(1/2) Réforme de la santé au travail : paroles de médecins du travail

La réforme en santé au travail, prévue la rentrée, amène certains acteurs à prendre la plume, notamment des médecins du travail. Avec leur accord, je partagerai des réflexions que je croise et que je crois utile. Première de cette série, la réaction à chaud d'un médecin du travail à l’interview de Hervé Rabec, directeur de SSTIE d’Ile-de-France (liaisons-sociales, 09/06/20).

“Bonjour à tous,

Oui c’était dans l’air du temps à partir de 2011 et même 2009 quand les services inter ont changé de paradigme (et de nom), en considérant qu’ils devaient constituer une offre de service aux entreprises adhérentes, [oblitérant volontairement celui qui leur était rendu depuis plus de 70 ans par les médecins du travail en charge de la surveillance de l’état de santé de leurs salariés au regard de leurs conditions de travail et qui selon eux n’avait servi à rien], alors que jusqu’alors obligation était faite aux entreprises adhérentes de faire suivre leurs salariés par des médecins du travail.

Ce changement de paradigme est contemporain de l’intensification de la compétitivité économique internationale, l’augmentation des procès intentés par des salariés non suivis et/ou victimes, de déclarations en MP notamment 57 en étant un épiphénomène cristallisant une idéologie post 2ème guerre mondiale devant être abolie.

C’est ainsi, qu’avec l’émergence de la polyvalence du lean management, les conditions de travail se dégradant, les médecins du travail furent accusés de ne pas être en mesure d’empêcher les AT/MP alors même qu’ils passaient leur temps à faire fonctionner correctement et de mieux en mieux (amélioration de la formation) les mécanismes censés responsabiliser financièrement et juridiquement les adhérents (cotisations AT/MP).

Le politique suivi ce discours consistant à accuser indirectement et à tort les médecins du travail rendus responsables de leur incapacité à empêcher la dégradation des conditions de travail. Pure scandale !

Le scandale continue avec le leitmotiv « maintien dans l’emploi », que certains directeurs de SST brandissent et semblent découvrir, nous accusant de ne pas être efficace. Quel culot.

C’est là l’un des principes fondateurs de la médecine du travail moderne et alors que nous nous battons pour lui, contribuant naturellement à la prévention primaire en proposant les pistes que nous en déduisons pour éviter l’altération de la santé des salariés, nous savons très bien qu’il constitue un principe contre-productif pour l’entreprise dont l’idéal serait de n’avoir que des salariés bien-portants sans avoir à rien modifier dans son organisation ou ses process.

Il y a encore peu notre parole avait encore quelque influence et pouvait être entendu pour l’amélioration des conditions de travail avec l’aide des CRAM notamment.

Mais, chacun sait qu’aucun médecin du travail n’a juridiquement le pouvoir d’imposer à un employeur de mettre en œuvre les moyens d’améliorer les conditions de travail conformément à ses recommandations ou préconisations s’il ne le souhaite pas !  Pure hypocrisie, que le rapport de l’IGAS nous indiquant d’orienter « davantage » notre action sur la prévention primaire cautionnait.

La réalité, c’est qu’avec la précarité de l’emploi, les nouvelles loi travail, la possibilité de licencier aisément ou de ne pas renouveler les contrats, on est rentré dans l’ère du « single use » et le salarié est devenu une denrée jetable, une ressource qui une fois usée doit pouvoir être mise au rebut sans frein.

C’est ainsi que l’avis d'aptitude (si mal compris), exigée pour pouvoir « employer » disparaît, et le recours au médecin du travail dont les écrits juridiquement opposables permettait par cette exigence de l’aptitude au travail de protéger l’employabilité, ne fait plus sens.

La voie est presque libre…

Car dans ce contexte, le statut du médecin du travail qui perdure apparaît être une anomalie et son action à vocation humaniste, un boulet qui réduit les bénéfices.

Ce directeur en proposant la tarification à l’acte se place du point de vue de son intérêt bien compris dans une vision où il s’imagine que les médecins pourraient être ainsi plus facilement corruptibles, ce qui n’est probablement pas faux même s’ils ne le voulaient pas. On sait qu’il est plus difficile de faire valoir son indépendance dans un service autonome où l’on pratique plus ou moins inconsciemment l’autocensure que dans un SST interentreprises.

C’est pourquoi le rapport Lecocq suite à un sondage dans la profession (parfaitement consciente de la nécessité de défendre son indépendance), avait (a ?) entériné l’idée d’une nationalisation de la santé au travail. On comprend que cela puisse faire peur à certain. Cependant, notre pouvoir « exorbitant » (pour reprendre les termes de certain-e-s qui n’ont sans doute jamais envisagé ce qu’était le pouvoir du chef d’entreprise), a indirectement et considérablement été affaibli par les nouvelles procédures de contestation écartant l’inspection du travail et laissant seul le salarié pour se défendre aux prud'hommes .

Mais c’est aussi méconnaître la déontologie des médecins du travail qui, quitte à être libéral, les conduirait à s’associer avec des cabinets d’avocats du travail défendant les intérêts des salariés qui en cas de conflit ne les attaqueraient certainement plus aux prud’hommes mais au pénal pour discrimination pour état de santé. Il n’est pas certain que l’entreprise y gagnerait au final quand on voit les sommes en jeu aux USA.

Alors qu’avec notre système actuel et les dernières « loi travail », les indemnités aux prud'hommes scandaleusement plafonnées et rendues imposables (payer l’impôt sur l’indemnité perçue pour un pied ou une jambe arrachée au travail …, écœurant !), l’entreprise et les pouvoirs publics y ont quelques intérêts…

A suivre.”

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