Informés que le Conseil municipal d'Argenteuil, en date du 3 décembre 2012, vient de voter : la mise ne place d'un « Conseil des cultes » intégrant les différentes religions présentes sur le territoire de la Commune, la Municipalité et l'État, la mise en place d'une « Journée des spiritualités ».
Les Laïques, soussignés, considèrent qu’il s'agit, ni plus ni moins, de la part de Monsieur Doucet, Député-maire d'Argenteuil, d'une atteinte à la loi de 1905 dans ces deux premiers articles : Article premier la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.
Monsieur Doucet explique, à souhait, qu’une telle décision découle de la loi de 1905, qu'il respecte "l'esprit de la loi". L'esprit de la loi, et a fortiori la lettre de la Loi, ne sont pas de reconnaître des communautés religieuses.
Pour la Loi de 1905, le principe fondamental est la garantie de l’exercice de la liberté absolue de conscience, la liberté des cultes n’en est qu’une conséquence. La religion est une affaire privée. Les citoyens ont le droit de croire ou de ne pas croire, mais la République, le Gouvernement, le Département ou la Commune ne peuvent pas « promouvoir » des religions.
Monsieur Doucet n'est ni évêque, ni pasteur, ni rabbin, ni iman, ni moine. Il est le Premier Magistrat de la ville et doit être garant de la loi, pas son fossoyeur. L'esprit et la lettre de la Loi ne sont pas de subventionner une « Journée des spiritualités » sur les finances de la Commune, fruit de l'impôt du citoyen. La loi de Séparation des Églises et de l’État interdit de financer les religions par les fonds publics.
De plus, cette décision remet en cause l'Unité et l'Indivisibilité du territoire de la République. Le vote de la municipalité d'Argenteuil n'est ni plus ni moins un Concordat avec les religions, l'instauration de communautés comme interlocuteurs au dessus des citoyens. Le précédent est le statut d'exception en Alsace Moselle avec les lois Bismarck.
Le Concordat d’Argenteuil est une violation du principe d’égalité en droits des citoyens de la Commune. Le Concordat d’Argenteuil bafoue les droits des non-croyants, des athées, des libres penseurs et plus généralement de tous les laïques.
Il s’agit de la Démocratie, de la République et de la Laïcité !
Monsieur Doucet, Député-maire d'Argenteuil, vous devez respecter la loi de 1905. Vous avez le pouvoir de revenir sur cette décision inique et illégale.
Les Laïques du Val d’Oise décident de tout entreprendre pour faire échouer cette atteinte intolérable à la laïcité et d’organiser un grand meeting laïque pour rassembler, dans l’union la plus large, toutes celles et tous ceux qui veulent défendre la loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.
PREMIERS SIGNATAIRES
Val d'Oise :
BAGAULT Yvette, trésorière de la LP95, 95110 Sannois – BAGAULT Jean-Louis, militant laïque, 95110 Sannois – BENZAKEIN France, médecin, 95100 Argenteuil – BERNARD Franck, CARL 95, 95100 Argenteuil BERTRAND Gérard, libre penseur retraité de l'E.N., 95130 Le Plessis Bouchard – BRAUD Jean-Michel, libre penseur, syndicaliste, 95580 Jouy-le-Moutier – BURNIER Michel, citoyen, 95600 Eaubonne – CHARRIER Michel, 95150 Taverny – CHAZARD Jacques Président de l'Association laïque des Amis de Maria Deraismes, 95300 Pontoise – CROIZE Jean-Yves, Enseignant, université de Cergy Pontoise, 95300 Pontoise – DENIS Marc, responsable politique, ancien élu local, 95000 Cergy – DENIS Louise, étudiante en droit, 95000 Cergy DI FILIPPO Generosa, libre penseuse, 95120 Ermont – DOMBROWSKI Serge, porte parole MPEP 95, 95520 Osny – DULAUROY Monique, Parti de Gauche, 95 Bezons – DUPAQUIER Jean-François, écrivain, 95300 Pontoise – DUTHEIL Daniel, syndicaliste, 95100 Argenteuil – EYSCHEN Françoise, 95870 Bezons – FRAYSSE Liliane, libre penseuse, 95 Herblay – GOULANCOURT Jean, Ingénieur, libre penseur, 95600 Eaubonne – GOZLAN David, secrétaire général de la Fédération nationale de la Libre Pensée, 95000 Cergy – GRECO Mario, libre penseur, 95570 Bouffémont – HOCHARD Sylvie, professeur retraitée, 95000 Cergy JACQUIN Elisabeth, Agent comptable Education nationale, 