Le cas des travailleur·euses des plateformes inquiète le président Macron et sa majorité. Cet été, les coursier·ères à vélo manifestaient dans le pays et ces dernières années il·les ont décroché d’importantes victoires dans les tribunaux. Mais la riposte est déjà en marche : le gouvernement propose un texte visant à stopper net toute avancée sociale dans les tribunaux. Nous, élu·es insoumis·es, lançons un signal d’alerte : ce texte remet en cause le droit à la justice pour ces travailleur·euses et représente un recul social considérable.

Dans son projet de loi sur les « mobilités », dite loi LOM, le gouvernement fait le choix de l’ubérisation à marche forcée. L’article 17 du texte vise à simplifier le transport en scooter – accentuant une concurrence déloyale avec les vélos – et un récent amendement de l’article 20 permet aux plateformes de limiter en fonction de la demande le nombre de chauffeur·euses VTC ayant accès aux applications. A l’inverse, le même article 20 cherche à briser l’élan des avancées sociales conquises par les travailleur·euses ubérisé·es. C’est la fameuse charte de « responsabilité sociale ». Du côté des plateformes la charte est non contraignante, optionnelle et se situe en dehors de tout cadre de la négociation collective. Du côté des travailleur·euses, la charte est extrêmement contraignante : elle empêche un recours en justice pour requalifier leur activité en travail salarié. De fait, le texte prévoit que la charte relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance et non pas du Conseil Prud’homal, l’instance qui traite les conflits du travail. Le texte précise que la charte, une fois homologuée, protège la plateforme de toute requalification en contrat de travail.

Cette disposition n’a rien d’anodin, différentes décisions de justice ont récemment requalifié les contrats commerciaux passés avec les plateformes en contrat de travail. C’est le cas de l’arrêt de la Cour de Cassation du 28 novembre 2018 qui requalifie en CDI le contrat d’un coursier avec la plateforme Take Eat Easy. De même avec la Cour d’Appel de Paris en janvier 2019 ou bien encore avec la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne en faveur de l’association Elite Taxi face à Uber. Mieux encore, en Californie, dans l’État même où sont nés Uber et d’autres plateformes, un projet de loi est étudié qui pourrait entraîner la requalification de dizaines de milliers de livreur·euses et chauffeur·euses en salarié·es avec les protections sociales qui y sont liées. Avec la loi LOM, le gouvernement cherche à rendre de telles avancées purement et simplement impossibles. Décidément, Macron et sa majorité sont à rebours de l’histoire.

En discussion depuis presque un an, ce texte fédère bien plus d’opposant·es que d’allié·es. Des syndicats aux collectifs de livreur·euses, en passant par les institutions de l’Etat comme le Conseil National du Numérique, la dénonciation de ces dispositions est largement répandue. Parmi les quelques alliés, on trouve le rapport de l’Institut Montaigne… produit directement par le lobby des plateformes. La loi LOM est à l’image de ce gouvernement : élaborée par et pour les puissants, sur le dos du plus grand nombre et des travailleur·euses.

À l’Assemblée Nationale, au Parlement européen comme dans la rue, la France Insoumise maintient son opposition à ces mesures et soutient les actions de revendications des travailleur·euses ubérisé·es. Pour nous, l’enjeu est de limiter les privilèges des plateformes et de garantir les droits des travailleur·euses, c’est-à-dire faire l’exact contraire de la politique du gouvernement. Les récentes décisions de justice le montrent : ces travailleur·euses ubérisé·es sont de faux·ses indépendant·es. Il s’agit alors de reconnaître ces situations de salariat en requalifiant en contrat de travail. Cela permettrait d’assurer à ces salarié·es un salaire minimum, une sécurité sociale décente et de vrais droits syndicaux. La précarité générée par l’ubérisation menace l’ensemble de notre système social en instaurant un travail sans protection ni droits salariaux. L’ubérisation nous invite à repenser le salariat. Plutôt qu’un retour au travail à la tâche façon XIXème siècle, nous faisons le choix d’imaginer un salariat protecteur et adaptés aux besoins des travailleur·euses. 

Signataires :

Leïla Chaibi, députée européenne, La France Insoumise

Loïc Prud’homme, député de la Gironde, La France Insoumise

Danielle Simonnet, conseillère municipale à Paris, La France Insoumise

Eric Coquerel, député de la Seine-Saint-Denis, La France Insoumise

Sabine Rubin, députée de la Seine-Saint-Denis, La France Insoumise