aux détenteurs de patrimoines importants.

 

4. 3 Réhabiliter l’impôt direct et progressif

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est celui qui répond le mieux à l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt selon les « facultés » de chacun). Les propositions de François Hollande comprennent déjà une tranche d’impôt à 45 % et une autre à 75 % pour les revenus les plus élevés. Nous tous, les socialistes, avons mené pendant la campagne présidentielle cette dure bataille de réhabilitation de l’impôt progressif. Nous avons gagné ! Mais sachons d’ores et déjà qu’il va nous falloir aller plus loin. Nous diriger vers le rétablissement des 13 tranches d’imposition que la droite avait réduites à 5. De façon à mieux « lisser » le passage d’un taux à l’autre. De façon à élargir fortement l’éventail des taux et rester « justes » pour tous.

L’impôt sur les sociétés était de 50 % du temps de Giscard. Sarkozy a « découvert » qu’il était, dans les faits, abaissé à 8 % pour les sociétés du CAC 40. Non seulement il est nécessaire de le redéployer, mais il est urgent de supprimer les mesures dérogatoires à cet impôt. Elles représentent un coût annuel de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, dont 6 milliards pour la seule « niche Copé », qui exonère les plus-values à long terme sur la cession des titres de participation.

L’impôt sur les successions doit, lui aussi, retrouver toute la progressivité dont il était doté avant les réformes de la droite.

 

5. L’emploi : une priorité, des exigences

Le gouvernement de la gauche plurielle, dirigé par Lionel Jospin avait fait reculer massivement le chômage : en 2001, un million de personnes avaient retrouvé un emploi. Après dix années de pouvoir de la droite, le chômage de masse s’est de nouveau incrusté en France. C’est la deuxième « blessure », la deuxième « brûlure » qu’ont subie les salariés de notre pays. Peut-être la plus cruelle, sans doute la plus lourde de conséquences, car elle a permis à la droite et au Medef de s’attaquer fortement à nos salaires, nos retraites, notre protection sociale, notre droit du travail…

Le gouvernement de gauche, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault doit réparer cette blessure, mettre fin à cette brûlure. Nous le devons au salariat de notre pays, à ceux qui nous ont portés au pouvoir. La tâche est d’autant plus urgente que le chômage est le terreau sur lequel prolifère le Front National, et nous le savons aussi, nous ne ferons pas refluer l’extrême-droite sans faire reculer la misère sociale, la précarité, et avant tout le chômage de masse.

 

5.1 Travailler mieux et moins, pour travailler tous

5.1.1 Il n’y aura pas de réduction du chômage de masse, sans réduction effective du temps de travail

En 170 ans, en France, nous sommes passés de la journée de 17 h à celle de 10, puis, en 70 ans, de la semaine de 40 h à celle de 35. En même temps, nous avons créé plus d’emplois, produit plus et gagné plus ! Cela faisait 70 ans que « nous travaillions moins en gagnant plus » avant que Sarkozy n’arrive et ne propose de « travailler plus en gagnant plus ». Il a échoué : nous avons en majorité travaillé moins et gagné moins !

 

5.1.2 Réduire la durée légale du travail : 35 h légales, 5 jours de travail et 2 jours de repos consécutifs par semaine

L’urgence est de rapprocher la durée réelle de la semaine de travail -qui dépasse actuellement les 41 h- au plus près de la durée légale de 35 h. Le « temps de travail effectif » devrait intégrer pauses forcées, temps des trajets imposés, habillage obligatoire et repas sur le lieu de travail en journée continue. Les heures supplémentaires devraient redevenir « ponctuelles et imprévisibles ». Surtout, elles devraient être majorées de façon à les rendre plus coûteuses que l’embauche.

 

5.2 Établir un nouveau contrôle sur les licenciements.

Une loi est prévue pour permettre un contrôle public sur les plans sociaux abusifs, afin de donner la priorité à la reprise et au maintien des activités. Cette loi devra permettre que l’Inspection du travail, saisie par un syndicat, puisse suspendre la procédure de licenciement dès lors qu’il y a « un doute manifeste » sur son bien-fondé. Si l’employeur voulait poursuivre la procédure, ce sera à lui d’apporter la preuve de son bon droit devant le juge.

Abroger la « rupture conventionnelle » est aussi une nécessité d’ordre public social. Les employeurs, depuis octobre 2008, se sont précipités pour rompre « à l’amiable » le contrat d’un million de salariés. Ils peuvent rompre ces contrats et créer un million de chômeurs « sans motif », eux qui, ensuite, exigent des motifs de la part des chômeurs pour refuser un emploi !

 

5.3 Pas de droit « au » travail sans droit « du » travail : restaurer l’ordre public social

Contrairement aux thèses de la droite, c’est la réglementation qui augmente l’emploi, et la flexibilité qui nourrit le chômage. Dans ce pays un milliard d’heures supplémentaires ne sont pas déclarées, pas majorées, pas payées. Elles correspondent à 600 000 emplois. Restaurer l’ordre public social, voilà ce que propose le « projet socialiste » adopté par notre Parti. Cela signifie remettre de l’état de droit dans les entreprises, lutter contre les fausses sous-traitances, les marchés truqués, la précarité et la flexibilité. C’est aussi garantir protection et dignité aux salariés.

