Manifeste - Pour une nouvelle réforme de l'assurance chômage!

A l'initiative de 15 collectifs de tous secteurs professionnels, ce manifeste, déjà signé par plus de 150 signataires dont des élus, des associations, des chercheurs et des personnalités de la société civile engagées, demande d'ouvrir de toute urgence un grand débat national sur la réforme de l'assurance chômage.

 « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. »
Article 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

 

S'il y a un enseignement à tirer de la crise sanitaire, c'est bien le rôle fondamental de l'Assurance Chômage comme indispensable amortisseur social. Comme lors de la crise économique de 2008, la France a pu compter sur son modèle social pour modérer les effets destructeurs de celle-ci. Ainsi pour répondre immédiatement au confinement, l’État a-t-il pu recourir massivement au dispositif de chômage partiel afin de protéger les salariés qui se voyaient privés de travail. Cette solution convenant aux salariés en emploi stable.

Malheureusement, la crise du coronavirus a également montré les fragilités des règles de l'Assurance Chômage, tant celles-ci ont été transformées au fil des ans :

Comme cela a été très documenté dans la presse ou les journaux télévisés, le drame que connaissent les 2,5 millions de travailleuses et travailleurs en emplois discontinus et en CDDU (Contrats à Durée Déterminée d'Usage) n'a pas eu de réponse satisfaisante, et peu ont pu bénéficier du dispositif de chômage partiel.

Non seulement leurs activités ont dû être stoppées nettes pendant le confinement, mais encore le sont-elles pour longtemps. Par exemple, pour tous les guides conférenciers, les extras en restauration, les techniciens et autres freelances de l’événementiel : la réouverture pleine et entière du tourisme ou des grands événements publics et privés dont dépendent leurs emplois est encore incertaine avant des mois. Ces travailleurs dépendent subitement de l'assurance chômage et voient leurs jours d'indemnisations fondre comme neige au soleil, basculant au fur et à mesure au RSA (quand ils y ont le droit…)

Le 3 juin 2020 a été voté à l’Assemblée Nationale le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Un des dispositifs concerne le sort des chômeurs suite à la crise. Lors des navettes parlementaires, l'amendement 121 qui, initialement, permettait la prolongation des droits à l'indemnisation de tous les chômeurs jusqu'au 31 août 2021, a été drastiquement caviardé au Sénat pour ne permettre ce maintien de droits qu'aux seules annexes 8 et 10 de l'assurance chômage (celles des intermittents du spectacle).

Soit une solution trouvée uniquement pour 122000 intermittents de l'emploi sur 2,5 millions.

Pour les autres 2,3 millions intermittents de l'emploi, et ce malgré la volonté de nombre de députés et sénateurs de les aider, la disparition d'une annexe au régime de l'Assurance Chômage adaptée à leur pratique d'emploi a privé les législateurs d'un moyen de les protéger comme les intermittents du spectacle. Ceci faute de pouvoir les isoler du Régime Général auquel ils ont été rattachés depuis la suppression de l'annexe 4. Cette annexe couvrait jusqu'à sa suppression en 2017 les salariés intermittents (hors spectacle) et les intérimaires.

En outre, et comme le précise l'UNEDIC elle-même dans son rapport du 26 mai, la dernière réforme de l'Assurance Chômage de 2019 (qui fait peser sur les travailleurs précaires les 4 milliards d'économie sur trois ans voulus par le gouvernement) a déjà des effets dévastateurs dans la mise en œuvre de sa première partie :

« On observe 20 000 rejets d’ouvertures de droit par mois pour cause d’affiliation insuffisante (12 000 avec une affiliation entre 4 et 6 mois et 8 000 avec une affiliation entre 1 et 4 mois correspondant aux anciennes conditions de rechargements). Ils concernent des demandeurs d’emploi qui auraient pu ouvrir un droit en convention 2017 avec cette même affiliation. » (source : UNEDIC)

Quant à la deuxième partie de la réforme, initialement prévue le 1er avril 2020, mais pour l’heure repoussée au 1er septembre, l'UNEDIC précise :

« Les nouveaux modes de calcul du SJR (Salaire Journalier de Référence) et de la durée de droit auront un effet sensible sur l’indemnisation des personnes privées d’emploi à partir du 1er septembre n’ayant pas travaillé de manière continue sur les deux ou trois années précédentes.

