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Billet de blog 17 nov. 2021

A propos de l'indemnisation prévue par les Evêques français

Cet article contient deux contributions de Keith Porteous WOOD, président de la National Secular Society britannique : l'une sur les derniers éléments liés au rapport de la CIASE, et la seconde sur l'hommage que le pape a cru devoir rendre à M. Barbarin, ancien primat des Gaules.

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Évêques français - L'indemnisation sera-t-elle suffisante, et est-ce le prix du silence ?

Par Keith Porteous WOOD (*)

Les évêques français ont annoncé, tardivement, que l’Église prendra en charge l'indemnisation des victimes d'abus sexuels commis par des clercs, et que celle-ci sera proportionnée, comme l'a recommandé la Commission française CIASE. Cette commission a estimé qu'au moins un tiers de million de mineurs ont été victimes d'abus dans l'Église catholique en France depuis 1950, on peut donc supposer qu'il y a eu près d'un million de cas d'abus. Il est inconcevable que des abus d'une telle ampleur n'aient pas été largement connus des clercs. Le fait de ne pas signaler ces actes criminels et souvent destructeurs de vie constituait une violation des directives épiscopales et, depuis 2000, du droit séculier. Pourtant, le nombre de poursuites liées à ce million d'abus estimé a été minime. Au moins soixante-dix ans d’omerta et de règne de la terreur pour les dénonciateurs ont aggravé les abus en privant les victimes de la satisfaction de voir leurs auteurs confrontés à la justice, et ont permis à ces derniers de continuer à abuser, souvent activement aidés par des clercs de haut rang qui les déplaçaient régulièrement vers des paroisses qui ne se doutaient de rien.

Quelle confiance pouvons-nous avoir dans le fait que ce secret et la terreur des dénonciateurs disparaîtront après le sommet des évêques sur les abus à Lourdes ? Ne devrait-il pas s'agir d'un engagement formel que les évêques doivent prendre sous peine de perdre leur siège ?

La mise en place d'un nouveau tribunal canonique national chargé de juger les clercs accusés d'abus constitue une grave préoccupation à cet égard. Le droit canonique ne peut se substituer au droit pénal civil pour de telles affaires ; il n'est pas contradictoire et la peine maximale - la défroque - n'est pas suffisante. Aucune action canonique ne doit précéder une procédure pénale, sinon le risque existe qu'un acquittement canonique soit utilisé comme justification pour bloquer toute saisine de la justice civile.

Seul l'avenir nous dira si l'échelle d'indemnisation proposée par l'"organisme national indépendant de reconnaissance et de réparation" sera réaliste et s'il traitera les victimes équitablement et avec respect. Il est essentiel que l'organisme préserve farouchement son indépendance.

Marie Derain de Vaucresson, présidente du nouvel organisme, l'a déjà annoncé : "On ne va pas se caler sur l'indemnisation de la justice qui évalue le prix de la douleur. Nous sommes dans une autre dynamique, celle de la justice restauratrice."

D'après mon expérience dans le monde entier, par exemple en Australie, l'Église catholique offre des systèmes de compensation uniquement lorsque cela est à son avantage, lorsque le coût est bien inférieur (et souvent l'exposition des détails compromettants est moindre) à ce que les victimes pourraient prétendre en allant au tribunal. Les premiers signes ne sont pas encourageants.

Nous n'entendons rien sur ce que l'Église doit recevoir en échange de l'indemnisation. Un prêtre catholique français m'a dit qu'une condition préalable, si évidente qu'il n'est guère nécessaire de l'énoncer ouvertement, à tout geste de compensation, aussi minime soit-il, est qu'aucune action en justice ne soit engagée, que ce soit au pénal ou au civil.

Si c'est le cas, c'est l'affaire du siècle pour l’Église. Et c'est tout le contraire pour les victimes et en particulier les futures victimes, car il est difficile de croire qu'elle conduira à la divulgation de l'auteur présumé des faits aux tribunaux.