 

5.3.1 Stopper la précarité que rien économiquement ne justifie

La loi devra fixer un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée, égal à 5 % des effectifs dans les entreprises de plus de 20 salariés. La durée d’un CDD, et de tout contrat précaire sans exception, devra être au maximum d’un an et au-delà requalifiée automatiquement en CDI. Les périodes d’essai devront être ramenées à 3 mois maximum. Tout allègement des cotisations sociales encourageant les emplois à temps partiel et précaires sera supprimé. La loi devra encadrer le temps partiel imposé, empêcher qu’il soit un ghetto pour les femmes et les salariés non qualifiés.

 

5.3.2. Réguler la sous-traitance

Face aux « externalisations » artificielles, organisées par des grands groupes pour contourner les droits sociaux, nous conduirons une politique nouvelle.

D’abord, rendre pénalement et civilement, responsable le donneur d’ordre pour que celui-ci ne puisse passer des marchés à des conditions avilissantes et se dégager des conséquences qui en résultent

Ensuite, aligner les conventions collectives des sous-traitants sur celle du donneur d’ordre, le temps de l’exécution des marchés.

Enfin, aider à reconnaître les unités économiques et sociales, à lutter contre l’éclatement artificiel des établissements, le faux travail indépendant, le prêt illicite de main d’œuvre. Cela revient à abroger les lois Madelin, Fillon, Dutreil, Larcher, qui ont encouragé les « découpes » d’entreprise et toutes les formes de recours à la sous-traitance dérégulée, qui permettent à des donneurs d’ordre de surexploiter les artisans et les petites entreprises, qui se sont vus privées de réelle autonomie et de droits pour leurs salariés.

 

5.3.3 Protéger les femmes lors de leurs congés maternité

À leur retour de congé maternité et/ou du congé parental qui suit, les femmes doivent retrouver un poste identique, un déroulement de carrière normalet ne pas pouvoir être licenciées pendant 18 mois sans autorisation préalable de l’inspection du travail.

 

5.3.4 Redévelopper la démocratie syndicale et sociale.

Les syndicats, indispensables à la vie démocratique et sociale, ont été affaiblis par la montée du chômage, par une très vive répression patronale, par la déréglementation des droits du travail. C’est en reconstruisant le code du travail qu’on corrigera ce déséquilibre nuisible à toutes les relations sociales. Des moyens juridiques, moraux et matériels devraient donner aux syndicats un rôle de premier plan. Pour redonner une légitimité démocratique à la représentation syndicale, les élections prud’homales seront rétablies, ainsi que de nouvelles élections pour toutes les caisses de protection sociale (Sécu, chômage, retraites, accidents du travail et maladie professionnelle, allocations familiales). Elles devraient se tenir le même jour, une fois tous les 5 ans. Ce jour sera chômé afin que chacun puisse voter librement.

5.4 Pour une intervention volontariste de l’Etat

5.4.1 Redresser nos industries et réguler l’emploi

L’Etat doit intervenir de façon volontariste pour redresser nos industries et réguler l’emploi. Il n’y a pas à craindre une quelconque sorte d’économie administrée : en fait l’économie est déjà puissamment « administrée », mais par la Finance, et c’est une catastrophe ! Les Conseils d’administration sont capables de fermer une aciérie sans même la reconstruire ailleurs, dans un pays et un monde qui ont besoin d’acier. Ils sont capables de ne pas développer des énergies alternatives parce qu’elles ne paraissent pas assez rentables sur le moment.

L'Etat devrait pouvoir intervenir lors de fusions, concentrations, au plan national, et international, dans le cas d'industries stratégiques (sidérurgie, aéronautique, industries spatiales). Il doit avoir son mot à dire lorsque des entreprises fusionnent en proposant de licencier des salariés : à la fois à cause du caractère stratégique de la fusion, et à cause de son coût humain. En combinant réglementation des sociétés, impôt, politique industrielle et contrôle sur les licenciements (notamment les licenciements boursiers), la puissance publique doit se donner les moyens de freiner, limiter, voire rendre impossibles, si nécessaire, des opérations sauvages de « désindustrialisation », de délocalisation, d'externalisation.

Cette politique marquerait une nette rupture avec les habituels discours sans conséquences, ou avec un prétendu « patriotisme économique » qui protège le capital, mais laisse les salariés subir de plein fouet ses méfaits.

 

5.4.2 Une politique de juste échange

Une volonté farouche sera nécessaire pour réorienter l’Europe vers une politique de « juste échange », et faire respecter les normes de l’OIT dans les échanges commerciaux de l’Europe et de la France. Notre pays ne peut accepter des « concurrences » commerciales appuyées sur le travail des enfants, sur l’interdiction des syndicats, sur le « travail forcé » et des salaires indécents.

