Pandémie et crises écologiques: entrer dans une nouvelle ère de coopération

« Pour sortir de la pandémie et des crises écologiques, il faut sortir de la logique de compétition pour entrer dans une nouvelle ère de coopération ». Une cinquantaine d' élu·e·s et responsables politiques écologistes - dont Yannick Jadot, Éric Piolle, Esther Benbassa, Damien Carême ou Karima Delli - appellent à respecter « un triple contrat promouvant et protégeant la transparence, la solidarité internationale et le primat de l’intérêt public sur n’importe quels autres intérêts ».

Un an déjà. Un an que nos vies ont été chamboulées, meurtries, confinées, démoralisées.

Alors que le pire était à craindre face à ce nouveau coronavirus, le monde entier a pu mesurer l’efficacité de la recherche scientifique pour trouver rapidement plusieurs vaccins en capacité de prévenir de nouvelles infections et espérer un retour rapide à une vie sociale qui nous manque tant.

Nous nous en réjouissons et saluons le travail de la communauté humaine, rappelant à qui veut bien l’entendre que nous sommes capables de mobiliser des ressources impressionnantes pour préserver l’Humanité face aux risques qui la menacent. Mais, pour construire des sociétés résilientes face aux crises à venir, il y a de nombreuses leçons que nous devons tirer pour que l’opinion publique s’approprie consciencieusement les recommandations scientifiques et les décisions politiques qui s’imposent.

Pour nous, il est urgent de respecter un triple contrat promouvant et protégeant la transparence, la solidarité internationale et le primat de l’intérêt public sur n’importe quels autres intérêts.

Tout d’abord, sur la transparence des contrats signés par l’Union européenne avec les laboratoires pharmaceutiques.

Alors que les États membres restent souverains sur leurs politiques sanitaires, nous avons soutenu les achats groupés de vaccins par l'UE. Cela a permis de préserver la solidarité européenne et d’empêcher la compétition entre États membres, où forcément les pays les plus riches auraient raflé les doses au meilleur prix.

Cependant, avoir mené les négociations dans l’opacité a contribué à mettre à mal le soutien actif de la population à la campagne vaccinale à venir, tout comme l’opacité du Conseil de Défense s’est traduite par une défiance accrue en France.

En première ligne de ce combat au Parlement européen, nous regrettons que nos demandes de transparence sur les contrats d’achats anticipés n’aient pas abouti et nous réservons le droit de saisir la justice européenne. Et ce d’autant plus que nous n’oublions pas que tous les vaccins disponibles sur le territoire européen le sont grâce au concours de l’argent public.

Notre deuxième préoccupation concernait l’absence de solidarité internationale.

À ce jour, 80 % des vaccins ont été injectés dans seulement 10 pays. Face à la compétition orchestrée, nous avons appelé à davantage de coopération. En effet, cette crise ne sera finie que lorsque l’ensemble des pays du monde en sera sorti et ce d’autant plus que nous sommes dans une course à la vaccination face à l’irruption de nouveaux variants.

L’initiative Covax était intéressante sur le papier mais elle n’a pas permis d’accélérer la production de vaccins et les pays en bénéficiant ne peuvent donc que compter sur le bon vouloir de quelques États excédentaires.

Au 2 mars 2021, seules 237 millions de doses ont pu être distribuées à 142 des pays les plus défavorisés, l’objectif étant d’atteindre un milliard de doses à la fin de l’année (au lieu des deux milliards initialement prévues), un chiffre louable mais largement insuffisant.

Et, pendant ce temps, les États continuent à mener une guerre larvée pour s’approprier le maximum de doses et s’assurer que les commandes effectuées seront bien honorées, quitte à mettre en place des mécanismes visant à restreindre les exportations de vaccins et des ingrédients clés à leur profit. Pourtant, face à cette pandémie, il faut savoir sortir des logiques de marché car l’offre est incapable de suivre la demande.

D’où notre troisième exigence : casser les monopoles de production et mettre en place des licences obligatoires permettant aux États et producteurs de vaccins de passer outre les droits de propriété intellectuelle de manière temporaire.

Avant même la lettre à Joe Biden des prix Nobel et anciens chefs d’État, nous avions interpellé la Commission européenne et la France et leur avons demandé de soutenir les demandes de l’Inde et de l’Afrique du Sud introduites à l’OMC pour permettre une massification de la production.

Nous n’oublions pas que les laboratoires pharmaceutiques font du profit sur cette pandémie, à l’exception d’AstraZeneca qui a promis de vendre le vaccin à prix coûtant, mais restons interloqués face à la volonté de détenir le monopole de la production, un comportement incompatible avec les recommandations scientifiques visant à accélérer la vaccination.

