Les invités de Mediapart
Dans cet espace, retrouvez les tribunes collectives sélectionnées par la rédaction du Club de Mediapart.

1027 Billets

15 Éditions

Tribune 19 févr. 2018

Les invités de Mediapart
Dans cet espace, retrouvez les tribunes collectives sélectionnées par la rédaction du Club de Mediapart.

Contrôles au faciès: il est urgent d’agir!

Alors que quatre des policiers ont été renvoyés en correctionnelle pour des violences commises sur 18 jeunes de 14 à 18 ans et que leur procès va s'ouvrir ce mercredi matin au palais de justice de Paris, les membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » réagissent aux vidéos sorties par Mediapart relatives aux actions de patrouilles de police dans le XIIe arrondissement de Paris.

Les invités de Mediapart
Dans cet espace, retrouvez les tribunes collectives sélectionnées par la rédaction du Club de Mediapart.

Mediapart et Le Monde ont publié le 14 février des images vidéo prises par la camera-piéton d’une policière du XIIe arrondissement de Paris. Sur la vidéo, on entend une agente ordonner à un groupe d’enfants sur la voie publique : « Contre le mur… Contrôle de police ! », et l’on voit ceux-ci se ranger face à un mur, bras et jambes écartés. En dépit de leur jeune âge, il est évident qu’ils connaissent déjà par cœur cette « position de contrôle », qui n’est bien sûr prévue par aucun texte.

Dans une autre séquence, on entend une policière annoncer : « Ah, mais il y a mon pote D. », avant d’aborder cette personne pour lui faire subir un contrôle d’identité.  Autre scène : un homme noir, sortant de chez lui, est lui aussi contrôlé. Lorsqu’il demande pourquoi, il se voit répondre : « Vous êtes là tout le temps ». Et une autre encore : la caméra se détourne quelques instants au cours d’un contrôle, et lorsqu’elle revient vers la scène, nous entendons l’homme en train d’être contrôlé dire « vous faites quoi là ? Je n’aime pas ce qu’on me fait là », puis  « j’ai pas aimé là où on me tape le cul ». 

Cette fois, c’est une source policière qui révèle le caractère humiliant de ces contrôles discriminatoires « de routine », dans des vidéos exposant de manière très parlante ce que le sociologue Emmanuel Blanchard qualifie de « cérémonie de dégradation ». Il ne s’agit en effet nullement d’incidents isolés ou exceptionnels mais de pratiques hélas routinières, qui ciblent certains citoyens comme des individus suspects, indésirables ou étrangers sur la seule base de leur apparence physique ou de leur origine supposée.

De telles pratiques, abusives, entament gravement les relations de confiance entre les groupes ou communautés visés et les forces de l’ordre. Dans un avis rendu en novembre 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) décrit ainsi le problème comme « un abcès de fixation des tensions police-population ». (1)

Cette corrélation négative entre les « contrôles au faciès » et la confiance envers la police est confirmée par des études scientifiques. Une enquête de 2010 de l’Institut national d’études démographiques (INED) révélait que plus de la moitié des personnes ayant subi des contrôles policiers multiples exprimaient un manque de confiance dans les forces de l’ordre, contre 25% des personnes n’ayant pas été contrôlées (2). De même, selon un sondage effectué par le Défenseur des Droits en 2017, 56,3% des personnes disant avoir été contrôlées plus de cinq fois au cours des cinq années écoulées déclarent ne pas avoir confiance en la police, contre seulement 18% pour le reste de la population (3). Ces enquêtes rejoignent les nombreuses études scientifiques conduites dans d’autres environnements, qui identifient un lien de causalité entre des pratiques policières perçues comme injustes ou illégitimes par les populations et une perte de confiance envers les forces de l’ordre (4).

Alors même que ces abus prennent place à grande échelle, avec des répercussions négatives considérables, les gouvernements successifs et les élus de la République n’ont de cesse d’éluder le problème. Encore récemment, le 1er février, les députés de la majorité présidentielle ont ainsi rejeté une proposition de loi qui visait à prévenir ces dérives, et coupé court à de nouveaux débats. La loi proposée aurait simplement ouvert la voie à l’expérimentation des récépissés de contrôle, et aurait imposé de fonder les contrôles sur des motifs objectifs et individualisés : deux mesures qui ont prouvé leur efficacité ailleurs (Grande-Bretagne, Espagne, Etats-Unis..). 

L’annonce gouvernementale de la mise en place d’une police de sécurité quotidienne fait l’impasse sur les pratiques discriminatoires et les abus en matière de contrôles d’identité, fouilles et palpations de sécurité. Le gouvernement feint de croire que la poursuite de l’expérimentation des caméras-piétons, qui n’a pas eu d’effet notable, préviendra les contrôles discriminatoires : en somme, il préfère ne pas prendre de front le problème. 

Ces vidéos filmées par une policière parisienne ne sont qu’un exemple de plus de la violence – verbale, sociale, et parfois physique – et du caractère dramatique des pratiques actuelles. Elles nous rappellent qu’il est urgent d’agir.

Les membres de la Plateforme pour « En finir avec les contrôles au faciès » appellent le gouvernement et les élus à prendre sans attendre une nouvelle direction et à soutenir publiquement une réforme en profondeur des contrôles d’identité, que la condamnation de l’Etat en novembre 2016 par la Cour de cassation rend inéluctable.  

