Les comparutions immédiates: portrait robot du prévenu

Maître Eolas, avocat pénaliste et célèbre bloggeur dresse le portrait robot du prévenu, en vue de la soirée que Mediapart consacre aux comparutions immédiates.

En vue de la soirée que Mediapart consacre aux comparutions immédiates, je vais faire le portrait robot du prévenu. Car d'audience en audience, on se rend compte que toutes les affaires, tous les prévenus se ressemblent, et leurs histoires aussi. Au point que cela irrite, puis agace les présidents qui ont l'impression d'entendre les mêmes dénégations maladroites pour la millième fois, au point parfois d'oublier que pour le prévenu, c'est la seule fois qu'il se défend, lui.

Alors faites entrer le prévenu.

Généralement, c'est un homme. Si c'est une femme, il y a toutes les chances que ce soit une Rom, probablement de Roumanie, prévenue de vol ou de recel.

Cet homme est étranger, en situation irrégulière, bien souvent d'Afrique, et s'il est Français, il y a de fortes chances qu'il soit d'une famille originaire d'Afrique, ou des départements d'Outre-Mer. Son identité est bien souvent douteuse, et son nom est alors précédé de la mention infamante "X… se disant", qui appelle furieusement le mandat de dépôt.

Il a commis un vol, des violences graves, trafiqué de petites quantités de stups, ou est un récidiviste des violences conjugales ou de la conduite sans permis ou sous intoxication, alcoolique ou stupéfiants. Parfois accompagné d'un outrage/rébellion lors de son arrestation.

Ses études sont réduites au strict minimum. Niveau de sortie d'école élémentaire. Parfois un diplôme professionnel commencé mais non obtenu. "Niveau CAP", tel est le diplôme type des prévenus des «compas».

Il est toxicomane, généralement au cannabis, et bien souvent a en plus une pathologie mentale non ou mal traitée qui ne fait pas bon ménage avec son addiction. Pas assez atteint pour le rendre irresponsable pénalement aux yeux de la justice, juste assez pour que ce soit une cause déterminante d'un passage à l'acte parfois irrationnel par sa répétition. 

Il est épuisé, il sort de deux ou trois jours sans dormir sauf une heure de ci-de là. Il a pas ou peu mangé. Sa faim et sa fatigue s'ajoute au terrain psychologique fragile dont on a déjà parlé, pour lui donner une sale gueule et le rendre incapable de s'exprimer clairement et calmement, ce qu'il a déjà le plus grand mal à faire dans son état normal.

Il a peur, peur d'aller en prison, qu'il connait bien souvent déjà. Et pour faire taire cette peur, il se réfugie dans le pessimisme. C'est foutu, il sait qu'il ira en prison ce soir.

Il n'a pas confiance dans l'avocat en face de lui, trop jeune, et marqué du signe de Caïn : il est "commis d'office". Donc forcément mauvais. Les policiers, ou la télé, le lui ont dit.

Parfois, pour motiver son avocat, il lui promet, juré sur la tête de ses enfants, que s'il sort, il fera "un beau cadeau" à l'avocat. Il ne tiendra pas parole, mais son avocat s'en fiche. Il le défendra du mieux de son art dans tous les cas.

Il a envie de parler, parfois trop, au point de ne pas écouter son avocat, ou de couper la parole au juge lors de l'audience. 

Il a toujours un rendez-vous d'embauche le lendemain de l'audience, ou l'après-midi même. Pas de bol. 

Tous ces profils qui se ressemblent tant font dire au spectateur occasionnel du théâtre judiciaire, que décidément, s'il n'y avait pas tant d'étrangers, il y aurait moins de délinquance. "Que diable !" dira-t-il, «il n'y a qu'à voir une audience de compas».

C'est oublier que ces dossiers n'arrivent pas là par hasard. Il y sont orientés, par le parquet, par le substitut de permanence précisément, sur la base des seuls compte-rendus téléphoniques des officiers de police judiciaire. C'est le "TTR", le Traitement en Temps Réel, qui n'est qu'une périphrase pour dire gestion de flux. 

Et si on a un prévenu sans papiers, donc par définition étranger, ou SDF, l'un n'empêchant pas l'autre, c'est le billet pour la «compa». Si la personne a un domicile et un travail, vérifiés au cours de la garde à vue, on basculera volontiers sur une procédure de droit commun. Il comparaîtra libre, dans quelques semaines. Dans ces audiences de droit commun, à la 10e, la 12e, la 28e, la 29e, où on juge le "service général", mais où les spectateurs remplis de bon sens qui se font un avis définitif sur la délinquance en fonction de l'origine ne mettent jamais les pieds. Il comparaîtra reposé, nourri, rasé de frais. Il sera à la barre, pas dans le box. Le président ne le verra jamais menotté. Ça change tout. 

Ah oui, une dernière chose. La plupart du temps, il ne comprendra rien au jugement qui le frappera. Rendu par un président lisant à toute vitesse sur un ton monocorde des tournures juridiques absconses suivi par des notifications de plus en plus nombreuses (effet d'un sursis, droit de procédure à payer, abattement de 20% sur les amendes payées spontanément dans les trente jours, etc), qui n'a qu'une hâte, c'est d'enchaîner avec le dossier suivant. Il ne recevra jamais une copie de ce jugement, et il a dix jours pour en faire appel, sans savoir ce qu'il dit ni pourquoi il le dit. Et le taux d'appel, particulièrement bas en matière de comparution immédiate, rassurera tout le monde sur le fait que décidément, cette justice ne doit pas être si mauvaise que cela.

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