SOS Méditerranée, affréteur du navire Aquarius, a récemment annoncé que ce dernier allait perdre le droit de naviguer en mer sous le pavillon panaméen. A moins de naviguer sous le pavillon d’un autre pays, l’Aquarius n’aura plus d’autorisation de naviguer et devra stopper ses opérations de sauvetage de migrants en détresse effectuées dans les eaux internationales de la Méditerranée.
De 2016 jusqu’à ce jour, l’Aquarius, dont le propriétaire a son siège en Allemagne, a permis de secourir, en pleine mer, environ 29 000 migrants en danger ou sur le point de l’être. Il est indéniable que SOS Méditerranée accomplit une tâche humanitaire en sauvant des migrants en danger de mort.
La Suisse a une longue tradition humanitaire. Notre pays accueille de nombreuses organisations internationales et non-gouvernementales, dont le but est d’améliorer le sort des réfugiés et protéger les migrants. Il convient de tout mettre en œuvre afin de faire en sorte que cette mission humanitaire puisse perdurer, tant en Suisse qu’en Méditerranée sur l’Aquarius.
La loi fédérale suisse sur la navigation maritime (RS 747.30) prévoit les conditions d’enregistrement des navires dans le registre des navires suisses (pavillons suisses). Les entreprises individuelles, les sociétés commerciales et les sociétés coopératives (entreprises) inscrites en Suisse dans le registre du commerce et dont le siège et le centre réel de leurs activités se trouvent en Suisse peuvent faire enregistrer à leurs noms leurs navires dans le registre des navires suisses, en respectant certaines conditions énumérées dans la loi.
Exceptionnellement, le Département des affaires étrangères (DFAE) peut autoriser l’enregistrement dans le registre des navires suisses d’un bâtiment appartenant à une personne physique ou une personne morale qui remplit les exigences légales et qui exploite un navire à des fins humanitaire ou à d’autres fins analogues (art. 35 de la loi fédérale sur la navigation maritime). La loi prévoit que le DFAE fixe les conditions de cas en cas.
Nous, membres du parlement suisse, demandons que le Conseil fédéral [l’exécutif suisse, ndlr], ou pour lui le Département des affaires étrangères, fassent usage de la clause d’exception de la loi fédérale sur la navigation maritime (art. 35) en permettant au navire Aquarius de bénéficier à des fins humanitaires du pavillon suisse.
Signataires :
Guillaume Barazzone, parti chrétien-démocrate ; Kurt Fluri, groupe radical-libéral ; Ada Marra, PS.
Membres du Conseil national (le parlement suisse)