Contre la loi Travail: 58 signatures pour une tribune. Et pour la Motion de censure?

Cinquante-huit député.e.s, très majoritairement de gauche, ont réagi le 20 juillet sur le JDD.fr à l'utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire passer la loi Travail en force une dernière fois. « On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part », annoncent-ils. Des citoyen.ne.s participant.e.s de Nuit Debout Paris leur répondent.

Cinquante-huit député.e.s, très majoritairement de gauche, ont réagi le 20 juillet sur le JDD.fr à l'utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire passer la loi Travail en force une dernière fois. Nous, citoyen.ne.s participant.e.s de Nuit Debout Paris, souhaitons leur répondre.

Vous osez signer une tribune à cinquante-huit député.e.s plutôt qu'une motion de censure ? C'est que nous aurions préféré l'inverse en fait. Et pas seulement nous, mais vos électeur.ice.s aussi, sans nul doute ! Aurons-nous les actes à la hauteur de vos mots ? Est-il permis - encore - d'espérer que ceux qui se prétendent être des « parlementaires qui ont à chaque étape décidé de [se] mobiliser, pour être à la hauteur de [leur] responsabilité : celle d'incarner le pouvoir de faire la loi en accord avec le mandat que [leur] a confié le peuple. » y œuvreront ? Ou faut-il plutôt en douter ? Parmi eux.elle.s, se trouvent les "frondeur.se.s" ayant décidé de faire bloc contre le gouvernement et qui, en bloc aussi, s'apprêtent à bouder la motion de censure citoyenne qui leur a été proposée.

Récapitulons les faits :

Aucune motion de censure ne semblant être en préparation pour lutter contre le passage en force de la loi par - on l'a découvert ce 20 juillet - le troisième recours du gouvernement au 49.3, nous avons entrepris la rédaction d'une motion de censure d'origine citoyenne en tenant compte des obstacles politiques ou idéologiques à l'origine des précédentes déconvenues en la matière. Pour tenter de lever ces obstacles, le principe d'une motion de censure « transpartisane » a émergé. En concentrant les arguments de cette motion sur le déni démocratique que constitue le recours répété au 49-3 à l'égard de la population et de sa représentation parlementaire, l'objectif était d'obtenir les quelques signatures qui avaient tant manqué aux précédentes motions pour faire échouer la manœuvre ouvertement autocratique du gouvernement.

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Ne trouvant pas de relai dans les medias, nous avons communiqué cette initiative au sein de nos réseaux et sur la toile. Ainsi, de nombreux citoyen.ne.s solidaires et mobilisé.e.s ont joints leurs forces aux nôtres pour interpeller les député.e.s de leur circonscription.

Lors du dernier passage de la loi travail à l'Assemblée Nationale, nous étions déjà entrés en contact avec les député.e.s dits  "frondeur.se.s" pour discuter avec eux de cette initiative. Ils nous avaient proposé un rendez-vous plus tard. Ce plus tard est finalement arrivé... avant-hier. 

Nous avons donc rencontré plusieurs député.e.s du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Christian Paul, Fanélie Carrey-Conte, Denys Robiliard, Christophe Léonard et Jean-Luc Laurent qui avaient tous signé les deux motions de censure de gauche précédentes à l'exception de Denys Robiliard qui n'en a signé aucune. Ils nous ont affirmé qu'il.elle.s ne signeraient pas la motion de censure transpartisane que nous leur proposions. Celle-ci ne recueille donc, à l'heure actuelle, que 11 signatures de député.e.s. Le principal argument invoqué pour refuser de signer étant le risque de ne pas réunir plus de député.e.s que lors des motions précédentes, et donc de paraître plus faibles politiquement. Nous les retrouvons aujourd'hui à travers cette tribune à 58 signataires... La surprise fut bien grande par conséquent à la vue de ce nombre ô combien symbolique et presque provocateur.

Si ces 58 député.e.s, qui  - ce sont leurs mots ! - « ne renoncent pas à porter la voix des citoyens mobilisés pour défendre leurs droits, leurs convictions, leur vision de la société et du monde du travail » soutenaient tous la motion, elle serait proposée à l'Assemblée Nationale, et aurait la possibilité d'être votée par tou.te.s les député.e.s souhaitant défendre des valeurs démocrates et républicaines. Là est tout l'avantage d'une motion "non partisane", elle peut rassembler au-delà des clivages politiques et obtenir la majorité des 577 député.e.s. C'est donc la seule motion qui ait une réelle chance de faire tomber la loi travail et le gouvernement de M. Valls. La droite aurait-elle pu s'abstenir de faire tomber un gouvernement socialiste lorsque la décision ne reposait plus que sur elle ? Peut-être est-ce ce scénario que certains frondeur.se.s redoutaient.  

Nous avons également rencontré M. Chassaigne, président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, en compagnie de plusieurs confrères. Ils nous ont assuré de leur soutien et de celui de la grande majorité des membres de  groupe ; M. Asensi, Mme. Buffet, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Sansu et Mme Fraysse devraient donc signer avec M.Chassaigne.