Des mécanismes de contrôle et des sanctions réglementaires et financières lourdes doivent dissuader les « délocalisateurs » qui, après avoir siphonné les aides publiques en France, vont exporter leurs productions vers des pays où les salariés n’ont aucun droit.

 

5.4.3 Relancer et orienter l’investissement productif 

Relancer et orienter l'investissement productif imposent la mise en œuvre de deux mesures. La modulation, d’abord, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés en fonction de la part du capital affecté à l'investissement productif : plus cet investissement augmentera, plus l'impôt diminuera.

La mise en œuvre, ensuite, d'une véritable politique industrielle grâce aux moyens financiers de la nouvelle Banque Publique d’Investissement (BPI). La constitution de cette Banque publique proposée par François Hollande dans la campagne doit être le moteur d’un assainissement et d’une réorientation de l’activité bancaire. Les fonds régionaux de ce pôle public bancaire doivent faire l’objet d’une gouvernance associant les élus des collectivités concernées comme les représentants des salariés et des citoyens.

La BPI devra accorder des crédits à taux préférentiels en fonction de la nature des activités industrielles. Elle pourra, également, prendre des participations dans les entreprises et les secteurs ayant fait l'objet de choix politiques. Ces choix porteront d'abord sur la technologie de pointe et la recherche, et seront réorientés vers les domaines déterminants pour l'avenir et la cohésion sociale : les énergies nouvelles, les technologies de l'information et de la communication, la protection de l'environnement, le médicament et la santé...

 

5.5 Pour une réindustrialisation écologique

Le mandat que vient de nous donner le peuple est double : d'abord, préserver l'emploi, mais aussi réindustrialiser, car un pays sans industrie est un pays fragile et dépendant. Mais qui dit industrie dit aussi augmentation des dépenses énergétiques et des émissions de CO2, de gaz à effet de serre, et donc un réchauffement climatique qui peut devenir rapidement irréversible. Les dégâts de la crise économique ont fait passer au second plan la gravité de ce danger. Il n’a pas pour autant disparu. Toutefois, partout, les avancées environnementales qui avaient pu s’imposer sont battues en brèche. Elles seraient les premières victimes de toute politique d’austérité que nous imposerait la Finance. Pour sauver la banquise, il faut nous sauver des banquiers !

La réindustrialisation de notre pays doit être écologique. Cela signifie la relocalisation de certaines activités ; la fabrication de produits durables et « soutenables » ; la substitution progressive d’énergies renouvelables au pétrole et au nucléaire ; l’investissement dans le recyclage des déchets ou l’isolation thermique. Les produits fabriqués dans les nouvelles usines devraient répondre à un double impératif. Le premier : la durabilité des produits. Cela signifie mettre fin à l’usure programmée des biens de consommation par les bureaux d’études des grandes entreprises. Second impératif, la « soutenabilité » écologique des biens industriels. Cela signifie qu’aussi bien la production que l’usage des biens fabriqués doivent être économes en énergie. Cette réindustrialisation écologique ne se fera pas sans toucher aux normes de rentabilité actuelle. Elle nécessite donc une politique volontariste de la gauche, une politique qui passe par une autre politique de recherche et un important financement public.

 

5.6 Pour une agriculture paysanne

Pour promouvoir une agriculture paysanne, et un maillage territorial d'exploitations familiales viables, nous devons rompre avec l'orientation actuelle de la Politique Agricole Commune. Elle favorise le développement des grandes exploitations, l'accroissement des disparités de revenus entre agriculture paysanne et industrielle au profit de cette dernière. C’est la taille de l'exploitation agricole qui importe dans ce système, au détriment des conditions de travail et de la qualité des produits. On culpabilise ainsi les agriculteurs en les transformant en assistés sociaux, montrés régulièrement du doigt par les grands argentiers de l'UE.

C’est dans un dialogue avec l’ensemble de la profession, et en particulier les forces progressistes de la Confédération paysanne et du MODEF, que doivent être dégagées les voies et les moyens de la réorientation de cette activité en France, puis en Europe.

 

6. Vivre mieux ensemble

Avec François Hollande, nous voulons une société juste qui donne priorité à la jeunesse et à l’éducation. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si plus de 60 % des 18-30 ans et 80 % des enseignants nous ont fait confiance le 6 mai. C’est dire si nous ne pouvons pas les décevoir. On doit, on peut marcher à nouveau vers une société de bien-être, où, de l’école à la retraite, chacun puisse espérer vivre mieux que ses parents.

 

6.1 L’allocation-autonomie, c’est maintenant ! 

Il n’y a qu’une seule tranche d’âge qui ne bénéficie pas de statut : la jeunesse. Les jeunes n’ont donc droit à aucune protection sociale. Seule une fraction d’entre eux bénéficie du système aléatoire des « bourses ». La proposition d’une allocation-autonomie mettrait fin à la précarité et à la pauvreté vécues par une majorité de la jeunesse.

Historiquement portée par le syndicalisme étudiant, cette mesure doit se concevoir comme une première étape vers l'instauration d'un véritable statut social pour la jeunesse en formation. Car sinon, la majorité des étudiants est obligée de travailler dans de bien mauvaises conditions pour survivre et c’est la première cause d’échec scolaire. Cela libérerait des dizaines de milliers d’emplois et garantirait les chances de succès scolaires. L’allocation-autonomie permettrait à tous de faire des études les plus poussées possible, ce qui aurait pour effet d'augmenter le niveau de qualification des salariés et de relancer l’ascenseur social. Ce n’est pas une dépense, mais le degré le plus élevé possible de l'investissement « dans le capital humain », un choix d'avenir pour l'économie et l'ensemble de notre société. Ce serait un moyen extrêmement puissant de lutte contre la sélection sociale intense qui s'effectue particulièrement dans les études supérieures.

 

6.2 Priorité à l'éducation !

Le passage de la droite au pouvoir pendant dix ans a causé des ravages : l'école de la République a été marginalisée, méprisée pendant trop longtemps. Le service public d’éducation a été affaibli d’abord par une politique systématique de suppressions de postes. Depuis 2007, 65000 postes d’enseignants ont été supprimés, la part de non-titulaires dans l'éducation nationale, essentiellement dans les collèges et lycées, a augmenté de 25 %. 24 000 enseignants non titulaires, soit près de 6% des enseignants ont des contrats précaires et mal payés.

La formation initiale des enseignants a été supprimée, et la France dispose aujourd'hui, avec 6 enseignants pour 100 élèves du plus faible taux d'encadrement des pays industrialisés.

La droite laisse donc l‘Education Nationale dans une situation dramatique. François Hollande a donc placé l'éducation en tête de ses priorités, avec la création de 60.000 postes en cinq ans et en insistant sur l'école primaire.

Parce que nous sommes socialistes, nous voulons aller à nouveau dans le sens de la démocratisation de l'enseignement. Pour remettre l'école sur les rails du progrès, il faut allouer au primaire et au secondaire les moyens dont ils ont besoin pour fonctionner.

Les mesures essentielles du projet du nouveau gouvernement se déclinent en 2 temps : d’abord en répondant à l’urgence pour la rentrée scolaire 2012, en recrutant des assistants d'éducation et des personnels d'encadrement dès septembre, mais aussi 1000 postes de professeurs des écoles primaires en plus, notamment pour éviter de fermer des classes et de supprimer des postes d'enseignants "Rased" spécialisés dans la lutte contre l'échec scolaire.

Puis dans un second temps sur le long terme, en créant 60.000 postes en cinq ans dans l'Education nationale (professeurs mais aussi personnels d'encadrement, de santé, etc.). Enfin, La formation en alternance des professeurs débutants, supprimée en 2010, sera rétablie.

 

6.2.1. Transformer l’école

Le gouvernement a lancé la concertation pour la refondation de l’école. Le processus débouchera cet automne sur un projet de loi d’orientation et de programmation.

Les parents comme les enseignants attendent très vite des mesures concrètes. Elles supposent en premier lieu un effort budgétaire conséquent. C’est à cette condition que l’on pourra, à partir d’une véritable concertation entre les différents acteurs, redéfinir le fonctionnement des écoles et transformer des conditions d’exercice des professeurs.

 

6.2.2. Refonder une Ecole sinistrée

En cinq ans, la droite a supprimé 80 000 postes dans l’Education nationale. La moitié dans le secondaire, la moitié dans le primaire. Des classes entières ont été fermées. Les RASED ont été supprimés. De très nombreux enfants de moins de trois ans ne sont plus admis en matrenrlle.

La formation des stagiaires a été abandonnée.

La droite a réformé l’Ecole ans prendre en compte les revendications des professeurs et de l’ensemble de la communauté éducative, ni même les aspirations des élèves et des parents. Son seul objectif était de répondre aux injonctions de la Finance en ne renouvelant pas un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat.

Ces réformes ont conduit le système éducatif à devenir plus que jamais une machine à reproduire les inégalités sociales.

C'est en faisant confiance aux enseignants, en leur permettant de se concentrer sur les tâches pédagogiques pour lesquelles ils ont été recrutés, que nous pourrons relever le défi de la réussite de tous les élèves.

Comme le préconisent de nombreuses organisations syndicales majoritaires, il serait nécessaire, d’urgence, de stopper la libéralisation de la carte scolaire, d’abandonner le programme Éclair, le Livret Personnel de Compétences et la logique du « socle »,revenir à une définition nationale des horaires disciplinaires et mettre fin au tronc commun des Premières générales, arrêter la réforme des séries de la voie technologique du lycée, donner à l’Ecole publique les moyens d’une formation efficace de tous les enseignants. .