Le droit français prévoit pourtant que « si l’intérêt de la santé publique l’exige » (article L.613-16 du Code de la propriété intellectuelle), les brevets délivrés pour des médicaments peuvent être soumis au régime de la licence obligatoire. La loi autorise donc une telle procédure lorsque les médicaments brevetés « ne sont mis à la disposition du public qu’en quantité ou qualité insuffisante ou à des prix anormalement élevés », pourquoi ne pas l’appliquer si ce n’est par manque de volonté politique et pour défendre certains intérêts privés ?

Comme dans tous nos combats, nous ne cesserons de le marteler : l’intérêt général ne peut être dicté par des intérêts privés, c’est inadmissible. Une rhétorique que nous partageons avec l’Initiative Citoyenne Européenne « Pas de profits sur la pandémie » qui invite la Commission européenne à défendre à l’OMC la levée des brevets sur les traitements permettant d’endiguer la pandémie, notamment pour empêcher que les profits engendrés n’affectent encore plus nos systèmes de protection sociale.

En tant qu’élu·e·s et responsables politiques écologistes, voilà les préoccupations que nous défendons pour sortir de cette crise. C’est le message que nous portons à tous les niveaux de décision que nous occupons.

Nous exigeons que les leçons de cette crise soient tirées afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs pour la prochaine.

La question n’est pas de savoir si elle arrivera, mais quand elle arrivera. Et, ce jour-là, nous voulons être prêt·e·s pour limiter ses conséquences et l’affronter avec autant de détermination que de sérénité.

Signataires :

François Alfonsi, Eurodéputé ; Jeanne Barseghian, Maire de Strasbourg ; Julien Bayou, Secrétaire national d’EELV et Tête de liste en Ile-de-France ; David Belliard, Adjoint à la Mairie de Paris chargé de la transformation de l’espace public, des transports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie ; Guy Benarroche, Sénateur ; Esther Benbassa, Sénatrice ; Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon ; Olivier Bertrand, Membre du Bureau exécutif d’EELV ; Pascal Blanchard, Vice-président chargé de la santé à la Métropole de Lyon ; Damien Carême, Eurodéputé ; Patrick Chaimovitch, Maire de Colombes ; Christian Civilise, Tête de liste en Guadeloupe ; David Cormand, Eurodéputé ; Alain Coulombel, porte-parole d’EELV ; Jérémie Crépel, Membre du Bureau Exécutif EELV ; Ronan Dantec, Sénateur ; Jean-Marc Defrémont, Maire de Savigny-sur-Orge ; Gwendoline Delbos-Corfield, Eurodéputée ; Karima Delli, Eurodéputée ; Emmanuel Denis, Maire de Tours ; Claire Desmares-Poirrier, Tête de liste en Bretagne ; Monique de Marco, Sénatrice ; Thomas Dossus, Sénateur ; Jean-Laurent Félizia, Tête de liste en Provence-Alpes-Côté d'Azur ; Jacques Fernique, Sénateur ; Charles Fournier, Tête de liste en Centre-Val-de-Loire ; Guillaume Gontard, Sénateur ; Fabienne Grébert, Tête de liste en Auvergne-Rhône-Alpes ; Claude Gruffat, Eurodéputé ; Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux ; Yannick Jadot, Eurodéputé ; Fatoumata Koné, Présidente du Groupe Ecologiste de Paris; Joël Labbé, Sénateur; Antoine Maurice, Tête de liste en Occitanie; Christian Métairie, Maire d’Arcueil et Vice-Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ; Eric Piolle, Maire de Grenoble ; Raymonde Poncet, Sénatrice ; Sandra Regol, Secrétaire nationale adjointe d’EELV ; Michèle Rivasi, Eurodéputée ; Eliane Romani, Tête de liste en Grand Est ; Caroline Roose, Eurodéputée ; Clement Rossignol Puech, Maire de Bègles et vice-président de Bordeaux Métropole ; Daniel Salmon, Sénateur ; Laetitia Sanchez, Cheffe de file écologiste pour les élections régionales en Normandie ; Paulu Santu Parigi, Sénateur ; Mounir Satouri, Eurodéputé ; Anne Souyris, Adjointe à la mairie de Paris chargée de la santé publique, environnementale, des relations à l’AP-HP et de la lutte contre les pollutions ; Sophie Taillé-Polian, Sénatrice ; Nicolas Thierry, Tête de liste en Nouvelle-Aquitaine ; François Thiollet, Délégué au projet d'EELV ;  Marie Toussaint, Eurodéputée ; Salima Yenbou, Eurodéputé

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