Justice des mineurs • Colère des éducateurs

Avec son nouveau code pénal des mineurs, le ministre de la Justice prétend améliorer la situation. Mais sur le terrain, les délais de jugement et de prise en charge des mesures éducatives pour les jeunes délinquants restent toujours aussi longs, réduisant la réforme une fois de plus à un simple affichage médiatique.

Nicole Quilici est une éducatrice en colère. Retraitée depuis le 1er juillet de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Marseille, elle exerçait au domaine des Chutes Lavie où s’est rendu le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ce mardi 24 août, pour présenter le nouveau code de justice pénal pour les mineurs qui doit entrer en application le 1er octobre prochain.

Ancienne secrétaire régionale du SNPSE-FSU, elle ne mâche pas ses mots : « Le ministre est arrivé avec son nouveau code pénal pour les mineurs comme s’il allait tout résoudre ». Sa collègue, Hélène Berrier, éducatrice à la PJJ de Carpentras et secrétaire régionale du SNPES partage la même colère : « Il vient dans un quartier où des jeunes se font assassiner pour présenter son nouveau code de justice pénal pour les mineurs, comme s’il allait permettre de changer quelque chose ! ». Le fondement de leur colère : continuer de penser que « parce qu’on va sanctionner plus rapidement, parce qu’on va avoir une réponse judiciaire rapide, on va résoudre le problème », explique Nicole Quilici. Elle ajoute : « C’est mettre complètement de côté l’abandon de cette partie de la société, ces quartiers sont abandonnés depuis 30 ans ».

Désengagement de l’éducatif

Au fil des années, le désengagement de l’éducatif, le retrait des institutions publiques, le délitement des services publics a laissé place aux trafics, à l’économie parallèle, voire au communautarisme. « Aujourd’hui, des enfants - parce que ce sont des enfants - de 12, 14 ans, se retrouvent dans un circuit parallèle où ils sont exploités », explose Nicole Quilicy pour qui il est urgent de revenir à une politique de protection de l’enfance et sortir du tout répressif qui mène à l’impasse. En poste, elle recevait des enfants avec des mesures d’actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) prononcées par le juge un an auparavant sans que rien n’ait été mis en place, faute de moyens suffisants. « En revanche, pour les mesures judiciaires, nous avions la pression. Là, il fallait qu’elles soient prises en compte le plus rapidement possible. On devient plus contrôleur judiciaire qu’éducateur », dénonce-t-elle. Et ce n’est pas l’arrivée du nouveau code pénal de justice des mineurs qui va arranger les choses. « Ce dernier va complètement modifier notre façon de travailler », explique sa collègue, Hélène Berrier.

Plus rapide

Objectif du ministère : un jugement plus rapide. La nouvelle procédure de jugement en deux temps, la césure du procès, prévoit une première audience de culpabilité du mineur puis une deuxième pour prononcer la sanction, entre les deux un temps de mise à l’épreuve éducative. L’idée peut séduire : « En séparant la décision de culpabilité du prononcé de la sanction, il permet, comme cela se fait actuellement, de prendre le temps d’étudier la personnalité, l’environnement et l’évolution de la personne mise en cause pour prononcer une peine individualisée et la plus adaptée possible à ses problématiques », avance l’Observatoire international des prisons. En ajoutant toutefois que cette réforme transforme le travail des équipes éducatives vers une mission de probation, un dévoiement du métier d’éducateur. Surtout, les délais imposés par le nouveau code vont à l’encontre du temps éducatif nécessaire à l’accompagnement : l’audience de culpabilité devrait se tenir dans les 10 jours à trois mois après l’interpellation et l’audience de sanction six à neuf mois après. Intenable selon tous les professionnels de la justice, tant du côté des tribunaux que des professionnels de la justice des mineurs.

Le temps long

Le temps reste pour tous l’élément clé. « Avant le jugement, il faut avoir le temps de rencontrer la famille, établir un lien de confiance, amener le jeune à une prise de conscience de ses autres possibilités, prendre contact avec l’école, chercher des solutions d’insertion … pour arriver au jugement avec la possibilité de montrer, en gros, que des progrès sont possibles », témoigne Hélène Berrier qui pense que tout cela deviendra bien plus compliqué avec le nouveau code. « Les délais sont trop courts, ils ne permettent pas d’approfondir le travail, cela risque de devenir très superficiel ». Et de détacher encore un peu plus ces jeunes du travail éducatif… Les professionnels de la PJJ annoncent une grève pour protester contre le nouveau code le 30 septembre prochain.

Marianne Langlet

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