95500 Gonesse – LABORDE Jean-Marc, libre penseur, 95200 Beaumont/Oise – LALMY Pascal Eric, Président de la fédération du Val d'Oise du Parti Radical de Gauche, 95520 Osny – LEFEBVRE François, Secrétaire départemental du Parti Ouvrier Indépendant 95, 95000 Cergy – LEGRIS Michel, animateur de radio locale, 95800 Enghien-les-Bains – LORTHIOY Jean-François, PCF, 95000 Cergy MARCHAND TAILLADE Laurence, présidente de l'Observatoire de la laïcité du Val d'Oise – MAUCHIEN Alain 95300 Pontoise, MENNECIER Jean, libre penseur, 95590 Nerville la Forêt – MONSILLON Gérard, Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE),95 MONTAGNE Danièle, 95000 Cergy – MORANCY Freddy, directeur de MJC à la retraite, 95200 Beaumont/Oise – MOREL Michel, professeur retraité, 95740 Frépillon – OGLIETI Jean, Humaniste laïque, 95 St Gratien – OUDOT Dominique, MCP/CIIF de G, 95000 Cergy – REYAL Anne-Marie, 95 Eragny – REYAL Jean Pierre, 95 Eragny – REYAL Jacky, 95 Eragny RIMBERT Stéphane,95310 St Ouen l'Aumône RIONI Jean-Pierre, adjoint au maire de Vauréal, 95 Vauréal – RODRIGUEZ Davy, Parti de Gauche, 95310 St Ouen l'Aumône ROLLAND TANNER Michel, libre penseur, universitaire, 95300 Pontoise – ROSSIGNOL Jean-Pierre, PCF – Front de gauche, 95300 Pontoise – RUBENS Olivier, PRCF 95, 95100 Argenteuil – SADOUX Jean-Pierre, libre penseur, 95470 Survilliers SERIGNAC Georges, UFAL95 – SERMET Vincent, enseignant, syndicaliste, 95 Argenteuil – SIFFLET Marijo, libre penseuse, syndicaliste, 95120 Ermont – SINGER Claude, président de la Libre Pensée du Val d'Oise, 95000 Pontoise – SINGER Michèle, Secrétaire de l'Association laïque des Amis de Maria Deraismes, 95000 Pontoise – SOTBAR Zouber, Conseiller municipal PS à Argenteuil, 95100 Argenteuil – UNTERWALD William, Ligue des Droits de l'Homme Cergy Pontoise, 95300 Pontoise
De toute la France :
ARAMBOUROU Charles, administrateur national de l'UFAL AUGE Jeannine, principale de collège en retraite, 59000 Lille AYACHE Sam, libre penseur, 78500 Sartrouville BAQUÉ Christian, Président de l'Association nationale des Elus locaux, amis de la Libre Pensée, 33710 Mombrier BAYON Jean, retraité, 23000 Malleret BIGOT Jacques, retraité, ex 1er adjoint au Maire, 81000 Albi BLONDEL Marc, Président de la Fédération nationale de la Libre Pensée BOUC Alain, retraité, 75018 Paris BOUCHER Julien, Conseiller d'arrondissement socialiste du 17e arrondissement, 75017 Paris BOUETEL Jack, libre penseur, 78 Magnanville BOUTEILLYDUPONT Nadine, présidente de « Libres Mariannes » BRECHET Guy, retraité de l'E.N., 31000 Toulouse BRUHAT Michèle, enseignante retraitée, 75012 Paris CANET Michel, président de l'UFAL CERF Martine, Secrétaire Générale d'EGALE, Egalité Laïcité – Europe CHAMBARD Patrick, psychanalyste, 78240 Chambourcy CLAISSE Armand, militant socialiste, 91 Montgeron CORDIER Roger, laïque et républicain COUDERC Maryse, 34120 Pezenas COUDERC LUMEDILUNA Catherine, 75010 Paris DARCHY Aude, membre du bureau national de l'UFAL, 09000 Foix DELPY Luc, Président de la LP 82, président du cercle laïque et philosophique, 82000 Montauban DEMEAUTIS Christian, Président de la Libre Pensée du Tarn, 81000 Albi DESCROIZETTE Francis, libre penseur, 60155 Rainvillers DEVILLERS Danièle, président honoraire des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, 97141 Vieux
International
: LAXALTE TERRA Elbio, Porte parole de l'Association internationale de Libre Pensée pour l'Amérique latine, Uruguay LOZADA Fernando, Esteban Président de l'Association nationale des athées d'Argentine, porte parole de l'Association Internationale de Libre Pensée pour l'Amérique latine, membre de l'Institut laïque des Etudes contemporaines, membre de la coalition pour un État laïque en Argentine, Mar Del Plata Argentine MATEUS Luis Manuel, Republica & Laicidade, Braga Portugal VERGARA Antonio, Porte parole de l'Association internationale de Libre Pensée pour l'Amérique latine, Argentine