Les membres de la plateforme appellent aussi les conseils municipaux à manifester, via des résolutions, leur adhésion de principe à l’application, dans leurs villes, d’expérimentation de récépissés de contrôle. Les associations locales et les collectifs de citoyens peuvent quant à eux organiser des événements publics, écrire aux élus, témoigner des pratiques discriminatoires et des abus en matière de contrôles policiers, et fournir une assistance aux personnes visées par ces contrôles afin qu’elles puissent partager leur expérience et avoir accès à des recours (juridiques ou autres). Ces organisations sont membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » (5).

(1) Commission nationale consultative pour les droits de l’homme, Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires, 8 novembre 2016, p. 6. 

(2) Trajectoires et Origines : Enquête sur la diversité des populations en France, premiers résultats octobre 2010, coordonnée par Cris Beauchemin, Christelle Hamel et Patrick Simon, p. 112, consultable à l’adresse : https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/19558/dt168_teo.fr.pdf

(3) Défenseur des Droits, Enquête sur l’accès aux droits : Relations police/population, le cas des contrôles d’identité, janvier 2017, p. 28. 

(4) Lorraine Mazerolle, Sarah Bennett, Jacqueline Davis, Elise Sargeant et Matthez Manning, Legitimacy in Policing : a Systematic Review, janvier 2013, p. 12 – 17;  Jason Sunshine et Tom Tyler, « The Role of Procedural Justice and Legitimacy in Shaping Public Support for Policing », juillet 2003, p. 513 – 521 et 534 – 536.

(5) Des informations complémentaires et des ressources en ligne sont disponibles sur le site de la Plateforme : https://enfiniraveclescontrolesaufacies.org

Ou bien contactez-nous au: plateforme@enfiniraveclescontrolesaufacies.org

Les signataires :

Groupe d'information et de Soutien des Immigré.e.s

Human Rights Watch

Ligue des Droits de l'Homme

Maison Communautaire pour un Développement Solidaire

Open Society Justice Initiative

Pazapas

Syndicat des Avocats de France

Syndicat de la Magistrature

WeSignIt

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Justice
À Nice, « on a l’impression que le procès de l’attentat a été confisqué »
Deux salles de retransmission ont été installées au palais Acropolis, à Nice, pour permettre à chacun de suivre en vidéo le procès qui se tient à Paris. Une « compensation » qui agit comme une catharsis pour la plupart des victimes et de leurs familles, mais que bon nombre de parties civiles jugent très insuffisante.
par Ellen Salvi
Journal — Santé
Crack à Paris : Darmanin fanfaronne bien mais ne résout rien
Dernier épisode de la gestion calamiteuse de l’usage de drogues à Paris : le square Forceval, immense « scène ouverte » de crack créée en 2021 par l’État, lieu indigne et violent, a été évacué. Des centaines d’usagers de drogue errent de nouveau dans les rues parisiennes.
par Caroline Coq-Chodorge
Journal — Justice
Un refus de visa humanitaire pour Hussam Hammoud serait « une petite victoire qu’on offre à Daech »
Devant le tribunal administratif de Nantes, la défense du journaliste syrien et collaborateur de Mediapart a relevé les erreurs et approximations dans la position du ministère de l’intérieur justifiant le rejet du visa humanitaire. Et réclamé un nouvel examen de sa demande.
par François Bougon
Journal — Euro
La Réserve fédérale des États-Unis envoie l’euro par le fond
Face à l’explosion de l’inflation et à la chute de l’euro, la Banque centrale européenne a décidé d’adopter la même politique restrictive que l’institution monétaire américaine. Est-ce la bonne réponse, alors que la crise s’abat sur l’Europe et que la récession menace ?
par Martine Orange

La sélection du Club

Billet de blog
Un chien à ma table. Roman de Claudie Hunzinger (Grasset)
Une Ode à la Vie où, en une suprême synesthésie, les notes de musique sont des couleurs, où la musique a un goût d’églantine, plus le goût du conditionnel passé de féerie à fond, où le vent a une tonalité lyrique. Et très vite le rythme des ramures va faire place au balancement des phrases, leurs ramifications à la syntaxe... « On peut très bien écrire avec des larmes dans les yeux ».
par Colette Lallement-Duchoze
Billet d’édition
Klaus Barbie - la route du rat
En parallèle d'une exposition aux Archives départementales du Rhône, les éditions Urban publient un album exceptionnel retraçant l'itinéraire de Klaus Barbie de sa jeunesse hitlérienne à son procès à Lyon. Porté par les dessins du dessinateur de presse qui a couvert le procès historique en 1987, le document est une remarquable plongée dans la froide réalité d'une vie de meurtres et d'impunité.
par Sofiene Boumaza
Billet de blog
« Mon pauvre lapin » : le très habile premier roman de César Morgiewicz
En constant déphasage avec ses contemporains, un jeune homme part rejoindre une aieule à Key West, bien décidé à écrire et à tourner ainsi le dos aux échecs successifs qui ont jusqu’ici jalonné sa vie. Amusant, faussement frivole, ce premier roman n’en oublie pas de dresser un inventaire joyeusement cynique des mœurs d’une époque prônant étourdiment la réussite à n’importe quel prix.
par Denys Laboutière
Billet de blog
Suites critiques aux « Suites décoloniales ». Décoloniser le nom
Olivier Marboeuf est un conteur, un archiviste, et son livre est important pour au moins deux raisons : il invente une cartographie des sujets postcoloniaux français des années 80 à aujourd’hui, et il offre plusieurs outils pratiques afin de repenser la politique de la race en contexte français. Analyse de l'essai « Suites décoloniales. S'enfuir de la plantation ».
par Chris Cyrille-Isaac