 

6.2.3. L’université pour tous 

Attaquées par la droite pendant dix ans, les universités sont elles-aussi dans un triste état. Sous couvert de construire « l’université de demain », la droite a déployé une batterie de projets libéraux : initiatives d’excellence, laboratoires d’excellence, pôles d’excellence… En réalité, c’est la mise en concurrence systématique des universités entre elles qui a été instaurée.

La gauche veut aussi « l’excellence », mais une excellence pour tous, non pour quelques nantis. Cette exigence ne pourra se réaliser qu'à travers une université publique de qualité financée à hauteur de ce que doit être sa mission première : élever le niveau de connaissances des futurs salariés, émanciper les individus, garantir l’accès à un emploi stable et de qualité, développer la recherche dans l’ensemble des secteurs, en lien avec les autres institutions, telles que le CNRS, fragilisé par les gouvernements de droite.

Le financement adéquat des universités doit être assuré, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Pour les universités aussi, un effort budgétaire est la condition de toute réforme.

La gauche doit restaurer un cadrage national du diplôme garantissant une qualification identique en fonction des filières.

L'État doit enfin reprendre le contrôle des universités, aujourd’hui laissé aux lobbys privés et aux « personnalités extérieures », en revenant sur la « Loi de Responsabilité des Universités » (LRU), qui transforme les présidents d’université en managers. Cette concentration des pouvoirs étouffe les revendications des étudiants et celles des personnels dans une université au sein de laquelle la démocratie va de pair avec un bon fonctionnement.

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6.3 Des droits pour mieux vivre

6.3.1 Lutter contre les discriminations

La liberté de choix de tous les citoyens n’étant pas négociable, nous lutterons contre toutes les formes de discrimination. Éduquer chacun dans l’égalité, dès la petite enfance, pour changer les mentalités. Garantir l’accès à l’avortement et une contraception gratuite pour toutes. Légiférer contre les violences, en particulier conjugales, faites aux femmes. Organiser la traque des réseaux de proxénétisme. Mettre en œuvre la clause de « l’Européenne la plus favorisée », qui vise à harmoniser en faveur de l’égalité femmes-hommes les meilleures politiques en vigueur dans les pays européens. Faire reculer le sexisme, l’homophobie et le racisme. Étendre les droits du Pacs, reconnaître le mariage homosexuel et l’homoparentalité. Assurer la dignité en fin de vie. Tout cela a été avancé par François Hollande et les engagements pris par notre gouvernement sur toutes ces avancées démocratiques méritent d'être salués.

 

6.3.2 Pour de nouveaux droits, l’égalité réelle

Le droit de vote des immigrés aux élections locales, le mariage des homosexuels sont d’ores et déjà actés dans le travail de notre gouvernement. D’autres dispositions énoncées dans notre convention pour l’égalité réelle (fin 2010) devront être mises en œuvre.

Les préjugés racistes ou xénophobes se sont perpétués sous la droite sarkoziste. Pour les faire reculer la puissance publique dispose d’un levier fort : agir sur les représentations. Notre politique culturelle et éducative en tiendra compte, notamment en intégrant cette mission au cahier des charges de l’audiovisuel public

En matière d’immigration, la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers a été abrogée.

Concernant la régularisation des sans papiers, des luttes ont été menées. Les critères de régularisation devront prendre en compte les situations de travail comme familiales. Les expulsions d’enfants scolarisés, les actions menées par RESF ont ému, à juste titre, pendant les 5 ans de Sarkozy. Elles ont d’ailleurs montré que de nombreux habitants de notre pays voulaient qu’il reste une terre d’accueil. Il est indigne, pour un grand pays comme la France et pour son histoire, d’expulser des familles dont les enfants sont scolarisés. Il y sera mis un terme. De même, les travailleurs sans-papiers doivent être régularisés : ils travaillent, ils déclarent leurs revenus. Les organisations syndicales de salariés ont raison de se battre pour leur régularisation.

Par ailleurs, le soutien aux associations est essentiel quand on veut lutter pour l’égalité réelle. De façon générale, les associations sont encore nombreuses dans notre pays, elles regroupent beaucoup de citoyens désireux de s’engager et jouent un rôle irremplaçable dans une démocratie vivante. Tout le tissu associatif a beaucoup souffert de manque de moyens, du fait de la politique de la droite. Il nous faudra y remédier.

 

6.4 De grands services publics dans une économie mixte

6.4.1 Le redressement du pays passe par l'essor des services publics

Ils constituent un moyen essentiel pour assurer l'égalité entre tous les usagers, grâce à la péréquation assurée sur tout le territoire national. Il n'en va pas de même lorsque ces services sont assurés par des entreprises privées, qui ont pour vocation de faire du profit, et ne s'intéressent donc pas à ceux qu’elles ne jugent pas rentables. La privatisation de France-Télécom en est la malheureuse illustration : l'entreprise fonctionne moins bien pour les usagers, ses services coûtent plus cher, elle rapporte moins à l'État, elle a supprimé des dizaines de milliers d’emploi, elle a acculé 35 salariés au suicide... Il faut en finir avec ces « découpes » qui préparent les privatisations, et annoncent l'avènement de la concurrence « libre et non faussée ». Au lieu d’enrichir quelques grands actionnaires réduisons les factures des usagers.

