Etre «en marche» ne veut pas dire suivre aveuglement le gouvernement

Pour une trentaine d'élus et de personnes engagées dans le monde culturel et associatif local, il est nécessaire de se mobiliser au niveau local pour mettre pression sur les députés en marche pour qu'ils ne votent pas tout ce qu'exige le gouvernement. D'où cette lettre ouverte à la députée «en marche» de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel.

Mme Fontaine-Domeizel,

A peine plus de deux mois après votre élection comme députée de notre circonscription, en tant que suppléante de Christophe Castaner, nommé secrétaire d'Etat et porte-parole du gouvernement, nous nous sentons dans l’obligation de vous interpeller sur un sujet qui est à nos yeux d’une grande gravité.

Le gouvernement de M. Edouard Philippe s’apprête à inscrire dans le droit commun de nombreuses mesures de l’état d’urgence. Selon Mediapart, « ce texte permettra notamment aux préfets d’ordonner, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des perquisitions administratives, d’obliger des personnes à résider dans une zone déterminée, d’instaurer des "périmètres de sécurité" lors d’événements, au sein desquels les règles de contrôle seront assouplies, ou encore d’ordonner la fermeture de lieux de culte. L’ensemble de ces mesures pourront être décidées sur de simples soupçons des services de renseignement et sans le contrôle d’un juge judiciaire, hormis dans le cas des perquisitions, qui devront être autorisées par un juge des libertés et des détentions ».

Cette démarche du tout nouveau gouvernement a provoqué une levée de boucliers sans précédent et d’une rare unanimité chez les organisations professionnelles du droit, celles classées à droite comme à gauche, et également chez la quasi-totalité des associations de défense des droits de l’homme. Plus de 500 universitaires et chercheurs ont signé un appel « Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’Etat de droit ». Les signataires dénoncent un projet de loi qui « hypothèque les libertés de tous de manière absolument inédite ». Pour le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, il s’agit d’une « pilule empoisonnée », pour la Ligue de Droits de l'Homme d'un "délirant cocktail liberticide".

Pour Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, un éventuel dictateur « n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte » qui fait bien entrer la France dans un « état d’urgence permanent ». Elle précise que le projet actuel de loi antiterroriste « est extrêmement grave, car il introduit dans le droit commun des dispositions de la loi de 1955 qui dérogent aux libertés et droits fondamentaux. (…) Il faut avoir conscience que l’état d’urgence a beaucoup abîmé l’image de la France en Europe. À la différence de l’Allemagne, de la Belgique ou de la Grande-Bretagne qui, malgré les attentats qui ont frappé ces pays, n’y ont pas eu recours».

L’image de la France au niveau international sera ternie par cette démarche du gouvernement. Selon Amnesty International, « les mesures proposées (…) dérogent à certaines obligations internationales que la France doit respecter en matière de droits humains. (…) La France doit donner l’exemple d’une réponse à la menace terroriste qui ne l’éloigne pas du respect du droit international et ne lui occasionne pas des remontrances de la part de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est pourtant ce qui risque d’advenir si ce projet de loi est voté en l’état.  » (Communiqué d’Amnesty International, 26.6.17)

Dans une tribune publiée en février 2016 dans Le Monde, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, s’inquiétait déjà de cet "état exceptionnel [qui] pourrait bientôt devenir ordinaire" : "La pérennisation de l’état d’urgence aggraverait la polarisation de la société et affaiblirait l’Etat de droit".

Pour Human Rights Watch, « la première question à se poser, finalement, est de savoir si la France a besoin d’une énième nouvelle loi antiterrorisme. Le pays dispose dans ce champ de l’arsenal législatif le plus étendu du continent. »

Selon Christine Lazerges, « ce qui nous inquiète également, c’est que ce projet a de grandes chances d’être adopté à une forte majorité, et sans même la possibilité d’un contrôle a priori du Conseil constitutionnel, car je ne pense pas qu’il y ait 60 élus d’opposition nécessaires à sa saisine à l’Assemblée nationale. (…)

En tout cas, si ce projet de loi est adopté, et que l’extrême droite arrive un jour au pouvoir, la France serait dans une situation extrêmement difficile en matière de libertés. Un tel pouvoir n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte. (…)

Il a été largement démontré que les dispositions de l’état d’urgence étaient inutiles en termes de lutte contre le terrorisme. Et qu’elles étaient même parfois contre-productives ».

