À propos de la décision de la Cour d’Appel de Paris sur l’affaire Baby Loup

une nouvelle péripétie qui en appelle bien d’autresLe 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Paris a jugé l’affaire du licenciement de la directrice adjointe de la crèche Baby Loup. Sa décision de valider ce licenciement va à l’encontre de l’arrêt de la Cour de Cassation qui avait rappelé le droit actuel en matière de Laïcité et de Services publics.

une nouvelle péripétie qui en appelle bien d’autres

Le 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Paris a jugé l’affaire du licenciement de la directrice adjointe de la crèche Baby Loup. Sa décision de valider ce licenciement va à l’encontre de l’arrêt de la Cour de Cassation qui avait rappelé le droit actuel en matière de Laïcité et de Services publics.

Au-delà des « inventions juridiques » inconnues dans le Droit français que formule cet arrêt, il semble évident que l’affaire repassera à nouveau devant la Cour de Cassation, mais cette fois-ci en Assemblée plénière. L’arrêt qui sera alors rendu aura encore plus de force. Une nouvelle Cour d’appel sera donc amenée à se pencher à nouveau sur cette affaire. La configuration du jugement du 27 novembre 2013 ne sera probablement pas similaire dans cette nouvelle instance judiciaire.

La volonté de ceux qui veulent, à toute force, réduire la sphère privée, où peuvent se manifester librement les opinions, mêmes religieuses, risque de connaître une victoire à la Pyrrhus par ce jugement de la Cour d’appel de Paris.

La Fédération nationale de la Libre Pensée se félicite que le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et l’Observatoire de la laïcité aient tous repoussé l’idée de légiférer sur le fait religieux dans l’entreprise, les dispositions actuelles du Code du Travail permettant de concilier la liberté de conscience des salariés et les intérêts de l’entreprise ou l’objet poursuivi par l’association.

La Fédération nationale de la Libre Pensée n’est pas pour rien dans ces décisions. Elle considère, en effet, qu’instrumentaliser le fait religieux, dans un sens ou dans un autre, serait source d’affrontements communautaristes au sein des entreprises relevant du droit privé, qui sont donc, par principe, hors du champ des règles qui régissent le Service public et l’Administration.

La Fédération nationale de la Libre Pensée rappelle que l’affaire Baby Loup est un problème de conflit du travail qui a été instrumentalisé pour un autre objectif : stigmatiser une partie de la population en raison de ses appartenances, supposées, en matière religieuse, afin d’éviter de payer les indemnités demandées par la salariée. En dehors du fait qu’elle ne peut se féliciter d’un licenciement, la Libre Pensée considère qu’il n’y a aucun intérêt pour la laïcité, dans notre République, de provoquer l’intrusion du fait religieux dans les entreprises.

C’est pourquoi, contrairement à d’autres, elle ne saurait applaudir au licenciement d’une salariée pour, en fait, un délit d’opinion.

Paris, le 2 décembre 2013

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