C'est pourquoi nous proposons de faire revenir France-Télécom, la Poste, et la Banque postale dans le giron public, de développer un pôle public de l'énergie fort avec EDF, GDF-Suez, Areva notamment, de défendre les transports publics, de favoriser la maîtrise citoyenne du service public de l'eau en soutenant les collectivités qui s'engagent au retour en régie publique de l'eau, de construire un service public de la petite enfance, de la formation professionnelle continue, mais aussi un pôle public de la dépendance. Pour améliorer la qualité de ces services, nouveaux comme anciens, une seule solution : la démocratisation. L'intervention des ayants droit dans le fonctionnement des administrations publiques sera organisée de sorte que la gestion des services publics se fasse sous contrôle tripartite : État, salariés et usagers.

Que tout le monde puisse avoir accès à la santé ! En 2011, 30 % des habitants de notre pays ont dû renoncer à des soins, pour beaucoup parce qu'ils n'avaient pas les moyens de se payer une couverture complémentaire. La Sécurité sociale doit arrêter de reculer face aux assurances privées. Les franchises médicales et les « tickets modérateurs » sont autant d'obstacles à la santé, qui doivent être supprimés. Les fermetures de lits d'hôpitaux et d'hôpitaux de proximité doivent cesser. La « T2A », la tarification à l'activité qui avantage délibérément les cliniques privées aux dépens de l'hôpital public doit être remise en question.

Notre système de soin devrait être restructuré autour de cet hôpital public. Le gouvernement de gauche devra aussi instaurer un contrôle public étroit de la filière du médicament (laboratoires, grossistes, autorisations de mise sur le marché), remettre en cause progressivement le paiement à l'acte, supprimer le secteur II et des dépassements d’honoraire des médecins libéraux.

Stop aux ghettos. Des services publics dans les banlieues et les communes rurales

Les victimes de la guerre sociale menée par le libéralisme contre le salariat et la jeunesse se trouvent dans les ghettos urbains. Ce sont les discriminations et les inégalités sociales qui y provoquent malaise et violence. Il est urgent de stopper la paupérisation de ces quartiers de relégation, par l'implantation massive de services publics porteurs d'activités et de mieux-être. Des transports collectifs, des écoles, des mairies de quartier, des centres d'animation sociale, des maisons de la culture, une police de proximité, voilà les premiers besoins de nos quartiers défavorisés. Que ceux qui trouveront cela « trop cher » réfléchissent au coût social exorbitant de la situation actuelle dans les banlieues.

De la même façon, les territoires ruraux et périurbains devront faire l'objet de politiques adaptées en termes de transports collectifs et de services publics. Il faut y aider à la construction de nouvelles solidarités, alors que les habitants des villes s’en éloignent, malgré la localisation de leur emploi, à cause de la cherté des loyers, ou pour accéder à la propriété.

Le vote Front national dans ces communes constitue un signal d'alarme que nous avons entendu.


6.4.2 Pour un nouveau service public du logement

Le droit au logement, droit social depuis 1946, est devenu « opposable »… en théorie. Aujourd'hui, dans un pays riche comme le nôtre, nous sommes face à une terrible pénurie de logements et une hausse effrénée des loyers, due à une spéculation décomplexée. Le droit au logement doit devenir effectif. Une Couverture Logement Universelle permettrait de couvrir les risques de non-paiement des loyers en cas de situation financière difficile. Cette couverture ne sera pas réservée aux seuls plus démunis, mais doit constituer une assurance mutualisée rendant caduc tout dépôt de garantie. Les premières mesures du gouvernement (encadrement des loyers, renforcement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain annoncé à l’Assemblée) sont positives. Pour aller plus loin, Les immeubles vides doivent être réquisitionnés, la construction massive de logements sociaux de qualité démultipliée, avec une priorité pour ceux adaptés à l'accueil des populations en grande difficulté. Par ailleurs, il sera nécessaire de renforcer la loi Solidarité et Renouvellement Urbain ainsi que la taxation des communes qui ne la respectent pas. Enfin, l’accès au logement pour les étudiants et les jeunes travailleurs doit être facilité.

Les fonds collectés sur les livrets A des Caisses d'épargne sont indispensables au financement de ces programmes de construction massive : la Caisse des Dépôts et Consignations doit donc rester le lieu de centralisation de ces fonds. Le« doublement du plafond » du livret A a été mis en avant par François Hollande pendant sa campagne comme l’une de ses priorités. Ce doublement est indispensable à la réalisation de 150 000 logements sociaux par an tant il est urgent de dégager des fonds pour stimuler la construction de logements HLM.

