Lors de sa réélection, le président de la République a renouvelé la lutte contre les violences faites aux femmes comme grande cause du quinquennat. Entre intensification de la prévention et de la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles et renforcement de l’accès aux droits, le programme était prometteur. Après sept années de cette grande cause, c’est avec colère et stupeur que nous avons découvert une affaire de violences sexistes et sexuelles au cœur même d’une institution dont la mission principale est la protection des citoyens et des citoyennes : le ministère de l’intérieur.

L'affaire en question met en lumière des failles importantes dans la gestion des cas de violences au sein des forces de l'ordre. Les faits sont accablants : trois policières ont dénoncé des actes de harcèlement sexuel et pour l'une d'entre elles, d’agressions sexuelles et un viol présumé. Si le harcèlement sexuel a été retenu par le parquet de Paris, les accusations les plus graves n'ont pas été jugées suffisamment caractérisées pour justifier la saisine d'un juge d'instruction. L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait pourtant préconisé des poursuites pour agression sexuelle. Comment comprendre cette décision, si ce n’est comme une manière de soustraire l’institution incarnant l’Etat de droit, aux responsabilités qui sont les siennes ? Les conditions de traitement de cette affaire, dont les faits remontent à 2019, sont révoltantes.

Le mis en cause se serait vu offrir ce qui peut être considéré comme une promotion professionnelle, tandis que ses accusatrices ont changé de poste, souvent au détriment de leur carrière et de leur bien-être. L’une d’entre elles, victime des faits les plus graves, dit s’être sentie découragée de porter plainte par l’IGPN en raison de la supposée longueur et de l’intrusivité de la procédure. Pire, le Ministère de l’Intérieur est le premier acteur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en France. Il est la porte d’entrée des victimes vers une reconnaissance des violences qu’elles ont subies. A ce titre, il lui incombe un devoir d’exemplarité tant dans la protection de ses propres agents que dans la pratique d’une tolérance zéro qu’il doit porter haut et fort au sein de la société. Or, il incarne ici tout ce qu'il devrait combattre : l’impunité, la partialité, la non-application des normes et le manque d'intégrité. Les faits révèlent en outre l'absence criante de mesures de protection pour les victimes, qui se retrouvent isolées et réduites au silence, comme c'est trop souvent le cas lorsqu’il s’agit de femmes qui déposent plainte.

Lorsque même les policières ne se sont pas protégées et soutenues par leur institution, comment prétendre que les victimes quelles qu’elles soient, puissent compter sur l'État pour les protéger et les défendre ? Nous, députés et députées socialistes, tenons à dénoncer publiquement l’échec de l’État à assumer ses responsabilités fondamentales en tant qu’employeur public. Nous demandons que l’Etat prenne enfin la mesure de la dimension systémique des violences sexistes et sexuelles et agisse. Cela implique de renforcer les dispositifs de prévention et de protection des victimes, de garantir des enquêtes impartiales et rapides, et de s'assurer que les sanctions soient proportionnées et effectives. Il en va de la crédibilité de l'institution et de la confiance que les agents et la population placent en elle.

Les signataires

Céline THIEBAULT-MARTINEZ, députée de Seine-et-Marne
Paul CHRISTOPHLE, député de la Drôme
Marc PENA, député des Bouches-du-Rhône
Marie-José ALLEMAND, députée des Hautes-Alpes
Fanny DOMBRE COSTE, députée de l'Hérault
Céline HERVIEU, députée de Paris
Emmanuel GREGOIRE, députée de Paris
Mickaël BOULOUX, député d’Ile-et-Vilaine
Marie RECALDE, députée de la Gironde
Stéphane HABLOT, député de Meurthe-et-Moselle
Inaki ECHANIZ, député des Pyrénées-Atlantiques
Arthur DELAPORTE, député du Calvados
Sandrine RUNEL, députée du Rhône
Julien GOKEL, député du Nord
Joël AVIRAGNET, député de la Haute-Garonne
Fabrice BARUSSEAU, député de Charente-Maritime
Chantal JOURDAN, députée de l'Orne
Florence HEROUIN-LEAUTEY, députée de Seine-Maritime
Romain ESKENAZI, député du Val-d’Oise
Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l'Isère
Béatrice BELLAY, députée de la Martinique
Olivier FAURE, député de Seine-et-Marne
Christophe PROENÇA, député du Lot
Claudia ROUAUX, députée d’Ille-et-Vilaine
Karim BENBRAHIM, député de la Loire-Atlantique
Dieynaba DIOP, députée des Yvelines
Christine PIRÈS-BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme