Faux départs

Aube Richebourg et Juliette Ducoulombier, deux étudiantes de l’ENS-EHESS, reviennent sur l'enquête collective menée à l’Assemblée nationale cette année dans le cadre du séminaire d’Etienne Ollion. Ces deux normaliennes analysent la vague de fin de mandats de 224 députés qui ont décidé de ne pas se représenter aux législatives.

« J’ai dit que je ne serai plus député, j’ai jamais dit que me retirais de politique », affirmait en février dernier Laurent Grandguillaume, député de la 1ère circonscription de Côte d’Or, avant même d’achever son premier mandat. Laurent Grandguillaume fait partie des 224 députés sortants qui ont décidé de ne pas se représenter. On pourrait voir dans cette vague de départs un désaveu des grands partis, un élan de renouvellement de l’Assemblée Nationale, ou même l’expression d’un dégoût du politique. Si ces raisons sont diverses, une enquête menée à l’Assemblée nationale amène à nuancer ce constat : quitter l’Assemblée, ce n’est pas quitter la politique.

Un mandat et puis s’en va

Depuis plusieurs mois, les annonces de non-candidature se multiplient chez les députés. Certaines ont été très médiatisées, à l’image de celles de Marion Maréchal Le Pen (FN) ou Claude Bartolone (PS). D’autres ont été plus discrètes dans le cas de François Fillon (LR) ou Noël Mamère (EELV). De fait, 39% des députés de la législature précédente ont décidé de ne pas être candidats à leur propre succession. En 2012, ils n’étaient que 15% dans ce cas.

C’est une situation inédite, tant par son ampleur que par le profil des députés concernés. Si 40% des députés sortants du groupe socialiste ne sont pas candidats, cette tendance s’observe tout autant chez les députés de l’opposition. Il ne s’agit donc pas que de l’anticipation d’une défaite attendue de la part des élus socialistes.

C’est surtout l’âge de ces « sortants » qui constitue une rupture historique. En effet, si l’âge reste le facteur le plus important de non candidature, beaucoup de ceux qui renoncent sont jeunes. D’autant plus que 28% des députés qui ont décidé ne pas se représenter n’ont accompli qu’un seul mandat, parmi lesquels Marion Maréchal Le Pen (FN), Arnaud Leroy (PS), Claude Sturni (LR) ou encore Dominique Chauvel (PS).

Laurent Grandguillaume (PS) illustre bien le cas de ces députés, plus jeunes et ayant peu de mandats à leur actif, qui ont renoncé à faire carrière comme député. Élu pour la première fois en 2008 au conseil municipal de Dijon, puis conseiller général de la 5ème circonscription de Côte d’Or, il abandonne en 2012 ses mandats exécutifs locaux, préférant le mandat législatif pour lequel il vient alors d’être élu. Il devient membre de la commission des finances et s’illustre à plusieurs reprises. Il est ainsi nommé médiateur lors des conflits autours de la loi Pinel (2013) et fait voter une loi remarquée sur le chômage de longue durée en 2016. Un tel bilan, signe d’une arrivée réussie à l’Assemblée, marque souvent le début d’une longue carrière de député. Or, fin 2016, il annonce qu’il ne briguera pas un second mandat. En entretien, il affirme : « j’ai toujours considéré qu’être élu n’est pas une fin en soi, ce n’est pas un métier, c’est un engagement. Donc, la première fois que j’ai été élu en 2008, élu local, avant de devenir député en 2012, je m’étais déjà dit que, de toute façon, je retournerai à la vie professionnelle à un moment donné ».

Cette évolution du profil de député sortant va de pair avec une transformation du rapport qu’entretient l’élu avec le mandat législatif.

Maire plutôt que député

Les raisons évoquées pour justifier ce départ sont diverses. Pour Marion Maréchal Le Pen (FN), elles sont avant tout personnelles. Dans un courrier adressé au Dauphiné Libéré, elle déclarait en mai : « J’ai beaucoup manqué à ma petite fille dans ses premières années si précieuses. Elle m’a aussi terriblement manqué. Il est essentiel que je puisse lui consacrer plus de temps ». Luc Chatel (LR), d’autre part, parle à 52 ans d’une décision contrainte par la conjoncture des partis : « il y a eu un message qui nous a été passé dimanche dernier qui est le message du renouvellement » affirmait-il sur RTL la semaine suivant l’élection d’Emmanuel Macron. La « sortie de l’Assemblée » peut également être justifiée par une volonté de retour à la vie civile, comme nous l’explique Laurent Grandguillaume : « je me suis inscrit en septembre au CELSA à la Sorbonne, un Master II en Management, organisation et ressources humaines. Tout ça c’est pour préparer ma transition professionnelle. ».

La vague de départ s’explique au moins autant par la loi sur le non-cumul des mandats, entrée en vigueur en 2016. 66% des députés qui ne sont pas candidats à leur succession cumulent aujourd’hui un mandat législatif et au moins un mandat exécutif local. Et ils sont une majorité à accorder une préférence à ce dernier, à l’image de C. Estrosi (LR), président du conseil général des Alpes-Maritime, des maires de Poitiers et d’Orléans A. Clayes (PS) et O. Carré (LR), et tant d’autres qui déclarent vouloir se consacrer à des projets locaux.

