L’affaire du quai de Valmy : un procès politique

Le procès de l'affaire dite "Du quai de Valmy" (voiture de police brûlée) dont le procès a lieu du 19 au 22 septembre, à Paris, interroge Vanessa Codaccioni et Michel Kokoreff. Ces deux enseignants-chercheurs à l’Université Paris 8 développent un argumentaire contre les violences policières et un soutien à Antonin Bernanos, le principal prévenu dans cette affaire.

Le procès des neuf personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris du 19 au 22 septembre dans le cadre de l’affaire dite de « la voiture de police brûlée » nous interroge. Déjà au regard du déchainement médiatique qu’a suscité cette affaire, de la place et des moyens considérables mis en œuvre par le ministère public, de la longueur de la détention en préventive de certains des prévenus, du contenu du dossier – que d’aucuns estiment « vide » –, de la requalification finale des poursuites initiales. Pourquoi cette affaire est-devenue exemplaire pour le pouvoir, sous quelle pression ?

Elle nous interroge ensuite parce que cette affaire est moins emblématique de l’acharnement de l’institution judiciaire (police/justice/prison) que le révélateur dans sa banalité même du fonctionnement de la machine pénale. Ce qu’ont vécu depuis un an les frères Bernanos, leurs camarades et leurs proches du fait de leur engagement militant, d’autres l’ont éprouvé en silence dans les quartiers populaires en particulier. Il y a pourtant bien une spécificité de la répression des militants qu’illustre tout autant ce procès que son contexte : celui de l’état d’urgence et plus généralement de la criminalisation accrue de la contestation sociale.

Une répression policière accrue

Ce procès s’inscrit dans un contexte de répression accrue de la part des forces de l’ordre. Il faudrait en faire l’historique, montrer que cette histoire n’est pas linéaire. Si on en reste à la période contemporaine, la rupture fondamentale est intervenue, nous semble-t-il, pendant et après les émeutes de l’automne 2005, puis suite à celles de Villiers-le-Bel en 2007. Rupture forte non pas dans la doctrine du maintien de l’ordre (qui reste étrangement en dépit des blessés et des morts, « zéro mort ») mais dans les techniques, les équipements, les uniformes, l’usage de « disproportionnée » de la force, les déviances policières. Cette rupture qui avait été éprouvée dans les banlieues et quartiers populaires, a pris une dimension nouvelle particulièrement visible, non pas tant dans les mouvements contre la LRU ou la réforme des retraites, mais avec le mouvement contre la Loi travail.

Lors de ces mois de manifestations et d’occupations, les centaines de milliers de manifestants qui ont défilé dans la rue ont découvert de nouveaux visages de la police chargée du maintien de l’ordre : donner le rythme de la tête de manifestation, au coude à coude avec les premiers rangs, « tronçonner » le cortège, « nasser » des petites groupes, sur-utiliser gaz lacrymogènes et grenades de désencerclement, avec un nombre de blessés estimés à un millier par International Amnesty International. Un seuil a été franchi, sans que personne n’ait eu l’idée de demander l’ouverture d’une commission parlementaire.

De sorte que de nombreux manifestants, jeunes et moins jeunes, ont commencé à s’équiper (avec des foulards puis des lunettes de piscine ou de chantier, des gouttes pour les yeux ou du citron) et certains se sont surpris non de vouloir en découdre mais de faire face à des tactiques de dispersion musclées (comme lors de la manifestation du 14 juin, qui s’est terminée aux Invalides). Cela s’appelle de l’auto-défense, comme le rappelle justement Antonin Bernanos dans l’entretien sur Hors-Série (46 min15).

