L’ETAT FRANÇAIS ET LES ABUS CLÉRICAUX

Keith Porteous Wood s'interroge sur les contradictions de la décision finale des tribunaux français concernant l'omission par le cardinal Barbarin de signaler des abus cléricaux présumés sur des mineurs, et sur ses conséquences troublantes.

Keith Porteous Wood, est porte-parole de l'AILP (Association Internationale de la Libre Pensée) et président de la National Secular Society (Royaume-Uni),

La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a jugé le 14 avril que l'obligation légale de dénoncer les crimes sexuels commis à l’encontre un mineur prend fin dès lors que la victime atteint sa majorité. C'est l'ancien plus haut responsable catholique de France, le cardinal Barbarin, dont l'obligation était en cause. Celui-ci n'a pas signalé les agressions commises pendant plusieurs décennies par le chef scout catholique (et jusqu'à récemment, prêtre), Bernard Preynat. Ce dernier est peut-être le pédophile le plus prolifique de France, avec un nombre de victimes estimé entre 3 000 et 4 000.(voir ici) Le cardinal était au courant des agressions sexuelles de Preynat.

La conséquence de ce jugement est que le cardinal Barbarin est libéré de toute responsabilité légale de payer des dommages et intérêts aux victimes en raison de sa non-dénonciation des abus. Le tribunal aurait également pu se prononcer sur la responsabilité pénale du cardinal, mais il n'a pas été invité à le faire par le procureur de la République, de sorte que cette voie est désormais fermée.

L'arrêt est susceptible d'en surprendre plus d'un, étant donné qu'il semble contraire aux dispositions relatives à la déclaration obligatoire contenu dans les articles 226-13 et 226-14 du code pénal et qu'il est apparemment diamétralement opposé à la position adoptée précédemment par l'avocat général de la Cour de cassation. Cette décision a été rapportée comme suit :

Le parquet général de la Cour de cassation s'inscrit en faux contre la [position de la cour d'appel]. Aux yeux [du parquet général], cela reviendrait à autoriser toute personne recevant les confidences de victimes, ou d'un agresseur, à se taire " sans encourir de sanction pénale ", dès lors qu'elle en a connaissance " à un moment où ces victimes sont [majeures] ".(Agence France Presse) En d'autres termes, le parquet s'est opposé à ce que les personnes ayant connaissance de l'agression sexuelle d'un enfant échappent à toute responsabilité pour ne pas l'avoir signalée avant la majorité de la victime. Ceci est cohérent avec le cas précédent d'un évêque accusé de la même manière. Mgr André Fort a été condamné en 2018 à 8 mois de prison avec sursis. "L'obligation de signalement s'étend même si la victime est majeure et a donc la capacité de porter plainte elle-même". N'ayant pas fait l'objet d'un appel, elle est devenue définitive (voir ici).

À mon avis, cela crée un précédent épouvantable qui trahit les mineurs soumis à de tels abus, en permettant que ceux-ci se poursuivent en raison de la réduction de l'obligation de les signaler, comme dans le cas de Preynat. Ce précédent aggrave également l'abus des victimes en réduisant considérablement les chances que les personnes qui facilitent cet abus soient poursuivies pour ne pas l'avoir signalé.

Lors du procès en appel, les magistrats avaient estimé que Philippe Barbarin n'avait pas à dénoncer des agressions prescrites pour certaines - les autres pouvant l'être par les victimes elles-mêmes, désormais adultes. Le parquet général de la Cour de cassation s'inscrit en faux contre cette analyse. A ses yeux, cela reviendrait à autoriser toute personne recevant les confidences de victimes, ou d'un agresseur, à garder le silence "sans encourir aucune sanction pénale", dès lors qu'il en a connaissance "à un moment où ces victimes sont devenues majeures".

Je ne serais pas surpris que l'on spécule sur ce qui a convaincu la Cour d'inverser la position antérieure, et très sensée, du Procureur général. 
La plus grande étude sur ce type d'abus, menée en Australie, a révélé qu'en ce qui concerne les abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique, "le délai moyen entre la date du premier incident présumé et la date de réception de la plainte était de 33 ans" et que seulement 11 % des victimes portent plainte avant d'être adultes (voir ici). Cela confirme qu'une conséquence directe de cet arrêt est que, dans la grande majorité des cas, les victimes deviendront adultes avant de porter plainte, ce qui exonère les responsables de l’Église, qui en ont connaissance, de toute responsabilité légale de signaler les faits.

Et si, comme c'est le plus probable, les responsables ecclésiastiques informés ne font pas de rapport, les auteurs resteront libres de poursuivre leurs abus destructeurs de vie pendant des décennies, tout comme Preynat l'a fait. En 2017, Mediapart a accusé 25 évêques français de couvrir des abus "Vingt-cinq évêques ont couvert des abus sexuels | Mediapart". Et ce, bien que ceci soit illégal depuis 2000 ; la dernière décision en date supprime presque l'incitation antérieure à les signaler.