 

6.5 Mettre fin au calvaire des années Sarkozy pour la culture

Contrôle des médias, mépris pour le livre, promotion de la « culture-people », vision statique et identitaire du patrimoine national menant logiquement au projet de « maison de l'histoire de France », culture dite « académique » réservée aux seules élites, coupes drastiques dans les subventions versées aux associations, feuilleton Hadopi... Pour le monde de la culture, les années Sarkozy ont constitué un vrai calvaire qui n'a pu être adouci que par l'action culturelle menée par les collectivités de gauche. Aux yeux des artistes, des salariés de la culture et du public, notre mandat est simple : opérer dès maintenant le changement pour fermer la parenthèse des années Bigard-Bolloré.

La baisse de la TVA sur le livre est un pas significatif en ce sens. Il faut assurer l'accès à la culture dès le plus jeune âge en développant l'éducation artistique à l'école primaire et en prodiguant un véritable enseignement d'histoire des arts dans le secondaire ; bref en promouvant une culture commune et humaniste à visée universelle. Il faudra également préserver, par la loi, les médias des empiètements du pouvoir politique, mais surtout de l'appétit uniformisant des grands groupes de presse. Nous soutiendrons la création en donnant les moyens aux artistes d'œuvrer par le biais d'une réforme de l'intermittence. Enfin, nous lancerons un grand débat sur l'accès numérique aux œuvres et sur la propriété intellectuelle, en y associant les professionnels, leurs organisations, ainsi que le public.

 

7. Pour mobiliser, une gauche unifiée et un parti rénové

7.1 Unir toute la gauche

1936, 1981, 1997 et 2012 : rien de beau, rien de grand ne s’est jamais fait dans notre pays sans l’unité de la gauche. Ces belles victoires de 2012 n’auraient pu voir le jour sans le rassemblement de toute la gauche et le désistement de tous les partis de gauche en faveur de notre candidat. Aucune voix n’a manqué à l’appel le 6 mai et le 17 juin. Cette victoire est commune, elle doit être partagée.

Il n’y a qu’un salariat, il ne devrait y avoir qu’une seule gauche. Il n’y a pas « deux gauches », car notre camp est ainsi fait : quand il gagne, c'est toute la gauche qui progresse et quand il perd, toutes ses composantes reculent. Il faut savoir tourner les pages de l'histoire révolue et avancer sur de nouvelles bases. Un seul grand parti de gauche, uni et démocratique, respectant toutes les sensibilités en son sein : voilà notre perspective à moyen terme. Comme l’indique l’article 24 de la Déclaration de principes de notre Parti, « Le Parti socialiste veut rassembler toutes les cultures de la gauche. Il ne se résigne pas aux divisions héritées du passé ».

Pour dépasser les vieilles divisions, il faut construire patiemment l’unité de toute la gauche. Elle se bâtira à partir d’actions communes et des rapprochements qui en résultent. Il faut mettre en avant ce qui rassemble et non pas ce qui divise. Dans tous les partis de gauche, comme dans tous les syndicats, il y a les mêmes débats et des sensibilités voisines. Nous pouvons dégager de leurs projets respectifs un programme commun de toute la gauche, car les convergences existent d’ores et déjà. Les différentes composantes de la gauche, si nous leur proposons, seraient capables de dépasser les désaccords de programme à condition que de notre côté nous nous engagions pleinement en ce sens. Pareil programme ne peut se faire qu’au cœur de la gauche, et non sur ses marges.

Car même si nous disposons d’une majorité absolue, l’expérience montre toujours qu’il ne faut pas se montrer « hégémonique ». Au contraire, il faut écouter, associer, élargir, mobiliser pour réussir. C’est aussi pour cela que François Hollande a eu raison de ne pas engager une fausse « ouverture » au centre. Il souhaitait constituer avec Jean-Marc Ayrault un « gouvernement de gauche unie ». Même s’il est dommage que toute la gauche n’ait pas répondu aux propositions d’accords faites par le Président, la porte reste ouverte. S’il y a des obstacles, ils peuvent être levés. Si nous voulons une gauche qui dure plus d’un quinquennat, c’est un objectif qu’il faut se fixer. Sinon, nous pourrions revivre la douloureuse expérience du début des années 2000 : à négliger la gauche, celle-ci se divise et n’apporte plus ni le même soutien, ni la même dynamique.

Tout ne se joue pas « en haut », au gouvernement. Franklin Roosevelt, président des Etats-Unis pendant la crise des années trente, disait intelligemment à des syndicalistes qu’il recevait : « Descendez dans la rue et forcez-moi à vous accorder ce que vous demandez ». Il indiquait ainsi que pour réussir le changement, il lui fallait une société non pas passive mais mobilisée. C’est valable pour nous : car soit nous ne transformons pas vraiment les choses et laissons des millions de nos concitoyens déçus au bord du chemin, et nous perdrons peu à peu, au lieu de la conquérir durablement, la confiance de nos électeurs. Soit nous engageons progressivement toutes les transformations nécessaires et, alors, il nous faut une dynamique, de l’écoute, de la démocratie participative, de la mobilisation sociale.

