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Tribune 20 janv. 2023

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Face à la violence d’État, défendons nos droits partout

Plus de 200 personnalités de la société civile, universitaires, intellectuels, artistes vont organiser des Assises citoyennes pour défendre les libertés publiques et les droits individuels et collectifs systématiquement bafoués. « Pourquoi maintenant ? Parce qu’il y a des effets cliquets. La restriction des droits s’opère de façon cumulative par touches successives. À force, l’inacceptable d’hier semble ordinaire. Sans plus tarder, il est urgent d’agir pour retrouver des droits qui libèrent, des moyens pour les appliquer. »

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La répression des contestations écologiques, sociales et démocratiques a atteint un niveau rare, inédit depuis 60 ans et la guerre d’Algérie. À l’heure où les urgences sociales et climatiques se font plus pressantes, et poussent à multiplier des actions qui réveillent, les gouvernements récents banalisent la violence d’État.

Les mois prochains, nous qui signons ce texte organiserons ensemble des Assises citoyennes pour les libertés publiques et la défense de nos droits individuels et collectifs.

Pourquoi maintenant ? Parce qu’il y a des effets cliquets. La restriction des droits s’opère de façon cumulative par touches successives. À force, l’inacceptable d’hier semble ordinaire. Sans plus tarder, il est urgent d’agir pour retrouver des droits qui libèrent, des moyens pour les appliquer.

Les manifestant-es sont systématiquement “nassé-es”, brutalisé-es, matraqué-es. Que vaut le droit de manifester, s’il signifie se faire frapper, gazer, mutiler, intimider, humilier ? Qui, encore, va joyeusement manifester sans avoir la peur au ventre ? C’est d’ailleurs pour cela que nous appelons aussi à une force de frappe juridique pour répondre aux éventuelles exactions policières, lors des mobilisations sur les retraites qui arrivent.

Les règles de l’état d’exception ont été transposées dans la loi ordinaire. Résultat : des assignations à résidence, des perquisitions abusives, des interpellations préventives, la liberté d’expression des associations étouffée, voire pire des dissolutions, à l’encontre d’une jeunesse révoltée par les injustices sociales et l’inaction écologique. Est-ce ainsi que l’État entend les préoccupations légitimes concernant l’avenir ?

De plus en plus de syndicalistes sont interdit-es d’exercer et renvoyé-es devant les tribunaux. Loi après loi, les compétences des instances représentatives du personnel sont partout rétrécies, amoindries. Depuis les lois Pénicaud et El Khomri, ce sont des millions de salarié-es qui voient leurs recours laminés. Les ordonnances Pénicaud abaissent tant les sommes obtenues pour licenciement abusif que les recours aux Prud’hommes ont massivement chuté ; les salarié-es n’ont presque plus de ressources face à l’arbitraire patronal. Surtout les jeunes, les femmes, les employé-es les moins payé-es, contraint-es d’obéir et de se taire. 

Ce sont les réformes de l’assurance chômage qui culpabilisent les chômeur-ses, et veulent les forcer à accepter n’importe quel boulot pénible, sous payé, sous peine de réduction des indemnités ou de radiation. Alors même qu’une grande partie, déjà, n’est pas indemnisée et vit dans la pauvreté.

Ce sont des femmes victimes de violences patriarcales mal accueillies dans les commissariats, les tribunaux, et la stigmatisation permanente des mouvements féministes. 

Ce sont des écologistes de terrain brutalisé-es, sans qu’aucune enquête sérieuse ne soit diligentée contre les violences policières. L’IGPN dépend du ministère de l’Intérieur.

Ce sont les jeunes perçus comme arabes, noirs, roms, gitans qui sans raisons subissent des contrôles au faciès répétés et d’autres violences policières, comme l’indique le Défenseur des Droits (“Discriminations et origines : l’urgence d’agir”, 2020). Les constats des organismes protecteurs des droits sont invariablement méprisés.

