Lettre ouverte au Président de la République, au Premier ministre et au Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
Enseignants-chercheurs, membres des Universités de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et d’autres universités de France, nous souhaitons vous alerter sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les migrants et les citoyens solidaires sur notre territoire. Par la présente, nous vous exprimons notre vive préoccupation face aux condamnations morales et juridiques de toute forme d’assistance et de solidarité envers les migrants en PACA comme sur l’ensemble du territoire français.
Mercredi 23 novembre, l’un de nos collègues, Pierre-Alain Mannoni, Ingénieur d’Etudes à l’Université Nice Sophia Antipolis, sera jugé pour être venu en aide à trois jeunes femmes étrangères dans un lieu d'accueil ouvert par un collectif d’associations à Saint Dalmas de Tende, dans la vallée de la Roya. Il encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour « aide à l'entrée ou au séjour irrégulier » sur le territoire, sur la base de l'article L. 622 du CESEDA. Il apparait donc que ce décret-loi, conçu pour lutter contre les réseaux de trafiquants qui font du passage aux frontières une activité lucrative, est aussi utilisé à l'encontre de personnes côtoyant des étrangers en situation irrégulière et qui choisissent de leur rendre service au quotidien.
Pierre-Alain Mannoni n’est pas seul dans ce cas. À Vintimille comme dans la Vallée de la Roya, points de passage obligés entre l’Italie et la France pour les migrants d’aujourd’hui comme d’hier, de nombreux citoyens s’organisent pour apporter un soutien matériel et symbolique aux personnes qui font face à des conditions de vie dramatiques du fait de l’absence de prise en charge par les pouvoirs publics. Ces gestes d'humanité sont régulièrement sanctionnés par des arrestations policières et des poursuites judiciaires. Nous nous opposons à la criminalisation d'un “délit de solidarité” dans le cas de Pierre-Alain, tout comme des autres personnes poursuivies dans la Roya et au-delà.
Ces poursuites judiciaires bafouent les valeurs fondamentales de la République, le droit d’asile européen, le devoir de protection des mineurs non accompagnés et les droits humains les plus essentiels. En agissant de la sorte, les pouvoirs publics mettent en péril les vies des femmes, hommes et enfants qui se risquent sur les routes de l’exil ainsi que la cohésion sociale au sein de notre société.
Dans une région comme la nôtre, où responsables et élus locaux se livrent à des surenchères verbales et politiques, clamant leur refus d’accueillir ces personnes en détresse, il nous apparaît plus que nécessaire de faire entendre une voix citoyenne pour appeler au respect des valeurs de partage et de la solidarité.
En tant qu’enseignants-chercheurs et agents au service de l’Etat, nous considérons qu’il est de notre devoir de former les jeunes générations, responsables du monde de demain, au respect et à la compréhension de ces valeurs universelles. Mais il est également de votre devoir, Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de nous aider à les promouvoir en actes et au quotidien. C’est pourquoi nous vous demandons d’agir rapidement afin que les actes de protection et de solidarité à l’égard des migrants en danger ne soient plus réprimés, moralement ni pénalement, ce que ne permet pas à ce jour la loi en vigueur. Nous demandons également à l'Etat de prendre ses responsabilités en mettant en place de véritables dispositifs d'accueil et de prise en charge des migrants, afin que les citoyens ne soient plus placés dans l'obligation morale de se substituer à lui - comme c'est le cas dans la vallée de la Roya. En PACA comme sur l’ensemble du territoire national, il en va du respect des droits de l’Homme et des principes fondamentaux de liberté, d’égalité et de fraternité chers à notre République.
Les signataires :
Entre lundi midi et mardi soir, cette initiative a fédéré 682 signataires, en majorité des universitaires de PACA, de France et d’autres pays. Les initiateurs et initiatrices de cette lettre ouverte tiennent également à exprimer leur soutien aux autres initiatives en cours qui visent à lutter contre l’extrême précarisation des migrants et migrantes et contre la criminalisation des solidarités, ou à en témoigner
Liste des signataires de la lettre ouverte au Président de la République, au Premier ministre et au Ministre de l’Intérieur (pdf, 361.4 kB)- Les trois pétitions en cours :