A l’attention de :
Olaf Scholz, ministre des finances (Allemagne) ; Hartwig Löger, ministre des finances (Autriche) ; Johan Van Overtveldt, ministre des finances (Belgique) ; Nadia Calviño, ministre de l’économie et des entreprises (Espagne) ; Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (France); Euclid Tsakalotos, ministre des finances (Grèce) ; Giovanni Tria, ministre de l'économie et des finances (Italie) ; Mário Centeno, ministre des finances (Portugal) ; Peter Kažimír, ministre des finances (Slovaquie) ; Andrej Bertoncelj, ministre des finances (Slovénie)
Nous, organisations de la société civile et syndicats de toute l’Europe, représentants 100 millions de citoyens européens, qui menons campagne pour la mise en oeuvre d’une taxe sur les transactions financières (TTF) – populairement connu comme « taxe Robin des bois » - vous écrivons pour vous faire part de notre profonde inquiétude suite aux récentes déclarations publiques du ministre Löger annonçant que les négociations menées depuis de nombreuses années sur la TTF pourraient être « abandonnées ».
Cette annonce est déconcertante à plus d’un titre et notamment étant donné l’accord historique auquel vous étiez parvenu en octobre 2016 sur les éléments essentiels de la TTF européenne et qui, selon les estimations de la Commission européenne, aurait pu avoir déjà généré plus de 40 milliards d’euros pour les services publics et l’emploi en Europe, mais également pour lutter contre la pauvreté et les pandémies dans le monde.
La campagne en faveur d'une taxe sur les transactions financières est née et a acquis une immense popularité en Europe en tant que réponse directe à la crise financière de 2008, en particulier pour obliger les banques à payer pour le sauvetage et le ralentissement économique qu'elles ont causés et pour stabiliser le système financier. Dix ans plus tard, les citoyen.nes sont frustré.es par le fait que les politiciens traînent des pieds et ne réussissent pas à appliquer la TTF promise, ce qui générerait des milliards d’euros de revenus supplémentaires chaque année. Les recettes de la TTF sont indispensables non seulement pour financer les biens publics en Europe, mais également pour soutenir les efforts, en particulier dans les pays les plus pauvres, visant à promouvoir le développement durable, à améliorer les soins de santé et à lutter contre les changements climatiques.
Nous sommes consternés qu'après avoir été si près d'atteindre un accord, vous n'ayez pas réussi à faire avancer les pourparlers au cours des deux dernières années, gageant ainsi les milliards qui auraient pu être collectés. Durant cette période les opposants à la taxe ont régulièrement cité le Brexit comme une excuse pour ne pas avancer sur la TTF, affirmant qu'elle inciterait le secteur financier à se délocaliser. Cependant, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. En effet, la taxe sur les transactions financières est conçue pour tirer parti des systèmes de paiement automatisés afin que la taxe soit payée partout dans le monde où une entreprise négocie. Que le Royaume-Uni soit membre ou non de l'UE, cela n'aurait aucune incidence. Le Brexit n'est donc pas un motif valable de retard.
Cet été, la France et l'Allemagne ont proposé une feuille de route économique pour la zone euro, comprenant une version amoindrie de la TTF, qui a été immédiatement rejetée par 12 États membres, notamment les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, l'Irlande, la Finlande et la Suède. Le plan franco-allemand ramène les négociations sur la TTF au niveau des 27 pays de l'UE. Cependant, un accord unanime est impossible. C’est précisément parce qu’en 2013 la précédente tentative à 27 avait échouée que les pays qui ne souhaitaient pas être bloqués ont obtenu la possibilité d’avancer grâce à la procédure dite de « coopération renforcée ». Pourquoi donc abandonner cette option, la plus plausible en l’état, pour retourner vers une négociation vouée à l’échec étant donnée l’opposition de ces pays ? Au vue de la situation, nous vous demandons de ne pas abandonner la coopération renforcée en cours, en particulier après l'immense travail accompli ces dernières années dans le dossier de la TTF.
Dans la perspective des prochaines élections européennes, si les États membres veulent rétablir la confiance des électeurs européens dans vos politiques, relancez immédiatement les négociations à dix sur la TTF pour obtenir au plus tôt un accord. La TTF est toujours une mesure extrêmement populaire et respectée : plus d'un million de citoyens européens ont signé la pétition demandant l’instauration de la taxe et plus de 1000 économistes soutiennent que la TTF rendra le système financier plus stable. Il vous appartient dès lors d’être à la hauteur des enjeux : il faut donner vie à la TTF maintenant et ainsi financer sans plus attendre des politiques au service du bien commun.
Veuillez recevoir, Madame, Messieurs, nos salutations distinguées.
Liste des signataires au niveau européen et international
Signataires français :
Patrick Bertrand, directeur Exécutif Action Santé Mondiale (GHA France) ; Aurélien Beaucamp, directeur Exécutif AIDES ; Claire Le Calonnec, secrétaire générale CFDT Interco ; Maryvonne Nicolle Secrétaire Fédérale, CFDT Santé sociaux ; Isabelle Fesser et Françoise Geng, membres du bureau CGT Santé Action Sociale ; Léa Rambaud, chargée de Plaidoyer Coalition Education ; Professeure Hakima Himmich, présidente Coalition PLUS ; Cécile Ostria, directrice exécutive Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) ; Fredericke Roder, directrice ONE France et UE ; Cécile Duflot, directrice Générale Oxfam France ; Hugo-Charles Castelli Eyre, membre du secrétariat Réseau Européen Eglises et Liberté (RE-EL) ; Jean-Louis Marolleau, secrétaire exécutif Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; Luc Bérille, secrétaire général UNSA ; Luc Farré, secrétaire général UNSA Fonction publique ; Pascal Canfin, directeur exécutif WWF France.