Pour rappel, nous estimions avant crise que 850 000 entrants seraient concernés par cette mesure lors de sa première année d’application : leur allocation mensuelle diminuerait, passant de 905 € à 708 € en moyenne par mois (-22 %).

Parmi eux, les plus affectés seraient au nombre de 190 000 : ils percevraient une allocation mensuelle diminuée de 50 % (…) La baisse d’activité qui se prolonge dans certains secteurs, du fait du déconfinement progressif mais aussi d’un nouveau contexte économique, affectera directement l’emploi. Elle conduira à une baisse sensiblement plus importante des allocations versées, en particulier dans l’hôtellerie, la restauration et les métiers en lien avec le tourisme et l’événementiel. (...) Il convient de rappeler que le rôle premier de l’assurance chômage est de fournir un revenu de remplacement à celles et ceux qui se retrouveront privés d’emploi dans les mois à venir.» 

A noter que la réforme censée permettre l’indemnisation des indépendants et des démissionnaires n’a permis, selon l’UNEDIC, qu’à 200 indépendants et à 300 démissionnaires d’en bénéficier !

Dans une étude parue le 3 juin 2020 de l’Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES), les chercheurs en sociologie et en économie Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris étudient l’évolution des droits à l’Assurance Chômage depuis 1979, et montrent l’explosion des contrats courts en concomitance avec la dégradation des droits au chômage des salariés en emplois discontinus.

« Durant cette période, le chômage a beaucoup augmenté quantitativement mais il s’est aussi beaucoup transformé qualitativement. Parallèlement à la montée en puissance de l’emploi atypique et à la multiplication des « contrats courts », un chômage atypique (qui représente aujourd’hui 40 % des demandeurs d’emploi) s’est aussi développé. Les demandeurs d’emploi comptabilisés dans les catégories B et C de Pôle emploi ont connu une hausse de 244 % entre 1996 et 2020 alors que, sur la même période, le nombre de demandeurs d’emploi de la catégorie A est resté relativement stable (+ 3,6 %). »

Leur conclusion est sans appel :
« (...) Les montants pourraient fréquemment être inférieurs aux montants perçus par les allocataires du RSA.
Ce basculement dans la couverture des précaires doit être mis en perspective avec les évolutions de l’emploi. Alors qu’on constate une réduction de la durée des contrats et une forte augmentation des recrutements en contrat de moins d’un mois, les règles d’indemnisation évoluent dans le sens d’une moindre couverture des salariés qui occupent ces types de contrat. Ces transformations doivent également être mises en perspective avec les évolutions du taux de couverture de l’indemnisation du chômage dont nous avons montré qu’il était déjà au plus bas avant cette réforme qui ne manquera pas d’exclure de nouveaux chômeurs et dont on peut aussi anticiper qu’elle augmentera le nombre d’indemnisables non indemnisés.
» 

En 2020, il y a toujours 6 chômeurs sur 10 qui ne sont pas indemnisés (chiffres UNEDIC). Cela est inadmissible et contrevient à l’esprit de la Constitution ! Que se serait-il passé pendant la crise du covid-19 si 6 malades sur 10 n’avaient pas été couverts par la Sécurité Sociale et donc se seraient retrouvés dans l'impossibilité de se soigner ?

En conséquence, et vu l’urgence de la situation pour des millions de concitoyens au pied du mur, nous demandons :

  • Le retrait définitif de la réforme de l'Assurance Chômage en cours.
  • La prolongation de l’indemnisation des intermittents de l’emploi, comme cela est le cas pour les intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) jusqu’au 31 août 2021.
  • La création d'une annexe de l'assurance chômage prenant en compte les spécificités de l'emploi discontinu.
  • Un moratoire sur l’Assurance Chômage.

