Manifeste pour une presse économiquement indépendante de l'État et des GAFA

En réponse à la récente demande d'augmenter les aides à la presse en les ciblant sur les activités papier des éditeurs d’information politique et générale, le Spiil, syndicat rassemblant 180 éditeurs de presse dont Mediapart, appelle à de profonds changements pour «permettre aux citoyens d’accéder à une information indépendante et pluraliste».

Le Spiil, syndicat de la presse indépendante d'information en ligne qui rassemble 180 éditeurs de presse, dont une proportion significative de médias d’information politique et générale, estime que l’écosystème de l’information a besoin de changements profonds.

L’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) a lancé un débat avec son plan filière, qui recommande d’augmenter significativement les aides à la presse en les ciblant sur les activités papier des éditeurs d’information politique et générale (IPG). Pour le Spiil, le vrai enjeu est de permettre aux citoyens d’accéder à une information indépendante et pluraliste.

Notre secteur n’a pas besoin de soutien public supplémentaire. Nous, éditeurs de presse, sommes confiants dans la valeur de l’information que nous produisons pour développer des modèles économiques rentables. Les changements que nous appelons de nos vœux sont de quatre ordres.

Inscrire la liberté d’informer dans la Constitution

Le cadre protecteur de la loi de 1881 sur la liberté de la presse s’érode dangereusement. Deux nouveaux coups de boutoirs ont été récemment donnés, avec la loi visant à contrer la diffusion de fausses nouvelles et la loi sur la protection des secrets d’affaires. Le Spiil demande à inscrire dans la Constitution le principe fondateur de la liberté d’informer, pour consacrer la primauté du droit de la presse sur d’autres droits spécifiques tels que le droits des affaires.

Investir dans l’avenir et le pluralisme

L’État oriente aujourd’hui 90% de ses aides directes vers le support papier, pourtant minoritaire dans les usages. Le but légitime des aides à la presse (favoriser le pluralisme) a été dévoyé au profit d’un soutien industriel à une filière parmi d’autres, celle du papier, au point que le paysage concurrentiel en est aujourd’hui profondément distordu. Or, tant que l’information joue son rôle démocratique, peu importe le support : papier, écrit numérique, audio, vidéo…

Répartition des aides directes à la presse en fonction des supports :

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L’État s’immisce ainsi très fortement dans les stratégies des éditeurs, en favorisant le conservatisme. Il renforce des rentes de situation souvent monopolistiques, alors que plus de la moitié des départements français n’ont qu’une offre locale papier quotidienne.

Cette politique publique accentue les inégalités sociales et générationnelles, en excluant les catégorisées défavorisées et les plus jeunes, moins consommatrices d’information sur papier.

Comme la Cour des comptes dans son rapport de janvier 2018, le Spiil préconise une refonte globale de toutes les aides à la presse, autour de cinq idées :

  • Neutralité des supports : les aides ne doivent privilégier aucun support.
  • Proportionnalité selon l’usage et donc le lecteur : les aides doivent être attribuées en fonction de leur utilité démocratique et de leur impact sur le pluralisme, et non compenser des coûts de production.
  • Évaluation : mise en place d'indicateurs de performance sur le pluralisme de l’information. L’absence de ces instruments de mesure jette un doute sur la sincérité de l’objectif du soutien public au secteur.
  • Déontologie : les aides doivent encourager les éditeurs dans la voie de l’exigence déontologique, et notamment exclure les acteurs confondant contenus publicitaire et éditorial.
  • Redéfinition de l’IPG en Information Politique et Citoyenne (IPC) pour adapter le concept aux formats numériques.

Gagner l’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics

La presse joue son rôle citoyen en se plaçant comme un contre-pouvoir. En tendant toujours plus la sébile à l’État, elle risque de perdre ce qu’elle a de plus précieux : la confiance du lecteur. Le soutien public au secteur représente aujourd’hui 21,4% de son chiffre d’affaires, en hausse de 6 points sur les 10 dernières années.

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Les éditeurs de presse doivent donc s’attacher à ne pas dépendre des aides de l’État. Celles-ci sont légitimes quand elles ont pour objet de garantir l’exercice démocratique, en permettant aux citoyens d’accéder à une information plurielle. Mais elles ne doivent jamais créer une situation de dépendance économique vis-à-vis de l’État ou des collectivités territoriales, ou susciter le trouble dans l’esprit du public sur une connivence supposée.

Parmi nos propositions :

  • Limiter les aides directes à des projets d’investissement. C’était le cas de seulement 37 % des aides directes en 2016. L’urgence est à la réforme des aides au pluralisme, promise depuis des années et toujours à l’état de projet.
  • Favoriser les aides indirectes, comme le taux super-réduit de TVA
  • Encadrer la concurrence déloyale des médias institutionnels locaux
  • Supprimer les niches fiscales obsolètes ou susceptibles d’être perçues comme clientélistes, comme l’exonération pour frais d’emploi des journalistes [LIEN MANIFESTE 2012]
  • Accroître la transparence en publiant la doctrine d’attribution des aides directes, notamment du FSDP, pour une égalité d’accès de tous les éditeurs
  • Encourager les éditeurs à la transparence en publiant les aides reçues, comme le Spiil le demande à ses éditeurs dans son Guide des bonnes pratiques [LIEN]

Conquérir l’indépendance vis-à-vis des plateformes

La situation de la distribution de l’information journalistique en ligne est préoccupante, avec un duopole (Google et Facebook) à l'origine de plus de 50% du trafic des sites de presse. Cette dépendance à une pure logique d'optimisation commerciale est dangereuse pour notre démocratie.

Le projet de réforme de la loi Bichet est une étape modeste, mais significative, qui acte le principe de la liberté de diffusion numérique et exige une certaine transparence des plateformes. Mais le projet ne va pas assez loin en n’obligeant pas les plateformes à faire droit à l’indexation et à la distribution des publications de presse qui le demandent.

La mise en place prochaine d’un droit voisin va malheureusement accroître la dépendanceaux grandes plateformes de distribution numérique et risque d’orienter la production éditoriale vers des contenus racoleurs et d’entretenir la course au clic. Pour que le droit voisin ait un effet vertueux sur l’écosystème de l’information, le Spiil préconise une redistribution de ces droits selon le nombre de journalistes professionnels, gérée de manière transparente.

Ces indépendances sont le meilleur garant du développement économique de la presse. Elles ne demandent aucune dépense publique supplémentaire, mais une réorientation des dépenses actuelles et une adaptation du cadre réglementaire.

Le Spiil sollicitera MM. Philippe, Le Maire et Riester afin de partager avec eux les attentes des éditeurs de presse indépendants et sa vision d’une information confiante dans son avenir. 

 

Signataires : le Spiil, syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, rassemblant 180 éditeurs de presse

Le site web du Spiil. 

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