Protection des lanceurs d’alerte: annulez le mandat d'arrêt de Jonathan Taylor!

Le 31 juillet, Jonathan Taylor, lanceur d'alerte au sujet d'un réseau international de pots-de-vin à hauteur de 275 millions de dollars payés par la plateforme pétrolière SBM Offshore, a été arrêté et détenu à l’aéroport de Dubrovnik sur la base d’accusations de corruption. Une trentaine d'organisations, ainsi que des juristes internationaux, appellent Monaco à retirer immédiatement le mandat d’arrêt qui a donné lieu à son arrestation.

Nous appelons les autorités monégasques à retirer immédiatement toutes les accusations formulées à l’encontre de Jonathan Taylor et à l’autoriser à retourner chez lui sans délais. Le 31 juillet 2020, Jonathan Taylor a été arrêté et détenu à l’aéroport de Dubrovnik en Croatie sur la base d’accusations de corruption initialement déposées par le procureur de Monaco, alors qu’il arrivait pour de courtes vacances avec sa femme et ses trois enfants. En 2014, Jonathan Taylor lança l’alerte au sujet d'un réseau international de « pots-de-vin » à hauteur de 275 millions de dollars payés par son ancien employeur, la plateforme pétrolière SBM Offshore. En raison des preuves que Jonathan Taylor a fourni au Serious Fraud Office du Royaume-Uni, à des inspecteurs au Brésil et aux Pays-Bas ainsi qu’au FBI et au Département de Justice des Etats-Unis, SBM Offshore a dû payer des amendes dépassant les 800 millions de dollars. Un juge à Dubrovnik ordonna la libération sous caution de Jonathan Taylor le 3 août 2020, mais il doit rester en Croatie et demeure sous la menace de procédures judiciaires en cours.

Cette arrestation représente le dernier exemple de l’attitude outrageuse de SBM Offshore qui intente d’abuser de mécanismes légaux pour intimider et réduire au silence Jonathan Taylor pour s’être exprimé dans l’intérêt du public. En 2014, SBM Offshore déposa une plainte criminelle à Monaco contre M. Taylor et une année plus tard commença une procédure pour diffamation contre lui aux Pays-Bas suite à une interview qu’il donna dans le Vrij Nederland, demandant que Jonathan Taylor publie une rétractation et paie des dommages et intérêts à SBM Offshore. Alors que cette demande a échoué, l’abus d’actions en justice contre des lanceurs d’alerte par des parties influentes démontre la précarité du droit du public à l’information et aux dangers inhérents au lancement d’alertes. Il est dans l’intérêt du public que soient révélées par les autorités publiques du monde entier des informations sur une potentielle criminalité requérant une enquête. Il s’agit d’une mesure vitale pour s’assurer de la protection de l’Etat de droit et que personne ne soit au-dessus des lois ou de la justice. L’importance fondamentale du lancement d’alertes est désormais complètement reconnue par l’Union Européenne et a été récemment codifiée dans la Directive Européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (EU 2019/1937), qui prévoit qu’ « offrir une protection efficace des lanceurs d’alerte contre les représailles accroît la sécurité juridique pour les lanceurs d’alerte potentiels et encourage ainsi le lancement d’alertes via les médias. » Lorsque des organisations et leur direction ne sont pas transparentes, ou obstruent des appels à la transparence et à la responsabilité alors la démocratie dépend des actions et du courage des lanceurs d’alerte tels que Jonathan Taylor.

L’arrestation de Jonathan Taylor en Croatie intervient en réponse à une notice rouge d’Interpol produite en référence aux accusations erronées qui ont été déposées par son ancien employeur SBM Offshore en 2014, le mandat d’arrêt n’ayant été délivré par Monaco que cette année. Cette affaire est un nouvel exemple de l’abus du système des notices rouges pour cibler et intimider des journalistes critiques, des lanceurs d’alerte et des organismes de surveillance publics. Des pays tels que la Turquie, la Russie, le Kazakhstan ou autres ont émis des notices contre de journalistes, lanceurs d’alerte et défenseurs des droits de l’Homme, avec peu d’examen minutieux ou de contrôle, laissant ainsi les cibles de ces notices avec peu d’avenues pour faire appel ou de protection. Des pays, incluant des Etats Membres de l’UE comme la Croatie, peuvent refuser d’appliquer une notice rouge mais, sans moyen effectif de s’engager dans leur propre contrôle indépendant de ces notices il n’y a pas d’approche cohérente pour la gestion de ces notices, laissant ainsi les lanceurs d’alerte comme Jonathan Taylor incertains quant à leur situation. Le manque de certitude et la dépendance sur un tel système opaque isole et victimise davantage les lanceurs d’alerte, tout en dissuadant les autres de s’exprimer dans l’intérêt du public. Alors que des réformes ont été faites pour améliorer la transparence du processus, un travail important reste à faire pour assurer que les États n’abusent pas du système pour étouffer la critique et diaboliser les voix critiques.

Nous réitérons notre appel aux autorités de Monaco de retirer les accusations a l’encontre de Jonathan Taylor, et de l’autoriser à rentrer chez lui sans délais. Nous appelons également les autorités de Croatie à s’assurer que soient accordés à Jonathan Taylor tous les droits et protections contre ces actions juridiques vexatoires, et à réaffirmer leurs engagements en matière de protection des lanceurs d’alerte.

Signataires :

Access Info Europe
African Centre for Media & Information Literacy (AFRICMIL), Nigeria
AMARC Europe
ARTICLE 19
Blueprint for Free Speech
Centre for Free Expression
European Centre for Press and Media Freedom (ECPMF)
European Federation of Journalists (EFJ)
Free Press Unlimited
Government Accountability Project
The Guernica Group
Legal Human Academy
Investigative Journalism Center (CIN/IJC), Croatia
Osservatorio Balcani e Caucaso Transeuropa (OBCT)
Pištaljka
Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER)
Protect
SpeakOut SpeakUp Ltd
The Signals Network
Transparency International Bulgaria
Transparency International Ireland
Transparency International Slovakia
Whistleblowing International Network (WIN)

Renata Avila, International Human Rights & Tech Lawyer
John Christensen, Director, Tax Justice Network
Stephanie Gibaud, UBS whistleblower
Carolina González, lawyer based in London and admitted in New York, Spain and Venezuela who specialises in the representation of international whistleblowers  
Mary Inman, US lawyer based in London who specialises in representing whistleblowers under the various US whistleblower reward programs
Cathy James, Solicitor and former Chief Executive of Public Concern at Work (now called Protect)
Sasa Lekovic, Investigative Journalism Center (CIN/IJC) Croatia – Director
David Lewis, Head of the Whistleblowing Research Unit at Middlesex University
Peter Matjašič, Senior Program Officer at Open Society Initiative for Europe (OSIFE)
Milica Pesic, Executive Director, Media Diversity Institute 
Wim Vandekerckhove, co-Director CREW, University of Greenwich
Howard K Whitton, Director, The Ethicos Group

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