Il est temps de faire du droit des chômeurs un débat national, de repenser l’Assurance Chômage comme étant un bien commun tel que pensé à l’origine par les créateurs de la Sécurité Sociale (bien qu'il ait fallu attendre 1958 pour la création de l'UNEDIC) et ainsi que le prévoit la Constitution.
Le chômage n’est pas le choix des chômeurs. Il est impensable de continuer à leur imposer des politiques leur faisant porter la responsabilité du manque d’emplois.

Nous demandons à tous, syndicats, politiques, associations de vous associer à cette tribune, de la signer, de la partager afin de refaire de l’Assurance Chômage un droit social protecteur pour tous.

Pour une nouvelle Réforme de l’Assurance Chômage !

 

Les co-rédacteurs :

Collectif des Précaires de l'Hôtellerie, de la Restauration et de l’Événementiel (CPHRE)

Collectif Les Gens Du Spectacle (LGDS)

Collectif Luttons Pour ne Pas Mourir (LPPM)

Collectif Les Artisans Des Spectacles (ADS)

Collectif des artistes-auteurs indépendants pour une intermittence des arts & des lettres

Le Collectif Les Matermittentes (LCLM)

Coordination Nationale des Intermittents et Précaires (CNIP)

Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP)

Fédération des Guides Interprètes - Paca (FGI-paca)

Fédération des Métiers Intermittents du Tourisme de l'Événementiel et de la Culture (FMITEC)

Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers (FNGIC)

Association “Freelances de l'Événementiel”

Association des Speakers et Maîtres de Cérémonies (ASMC)

Syndicat independants.co

 Signataires :  

Mathieu Grégoire, Sociologue

Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris, Gauche Républicaine et Socialiste

Mathilde Panot, Députée du Val-de-Marne,  La France Insoumise

Olivier Faure, Député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne, Premier Secrétaire du Parti socialiste

David Cormand, Député Européen, Europe Écologie Les Verts (EÉLV)

Benoit Hamon, Génération.s

Agir ensemble contre le chômage ( AC ! )

Catherine Perret, secretaire confédérale de la CGT

Union Syndicale Solidaires

Denis Robert, écrivain, membre du CNNR

Clémentine Autain, Députée de Seine Saint Denis, La France Insoumise

Marie-George Buffet, Députée de la Seine-Saint-Denis Gauche Démocrate et Républicaine (PCF)

Esther Benbassa, Sénatrice de Paris, EÉLV

Yves Daudigny, Sénateur de l'Aisne, Secrétaire du Sénat et Vice-président de la Commission des Affaires Sociales

Marie-Aleth Grard, Conseillère au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).

Gérard Mordillat, réalisateur, membre du CNNR

Attac France

Les Économistes Atterrés

Gilles Perret, réalisateur, membre du CNNR

Sabrina Ali Benali, médecin, membre du CNNR

Nabil Azzouz, Secrétaire fédéral FGTA-FO HCR

Frédéric Chalangeas, secrétaire général du SNUTEFI-Insertion - FSU

Sophie Taillé Polian, Sénatrice du Val de Marne, porte-parole national de Génération.s

Elsa Faucillon, Députée Gauche Démocrate et Républicaine des Hauts-de-Seine (PCF)

Adrien Quatennens, Député du Nord et coordinateur de La France Insoumise

Manuel Bompard, Député européen, chef de la délégation France Insoumise au Parlement Européen

Laurence Dumont, Députée du Calvados, Parti Socialiste

Manon Aubry, Députée Européenne, La France Insoumise

Denis Gravouil, CGT spectacle

Syndicat SUD Emploi

Danielle Linhart,Sociologue du travail CNRS, membre du CNNR

Association pour l'emploi l'information et la solidarité des chômeurs et précaires (APEIS)

Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices CAAP syndicat national

Evelyne Perrin, Présidente de l'association Stop Précarité

Florent Massot, éditeur, membre du CNNR

Pablo Servigne, auteur, membre du CNNR

Hugo Harari-Kermadec, Économiste, ENS Paris-Saclay

Gérard Filoche, fondateur de la Gauche Démocratique et Sociale

Philippe Edmond-Mariette, Conseiller CESE représentant la Martinique, Avocat.

