Lanceurs d'alerte: comment être pionnier sans devenir cobaye ?

Garde-fous du XXIème siècle, les lanceurs d’alerte se multiplient inexorablement. Les initiatives pour les protéger aussi. En pleine discussion d’un projet de directive majeur au niveau européen, Pierre Farge, Avocat à la Cour, défenseur des lanceurs d’alerte fait le point sur le maquis des nouveaux dispositifs. L’occasion de revenir sur les aberrations actuelles, dans l’espoir d’une évolution.

La réalité dépasse la fiction. Souvenez-vous d’Erin Brockovich contre la Pacific Gas & Electric Company dans le film éponyme désormais célèbre de Steven Spielberg, ou encore l’histoire d’Edward Snowden racontée par Oliver Stone, voire Julian Assange avec ses Wikileaks, toujours reclus dans les locaux d’une quelconque ambassade du globe décidée à le protéger d’une justice américaine prête à tout. 

Incarnant une nouvelle génération de citoyens engagés, tous ont pris conscience du mal fait à l’intérêt général, tous sont sortis du silence au travail pour des pratiques qu’ils estimaient dangereuses et contraires à la préservation de l’Etat de droit, tous sont désintéressés et prêts à bouleverser leur vie pour défendre les libertés, l’environnement ou la santé. En France, c’est Hervé Falciani (SwissLeaks) qui s’est élevé voilà dix ans, ou encore Antoine Deltour (Luxleaks) dont la peine a récemment été ramené à un sursis intégral et une amende suspendue.

Force est en effet de constater que c’est la justice qui leur donne raison a posteriori, et non encore un régime de protection clair et suffisant a priori. A ce titre, beaucoup renoncent encore à se lancer.  Par où commencer ? A qui s’adresser ? Quelles garanties peut-on exiger ? Et comment les demander ? En somme, comment être pionnier sans devenir cobaye ? 

La Loi Sapin II, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, est venue, pour la première fois, tenter de répondre à ces questions en définissant le lanceur d’alerte, puis en indiquant une procédure à suivre, graduée mais très théorique. En somme, elle n’apporte pas la garantie essentielle constituée par « une aide financière ou un secours financier », disposition censurée par le Conseil constitutionnel, et pourtant seule susceptible de palier les premiers mois des révélations à la perte d’un emploi que l’on ne retrouve en général jamais.

Dans ce blocage très français, voici donc qu’intervient, comme pour remédier à cette carence, la moins connue Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) prise en son Service des investigations élargies (SIE), autrement dit, sans les acronymes, rien de moins que les services secrets fiscaux.

Une loi entrée en vigueur l’an dernier autorise une indemnisation des informateurs fiscaux (1). Passé inaperçu, son décret d’application vient permettre à l'administration fiscale, à titre expérimental, pour deux ans, d'indemniser les personnes qui lui communiquent des informations conduisant à la découverte d'une fraude (2).

Par cette « correction de tir » il y a d’abord l’expression d’une totale contradiction constituant à déclarer inconstitutionnelle la « rémunération » des lanceurs d’alerte au titre de la Loi Sapin II, mais conforme « l’indemnisation » des informateurs fiscaux au titre d’un autre dispositif législatif. 

Il y a ensuite la preuve implicite du malaise créé par cette contradiction puisque l’« indemnisation » des informateurs fiscaux n’apparaît pas clairement dans la loi, qui renvoie à son décret d’application, lui-même renvoyant à un arrêt ministériel évasif (3). En d’autres termes, en l’absence de dispositions précises, l’indemnisation est discrétionnaire, et donc vide cette loi expérimentale de toute efficacité.

Face à cet état de fait, on ne peut que constater l’absence de réaction parlementaire et le silence du gouvernement. Tôt ou tard, si rien ne bouge, les imperfections de ces textes s’illustreront par des cas de plus en plus fréquents d’actes pionniers mal protégés par notre droit, voire à ce point mal encadrés que plus personne ne se risquera à lancer d’alerte.

Cet état de fait constitue donc une occasion manquée dans une conjoncture favorable, en ces temps d’impératifs budgétaires, où la capacité à recouvrer rapidement le manque à gagner révélé par les lanceurs d’alerte ne peut plus être négligée.

Pour se donner les moyens de ses ambitions, et apporter une preuve supplémentaire de sa volonté de transparence et d’exemplarité dans la vie publique, le gouvernement peut prendre des mesures très concrètes, avec sans aucun doute l’appui d’une large majorité du Parlement et le soutien attentif d’une opinion publique de plus en plus exigeante sur les questions de moralité financière.

Pour ce faire, le ministère du budget a les moyens de rédiger rapidement un nouvel arrêté définissant les critères d’indemnisation objectifs pour les aviseurs fiscaux, seul dispositif à même d’inclure une sécurité financière claire et transparente. Il suffit en effet de quelques lignes définissant les critères d’indemnisation chiffrés en pourcentage à concurrence des sommes recouvrées, ou à tout le moins définir un accompagnement financier permettant d’apporter son soutien les premiers mois des révélations.

Ces deux mesures graduées viendraient dans l’ordre des choses appuyer le projet de directive sur les lanceurs d’alerte qui sera adopté à l’automne 2018.  Un tournant donc à ne pas rater, d’autant que l’Europe a déjà mis dix ans depuis l’affaire Falciani pour s’intéresser à la question.

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(1) Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 109

(2) Décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109

(3) Arrêté du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

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