À la suite d’un rapport rendu public en juin dernier, les députés Bruno Bonnell (LREM) et François Ruffin (LFI) viennent de déposer une proposition de loi sur les métiers du lien, qui comprend quelques mesures favorables aux assistantes maternelles. Cette réforme vise principalement à revaloriser un peu leur salaire (le minimum horaire brut par enfant passerait de 0,281 à 0,333 SMIC) et prévoit qu’un fonds national de garantie protège ces professionnel-le-s contre le risque de non-paiement des sommes dues. Si ces points vont incontestablement dans le bon sens, ils manquent cruellement d’ambition par rapport au scandale que vivent les assistantes maternelles, que nous avons voulu dénoncer dans notre livre*.
Alors que la commission dite des mille premiers jours (de l’enfant), présidée par Boris Cyrulnik, avait parmi ses objectifs de repenser le fonctionnement des modes de garde, le rapport remis en septembre à Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, a également négligé les assistantes maternelles et le calvaire que beaucoup d’entre elles endurent. Cela est d’autant plus étonnant que le célèbre neuropsychiatre, qui dirige l’Institut Petite Enfance, avait pris leur défense, dans une lettre ouverte aux autorités pendant le confinement, pour protester contre les carences des institutions vis-à-vis des professionnels – dont les assistantes maternelles – durant la crise sanitaire.
Pour résumer la situation indigne dans laquelle se retrouvent ces salariées (qui ne sont pas, contrairement à ce que certains pensent, des indépendantes), il s’agit d’un système institutionnel de discriminations. En effet, la profession n’est pas reconnue comme telle et se voit exclue des principes généraux du droit du travail, notamment sur des aspects aussi importants que la rémunération, la durée du temps de travail ou la médecine préventive.
Rattachées pour une bonne partie de leur activité au Code de l’action sociale et des familles, et non au Code du travail, les assistantes maternelles ne bénéficient pas du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), dont les termes, pourtant, paraissent explicites. Ainsi, de nombreuses travailleuses qui ne gardent qu’un enfant ne gagnent que quelques centaines d’euros par mois, bien en dessous du SMIC ; la revalorisation proposée par les députés n’améliorera que très peu les choses. Certains objecteront que des assistantes maternelles peuvent s’occuper de deux, trois ou même quatre enfants, ce qui leur assure des sources de revenus décents, plus confortables. Cependant, ainsi que les études citées dans notre ouvrage le démontrent, c’est loin d’être la règle générale et les salaires très faibles, en dessous du SMIC, sont fréquents. Selon les zones d’habitation et l’intensité de la concurrence (avec les autres assistantes maternelles ou avec les crèches), il est souvent difficile de trouver des enfants à garder. Qui plus est, pour que les parents puissent bénéficier d’aides, les contrats proposés ne doivent pas dépasser des niveaux – faibles – de rémunération. Toutes les recherches effectuées concluent donc à un salaire moyen inférieur au SMIC, la France, parmi les pays riches, étant l’un de ceux qui garantissent aux parents le moindre coût, pour ce qu’ils ont pourtant de plus cher, leur progéniture.
Ces faibles rémunérations sont d’autant plus scandaleuses que la durée du temps de travail dépasse largement la durée légale. Le problème est le suivant : comme le travail n’est pas véritablement reconnu en tant que tel, les textes, en particulier la convention collective de 2004, ne parlent que de durée d’accueil, la fixant à 45 heures par semaine, avec possibilités de dépassement (bien des assistantes maternelles travaillent en fait plus d’une cinquantaine d’heures). Or cet accueil constitue toujours, dans les faits, une responsabilité à temps plein et ce n’est pas parce qu’un enfant dort que le travail cesse. De plus, compte tenu des nombreuses exigences que l’on impose à ces salariées, le travail va bien au-delà de l’accueil car il faut notamment préparer le lieu de vie, veiller à sa propreté, à sa sécurisation et souvent, le matin, le soir ou le week-end, communiquer avec les familles sur divers sujets. Sans compter les retards, fréquents, des parents qui viennent chercher leur enfant en fin de journée, pour différents motifs (leur propre travail, les transports, etc.). La conséquence de ce planning très chargé est l’épuisement de beaucoup de ces professionnelles.
Or, pour les problèmes de santé, là encore, les assistantes maternelles se retrouvent hors du cadre protecteur du droit du travail. Alors qu’elles souffrent de pathologies parfois assez graves, tant sur le plan physiologique (troubles musculo-squelettiques à cause de l’obligation de soulever régulièrement les bébés, problèmes auditifs liés aux cris répétés des enfants) que psychologique, elles n’ont pas droit à la médecine du travail, qui a essentiellement un rôle préventif et pourrait les protéger dans leur exercice professionnel. Les « ass. mat. » ne sont pas épargnées par le burn out, en particulier du fait des pressions de certains parents, qui se retrouvent pour la première et souvent seule fois de leur vie employeurs (et ne savent pas forcément se conduire en tant que tels), mais aussi de certaines instances très dures de contrôle. Les infirmières puéricultrices, qui peuvent faire des visites-surprises, sont en effet en mesure de faire suspendre, totalement ou partiellement, l’agrément donné par le président du conseil départemental ; cette menace est souvent mal vécue.
La crise sanitaire que nous vivons actuellement a encore aggravé la situation. Les directives gouvernementales ont été mal comprises, mal communiquées. On leur a tout d’abord proposé, au début du confinement, de garder exceptionnellement jusqu’à six enfants, au mépris de leur santé et de celle de leur famille, et en contradiction avec la sévérité qui guide habituellement les conditions d’octroi de l’agrément. Les mécanismes d’indemnisation ont également été extrêmement flous (arrêt-maladie ou chômage partiel), avec un taux inférieur à celui des travailleurs payés au SMIC qui, eux, pouvaient continuer à percevoir l’intégralité de leur rémunération. Surtout, la santé de ces travailleuses n’a pas été prise en compte et il a fallu attendre longtemps, jusqu’au début du déconfinement, pour qu’enfin quelques mesures soient prises comme la fourniture de masques. Dans ce climat délétère, certaines n’ont pas hésité à écrire aux autorités pour leur dire qu’elles mettraient fin à leur activité.
On parle de « métiers du lien » mais les assistantes maternelles ne semblent pas disposer de lien avec le reste de la société. Les courroies de transmission que sont les syndicats apparaissent en effet peu représentatives de ces salariées et plutôt animées par des professionnels de l’action militante. Dans ces conditions, toute cette catégorie de travailleuses reste pour ainsi dire invisible et sans voix. Quand on parle d’elles dans les médias ou dans la sphère publique, ce sont en général les enfants et leurs parents qui bénéficient de l’attention. Dans cette situation de néo-domesticité, elles n’ont pas leur mot à dire et doivent attendre que toutes les parties décident pour elles. Pourtant, au travers de la discrimination institutionnalisée subie par leur profession, c’est toute la République qui est remise en question par la violation d’un de ses principes fondamentaux, de valeur constitutionnelle : l’égalité.
* Louise & Sonny Perseil, Le scandale des assistantes maternelles, L’Harmattan, 2020.
A retrouver dans Lien Social n°1286. Pour bien d'autre infos, billets, initiatives, consultez le site : www.lien-social.com