L’urgence d’une réforme

Le 16 février, l'assemblée nationale a adopté définitivement le nouveau Code pénal des mineurs qui ne fait qu'élargir encore un peu plus le fossé creusé depuis des années entre l'enfant en danger et l'enfant dangereux. Parce que les moyens manquent à exercer des mesures éducatives, il ne restera plus ... que la répression.

Comment mieux illustrer le paradoxe du nouveau code pénal des mineurs qu’en évoquant la décision prise à Nantes en fin d’année 2020 de « réorienter » plus de deux cents affaires dans lesquelles des mineurs étaient mis en cause. Il s’agissait de purger le stock de dossiers en souffrance qui embolisaient le parquet. Des adolescent(e)s ne vont pas avoir de réponses aux transgressions commises dont beaucoup constituent autant d’appel à l’aide et/ou de recherche de limites. Étonnante réponse donnée par la société : « vous avez fait des bêtises, mais on n’a pas les moyens d’y répondre. Alors, on passe l’éponge ! ».

La justice en général, et la justice des mineurs en particulier, ont besoin de moyens pour s’exercer dans de bonnes conditions. Dans un classement publié fin 2018, notre pays était en cinquième position mondiale pour son budget militaire (devant la Russie), mais à la traîne pour le nombre de magistrats (dix juges pour 100 000 habitants, contre 21 en moyenne dans les États membres de l’Union européenne) et consacrait à la justice 72 euros par habitant et par an (contre 146 euros en Allemagne et 115 au Royaume-Uni). Il faut parfois attendre trois ans, avant qu’une procédure de divorce n’aboutisse.

Que ce soit au civil ou au pénal, « l’institution judiciaire est en voie de clochardisation » affirmait en 2016, Jean-Jacques Urvoas, alors Garde des Sceaux. On mesure l’urgence qu’il y avait à réformer la justice des mineurs, avant de lui donner les moyens d’appliquer les textes déjà existants !

 

Cet éditorial introduit le dossier sur la justice des mineurs publié dans le 1289 de Lien Social: www.lien -social.com

 

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