Fort DUBOIS Bérénice, Mouvement pour la Paix, contre le Terrorisme, 75 Paris DUBOIS Daniel, adjoint au maire, 59650 Villeneuve d'Ascq DUBOIS Josette, présidente de l'Association familiale laïque de Lure Champagney, 70200 Lure DUBOSC Anne, 75007 Paris DUCOS Lalia, présidente de l'Association « initiative des femmes pour la citoyenneté et les droits universels » (WICUR) DUGUE Didier, 78 Verneuil EYSCHEN Christian, vice président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée, porte parole de l'Association Internationale de Libre Pensée FERRAND Bernard, Professeur honoraire université d'Evry, vice président de l'association EGALE FOSSATI Jean, 60140 Liancourt FOUILLET Michel, administrateur civil honoraire, secrétaire de la section PS de Villiers/Orge, 91310 Longpont GEORGES Guy, militant laïque, 94700 Maisons-Alfort GILLIOT Bertrand, conseiller municipal de Gravelines, 59820 Gravelines GOMAR André, président de l'Observatoire de la laïcité de Seine St Denis, 93200 St Denis GONCALVES Albert, libre penseur, 38200 Luzinay GOURDON Loïck, libre penseur, 44000 Nantes GRIMALDI Claire, secrétaire de la Libre Pensée de l'Oise, 60180 Nogent/Oise GROUSSET JeanYves, libre penseur, 53300 La Haie Traversaine HELIE LUCAS Marieme, coordinatrice internationale du SIAWI, 34980 Combaillaux HORWITZ Marc, Codirecteur du Dictionnaire de la Laïcité JEAN Lucienne, 60260 Lamorlaye LAFOUGE Jacques, vice président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée, 64000 Pau LE BIHAN Yves, association EGALE, 92130 Issy les Moulineaux LEHUTA Francis, Syndicaliste, enseignant, 75010 Paris LUTAUD Maximilien, 81140 Larroque LUTAUD Nathalie, 81140 Larroque MACHLINE Gérard, médecin, président du Conseil Départemental des Associations familiales laïque de la Meuse MAFFRE Claude, libre penseur, 81000 Albi MAGNAN Michel, Maison universelle de la laïcité, 30140 St Félix de Pallieres MALHOMME Colette, libre penseuse, 82900 Montbeton MARTIN Philippe, président de l'UFAL Marne et Chantereine, administrateur UFAL 77 MARZIN Elyane, 22730 Trégastel MASSEBOEUF
Joëlle, libre penseuse, 53000 Laval MAUJEAN Christian, Retraité – libre penseur, 14000 Caen MIGNOT Marcel, libre penseur, 81120 Réalmont MIGNOT Paulette, libre penseuse, 81120 Réalmont MONTET Maïté, présidente de l'Observatoire de la laïcité de l'Essonne MORVAN Françoise, vice présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes, 75009 Paris MULET MARQUIS Cédric, 86100 Châtellerault NATAF Marie-Agnès, 91360 Marolles en Hurepoix OLIVIER Fabrice, 77 Châtenay-Malabry PAGES Guy, libre penseur, 34290 Bassan PAGES Odile, libre penseuse, 34290 Bassan PERRUCHOT Antoine, Commission permanente de la laïcité – Grand Orient de France, 75011 Paris PIQUIER Marcel, libre penseur, 69007 Lyon RAQUILLET Nadine, conseillère municipale de Villemoisson/Orge 91360, Villemoisson/orge RIERA Ramiro président, de l'association LibertéLaïcité, 75020 Paris RIGAULT Claudine, trésorière de la LP 60, 60940 Cinqueux ROBESSON Gérard, président de l'Association Familiale laïque de Pau, 64121 SerresCastet RUFFAT Patrick, retraité fonction publique, 31300 Toulouse SALAMERO Evelyne, libre penseuse, 75017 Paris SANGUY Roland, libre penseur, 60560 Orry la Ville SANTOS LEGRIX Natalia, présidente de l'Amicale laïque de Crosnes, 91 Crosnes SAUGUES Odile, Députée du Puy de Dôme, 62000 Clermont-Ferrand SCHIAPPA JeanMarc, président de l'Institut de Recherche et d’Études de la Libre Pensée SIMON Michel, libre penseur, 78780 Maurecourt SOLER Patrick, 34130 Mauguio SURGERS Marc, consultant indépendant, membre de l'association EGALE TABANOU Michel, 2ème adjoint au maire, 94 Fontenay sous Bois TERRIEUX Yvette, retraitée, 29200 Brest THIRIOT Françoise, 75015 Paris TRANCHESSECCHARVIN Thérèse, 75011 Paris TRIBOUILLARD Laurent, président de la Libre Pensée de Seine et Marne, 02310 Montreuil aux lions VALVERDE DEL PINO José, libre penseur, syndicaliste CGT, président de conseil des prud'hommes VOLTAIRE
Isabelle, militante association familiale laïque, 77390 Fouju
Les Laïques du Val d’Oise exigent
Retrait la décision du Conseil municipal instituant le « Conseil des cultes » et la « Journée des spiritualités ».
Je, soussigné, contresigne cet appel :
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