 

7.2 Pour réussir, il faut un Parti Socialiste mobilisé, démocratique et militant

Pour réussir et faire durer ce quinquennat, ces principes d'écoute doivent également s'appliquer au rôle, au fonctionnement et à l’action du Parti socialiste. Qu’on se souvienne des leçons unanimement tirées après le 21 avril 2002 : le parti n’avait pas assez joué son rôle, il n’avait pas agi de façon assez autonome et constructive depuis 1997 La rénovation de notre Parti doit se poursuivre même si nous avons gagné toutes les élections car la vie politique continue. Le Parti Socialiste a souffert, dans d’autres périodes où il a été au pouvoir, de ne pas faire vivre le débat et la diversité politique en son sein, de ne pas préparer le renouvellement des propositions, de ne pas s'être interrogé sur les défis politiques nationaux, européens et internationaux qui attendaient la gauche. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire un congrès en catimini, au cours duquel les débats qui nous traversent seraient esquivés. Nous avons besoin d'un parti de débat, responsable mais pas atone sous prétexte de ne pas gêner le gouvernement.

La plus sûre façon d’échouer, c’est en effet de faire se comporter notre parti comme un « parti godillot ». Il faut que nous soyons à l’écoute, que nous fassions « remonter » ce que disent nos sympathisants, nos électeurs, les salariés, et pas seulement « redescendre » ce qui se dit en haut… Il faut que nous soyons capables d’alerter, de transmettre les évolutions de l’opinion de ceux que nous représentons. Notre parti doit être à l’écoute d’abord des salariés. Quand les caissières de Carrefour se mettent en grève pour les salaires, quand, dans une chaîne de magasins, d’autres caissières débrayent et réclament 200 euros de hausse de salaires, quand d’autres encore bougent pour refuser des nocturnes destructrices pour leur santé et pour leur vie, le parti doit, non pas ignorer ces caissières, mais les soutenir, alerter l'opinion et relayer leur combat !

Ce n’est qu’un exemple, mais il va en surgir tous les jours. Être au gouvernement ne doit pas pousser à endormir notre Parti, mais à le vivifier.

C’est le moment de mettre en œuvre l'objectif, proclamé tant de fois depuis 15 à 20 ans, de faire vivre réellement nos instances. Il nous faut dès maintenant :

  • Convoquer de « vrais » conseils nationaux. Le parlement du premier parti de la gauche n’est plus représentatif du salariat. Comment pourrait-il l’être lorsqu’il se réunit les mardis à 16h ?

  • Organiser des conventions thématiques régulières sur des questions à la fois précises et de fond, qui permettent d’apporter à la réflexion et donc l’action des parlementaires et du gouvernement. Ne pas tout remettre entre les mains des « experts », si souvent éloignés des réalités sociales.

  • Développer la formation des militants, pour mieux les intéresser à la vie des sections et des fédérations. C’est le moment de « recruter », de faire du Parti socialiste un parti de masse. Nous en sommes capables : nous avons pu mobiliser trois millions de sympathisants aux primaires pour désigner notre candidat.

  • Transformer notre parti, son langage, son fonctionnement pour qu’il soit traversé par la diversité sociale. Si des millions d’employés et d’ouvriers ont voté pour nous, on doit convenir que trop peu adhèrent. Trop peu de syndicalistes s’engagent dans nos rangs : à nous de mieux répondre à leurs aspirations dans leur travail, dans leurs entreprises.

  • Mettre fin au cumul des mandats. Cela veut dire démultiplier les élus, le partage des rôles, former et mobiliser des milliers de nouveaux responsables à tous les niveaux. C’est une bonne chose pour la citoyenneté, la mixité, pour la diversité sociale, pour la représentativité populaire.

  • Amplifier les efforts déjà fournis pour réaliser en acte la parité dans toutes les instances de direction et dans nos listes de candidats.

  • Attirer et mobiliser la jeunesse, car elle est au cœur du projet du Président. Cela demande un accompagnement, un enthousiasme militant pour qu’elle obtienne satisfaction et reconnaisse le rôle des militants socialistes.

 

Si nous n’allons pas dans ce sens, les municipales de 2014, qui auront le caractère d’élections de mi-mandat, pourraient se révéler aussi périlleuses que notre victoire de 2012 a été enthousiasmante.

Notre congrès, en ce sens, a une énorme importance : oui ou non, notre parti saura-t-il trouver sa place, avoir son espace d’expression et d’action ? Ce n’est sûrement pas une « motion unique » qui y contribuerait ! Le débat est indispensable, irremplaçable, et nous avons l’ambition d’y contribuer en vous soumettant ce texte.

Premiers signataires

Gérard Filoche, Virginie Houadec, Gérard Berthiot, Eric Thouzeau, Jean-Jacques Chavigné,  membres du Conseil national du Parti socialiste.

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