Ce sont les prisons surpeuplées où les conditions d’existence sont indignes, les droits des détenus bafoués.

Ce sont aussi des aides aux migrant-es en détresse de plus en plus criminalisé-es, jusqu’à cinq ans de prison, 30 000 euros d’amende. Et que dire du sort des migrant-es eux-mêmes, pourchassés, parqués, désignés à la vindicte, victimes de traitements dégradants ? 

Toujours plus nombreux-ses, ce sont des sans-logis qui, plutôt que de mourir à petit feu sur un trottoir, occupent un logement vide parmi les 3,1 millions que compte notre pays, et des locataires qui ne quittent pas leur logement après un jugement d’expulsion, par peur de se retrouver à la rue :  locataires et squatteur-ses pourront être condamné-es à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, selon une proposition de loi votée le 2 décembre 2022. La notion de domicile pourra être étendue aux « locaux à usage économique », ce qui facilitera l’expulsion des grévistes. Rappelons que 72% des logements locatifs sont détenus par de gros bailleurs, et que les loyers sont plus élevés que jamais.

Ce sont des journalistes et des lanceur-ses d’alerte régulièrement menacés de poursuite judiciaire.

Ce sont des personnels de l’éducation, rétif-ves à une sélection sociale accrue, suspendu-es ou muté-es dans « l’intérêt du service », sans même, parfois, l’énoncé du motif. Ce sont les inspecteur-trices du travail et les contrôleur-ses des fraudes fiscales d’entreprise, mis-es structurellement en sous-effectif, parfois sanctionné-es s’iels effectuent leur mission. D’ailleurs partout sont bloqué-es, écarté-es (récemment une préfète), les agent-es de service public soucieux de l’intérêt général plutôt que de plaire aux puissants.

C’est aussi la logique du soupçon envers les personnes de religion musulmane, ou renvoyées à cette assignation, qui est devenue l’une des obsessions des gouvernements successifs.

Le tout-sécuritaire, pour paraître justifié, suppose d’exaspérer continuellement les peurs. Elles alimentent les votes Le Pen. Le tout-sécuritaire débride aussi tous les « petits porteurs » d’autorité qui se sentent encouragés à être encore plus arbitraires : managers tyranniques, policiers par trop prompts à tirer, vigiles privés, dans telle université, qui font vider trois fois par jour leurs sacs aux étudiantes voilées, etc.

Ce sont tous ces faits et d’autres encore, invisibles, dont on dressera l’inventaire complet lors des Assises citoyennes pour les libertés, qui s’appuieront sur un large audit citoyen. Nous discuterons aussi des voies et moyens à mettre en œuvre pour qu’une vaste mobilisation populaire puisse transformer une situation de plus en plus inquiétante.  

Les 214 signataires :

