Effectifs de la Police Nationale: une arithmétique complexe!

Combien y-a-t-il de policiers nationaux en France ? Voilà une question à laquelle il n’est pas simple de répondre. D’annonces en controverses politiciennes, une personne non aguerrie s’y perdra rapidement et finira au bout du compte par abandonner toute tentative d’obtenir une réponse fiable.

Combien y-a-t-il de policiers nationaux en France ? Voilà une question à laquelle il n’est pas simple de répondre. D’annonces en controverses politiciennes, une personne non aguerrie s’y perdra rapidement et finira au bout du compte par abandonner toute tentative d’obtenir une réponse fiable. Cependant, plus que de connaître les chiffres bruts, il convient peut-être davantage de s’intéresser à l’évolution de ces effectifs dans le temps.

Tout d’abord, un peu de pédagogie

Lorsque j’aborde ici la question des effectifs de police, j’évoque celui des policiers actifs. Je laisse volontairement de côté la question des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Non pas qu’ils n’aient pas une grande importance pour le fonctionnement de la Police nationale ; sans eux, celle-ci aurait bien du mal à accomplir ses missions. Mais ces personnels ne sont en revanche que très exceptionnellement en relation avec le public dans la réalisation des principales missions de police (interventions police-secours, prises de plaintes, gestion de l’ordre public ou de l’investigation…).

Au sein des policiers actifs, il existe trois corps de policiers :

-         Le corps de conception et de direction (CCD) composé des commissaires ;

-  Le corps de commandement (CC) composé des officiers de police (lieutenants, capitaines et commandants) ;

-         Le corps d’encadrement et d’application (CEA) composé des gardiens de la paix et des gradés.

On peut ajouter à ces trois corps un dispositif issu des « emplois jeunes » créés en 1997. Il s’agit des Adjoints de Sécurité (ADS), qui sont des contractuels de droit public affectés à des tâches variées le plus souvent en tenue d’uniforme afin d’assister les policiers actifs. Ils peuvent effectuer, au plus, deux contrats de trois ans au sein de notre institution. Leur effectif se monte à environ 12.000.

Le corps de conception et de direction ainsi que le corps de commandement ont connu une baisse régulière de leurs effectifs depuis 2004. La baisse a été moins importante pour les commissaires que pour les officiers, qui aspiraient à un repositionnement sur des postes d’encadrement. En contrepartie, la réforme de 2004 prévoyait une augmentation du nombre d’agents du corps d’encadrement et d’application.

Notons enfin que, depuis 1998, les gardiens de la paix et les gradés (CEA) peuvent exercer, après avoir subi une formation et passé un examen, la qualification d’officier de police judiciaire à l’article 16 du code de procédure pénale. C’est ainsi que ces agents ont progressivement remplacé des officiers dans des tâches d’investigation au sein des sûretés départementales, des services de police judiciaire ou des services de renseignement.

Ces éléments techniques exposés, parlons chiffres

Dans mon propos, je m’intéresserai principalement au corps d’encadrement et d’application (CEA). Il s’agit, en effet, des policiers directement en lien avec la population sur la voie publique ou dans les commissariats de police. Ils représentent plus de 90 % des policiers actifs.

Ci-après un petit tableau qu’il conviendra d’expliciter. Il représente l’effectif du corps d’encadrement et d’application (gardiens de la paix et gradés) sur les trois dernières années avec les effectifs de 2007 qui sera l’année de référence.

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2007 année de référence, pourquoi ?

La réforme des corps et carrière de 2007 évoquée plus haut prévoyait une augmentation du corps d’encadrement et d’application afin de pallier la déflation du corps de commandement. Ainsi, les effectifs de gardiens de la paix et gradés devait passer de 100.000 à 108.000 à l’échéance 2012.

En 2008, l’Etat met en place la révision générale des politiques publiques (RGPP). Celle-ci prévoit le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux et s’applique de plein fouet à la police. Les effectifs vont donc progressivement fondre entre 2008 et 2012 comme le fait ressortir le tableau ci-dessus. L’année 2007 est donc celle durant laquelle les effectifs de gardiens de la paix et gradés ont été les plus importants.