Lors du 18 mai 2016 régnait ce climat de tension. Lors de cette journée, on a assisté à un double phénomène. D’une part, la privatisation de l’espace public à travers l’occupation par le syndicat Alliance et ses sympathisants de la Place la République. Aux "nuits debouts", il en était question depuis quelques jours ; en plus d’Alliance, les identitaires, proches du FN, seraient aussi de la partie. D’autre part, le bouclage policier de la Place face à un rassemblement dont l’interdiction par la Préfecture a été connue trois quarts d’heure après son début, l’usage des « gazeuses » a provoqué des scènes de violence que rien ne justifiait. Fallait-il que les manifestants se laissent « nasser » ? Lorsqu’un cortège sauvage se forme en courant, direction le canal Saint Martin, il y a de l’excitation, la joie d’avoir joué un bon tour aux flics, mais pas vraiment de violences. Quelques tables d’un café sont renversées, un peu de vaisselle au sol. Puis au croisement du quai de Valmy, la séquence que tout le monde a vu et revu : la voiture de police bloquée, attaquée à coup de barre de fer et incendiée, le fonctionnaire parant les coups d’un agresseur cagoulé...

Ce climat n’« excuse » pas l’attaque de la voiture de police ; il resitue dans quel contexte elle est survenue. On aurait tort d’en surinterpréter le sens, en y voyant la main des « casseurs » ou de « l’ultra-gauche ». Il s’agit d’un événement fortuit, qui ne pouvait pas être prémédité. Mais il est devenu, par son traitement médiatique notamment, le symbole de cette violence des « casseurs » dont la seule évocation sert à délégitimer l’ensemble d’un mouvement.

Réprimer la contestation sociale

Cette répression accrue va de paire avec une criminalisation des militants d’inspirations idéologiques diverses. Ce n’est pas nouveau, là aussi. On pense à l’affaire Goodyear et la condamnation en novembre 2015 de deux ouvriers à 24 mois de prison dont 9 ferme – une peine inédite – pour la séquestration de deux cadres en 2014, mais aussi au rassemblement interdit lors de la Cop 21 et la répression des manifestants par la police le 23 novembre, place de la République, suivis par l’appel à manifester le 10 janvier 2016 contre l’état d’urgence.

L’état d’urgence, on le sait, sert à annihiler toute contestation politique, et a largement été utilisé à cette fin. D’une part en appliquant à des militants des mesures officiellement prises pour lutter contre le jihadisme comme les perquisitions et les assignations à résidence. D’autre part en limitant drastiquement le droit de manifester. Les « interdictions de séjour » qui ont frappé des militants « connus » par les services de police et qui sont en réalité des interdictions de manifester, sont exemplaires de ce point de vue et ont fait leur preuve tant au moment de la COP 21 que lors des contestations relatives à la Loi Travail. Le phénomène est massif – plus de 600 cas ont été recensés – en dépit de la volonté de l’invisibiliser. Perquisitionner, assigner à résidence, interdire d’aller et venir, surveiller, infiltrer, écouter, photographier, ficher, rédiger anonymement des notes qui vont servir le « jour j » font partie de ces actes invisibles qui sont aujourd’hui mobilisés à l’identique contre deux cibles prioritaires de l’appareil punitif : « l’ultra gauche » et les potentiels terroristes. Une assimilation des méthodes qui témoigne plus généralement d’une vision répressive ancienne mais qui se réactualise : les militants oppositionnels sont bien vus, par certains politiques ou policiers, comme des terroristes. Manifester sous état d’urgence, dans un contexte d’utilisation politique de la peur des attentats, est donc une manière de réaffirmer ce droit, de continuer la lutte et de protester contre ce détournement des dispositifs d’exception qui deviennent ordinaires et banaux dans la gestion répressive des organisations militantes. Certains accusés dans l’affaire « de la voiture brûlée » ont d’ailleurs déjà subi ces mesures antiterroristes comme les interdictions de séjour en raison de leurs engagements – antifasciste ici – et de leur supposée radicalité. Le procès s’inscrit ainsi dans le prolongement de toute une série d’actes répressifs qui visent à museler toute opposition et à assimiler activisme et criminalité ou délinquance violente. Il est ainsi tout à fait illustratif des nouveaux procès politiques qui touchent désormais les militants, à savoir des procès instruits en raison du militantisme des accusés et qui visent à faire d’eux des criminels ou des délinquants.

Criminalisation et dépolitisation

La gestion de l’affaire dite du Quai de Valmy est tout à fait exemplaire de la répression des militants aujourd’hui. S’y superposent criminalisation et dépolitisation de l’activisme, répression des idées et des appartenances, accusation sur la base de témoignages anonymes et de notes blanches, volonté de faire des militants des coupables à tout prix en dépit de leur dénégation.