Le mouvement Ensemble! (Mouvement pour une alternative de gauche solidaire et écologiste)

Loïc Prud'homme, Député de la Gironde, La France Insoumise

Michelle Greaume, Sénatrice du Nord, Parti Communiste Français

Jérôme Lambert, Député de la Charente, Membre de  l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (PS)

Jean-Hugues Ratenon, Député de La Réunion La France Insoumise

Leïla Chaibi, Députée Européenne, La France Insoumise

Femmes contre les précarités, le chômage et les discriminations

Collectif Changer de cap

Olivier Favereau, Professeur émérite de Sciences Economique à l'unversité Paris Nanterre, membre du CNNR

Maud Simonet, Sociologue Chercheuse au CNRS (IDHES)

Fédération des Arts de la Rue en Ile de France - FéRue

Yannick Vaugrenard, Sénateur de Loire-Atlantique, Groupe Socialiste et Républicain (PS)

Hélène Conway-Mouret, Sénatrice des Français établis hors de France, Groupe Socialiste et Républicain

Nora Mebarek, Députée Européenne, Parti Socialiste

Danièle Obono, Députée de Paris (17e circonscription), Groupe La France insoumise

Benjamin Lucas, porte-parole national de Génération.s

Pascal Savoldelli, Sénateur du Val-de-Marne (PCF)

Collectif pour un Droit au Revenu (Collectif DAR)

Guillaume Mouralis, Chercheur au CNRS, Centre Marc Bloch (Berlin)

Bertrand Rothé, Enseignant, Auteur, membre du CNNR

Collectif des Collaborateurs du Poker Événementiel Français  (CCPEF)

le Sydcar - délégation régionale du Synavi en Nouvelle Aquitaine (SYNAVI)

Actions Ouest, Association de technicien·nes et comédien·nes de l'audiovisuel en Bretagne

Aurélien Vernet, co-fondateur de Lobby-citoyen org (La CLIC, les Citoyennes.ens Lobbyistes d'Intérêts Communs)

Claire Lejeune, co-secrétaire fédérale des Jeunes Écologistes

Ugo Bernalicis, Député du Nord La France Insoumise

Guilaume Gontard, Sénateur de l'Isère, Groupe CRCE

Pierre Dharréville, Député des Bouches du Rhône (PCF)

Hervé Saulignac, Député socialiste de l’Ardèche, et ancien Président du Conseil départemental de l’Ardèche, membre du Parti Socialiste

Claudine Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France, Groupe socialiste et Républicain

Association Cordistes en colère, cordistes solidaires

Martin Rieussec-Fournier, co-fondateur du mouvement #LesJoursHeureux

Fédération Régionale des Arts de la Rue Occitanie - le Pôle Sud

Tristan Bruemmer, président de l'Association Française des Artistes de l'Immersif (AFAI)

Katell Gouëllo, journaliste, membre du CNNR

Guillaume Naud, secrétaire adjoint FO SDAS 35

Solidaires Précaires Chômeurs du Calvados (SPC)

Philippe Loiseau, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'Étranger, Conseiller Consulaire pour l'Allemagne du nord, Vice-Président du Conseil Consulaire, Président IAZ e.V.

Michel Larive, Député de l'Ariège, La France Insoumise

Sylvie Tolmont, Députée socialiste de la Sarthe, 4ème circonscription

Jérôme Durain, Sénateur de Saône-et-Loire, Conseiller régional de Bourgogne Franche Comté (PS)

Michèle Victory, Députée socialiste de l'Ardèche

Association Abya Yala de lutte contre toute forme de discrimination, Saillans, Drôme

Yannick Kergoat, Réalisateur, membre du CNNR

Alexis Poulin, journaliste, Co-fondateur du Monde Moderne

Lucky Thiphaine, Journaliste retraitée, membre du CA d'Attac-95-Cergy, de Pontoise à Gauche Vraiment, d'Amnesty, de Survie, Réseau féministe "Rupture" et Fondation des Femmes, Gilet-Jaune de la FI