Ali Aït Abdelmalek (sociologue)
Michel Agier (anthropologue)
Bastien Amiel (politiste)
Ariane Ascaride (actrice)
Daniel Bachet (sociologue)
Étienne Balibar (philosophe)
Gilles Bataillon (sociologue)
Adda Bekkouche (juriste)
Fatima Benomar (féministe) 
Michel Bilis (directeur d’Hôpital)
Pascal Binet (prof de SES)
Jacques Bidet (philosophe)
Philippe Blanchet (sociolinguiste)
Loïc Blondiaux (politiste)
Arnaud Bontemps (Nos services publics)
Martine Boudet (didacticienne)
Gérard Bras (philosophe)
Vincent Brenghart (avocat)
Dany Brunet (Les Déconnomistes)
Jérôme Bourdieu (économiste, Raisons d’Agir)
Philippe Büttgen (philosophe)
Dominique Cabrera (cinéaste)
Patricia Caillé (sciences de l'information et de la communication)
Claude Calame (anthropologue)
Benjamin Caraco (historien)
Laurent Cesari (historien)
Francis Chateauraynaud (sociologue)
Isabelle Charpentier (politiste)
Sébastien Chauvin (sociologue)
Natacha Chetcuti-Osorovitz (anthropologue)
Jeanne Chiron (littérature du XVIIIème siècle, université Rouen)
Olivier Christin (sociologue)
Françoise Clément (militante altermondialiste)
Anina Ciuciu (écrivaine)
Yves Cohen (historien)
Patrice Cohen-Séat (avocat honoraire) 
Geneviève Confort-Sabathé (journaliste)
René Coucke (médecin)
Émilie Counil (épidémiologiste)
Marylene Courivaud (haut-fonctionnaire)
Pierre Cours-Salies (sociologue)
Alexis Cukier (philosophe)
Laurence De Cock (historienne)
Christian Delarue (militant antiraciste)
Alizée Delpierre (sociologue)
Emmanuel de Lescure (sociologue)
Christian de Montlibert (sociologue)
Sophie Desrosiers (anthropologue)
Rokhaya Diallo (journaliste)
Paul Dirckx (sociologue)
Christèle Dondeyne (sociologue)
Bernard Dreano (militant altermondialiste) 
Vincent Drezet (ATTAC)
Christelle Dormoy-Rajramanan (sociologue)
Etienne Douat (sociologue)
Claire Ducournau (sociologue)
Julien Dufour (sociologue)
Philippe Enclos (juriste)
Annie Ernaux (écrivaine)
Jean-Baptiste Eyraud (Droit au logement)
Guillaume Faburel (géographe)
Jean-Pierre Faguer  (sociologue)
Patrick Farbiaz (militant écologiste, Fondation Copernic)
Didier Fassin (sociologue)
Éric Fassin (sociologue)
David Flacher (économiste)
Alain Frappier (dessinateur)
Désirée Frappier (scénariste)
Nathalie Frigul (sociologue)
Bruno Gaccio (auteur)
Jean Gadrey (économiste)
Isabelle Garo (philosophe)
Clélia Gasquet-Blanchard (géographe)
Franck Gaudichaud (historien)
Jean-Luc Gautero (philosophe)
Bertrand Geay (sociologue)
Patrick Geffard (professeur en sciences de l'éducation)
Julie Gervais (politiste)
Laurent Grisel (écrivain)
Pierre-François Grond, (prof d’histoire-géographie)
Robert Guediguian (cinéaste)
François Guichard (magistrat en retraite)
Sylvain Gugger (Prof de SES)
Thierry Guilbert (linguiste)
Elie Haddad (historien)
Christelle Hamel (sociologue)
Kaoutar Harchi (écrivaine)
Ingrid Hayes (historienne)
Jacqueline Heinen (sociologue)
Gaële Henri-Panabière (sociologue)
Marie-Antoinette Hily (sociologue)
Nicolas Hubé (sciences de l'information)
Sabina Issehnane (économiste)
Richard Jacquemond (traducteur)
Lionel Jacquot (sociologue)
Chantal Jaquet (philosophe)
Nicolas Jaoul (anthropologue)
Gisèle Jean (prof SES)
Aurélie Jeantet (sociologue)
Samy Joshua (professeur en sciences de l’éducation)
Véronique Kannengiesser (clinicienne de l'éducation) 
Danièle Kergoat (sociologue)
Pierre Khalfa (économiste)
Isabelle Laborde-Milaa (linguiste)