Criminalisation d’abord. Antonin Bernanos, comme ses co-inculpés, a tout d’abord été inculpé de tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique, c’est-à-dire d’avoir essayé de tuer un policier, et d’association de malfaiteurs en bande organisée, avant la requalification pour attroupement (pour deux d’entre eux) et violences aggravées (pour les sept autres), avec non lieu partiel pour les autres chefs d’inculpation (homicide, etc.). Néanmoins, si les incriminations initiales n’ont pas été retenues au terme de l’instruction, ce sont elles qui ont conduit à la détention d’Antonin Bernanos pendant 10 mois. 10 mois de prison, quand bien même il a toujours affirmé ne pas avoir participé aux actes de violences incriminés et que rien ne prouve qu’il en aurait été le « cerveau », comme l’ont affirmé certains médias.

Dépolitisation de l’activisme ensuite. Cette logique de répression, qui consiste à assimiler les militants à des délinquants ou à des criminels mais surtout à nier le caractère politique des gestes oppositionnels, a là encore une longue histoire. Mais elle se renforce depuis au moins une vingtaine d’années au gré de la radicalisation de la répression de la contestation sociale. Dans ce cadre, dépolitiser l’action de militants ou d’activistes passe d’abord par les infractions retenues, ici un ensemble de délits de droit commun là encore abandonnée au cours de l’instruction parmi lesquels « l’association de malfaiteurs », créé au XIXe siècle pour réprimer les « menées anarchistes » et appliqué ensuite au FLN pendant la guerre d’Algérie, au FLNC ou à Action Directe (souvent quand le parquet ne pouvait pas les inculper pour d’autres motifs), mais aussi « destruction de biens d’autrui » ou « violences en bandes organisées » qui renvoie à la mise en équivalence entre manifestants et « casseurs ». La participation à une contre-manifestation devient ainsi une entreprise de destructions de biens matériels et les militants sont transformés en « vandales » qui veulent simplement « détruire pour détruire » selon les termes déjà employés au moment de la loi « anti-casseurs » de 1978. Abrogée depuis et partiellement « ressuscitée » sur l’initiative de Christian Estrosi qui visait les « bandes de jeunes » en 2010, elle est le point de départ de la répression dépolitisante du fait manifestant qui ne fait que se renforcer depuis. C’est encore cette assimilation manifestant = délinquants violents que l’on retrouve avec l’incrimination finalement retenue au terme de l’instruction : celle de « violences aggravées ».  Cette image de « casseurs », largement entretenues par les médias, sert tout autant à réprimer, à dépolitiser qu’à délégitimer tout mouvement social. La dépolitisation se traduit aussi par le choix du tribunal correctionnel. A priori, le tribunal correctionnel est favorable aux militants et plus généralement aux justiciables, en ce que les peines possiblement prononcées sont moins lourdes que celles prononcées par les cours d’assises. Pour autant, le tribunal correctionnel permet de juger plus rapidement des activistes – neuf en quatre demi-journées dans le cas présent -, et d’empêcher les débats de fond. Juridiction des « petites affaires » mais aussi des « affaires gênantes », le tribunal correctionnel permet d’allier répression, tentative d’invisibilisation et dépolitisation.

Au fond, ce n’est pas l’énième procès de « casseurs » à grand renfort d’images fortes, ni seulement la question des rapports jeunes/police qui est en jeu dans cette affaire. Ce sont les atteintes aux libertés et garanties fondamentales qui se donnent à voir ici : liberté d’aller et venir, de manifester, d’exprimer ses idées et opinions politiques, ou encore le droit à la sûreté, c’est-à-dire de ne pas subir une répression arbitraire. Dans le contexte d’un l’état d’urgence bientôt inscrit dans le droit commun, ce procès est donc l’occasion de réfléchir sur ces nouvelles techniques de gouvernement par la peur et sur ces tentatives pour neutraliser toute remise en cause du monde social. Et si les procès politiques ont toujours pour objectif d’enfermer les militants et de les détourner de leurs objectifs en les forçant à s’investir dans leur défense, ils agissent aussi toujours comme une menace pour les futurs opposants...

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.