Nous vous appelons donc, Mme Fontaine-Domeizel, à voter contre ce projet de loi et, d’autre part, à faire partie des députés qui demandent la saisine du Conseil constitutionnel. Etre "en marche" ne peut pas signifier suivre aveuglement ce projet de loi inacceptable. En tant qu’habitants vivant dans votre circonscription, nous aimerions compter sur votre indépendance d’esprit et sur votre liberté de jugement face à une telle dérive du gouvernement.

Selon Human Rights Watch, « cela demande un certain courage et leadership pour sortir de l’état d’urgence et sevrer l'Etat de sa dépendance aux pouvoirs d’exception. C’est précisément de ce type de leadership dont on a besoin et le nouveau gouvernement Macron, soutenu par sa confortable majorité à l’Assemblée nationale, ne trouvera pas meilleur moment pour en faire preuve. Cela signifie qu’il est nécessaire d’aller au-delà des beaux discours sur le principe de liberté. »

Premiers signataires :

Dominique Barroux, Maison de la Famille, Forcalquier

André Berger, conseiller municipal, Forcalquier

Catherine Berthonnèche, co-gérante, SCOP Mosaïque, Manosque

Yves Bical, Rencontres Littéraires en Haute-Provence, St-Etienne les Orgues

Mireille Bor, maire de St-Maime

Arnaud Boutet, maire de Limans

Louise Calais, adjointe à l’urbanisme, Reillanne

Elisa Charrier, conseillère municipale, Forcalquier

Carole Christen, conseillère municipale, Forcalquier

Alain Clapier, maire de Vachères

Frédérique de Carvalho, conseiller municipal, St.Vincent-sur-Jabron

Pierre Coste, conservateur du patrimoine, St-Michel l’Observatoire

Claire Dufour, maire de Reillanne

Rémi Duthoit, conseiller municipal, Forcalquier

Camille Feller, maire de Montlaux

Isabelle et Marc Gaucherand, librairie Le Bleuet, Banon

Mireille Irvoas, conseillère municipale, St-Vincent-sur-Jabron

Roger Isoard, maire d’Auzet

Maya Michalon, conseillère municipale, Volx

Danielle Musset, ethnologue, ancienne directrice du musée de Salagon

Jean-Louis Odekerken, enseignant, Pierrerue

Yannick Philipponneau, ancien maire de SteTulle, ancien conseiller général

Noël Piton, conseiller municipal, Forcalquier

Pascal Privet, cinéaste, Ste-Tulle

Jean-François Queyras, co-fondateur des Rencontres Musicales de Haute Provence

Brigitte Reynaud, maire de Revest-les-Brousses, conseillère départementale

Annie Rhode, comédienne-clown, Tout Samba’l, Forcalquier

Luigi Rignanese, conteur-musicien, Niozelles

Alex Robin, président de Radio Zinzine, Limans

Dominique Rouanet, conseillère municipale, Forcalquier

Marie-Aube Ruault, librairie La Carline, Forcalquier

Léo Walter, conseiller municipal, Niozelles

Michel Watt, maire de St.Vincent-sur-Jabron

 

Pour faire connaître plus largement cette initiative et pour permettre à d'autres habitants des Alpes-de-Haute-Provence de la soutenir, une pétition vient d'être lancée sur le site mesopinions (réservée aux habitants du 04) :

https://www.mesopinions.com/petition/politique/petition-appelant-aux-deputes-marche-alpes/33191

 

 

 

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