Nous avons par ailleurs obtenu l'appui de M. Lassalle et Mme Attard, député.e.s non inscrit.e.s.

En ce qui concerne les autres signataires de cette tribune des 58 :

      - Les député.e.s d'EELV, après nous avoir assuré de leur soutien, semblaient ne plus vouloir signer. Nous avons eu énormément de mal à obtenir une réponse claire. Le dernier appel avec l'assistant parlementaire de Mme Sas, qui coordonne les député.e.s EELV, s'est conclu par un « je n'ai pas eu de retour de ma députée sur ce sujet ».

      - M. Hamon, que l'on a eu au téléphone il y a trois jours et qui nous assurait être prêt à signer « des deux mains », nous a annoncé après moult péripéties qu'il préférait finalement « suivre ses collègues » - comprendre les frondeur.se.s.

Par ailleurs, nous avons sollicité les député.e.s LR et UDI. Sans surprise, nous avons eu beaucoup de mal à obtenir des réponses.  Nous n'en avons d'ailleurs eu aucune à ce jour, sauf un refus de certain.e.s par la voix de leurs assistant.e.s parlementaires. Et ce après avoir envoyé près de 200 mails et autant d'appels.

M. Chassaigne s'est engagé à annoncer publiquement, en compagnie de M. Lassalle et de Mme Attard, la démarche dans la salle des Quatre colonnes de l'Assemblée. Aucun média n'a relayé l'information. Il nous assure avoir porté cette motion publiquement devant les médias. Ces derniers auraient-ils oublié de diffuser cette annonce ? Ignorant ainsi le seul projet de motion de censure existant contre le passage de cette loi qui a fait couler tant d'encre dans les journaux et de sueur dans les rues ?

Nous nous adressons donc à vous, député.e.s si enclins à la parole mais si peu aux actes concrets pour la respecter.

Le refus de lutter contre cette casse sociale au prétexte trop entendu qu'on ne souhaite pas voir « [mélangé] son vote avec celui d'opposants politiques »  n'est de fait pas en jeu ici dès lors que vous vous trouvez être 58 et  « très majoritairement de gauche ». Cela permet de passer la discussion sur ce type de crispation si dérisoire face à la menace que cette loi représente pour les droits des travailleur.se.s. Cette manière d'appréhender la politique, alors que le peuple se mobilise depuis des mois dans la rue, ce double discours dont nous subissons les dommages, ne sont-ils pas aussi à l'origine de ce qui « nourrit la colère du peuple et donne des arguments à ceux qui s’emploient à dévitaliser la démocratie » ?

Sous nos yeux défilent beaucoup de discours en contradiction avec ce dont nous avons été témoins ces dernières semaines.

« Nous avons en permanence [...] relayé les propositions et alternatives ; et jusqu'au bout, œuvré à une sortie de crise, pourtant à portée de main. »

Nous vous avons pourtant proposé, et continuons de vous proposer, une motion de censure venant directement de citoyen.ne.s et soumise à tous les député.e.s, fondée uniquement sur la dénonciation du déni de démocratie que tous les partis condamnent. Pourtant ni les frondeur.se.s, ni aucun.e autre député.e hormis celle et ceux cités plus haut n'a adhéré à l'alternative que nous proposons. « Ne pas renoncer » et « porter la voix des citoyens » commencerait peut-être par donner votre appui à cette démarche ? Se contenter de mobiliser des acquis - à savoir votre liberté d'expression dans les médias pour critiquer la situation - plutôt que de soutenir une initiative citoyenne, ou au moins de relayer son existence, n'est pas révélateur d'une volonté audacieuse et sincère de revitaliser la démocratie. Cela aurait même permis de mettre en avant un engagement citoyen dont vous déplorez en général l'absence à chaque élection à la lecture des chiffres de l'abstention, et de lutter contre « ce fossé entre citoyens et gouvernants que nous prétendons tous combattre » et que vous dites regretter.

Eh bien nous vous répondons : nous, citoyen.ne.s de Nuit Debout, travailleur.se.s et chômeur.se.s, étudiant.e.s et précaires ; nous citoyen.ne.s, que vous déclarez représenter, nous continuons la bataille plus que jamais. Mais soyez bien sûrs que nous saurons sur qui ne pas compter demain, 16h30 passées. 

Nous souhaitons dire à ces 58 député.e.s, à celles et ceux  « qui ne se résigne[nt] pas [...] au déni de démocratie » qu'il leur reste quelques heures pour prouver la sincérité de leur démarche en utilisant le seul outil à leur disposition véritablement efficace pour lutter contre la loi travail : la motion de censure. Dans le cas contraire, nous n'aurons pas d'autre choix que de considérer cet élan d'indignation comme une vulgaire prise de position médiatique à des fins électoralistes.

Mais ne vous inquiétez pas, nous serons compréhensif.ve.s et n’exclurons pas l'hypothèse d'une phobie administrative généralisée.

 

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