Si cette préférence du mandat local vis-à-vis du législatif ne peut se comprendre par des raisons financières (l’indemnité mensuelle d’un député s’élevant à 7 209 euros brut alors que celle d’un maire s’élève à 5 545 euros maximum), elle révèle une évolution du rapport à l’action politique locale. Les députés en situation de cumul expliquent volontiers que les moyens sont bien plus larges dans le cadre de l’exécutif local. Toujours député de la 7ème circonscription de la Seine-Maritime, Édouard Philippe nous expliquait en mars « vous avez plus de marge de manœuvre, parce que vous transformez la réalité. » Nathalie Nieson, députée-maire socialiste de Bourg-de-Péage, une commune d’environ 10 000 habitants, affirme également : « c’est un mandat qui est beaucoup plus dans l’exécution. On prend des décisions, on agit là où le mandat de parlementaire est plus un mandat de réflexion, plus éloigné de l’action et du terrain. ». À l’inverse, l’impuissance du législatif fait partie des raisons mentionnées. C’est par exemple la prévalence du travail réalisé par les cabinets ministériels au détriment de l’Assemblée qui semble décourager le député du Loiret Olivier Carré (LR), estimant qu’« aujourd'hui le vrai levier il est dans la technocratie, au niveau de l'État ».

Comprendre pourquoi « faire » l’emporte sur « représenter » oblige à voir le croisement des raisons, certaines historiques et d’autres plus récentes. Historiques parce que, sous la Ve République, les députés disposent d’un pouvoir d’action relativement limité. Qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, leur capacité d’action législative est restreinte, encadrés qu’ils sont par un exécutif omniprésent. Plus récemment, la disparition de la figure du député-maire, imposée par l’entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats, fait que ce rôle de représentant n’est plus contrebalancé par un pouvoir local.

In fine, c’est une nouvelle hiérarchie des professions politiques qui se dessine, car si les fonctions exécutives nationales, comme ministres ou secrétaires d’Etat conservent tout leur prestige, les fonctions exécutives locales l’emportent désormais sur les fonctions de représentation, même nationale. La trajectoire d’Édouard Philippe est à cet égard exemplaire, lui qui déclarait il y a deux mois que « s’il fallait que je choisisse entre mon mandat de maire et mon mandat de député, je choisirais mon mandat de maire ». Il aurait pu ajouter : sauf si je suis appelé au gouvernement. On voit toutefois bien que la fin de mandat n’est pas une fin de vie politique.

« J’arrête mon mandat de député pour rester dans la politique »

Le cas des 224 députés illustre bien qu’un départ de l’Assemblée Nationale n’implique pas de se retirer de la vie politique. C’est ce qu’exprimait clairement Nathalie Nieson (PS) en mars dernier : « J’arrête mon mandat de député pour rester dans la politique ». Cette déclaration étonnante traduit la complexité croissante des carrières d’élu, qui ne se limitent plus à des fonctions strictement représentatives d’une part ou exécutives d’autre part. Elle s’inscrit de plus dans une évolution plus globale : l’allongement du temps passé en politique. Les députés de la précédente législature avaient par exemple passé, en moyenne, 19 ans en politique au début de leur mandat, en 2012, ces 19 années incluant des fonctions électives (mandats exécutifs locaux, mandat législatif etc.) ou non (collaborateur parlementaire, collaborateur en cabinet ministériel etc.). En 1978 les élus en avaient en moyenne passé 12. Fort est à parier que ce temps s’allonge encore davantage si l’on inclut les fonctions politiques occupées après ces mandats.

Par conséquent, au-delà des mandats exécutifs incompatibles avec la loi sur le non cumul, on peut s’attendre à ce qu’un certain nombre de députés se consacrent à d’autres mandats tels que conseiller régional, départemental ou municipal, à l’image de Marie-Françoise Clergeau du groupe socialiste, membre du conseil municipal de Nantes et de la communauté urbaine de Nantes Métropole ou de Nicolas Bays, député PS de seulement 40 ans et conseiller municipal de Wingles (Pas-de-Calais). Le choix du mandat local (mairie, conseil régional, départemental, d’agglomération) sur le national peut alors aussi traduire la nécessité de conserver sa base électorale nécessaire pour revenir ultérieurement.

Si le député ne se représente pas, il existe cependant un moyen certain de garder un ancrage territorial : se présenter comme suppléant permet de conserver une influence, d’apporter un patronage à son successeur et de transmettre les ressources accumulées lors de l’exercice du mandat (réseaux de connaissances, compétences variées, connaissance des mécanismes institutionnels). Sont concernés 36 députés, à savoir 17% des membres de l’ancienne législature ne reconduisant pas leur candidature.

Les députés sont ainsi amenés à réinvestir, transformer voire augmenter les ressources qu’ils ont accumulées au cours de « carrières d’élus » dont la longueur s’allonge.

Le renoncement au mandat législatif, même justifié par un « retour à la vie civile », peut finalement s’avérer une renonciation temporaire. Nombre de représentants politiques, de De Gaulle à Juppé, ont ainsi usé de la stratégie de la traversée du désert pour mieux revenir en des temps plus favorables. Dans une conjoncture où les repères de la vie politique jusqu’à présent quadrillés par les partis traditionnels sont brouillés, et où ceux-ci pourront être amenés à connaître des reconfigurations, se distinguer par un parcours détonnant à l’image d’Alain Juppé en 2004 peut constituer une stratégie payante. L’ambiguïté des déclarations de Luc Chatel ou encore de Marion Maréchal Le Pen vont dans le sens de cette interprétation. Cette dernière précisait par exemple en même temps qu’elle annonçait son « retour à la vie civile » : « je ne renonce pas définitivement au combat politique ».

Dans la conjoncture actuelle où une jeune génération de députés renonce à se représenter, où le choix de l’exécutif local l’emporte sur celui de la représentation nationale et où le temps passé en politique s’allonge, les députés semblent adopter de nouvelles stratégies dans la conduite de leurs carrières politiques. S’il y a fort à parier que les anciens députés se retrouveront à exercer d’autres fonctions politiques, ce qui relativise la thèse de grand renouvellement attendu du personnel politique, c’est probablement le métier de député qui connaîtra le plus de transformations.

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