Nous sommes des organisations syriennes et internationales de la société civile et des associations de victimes unies dans notre appel à la justice et à la responsabilité pour les survivants et les victimes des attaques chimiques en Syrie.

Les ONG ont recensé des centaines d'attaques à l'arme chimique en Syrie. Les Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ont mené des enquêtes approfondies sur un certain nombre d'attaques et ont identifié à plusieurs reprises le régime syrien, dirigé par Bachar el-Assad, comme en étant l'auteur. Elles constituent une violation flagrante du droit international, notamment du droit international humanitaire, du droit international pénal et du droit international des droits de l'homme.

Nous saluons les efforts des juges français qui enquêtent sur les attaques chimiques commises contre des civils à Douma et dans la Ghouta orientale en août 2013, qui ont entraîné la mort de plus de 1 000 civils.

Les juges d'instruction ont estimé qu'il existait une base suffisante pour délivrer des mandats d'arrêt à l'encontre de quatre hauts responsables du régime syrien pour leur responsabilité présumée dans ces attaques : le président syrien Bachar el-Assad, son frère le général de division Maher el-Assad, le commandant de facto de la 4e division blindée, ainsi que le général Ghassan Abbas, le directeur de la branche 450 du Centre d'Études et de Recherches Scientifiques syrien (CERS), et le général Bassam al-Hasan, le conseiller présidentiel pour les affaires stratégiques et officier de liaison entre le palais présidentiel et le CERS.

Ces mandats d'arrêt délivrés à l'encontre de Bachar el-Assad et d'autres responsables constituent une avancée considérable dans nos efforts collectifs pour que les responsables présumés répondent de ces crimes. 

Cependant, nous nous opposons fermement à la décision du Parquet national antiterroriste français de contester la validité du mandat d'arrêt à l'encontre de Bachar el-Assad. Les mandats d'arrêt visant les autres responsables syriens ne sont pas contestés et resteront en vigueur. Le parquet soutient qu'en tant que chef d'État en exercice, Bachar el-Assad serait exempt de tout procès et de toute poursuite en France.

Les chefs d'État ont traditionnellement bénéficié d'une immunité devant les tribunaux étrangers nationaux. Or, les dernières décennies ont été marquées par une érosion de l’immunité de l'État et de l’immunité fonctionnelle en vertu du droit international, afin de lutter contre l'impunité pour les crimes internationaux, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Il est désormais temps de remettre en cause l'immunité personnelle du chef d'État en exercice s’agissant de crimes internationaux. Dans le contexte des attaques chimiques en Syrie, la communauté internationale et le Conseil de sécurité des Nations Unies ont exigé à plusieurs reprises que tous les auteurs de ces attaques répondent de leurs actes.

L'impunité persistante pour ces crimes ne fait que perpétuer ce cycle de violence et de souffrance pour les victimes et les survivants. Elle nuit à l'État de droit international.

Cette contestation du parquet est en contradiction avec l’engagement et la direction de la France au sein du Partenariat contre l'impunité d’utilisation d'armes chimiques, coalition de plus de 40 États et de l'Union européenne. Elle contredit également la position constante du gouvernement français selon laquelle tous les auteurs d'attaques chimiques en Syrie doivent répondre de ces crimes. Plus grave encore, elle entrave les efforts extraordinaires des victimes et des survivants qui cherchent à obtenir justice et réparation au travers du système juridique français.

Nous demandons de toute urgence au gouvernement français d'affirmer son soutien à cette information judiciaire indépendante visant ceux dont la responsabilité pénale est susceptible d’être engagée, y compris Bachar el-Assad. Le gouvernement français doit clairement affirmer qu'il ne reconnaît aucune immunité à Bachar el-Assad pour son rôle dans les attaques à l'arme chimique. L'engagement de la France en faveur de la justice et de l'interdiction des armes chimiques doit être indéfectible.

Ce n'est qu'en soutenant l’instruction française et les poursuites engagées en France, ainsi qu’en déployant un effort international concerté pour faire appliquer les mandats d'arrêt français, que les victimes, les survivants et leurs familles pourront obtenir réparation. Ce n'est qu'en soutenant l’instruction française que pourra être effectivement respecté l’engagement universel pour l’interdiction de l'utilisation des armes chimiques et la poursuite des responsables de ces actes.

Nous appelons la France à envoyer au monde un message ferme : l'utilisation d'armes chimiques est interdite et tous les auteurs de ces crimes seront traduits en justice.

Signataires :

Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM)

Mnemonic / Syrian Archive

Open Society Justice Initiative

Civil Rights Defenders

Adalaty

Adel Centre For Human Rights

Afrin Platform

Al-Ameen for Humanitarian Support

Amal Healing and Advocacy Center

Amal Organization

Amnesty International

Association of Victims of Chemical Weapons (AVCW)

Ayn Al Madina

Caesar Families Association (CFA)

Center for Enforcement of Human Rights International

Center for Justice and Accountability

Chemical Violations Documentation Center and Research (CVDCR)

Child Guardians

DAR Association for Victims of Forced Displacement

Derina Organization

Do Not Suffocate Truth Campaign

European Center for Constitutional and Human Rights

Families for Freedom Movement (FfF)

Fraternity Foundation for Human Rights

Free Syrian Lawyers Association (FSLA)

Guernica 37

Human Rights Guardians

Humanitarian Care Charity

HuMENA for Human Rights and Civic Engagement

International Bar Association’s Human Rights Institute

International Commission of Jurists

International Federation for Human Rights

Jana Watan

Justice for Peace

Lawyers and Doctors for Human Rights (LDHR)

Local Administration Councils’ Unit (LACU)

Local Development and Small-Projects Support (LDSPS)

Mahabad Organization for Human Rights “MOHR”

Mazaya Organization Women

Mizan Organisation for Legal Research and Human Rights

Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies

NAJOON Organization

Nuhanovic Foundation

Pro-justice

REDRESS

Sadad Humanitarian Organization

Sans Menottes

SEWAR Organization

Sobh Cultural Team

Synergy Association for Victims

Syria Spring Team

Syrian American Council

Syrian Center for Community Development (SCCD)

Syrian Center for Legal Studies and Research (SCLSR)

Syrian Forum

Syrian Legal Development Programme (SLDP)

TASTAKEL Women’s Organization

The Syria Campaign

The White Helmets

TRIAL International

Union of Free Syrian Students

Union of Revolutionary Bureaus (URB)

Women Now for Development (WND)

Women’s Organization for Transitional Justice

Women’s Support and Empowerment Center in Idlib

Zoom-In Organization

Les organisations qui souhaitent s'associer à cette déclaration doivent contacter:

info@scm.ngo,
info@syrianarchive.org,
info@justiceinitiative.org,
info@civilrightsdefenders.org