Contrats à impact social : jouer plus gros

La secrétaire d’État Olivia Grégoire a lancé le 31 aout une nouvelle mission pour simplifier le mécanisme des contrats à impact social et les « massifier ». Ces contrats sont-ils une chance pour l'action sociale ou un cheval de Troie servant à renforcer la marchandisation et favoriser l'invasion du secteur lucratif dans l'aide aux plus fragiles ? Poser la question, c'est y répondre !

« Massifier » les contrats à impact social. La secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a lancé le 31 aout dernier une nouvelle mission pour simplifier le mécanisme des contrats à impact social (CIS)... et les « massifier ».

Ces outils financiers réunissent dans un même contrat, association, investisseur privé et Etat. Ils transforment un programme social, porté par une association, en produit d’investissement pour le secteur financier avec retour sur investissement à la clé en fonction de ses résultats évalués par des mesures d’impact. Au final, le cout du programme avec ses intérêts est remboursé par la puissance publique.

Nouvelle mission

Confiée à Thomas Cazenave, haut fonctionnaire et tête de liste LREM aux municipales de Bordeaux, la nouvelle mission a pour but de permettre de « simplifier, standardiser » l’outil.

En 2019, une première mission, alors confiée à Frédéric Lavenir, président de l’association de microcrédit l’ADIE et premier signataire d’un contrat à impact social, avait déjà tenté de « simplifier » ces contrats. Pas suffisant, le cabinet d’Olivia Grégoire lorgne sur le modèle anglais qui finalise des contrats en six à sept mois. La France en est loin.

Sur les sept premiers contrats à impact social sélectionnés lors du premier appel à projet lancé en 2016 par Martine Pinville, alors secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, l’un d’eux est encore en attente de signature, aucun n’est entièrement achevé. Les arguments avancés : la phase de construction du contrat reste très lourde, implique de nombreux intervenants, coute cher… La possible résistance à une nouvelle avancée de la marchandisation du social n’est pas évoquée comme un frein.

Lobbying toujours actif

Reste que si l’outil ne rencontre pas le succès escompté, le lobbying en sa faveur reste puissant, il s’inscrit dans le mouvement plus large de la finance à impact qui aujourd’hui à le vent en poupe.

Une des explications de la tiédeur française, selon le cabinet d’Olivia Grégoire, serait la petitesse des volumes investis – environ 2 à 3 millions pour un CIS – qui n’attirerait pas les investisseurs. Il faudrait proposer des volumes bien plus importants : 50 à 100 millions d’euros.

Actuellement le plus gros contrat à impact signé dans le monde se trouve en Finlande et atteint 17 millions d’euros. La France voudrait donc aller plus loin encore et explique que les investisseurs poussent vers des contrats plus volumineux, donc plus rémunérateurs.

La limite des 2 ou 3% de retour sur investissement évoquée lors du premier appel à projet pour, disait le cabinet d’alors, éviter de tomber dans les excès anglo-saxons ne semble plus à l’ordre du jour.

Depuis septembre 2020, trois nouveaux appels à projet ont été lancés, le premier concernait l’économie circulaire. Au final, huit projets ont été sélectionnés pour une enveloppe globale de 27,3 millions d’euros. Le deuxième, sur l’égalité des chances économiques, a sélectionné quatre candidats ; les lauréats du troisième qui s’intitule : « innover pour l’accès à l’emploi » devraient être annoncés prochainement.

Marianne Langlet

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