Ordinateurs à voter : élargir le débat

Un million d’électeurs ont voté aux municipales par le biais d’un ordinateur à voter. Lors des dernières élections présidentielles, des files d’attente, de l’incompréhension et un sentiment d’opacité ont provoqué le rejet des automates. De nombreuses pétitions circulent contre leur utilisation, démontrant le désir des citoyens d’abandonner un système qui fait douter de la transparence des scrutins. Le débat technique est lancé depuis longtemps. Celui-ci doit impérativement s’élargir à d’autres domaines.

 

UTILISER LA MACHINE DU DROIT

 

Les doutes sur la sécurité du vote via une machine à voter électronique ont déjà été détaillés dans des travaux de qualité, notamment l’étude de Chantal Enguehard. Une vidéo visible sur le site web de l’Université de Princeton démontre comment un électeur peut trafiquer en une poignée de minutes une machine à voter et ainsi truquer un résultat d’élection. À noter que le modèle présenté dans la démonstration est présent en France. Bien qu’il ne faille pas éviter le débat technique, ce dernier ne doit pas être au centre de la problématique. Aller trop loin sur ce terrain, c’est entrer sur celui des fabricants. En réponse aux failles de sécurité avérées, ceux-ci ne manqueront pas d’inventer de nouvelles clefs de cryptage et de nouveaux programmes, en jurant que la fraude sera devenue impossible. La question de la sécurité deviendra alors de plus en plus spécialisée et échappera au grand public. Pour gagner en efficacité, le débat doit se recentrer sur le droit. Droit du citoyen à pouvoir rester clairement en contact avec son bulletin de vote jusqu’au moment de son dépôt dans une urne visiblement sécurisée. Droit du citoyen à ne pas douter du comptage de son vote, du respect de son choix. Droit du citoyen à ce que les outils utilisés pour organiser un scrutin soient autorisés par la constitution. Le 31 mars dernier, le Conseil constitutionnel a estimé « que l’utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969 ». Cette position est-elle rassurante ? Aucunement. En 1969, les machines ne possédaient pas de microprocesseur et ne géraient aucun programme. Elles se composaient de mécanismes basiques, dignes de perforeuses. Rien à voir avec les systèmes actuels. L’interprétation faite de la constitution est donc à remettre en cause, puisque le texte n’autorise pas l’utilisation de telles machines, si perfectionnées et si opaques. Gilles Guglielmi, professeur de droit constitutionnel à l’université Panthéon-Assas assure que « l’utilisation des machines à voter pourrait, sans aucun abus du droit de recours, être juridiquement contestée devant les juridictions françaises ».

 

UNE ÉCONOMIE… DE DÉMOCRATIE

 

Le respect du droit n’est pas la seule arme à utiliser face à la loi des machines. Le fameux argument des économies réalisées grâce à l’emploi des automates doit être remis en cause. Selon les fabricants, tout est parfait dans le meilleur des mondes : économie de papier, de personnel, de temps pour le dépouillement… Or, à ce jour, aucune étude n’a été réalisée pour prouver ces économies supposées. À propos de l’économie de papier, qui est censée protéger l’environnement (à croire que les machines à voter vont bientôt sauver la couche d’ozone), le coût d’une seule machine permettrait de faire imprimer des bulletins de vote jusqu’en 2100… De plus, les machines auront besoin de consommables, à recharger fréquemment, comme des cartouches d’encre, des rouleaux de papier et des disques durs (ou mémoires de stockage), qui seront remplacés à chaque élection. Le coût sera onéreux. N’oublions pas enfin que ces consommables seront une plaie pour l’environnement et que la fabrication d’un système informatique est ultra polluante, autant que sa destruction après une durée de vie forcément limitée. Au sujet des économies de personnel, peut-être serait-il temps d’estimer le coût de maintenance des machines à voter, du coût des techniciens qui devront intervenir, facturer les réparations et assurer les réapprovisionnements en consommables. Sans parler du coût de fonctionnement de l’organisme qui devra surveiller l’ensemble de ces opérations d’entretien. Quelle sera la dépense fonctionnelle des machines ? Une seule certitude : l’intérêt industriel privé sera avantagé au détriment du tissu social local. Seul l’argument d’un temps de dépouillement réduit pourrait apparaître comme valable… Mais l’étude des caractéristiques des machines et de leur règlement technique apportent d’autres interrogations et d’autres doutes.

 

RÈGLEMENT TECHNIQUE

 

Rédigé par le ministère de l’Intérieur et publié au Journal officiel du 27 novembre 2003, le “règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter” a été en quelque sorte le cahier des charges imposé aux fabricants. Des “exigences” ont donc défini ce que devait être un automate. Au cœur de ce texte, des paradoxes émergent. Par exemple, selon l’exigence 22, « les résultats et les données relatives au scrutin doivent être transmis à la machine à voter du bureau centralisateur de la commune (sic) par liaison télé-informatique. La centralisation des résultats et des données de la machine à voter du bureau centralisateur vers la préfecture s’effectue de la même manière. » Or, dans les généralités proposées par le même règlement, il est stipulé que celles-ci doivent « fonctionner de façon autonome au niveau du bureau de vote, sans aucune connexion avec l’extérieur ». Si une liaison externe existe, a fortiori télématique, un risque d’intrusion interne existe donc aussi. Le temps gagné en matière de dépouillement fait en conséquence perdre la garantie que le vote est absolument sûr, que ses données ne puissent pas être modifiées avant, pendant ou après son organisation, par exemple au moment de la communication des résultats.

 

ENJEUX DE LA SURVEILLANCE

 

Le problème des machines à voter électroniques est un avant-goût des enjeux de sociétés hyper spécialisés qui nous attendent. Ce qu’il faut surveiller et contrôler, c’est l’objet ; pas l’homme. Des assemblées indépendantes doivent permettre à tous d’être éclairés sur l’utilisation d’une nouvelle technologie. Ce qui a permis l’établissement des machines à voter, c’est bien l’aliénation des individus non seulement face à la prise de décision (chacun en est responsable lorsqu’il n’assiste pas à un conseil municipal pour épauler ses représentants), mais aussi face à un sujet technique très difficile (tout le monde ne peut pas être un spécialiste dans tous les domaines). Dans le futur, surveiller la bonne marche de la démocratie paraît plus utile que surveiller les individus qui la composent.

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