Thomas Lacoste (réalisateur, La Bande Passante)
Rose-Marie Lagrave (sociologue)
Bernard Lahire (sociologue)
Frédéric Lebaron (sociologue)
Catherine Leclercq (sociologue)
Michèle Leclerc-Olive (sociologue)
Olivier Le Cour Grandmaison (historien)
Hervé Le Crosnier (éditeur)
Sébastien Ledoux  (historien)
Cécile Lefèvre (sociologue)
Claire Lemercier (historienne)
Tristan Leperlier (sociologue)
Serge Le Quéau (membre du CESE)
Thérèse Levené (sciences de l’éducation)
Michael Löwy (sociologue)
Corinne Luxembourg (géographe)
Fanny Madeline (historienne)
Noël Mamère (député honoraire)
Gilles Manceron (historien)
François Marthouret (acteur)
Gilles Martinet (géographe)
Maurin Masselin (prof de SES)
Gustave Massiah (économiste)
Nicolas Mathieu (écrivain)
Caroline Mécary (avocate)
Georges Menahem (économiste)
Denis Merklen (sociologue)
Bertrand Mertz (avocat)
Christophe Mileschi (professeur d’études italiennes)
Serge Morand (écologue de la santé)
Gérard Mordillat (écrivain)
Anas Moutabarrik (Coudes à Coudes)
Danielle Moyse (philosophe)
Arnaud Muyssen (médecin hospitalier)
Corinne Nativel (politiste)
Mame-Fatou Niang (professeure de littérature francophone)
Julien O’Miel (politiste)
Philippe Olivera (historien)
Claude Paraponaris (économiste)
Dominique Paturel (militante écologiste, Fondation Copernic)
Willy Pelletier (sociologue)
Bruno Péquignot (sociologue)
Gwenaëlle Perrier (politiste)
Dominique Plihon (économiste)
Monique Pinçon-Charlot (sociologue)
Michel Pigenet (historien)
Rémy Ponge (sociologue)
Vincent Porhel (historien)‌‌
Raphaël Porteilla (politiste)
Emmanuelle Posse (professeure de philosophie)
Michel Potoudis (prof de SES)
Jérôme Prieur (documentariste)
Laurence Proteau (sociologue)
Aude Rabaud (sociologue)
Robin Renucci (directeur Théâtre national de Marseille)
Kim Reuflet (présidente du syndicat de la magistrature)
Emmanuelle Réungoat (politiste)
Carole Reynaud-Paligot (historien)
Fabrice Riceputi (historien)
Nicolas Roinsard (sociologue)
Denis Robert (Blast)
Daniel Rome (enseignant retraité)
Olivier Roueff (sociologue)
Gaëlle Rougerie (Coudes à Coudes)
Michel Rousseau (co-président de Tous Migrants)
Bernard Sabathé (IPR-EPS)
Arnaud Saint-Martin (sociologue)
Jean-Marc Salmon (sociologue)
Catherine Samary (économiste)
Gisèle Sapiro (sociologue)
Manuel Schotté (sociologue)
Sébastien Shulz (sociologue)
Mariette Sibertin-Blanc (urbaniste)
Evelyne Sire-Marin (ancienne magistrate)
Omar Slaouti (militant antiraciste)
Anthony Smith (inspecteur du travail)
Maboula Soumahoro (Présidente association Black History Month)
Alfred Spira (épidémiologiste)
Alexis Spire (sociologue)
Jan Spurk (sociologue)
Vanessa Stettinger (sociologue)
Emmanuel Sulzer (sociologue)
Philippe Tancelin (philosophe)
Annie Thébaud-Mony (Fondation Henri Pézerat)
Claude Thiaudière (sociologue)
Martin Thibault (sociologue)
Jacques Testart (biologiste)
Éric Toussaint (Cadtm international)
Assa Traoré (Comité justice et vérité pour Adama)
Henri Trubert (éditeur)
Fabien Truong (sociologue)
Patrick Vassalo (Pour une ESS d'émancipation)
Martine Vasselin (historienne de l’art)
Pierre Verdrager (sociologue)
Bernard Vernier (anthropologue)
Christiane Vollaire (philosophe)
Anita Weber (haut-fonctionnaire)
Tassadit Yacine (anthropologue)
Youlie Yamamoto (ATTAC)
Caroline Zekri (études italiennes)
Zaihia Zéroulou (sociologue)

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