Les annonces de relance

En 2012, l’alternance politique met fin à la RGPP. Le gouvernement annonce une relance des recrutements pour certains ministères régaliens, notamment celui de l’Intérieur. En plus du remplacement des départs en retraite, des postes budgétaires supplémentaires sont donc créés.

Par ailleurs, dans le contexte tendu que nous connaissons en matière de lutte contre le terrorisme, le Premier ministre a annoncé, en janvier 2015, de nouvelles créations de postes budgétaires, dont 1.400 pour la police nationale. En outre, ces dernières semaines, devant les difficultés des services de police aux frontières à faire face à l’afflux de migrants, le premier ministre a décidé la création de 900 postes supplémentaires. Enfin, les attentats de novembre 2015 ont été l’occasion d’annoncer de nouveaux recrutements.

La relance des recrutements

Dès 2012, les recrutements ont repris au sein de la police nationale afin de remplir les objectifs précités. Le tableau ci-dessous en témoigne.

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Néanmoins, les structures de formation ne peuvent pas absorber beaucoup plus d’élèves. En effet, sur l’ensemble du territoire national, de nombreuses structures ont été fermées lors de la mise en place de la RGPP. Néanmoins, la compression du temps de formation, notamment pour les anciens Adjoints de sécurité, permet d’accélérer le temps séparant le recrutement et la disponibilité effective des agents sur le terrain.

Les réformes et l’inertie des réformes

Une donnée importante à prendre en compte à ce stade de la réflexion est liée à ce que je nommerai l’inertie de toute réforme. D’une part, le fait de mettre fin à la RGPP n’arrête pas immédiatement les effets de celle-ci. C’est ce qu’on remarque à la lecture du tableau 1 : les effectifs continuent de baisser entre 2012 et 2013.

D’autre part, et c’est lié au point précédent, le fait d’annoncer des créations de postes n’a pas d’effet immédiat. En effet, entre cette annonce et l’arrivée des policiers sur le terrain, il se passe au minimum dix-huit mois, voire deux ans et plus. Les candidats passent le concours et sont ensuite formés douze mois en école de police. C’est la raison qui explique le redressement si lent de la courbe des effectifs.

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L’observation de la courbe démontre donc une évolution lente depuis le début du quinquennat. Si la baisse vertigineuse des effectifs a été fort heureusement enrayée, on note que la relance des recrutements a bien du mal à produire des effets au regard, notamment, des départs en retraite.

Il faudra observer avec attention la courbe à la fin de cette année 2016 ainsi que celle des années suivantes. C’est effectivement là que les annonces gouvernementales – celles qui ont suivi les attentats notamment – devraient produire leurs effets les plus notables, si les engagements sont respectés.

Par  parenthèse, il faudra essayer – ce qui sera bien entendu plus complexe – de constater l’effet de ces décisions politiques sur ce qu’on appelle la police du quotidien, celle qui, tous les jours, répond aux appels de nos concitoyens. Car si, pour le moment, les recrutements ont permis de renforcer les services de renseignement ou de police judiciaire, la sécurité publique attend toujours d’avoir les moyens de ses ambitions pourtant (trop !) débordantes.

L’objectif fixé par la réforme des corps et carrière de 2004 (108.000 gardiens et gradés) n’avait rien d’exceptionnel. Ce n’était nullement un geste budgétairement inconsidéré de la part de l’Etat. Il s’agissait, en vérité, de pallier, d’une part, la déflation constante du corps des officiers, qui n’est d’ailleurs pas terminée (ils sont encore plus de 800 en trop). Elle tenait par ailleurs compte de la hausse constante de la population française.

Voilà donc explicitée, de façon aussi succincte que possible, la problématique des effectifs de police. N’oublions pas que la sécurité est une mission régalienne. C’est donc à l’Etat de remplir ses obligations en la matière. Et, lorsque l’Etat se désengage, ce sont les collectivités locales qui sont tentées, par défaut ou par idéologie selon les cas, de pallier les carences étatiques. C’est donc l’avènement progressif d’une sécurité à deux vitesses avec, pour régression ultime, la privatisation rampante.

 

 

 

 

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