Rachel Mazuir, Sénateur de l'Ain, groupe socialiste et républicain du Sénat (PS)

Muriel Ressiguier, Députée de l'Hérault La France Insoumise

Anne-Sophie Pelletier, Députée Européenne, La France Insoumise

Grégoire Marty, membre du Parti Pirate

Christine Revault d’Allones-Bonnefoy, ancienne Députée Européenne et ancienne présidente de la Délégation Socialiste française

Rodolphe Kauffmann, Ancien Délégué National du PS, ancien directeur de Cabinet à la Mairie de Colombes puis de Romainville, président de Equanime Conseil

Rose-Marie Pechallat, Retraitée, Recours Radiation

Nicolas Romeas, journaliste, fondateur du journal Cassandre/Horchamps et de l’Insatiable

Génération•s 92

Ian Brossat, Adjoint (PCF) à la Maire de Paris, élu du 18e

SUD éducation Limousin

Anne Henry-Werner, Conseillère consulaire élue et Conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)

Gérard Rigaudeau adjoint à la Culture de Brie, président de Médiathèque ,La France Insoumise

Sophie Rétif, sociologue, Université Paris Nanterre

Christophe Girard, Adjoint à la Maire de Paris pour la culture, fondateur La Gauche en Mouvement (LGEM)

Union Syndicale Solidaires Loiret

Arnaud de Morgny, coordonateur île-de France de la Gauche Républicaine et socialiste

Nouveau Parti Anticapitaliste de Corrèze (NPA19)

Aurélie Laurière, professeure documentaliste, SNES FSU, Ensemble ! mouvement pour une alternative de gauche, écologiste et solidaire

Léa Filoche, Coprésidente du groupe Génération.s du Conseil de Paris

Union Syndicale Solidaires Vaucluse

Sibylle Jannekeyn, Porte-parole d'Europe Ecologie Les Verts Languedoc-Roussillon

Olivier Stern, Adjoint au Maire de Montreuil, Parti Socialiste

SUD Culture Solidaires Loiret (45)

Danièle Atala, Rapporteure - Livret Culture La France Insoumise

Olivier Thomas, Maire de Marcoussis, Conseiller Régional d’Ile-de-France (DVG)

Michel Pouzol, ancien Député, membre du conseil national de Génération.s

Union syndicale départementale Solidaires 19 (Corrèze)

Alexie Lorca, Adjointe au maire de Montreuil (93), déléguée à la culture et à l'éducation populaire

Caroline Fesselier, militante La France Insoumise, membre du Livret culture et co animatrice du Livret Ruralités

Valérie de Saint-Do, journaliste

Samuel Churin, comédien, membre du CNNR

Dr Robert Crauste, maire du Grau-du-Roi (DVG)

Roberto Romero, Conseiller régional d’île de France, Responsable national des Affaires internationales de Génération•s

Nathalie de Oliveira, adjointe au Maire de Metz (PS)

Thomas Scuderi, adjoint au Maire, Metz

François Bernheim, Journaliste

Charlotte Lipinska, journaliste

SUD Education Calvados (syndicat)

Delphine Debord, conseillère municipale Le Pré Saint-Gervais (DVG)

Pierrick Courbon, conseiller départemental, tête de liste de Saint-Etienne Demain

Cédric Rassat, journaliste, auteur et scénariste

Enzo Poultreniez, conseiller municipal de la ville de Pantin

Cognéras Cyril, ancien élu Limoges, syndicaliste CGT-Culture, Militant PEPS (Pour une Écologie Populaire et Sociale)

Anthony Thiriet, rédacteur en chef du magazine professionnel national B.R.A. Tendances Restauration

Georges Martel, Gauche Démocratique et Sociale, Corrèze

Hông Mach, Conseillère municipale de Pantin, groupe Pantin en commun, militante Génération.s

LISTE DES SIGNATAIRES à ce jour ICI

Pour apporter votre signature en tant que syndicat, personnalité politique, association, collectif,...
envoyez un mail de confirmation à luttonspournepasmourir@gmail.com en précisant
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