Les incitations pour les évêques (et les autres) à rapporter les faits doivent être renforcées au lieu d'être presque démolies, comme c'est le cas dans ce jugement.

En outre, une conséquence étrange du précédent créé par cet arrêt me semble être que les victimes adultes deviennent elles-mêmes passibles de sanctions légales pour ne pas avoir révélé leurs propres abus. Si les rédacteurs de la loi avaient voulu qu'elle soit interprétée comme la Cour de cassation vient de le faire, ils auraient certainement prévu une exemption pour eux. Il n’y a pas de telle exemption.

Le sacrifice des victimes a été énorme et nombre d'entre elles ont eu une vie très difficile à la suite de ces abus. Elles se sont battues pendant cinq ans contre un système judiciaire fondamentalement hostile qui a nécessité une poursuite privée, elles ont formé une association et ont même fait l'objet d'un film primé qui a touché la nation. Cependant tout cela n'a pas suffi à obtenir des dommages et intérêts ou des condamnations.

L'ancienne victime Alexandre Dussot-Hezez a déclaré à l'Agence France-Presse que "tout le monde n'a pas la possibilité de s'exprimer ou de demander justice. Il y a parfois des traumatismes qui vous empêchent de faire cette démarche, même si vous êtes majeur. Il y a aussi des pressions familiales et religieuses - tout le monde n'a pas la force d'accuser un prêtre."

La force des critiques des victimes doit servir d'avertissement. Le porte-parole Devaux a, quant à lui, exprimé un "sentiment de honte" envers la justice et a conclu "nos institutions ne sont pas à la hauteur".(voir ici)

Le plus inquiétant est que ce jugement ne semble pas avoir suscité le tollé public qu'il aurait dû susciter. Le public ne connaît-il pas ou ne se soucie-t-il pas de la souffrance de ces victimes dont la plupart des vies ont été ruinées par la luxure cléricale ?

Le père Pierre Vignon est un prêtre courageux d'un village de montagne qui a lancé une pétition pour que le cardinal démissionne. Elle a recueilli plus de 100 000 signatures en réaction à l'inaction du Cardinal Barbarin et à son affirmation à la presse : "La majorité des faits, Dieu merci, sont prescrits." Sans cette pétition, on peut penser que le cardinal serait toujours en poste et espèrerait toujours devenir le prochain pape (1). Les cent mille personnes peuvent bien penser que la pétition a obtenu ce que la justice aurait dû faire.

Le dernier mot doit être laissé au héros du jour, P. Vignon : “Il faudra bien que notre législation s'adapte pour que les agresseurs ne puissent plus s'esquiver aussi facilement et que le signalement des abus s’impose pour une meilleure protection des enfants et des jeunes.” Il a raison. Et cette législation doit prévoir une obligation de déclaration de la part des personnes placées en institution et cette obligation doit être maintenue même si les victimes deviennent adultes, et ce avec la barre de temps la plus longue possible. Un modèle de cette législation se trouve ici (voir ici).

Je soulèverai également cette question aux Nations-Unies à chaque fois que l'occasion se présentera, mais j'en appelle également au bon peuple français pour qu'il fasse pression sur les politiciens des deux chambres du Parlement afin de réformer de toute urgence la loi sur le signalement obligatoire dans le sens suggéré ici.

Un article d'accompagnement examine le problème très répandu des ecclésiastiques qui ignorent les lois sur le signalement obligatoire des abus sexuels et agissent en toute impunité.

Keith Porteous WOOD

(1) traduction de the Tablet du 24 avril.Final (thetablet.co.uk): La plus haute cour d'appel de France a mis fin à la longue série d'affaires judiciaires dans le cadre d'un important scandale d'abus sexuels impliquant le cardinal Philippe Barbarin. Elle a rejeté un recours civil contre son acquittement pour non-dénonciation d'un prêtre prédateur, écrit Tom Heneghan à Paris. La Cour de cassation de Paris a jugé mardi dernier que le cardinal Barbarin, qui a démissionné de son poste d'archevêque de Lyon en mars 2020 en raison du scandale, n'était techniquement pas coupable puisque les victimes étaient suffisamment âgées pour dénoncer elles-mêmes les abus au moment où il en a eu connaissance. La décision, qui est définitive et fondée sur des détails techniques juridiques, était largement attendue car le cardinal avait gagné son appel contre la condamnation initiale du tribunal pénal de Lyon l'année dernière avec le soutien du procureur général local. Barbarin a toujours nié avoir enfreint la loi, mais a regretté de ne pas s'être manifesté plus tôt et de ne pas avoir pris les victimes plus au sérieux. Si la Cour de cassation avait soutenu le pourvoi de huit victimes, l'affaire Barbarin serait retournée à Lyon pour y être rejugée. En cas de défaite pour lui, il aurait pu être condamné à payer des dommages et intérêts. Cela aurait été largement symbolique puisque l'archevêché a indemnisé 14 victimes en décembre dernier. Autrefois présenté comme un possible futur pape, le cardinal travaille aujourd'hui en Bretagne comme aumônier d'un couvent et professeur au séminaire de Rennes.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.