Ces énormes lacunes doivent être comblées ; les évêques et le nouvel organe doivent maintenant le déclarer :

  • Aucune attribution de compensation n'est subordonnée à une quelconque obligation de ne pas divulguer les noms des auteurs présumés ou de ne pas engager d'autres actions pénales ou civiles. Il est évident que les indemnités accordées par l'organisme seront déductibles de tout autre dommage accordé par les tribunaux.
  •  Aucune mesure de rétorsion, y compris sur les perspectives de carrière futures, ne pourra être prise à l'encontre de ceux qui porteront de bonne foi des soupçons d'abus, y compris d'abus passés, à l'attention des autorités civiles, et que toute victimisation sera sanctionnée. Le nouvel organisme devrait être en mesure de statuer sur les plaintes relatives à de telles victimisations.
  • Les évêques introduiront des réglementations qui font de l'omission de signaler aux autorités civiles des soupçons raisonnables d'abus un délit inadmissible, comme la loi et les directives épiscopales l'exigent déjà, et que cela s'applique à tout abuseur présumé vivant. Un délai de grâce d'un an devrait être accordé pour la divulgation de soupçons d'abus du passé.
  • Un rapport annuel devrait divulguer séparément par diocèse et par ordre religieux le nombre d'évêques (ou l'équivalent dans les ordres religieux), de clercs et de laïcs au sujet desquels des soupçons d'abus ont été signalés aux autorités civiles, le nombre de ces soupçons qui ont été jugés fondés et non fondés et les sanctions imposées lorsqu'ils étaient fondés, ou qu'il n'y en avait pas. Les révocations recommandées pour les évêques et les responsables d'ordres religieux devront bien entendu être soumises à la Rome.
  • Le nouvel organe devra publier régulièrement des informations tout aussi détaillées sur le nombre de plaintes, la période à laquelle elles se rapportent et les montants versés au total et par tranches.
  •  Les procédures canoniques ne seront engagées qu'après la conclusion de toutes les procédures pénales et civiles séculaires.

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Le pape rend hommage au cardinal qui a présidé une Église qui a abusé d'un tiers de million d'enfants victimes.

Lors d'un événement à Assise, en Italie, le pape a fait l'éloge du cardinal français Barbarin dans une remarque apparemment improvisée. Il l'a remercié pour son "témoignage qui construit l'Église", pour la façon dont il a fait face aux vicissitudes subies en raison des accusations de dissimulation d'abus. "Il est parmi les pauvres. Lui aussi a fait l'expérience de la pauvreté avec dignité. L'abandon, la méfiance, et il s'est défendu avec le silence et la prière."

Le pape faisait référence à la condamnation de Barbarin en 2018 pour n'avoir pas signalé de multiples abus sur des mineurs, dont il avait connaissance. Ceci est requis par la loi française depuis 2000. Après la condamnation de Barbarin, il a publié une déclaration indiquant qu'il acceptait la responsabilité. La condamnation a été annulée par des tribunaux supérieurs, bien qu'il n'ait jamais été affirmé au tribunal qu'il n'était pas au courant des abus commis par le prêtre. La défense invoquait le fait que l'obligation de signaler les abus passait à la victime lorsqu'elle atteignait l'âge adulte. La plupart ne le font pas avant des décennies, voire jamais.

L'agresseur était le prêtre et chef scout Bernard Preynat. Lorsqu'il a été reconnu coupable et condamné à la prison, le tribunal a appris qu'il avait abusé de 3 000 à 4 000 scouts pendant plusieurs décennies. Les deux prédécesseurs de Barbarin, qui étaient également les ecclésiastiques les plus hauts placés en France, étaient également au courant de ces abus. Preynat n'a été défroqué que récemment, après les protestations qui ont suivi sa reconnaissance des abus.

Le commentaire du pape François doit également être considéré dans le contexte du tiers d'un million d'enfants victimes d'abus (et donc vraisemblablement d'environ un million d'abus) dans l'Église française depuis 1950, l'Église que Son Excellence le cardinal Barbarin, archevêque émérite de Lyon, a dirigée pendant près de vingt ans.

La réputation de la justice française a également été fortement ternie. Outre l'extraordinaire acquittement de Barbarin, 25 évêques ont été accusés de ne pas avoir signalé des abus, mais aucune mesure n'a été prise. Bien que Preynat ait été condamné, il s'est inexplicablement échappé du tribunal et ne purgera jamais un jour de prison.

Commentaire de Keith Porteous Wood, président de la NSS : Le pape aurait difficilement pu signaler plus clairement son indifférence à l'égard de la souffrance des victimes d'abus de son Église et le fait que tout ce qui lui importe est la réputation de l'Église et de ses prélats. Il s'oppose farouchement à toute mesure efficace visant à mettre un terme à ces abus - notamment en exigeant que les auteurs soient traduits devant la justice civile - tout en autorisant, voire en encourageant, l'Église dans le monde entier à refuser aux victimes une indemnisation raisonnable qui les aiderait à améliorer leur vie, souvent gravement endommagée.

(*) Keith Porteous Wood est président de la National Secular Society du Royaume-Uni et porte-parole de l’AILP (Association Internationale de Libre Pensée)

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