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Tribune 27 mars 2021

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Pour une vraie Loi Climat: moins de carbone, plus de justice !

Dix-huit partis politiques de « l’arc humaniste » allant du NPA jusqu’à Cap écologie réclament une vraie Loi Climat, discutée démocratiquement, qui réduise effectivement les émissions de gaz à effet de serre et les inégalités et appellent à participer aux mobilisations citoyennes #unispourleclimat du 28 mars.

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Le réchauffement climatique met en péril l’avenir de l’humanité et de nos enfants. À l’origine de cette crise ? Le système économique productiviste capitaliste. Il provoque également l’effondrement de la biodiversité, l’épuisement des sols et des ressources, la pollution de l’air, du sol, des cours d’eau, des océans, la multiplication des pandémies, avec leur lot de souffrances, de violences et d’exodes. Il nourrit des inégalités économiques et sociales intolérables. 

Instruits par le détournement présidentiel du « grand débat », première réponse à la mobilisation des Gilets Jaunes, nous attendions des résultats de l’innovation démocratique qu’a constituée la Convention Citoyenne pour le Climat, tout en étant circonspects sur ce qu’en retirerait le gouvernement. À la publication des mesures, nous avons unanimement félicité les 150 citoyens tirés au sort pour la qualité de leur travail ! Mis au défi de proposer des solutions pour réduire de 40 % les gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale, ils ont proposé des pistes prometteuses. De nombreuses propositions recoupent nos combats de longue date.

Aujourd’hui hélas, nous faisons tous le même constat : le gouvernement actuel trahit ses engagements affichés, en ne se dotant pas des moyens nécessaires pour agir pour le climat et la justice sociale : la France vient de s’engager à réduire ses émissions désormais de 55 % d’ici 2030 ; l’État vient d’être condamné par la justice pour inaction climatique ; les inégalités se sont encore renforcées avec la crise sanitaire.

Face à cela l’insuffisance du texte du projet de Loi « climat et résilience » est dénoncée par 110 organisations et par le Haut Conseil pour le Climat. Quant à la promesse de démocratie « sans filtre »… Seules dix des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat sont reprises à l’identique ! Le reste est passé à la moulinette des services de l’État et du gouvernement. Les ONG écologiques n’ont qu’à peine été consultées. La commission spéciale a déclaré « irrecevables » plus d’un quart des amendements proposés par les députés, notamment ceux visant à soumettre au débat les propositions initiales de la CCC non reprises dans le projet de loi. Moins de deux semaines sont prévues pour discuter d’un texte qui engage tout notre avenir. Ce projet de Loi hypocrite est un déni de démocratie.

Pourtant c’est maintenant qu’il faut agir ! La Loi Climat pourrait être un premier pas, à condition d’aller plus loin, plus vite et en impliquant vraiment les citoyens !

Nous exigeons une vraie Loi Climat pour notamment :

       - Développer des emplois dans l’économie circulaire, par le recyclage, le réemploi, la rénovation, permettant de préserver les ressources, nécessitant des normes plus contraignantes ; renforcer les services publics et associer les citoyens aux décisions sur leurs objectifs, pour sortir des contraintes de marché et en faire des outils efficaces dans la lutte contre le changement climatique ; interdire la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre comme pour la malbouffe.

      - Sortir rapidement des énergies fossiles : stopper immédiatement les subventions à ces énergies ; diminuer drastiquement la consommation d’énergie ; soutenir massivement les filières d’énergies renouvelables.

     - Développer les mobilités peu polluantes, le covoiturage, le vélo, en aidant les personnes les plus démunies, en développant les transports en commun urbains publics, en les rendant plus accessibles pour tous, en investissant massivement dans le maintien et le développement des lignes ferroviaires publiques, voyageurs et fret, en supprimant la niche fiscale sur le kérosène aérien, en interdisant les vols intérieurs où existent des solutions par train de moins de 4 h (et non 2 h 30 - article 36), la production et la commercialisation de véhicules les plus polluants dès 2025 (et non en 2040 - article 25 du projet de Loi).

     - Mettre fin à la précarité énergétique : interdire la location des « passoires thermiques » et rendre obligatoire leur rénovation énergétique globale d’ici 2030 (et non seulement le diagnostic - article 40) en soutenant l’investissement massif nécessaire par un dispositif de financement optimal. Introduire la gratuité des premiers kWh (par personne) et une tarification croissante au-delà.

     - Protéger le sol vivant : réaffirmer et appliquer effectivement l’objectif « zéro artificialisation nette ». Limiter l’étalement urbain aux seuls projets pour lesquels la preuve est apportée qu’ils ne peuvent se situer sur un sol déjà artificialisé et mettre fin aux grands projets autoroutiers et aéroportuaires ; étendre l’interdiction de la construction de centres commerciaux, aux entrepôts logistiques de e-commerce.

     - Développer une alimentation saine, sobre et respectueuse du vivant, basée sur une agriculture paysanne ; relocaliser la production et développer les circuits courts ; taxer les engrais azotés de synthèse ; interdire les néonicotinoïdes et autres produits phytosanitaires dangereux (CMR), les fermes usines et la maltraitance animale, en accompagnant les agriculteurs ; instaurer des prix planchers ; créer une couverture alimentaire universelle (chèque alimentaire bio) ; rendre obligatoire un choix végétarien en restauration collective ; interdire la signature d’un accord de libre-échange qui induirait un accroissement de la déforestation importée et sortir du CETA et des autres traités analogues.

     - Pénaliser le crime d’Écocide dans le cadre des 9 limites planétaires, intégrant le devoir de vigilance et le délit d’imprudence. 

Cette loi devrait d’ailleurs être un élément d’une politique d’ensemble, articulant écologie, réduction drastique des inégalités et renouvellement démocratique de nos institutions. Il s’agit de transformer en profondeur le système économique, vers un système de solidarité et de coopération compatible avec les limites de la planète. Cela signifie : réguler la finance, travailler mieux, moins, pour travailler tous, avec une garantie de revenu, dans des activités utiles, donner les moyens aux collectivités territoriales pour agir à leur niveau, réaménager l’espace pour se déplacer moins et faire des salarié·e·s et citoyen·e·s les acteurs de cette transformation.

Nous, partis politiques signataires, nous engageons à agir avec détermination et en responsabilité pour faire évoluer le projet de Loi vers une vraie Loi Climat permettant de mettre la France sur une trajectoire réellement compatible avec l’objectif de rester en dessous de 1,5 ° !

Nous nous joignons aux plus de 480 organisations citoyennes et appelons à une mobilisation massive le 28 mars pour exiger une vraie Loi climat !

Partis politiques signataires :

Cap écologie ; Citoyens engagés ; Citoyens Solutions ; Ensemble ! ; Ensemble sur nos Territoires ; Europe Écologie Les Verts ; Gauche démocratique et sociale ; Gauche républicaine & socialiste ; Génération·s ; La France Insoumise ; Mouvement des Progressistes ; Nouveau Parti Anticapitaliste ; Nouvelle Donne ; Parti Communiste Français ; Pour une Écologie Populaire et Sociale ; Parti.e.s pour la décroissance ; Place Publique ; Parti Socialiste.

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