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Billet de blog 11 oct. 2017

Crèches de Noël dans les bâtiments de la République: la messe n’est pas encore dite

Crèches de Noël dans les bâtiments de la République: la messe n’est pas encore dite en Vendée, elle est bientôt finie à Lyon ! Laurent Wauquier a été  sanctionné à Lyon, Bruno Retailleau ne l’est pas encore à Nantes au prix d’une méconnaissance de la jurisprudence du Conseil d’Etat.

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Le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait deux arrêts par lesquels il a jugé que la présence d’une crèche chrétienne de Noël dans un bâtiment public est illégale au regard du principe de laïcité résultant des articles 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État, dont l’article 28 interdit d’ailleurs expressément aux autorités publiques « à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. »

Toutefois, le Conseil d’Etat a estimé que les crèches peuvent « revêtir une pluralité de significations ». Il a considéré que certaines d’entre elles peuvent notamment présenter « un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse », en sorte que leur exposition ne porte alors pas atteinte au principe de laïcité garantie par la Séparation des Églises et de l’État. A cette fin, les représentants des collectivités publiques doivent « tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation. » Ces quatre critères sont cumulatifs.

Victoire à Lyon

Le 7 octobre 2017, saisi d’un recours pour excès de pouvoir introduit par la Fédération de Libre Pensée et d’action sociale du Rhône et dirigé contre la décision du Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes d’installer une crèche chrétienne dans le hall de cette collectivité, le Tribunal administratif de Lyon a fait une exacte application de la jurisprudence du Conseil d’État. Après avoir écarté les nombreuses fins de non-recevoir soulevées par le Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il a jugé qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que  « l’installation de cette crèche dans l’enceinte de ce bâtiment public, siège d’une collectivité publique, [résultait] d’un usage local. En effet, aucune crèche de Noël n’a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes. »

Il a également considéré qu’aucun « autre élément [ne marquait] son inscription dans un environnement culturel, artistique ou festif » même si « la crèche a été réalisée par des artisans de la région et que [son] installation [permettait] l’exposition de leur savoir-faire. » Le Tribunal administratif de Lyon en conclut que « le Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes en procédant à cette installation a méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques. » 

Dissonance et incohérence à Nantes

Le 6 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA) , saisie sur renvoi du Conseil d’État du litige opposant la Fédération départementale de Vendée de la Libre Pensée et le Département de la Vendée à propos de l’installation d’une crèche chrétienne dans le hall du siège de cette collectivité, n’a pas suivi aussi fidèlement que le Tribunal administratif de Lyon, la jurisprudence de la juridiction administrative suprême, qu’elle a feint néanmoins de respecter sans pour autant se déjuger.  

Pourtant l’arrêt n° 395223 du Conseil d’Etat avait cassé la précédente décision de la CAA de Nantes, précisant qu’en statuant comme elle l’avait fait pour invalider la décision de 2014 du TA de Nantes, la CAA avait « entaché son arrêt d’une erreur de droit ». Rappelons que le TA de Nantes avait annulé la décision du « Président du Conseil général de la Vendée » … de ne pas « interdire l’installation d’une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel du département ». Une décision que nous avions considérée et que nous considérons toujours comme conforme à la lettre et à l’esprit de la loi de 1905 et de son article 28.

La CAA a-t-elle corrigé son « erreur de droit » ? Il n’en est rien, et c’est au contraire en commettant à nouveau, selon nous, une « erreur de droit » que la CAA de Nantes a maintenu sa position tendant à la dissolution des limites fixées par l’article 28 de la loi de 1905 et par la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Sur conclusions conformes du rapporteur public, la Cour a confirmé sa première décision sans respecter totalement le raisonnement du Conseil d’Etat. Elle n’a pas clairement établi qu’étaient réunis les quatre critères permettant de déroger au principe d’interdiction de l’installation d’une crèche chrétienne dans un bâtiment public. En premier lieu, elle s’est bornée à dire que le Département expose une crèche dans le hall des locaux du département « depuis décembre 1990 […] durant la période de Noël », ce qui ne suffit pas à établir des usages locaux ni, a fortiori, une tradition dont le dictionnaire d’Émile Littré précise que celle-ci résulte « d’une transmission de génération en génération par la parole ou par l’exemple », soit sur une période bien supérieure à celle ici évoquée.

En deuxième lieu, la Cour administrative d’appel de Nantes a considéré que « cette crèche de 3 mètres sur 2 mètres [étant] située dans un hall d’une superficie de 1 000 m² ouvert à tous les publics et accueillant, notamment, les manifestations et célébrations laïques liées à la fête de Noël, en particulier l’Arbre de Noël des enfants des personnels départementaux et celui des enfants de la DDASS » ne méconnaissait pas l’obligation de neutralité pesant sur des personnes morales de droit public. Or, la taille de l’objet, offert au regard de « tous les publics », ne semble pas un critère de nature à atténuer ou effacer son caractère religieux.

En troisième lieu, avec une mauvaise foi évidente et sans crainte de se contredire, la Cour a indiqué que les dates de début et de fin d’installation de la crèche ne comportaient aucun message religieux, même si elle a évoqué, comme il vient d’être dit, « la période de Noël ». Enfin, elle a tenté sans y parvenir sérieusement à soutenir que cette crèche n’avait pas de caractère religieux en ayant recours à une rédaction pour le moins obscure : « son installation est dépourvue de tout formalisme susceptible de manifester un quelconque prosélytisme religieux. » La présence dans une crèche de Marie, Joseph et Jésus, entourés du bœuf et de l’âne, reste un signe religieux évident, sauf pour la CCA de  Nantes.

Pour toutes ces raisons, la Libre Pensée s’emploiera par tous les moyens à faire respecter la lettre et l’esprit des arrêts du Conseil d’État du 9 novembre 2016 qui ont été jusqu’à présent suivis partout, sauf à Nantes.

En conséquence, la Fédération de la Libre Pensée de Vendée, pleinement soutenue par la Fédération nationale de la Libre Pensée, saisira à nouveau le Conseil d’Etat qui cassera à coup sûr la décision de Nantes. Contrairement aux propos de certains journalistes qui semblent ne rien connaître au Droit, la partie n’est pas finie. Et Philippe de Villiers et Bruno Retailleau ne pourront pas dire de sitôt : Ite missa est.

Par ailleurs, la fameuse « tradition de la crèche » en Vendée n’existe que depuis les lois de décentralisation de 1982. Là aussi, la droite-extrême peut remercier la « gauche ». Quant à Laurent Wauquiez, avec sa « kolosale » finesse habituelle, il a indiqué : « Ce jugement est coupé de la réalité de notre pays : ce ne sont pas les crèches de Noël qui portent atteinte aujourd'hui à la laïcité en France ». En clair, c’est un « laïc » (religieux sans soutane) qui ne voit des atteintes à la laïcité que quand il s’agit des musulmans. Dans cette croisade qui n’ose pas dire son nom, il est largement accompagné par Manuel Valls et ses amis.

La laïcité ne se divise pas,

elle doit être respectée et appliquée partout !

Paris, le 10 octobre 2017

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